Comment lire le certificat de prévoyance

Prévoyance professionnelle
Comment lire
le certificat de prévoyance
La présente notice d’information vous indique la structure d’un certificat
de prévoyance. Elle contient des explications et des informations utiles sur
des sujets importants.
Les chapitres numérotés se rapportent aux sections du
certificat de prévoyance type des pages 3 et 4. Veuillez
noter que ce certificat de prévoyance couvre toutes les
­solutions de prévoyance de Swiss Life. Si vous avez des
questions concrètes concernant votre solution de prévoyance, vous trouverez les dispositions correspondantes
dans le règlement de prévoyance.
1 Données générales
Cette rubrique recense les informations concernant le
contrat et votre personne. Le salaire annuel déclaré
correspond en général au salaire annuel AVS (salaire brut).
Le salaire considéré résulte du salaire annuel dont le
montant de coordination a été déduit. Le montant
de coordi­nation permet la coordination avec le 1er pilier
(Assurance f­ édérale vieillesse et survivants AVS).
2 Avoir de vieillesse
Votre avoir de vieillesse est calculé au jour près. Il est
valable à la date d’établissement. Il comprend les cotisations d’épargne annuelles, les prestations de libre passage qui nous ont été transférées, les intérêts ainsi que
les rachats d’années de cotisation et d’éventuels autres
versements (p. ex. excédents).
Si vous mettez un terme à vos rapports de travail, ce droit
à la prestation de libre passage vous revient. Son montant
sera transféré à l’institution de prévoyance de votre nouvel
employeur. La notice d’information «Départ» vous indique
les possibilités dont vous disposez si vous ne contractez
pas de nouveaux rapports de travail, sous le lien figurant
sur votre certificat de prévoyance. (voir n°10)
La plupart des personnes exerçant une activité lucrative
disposent d’un potentiel de rachat dans le 2e pilier. Les
­rachats d’années de cotisation manquantes augmentent
l’avoir de vieillesse disponible et la prestation de libre
passage. Vous atteignez ainsi des prestations de prévoyance plus élevées, voire les prestations d’assurance
les plus élevées. Les virements (effectués à partir du
­patrimoine privé) peuvent être déduits des revenus
i­ mposables au cours de l’année civile. Un rachat est possible à tout moment, au plus tard cependant un mois
avant la naissance du droit aux prestations de vieillesse.
Les taux d’intérêt pour la partie obligatoire sont définis
chaque année par le Conseil fédéral. La rémunération
de l’avoir surobligatoire est définie, selon la fondation,
par le conseil de fondation, la commission de gestion
ou Swiss Life.
3 Prestations en cas de vieillesse
A votre départ à la retraite, vous avez en général le choix
entre une rente de vieillesse viagère et un versement unique
en capital.
Dans l’aperçu, vous pouvez consulter le capital vieillesse
prévisionnel ou la rente prévisionnelle au moment du
départ à la retraite ordinaire et anticipée. Le capital
prévisionnel est estimé à l’aide des données dont nous
disposons actuellement (avoir de vieillesse disponible,
salaire assuré, bonifications de vieillesse annuelles,
durée d’assurance jusqu’au départ à la retraite et taux
de projection). Le taux de projection utilisé pour l’estimation dépend de la rémunération effective de l’avoir
de prévoyance au cours des dernières années. Il est également indiqué sur le certificat. L’avoir (capital) sert de
base pour la conversion en rente de vieillesse.
Une fois à la retraite, vous percevez la rente de vieillesse
à vie. Le taux de conversion est déterminant pour le
montant de la rente. La rente résulte de la multiplication du taux de conversion par le capital. En cas d’arrêt
prématuré de l’activité lucrative, le taux de conversion
et la rente diminuent.
A la retraite, vous percevez, outre la rente de vieillesse,
la rente pour enfant de personne retraitée pour chaque
enfant jusqu’à ses 18 ans au minimum (jusqu’à ses
25 ans en cas de formation), dans la mesure où cette
prestation est prévue dans le plan de prévoyance. Des
prestations pour survivants sont également prévues
pour le conjoint/partenaire et les enfants.
4 Financement de la retraite anticipée
Si vous optez pour une retraite anticipée, cette rubrique
vous indique le versement supplémentaire maximal pour
une retraite anticipée. En versant ce montant, vous vous
assurez une rente complète y compris en cas de départ à
la retraite anticipée. Veuillez noter que ces informations
n’apparaissent que si vous avez déjà entièrement exploité votre potentiel de rachat restant dans le 2e pilier.
(Voir point 2)
5 Prestations en cas d’invalidité
Vous percevez une rente annuelle d’invalidité complète
si vous êtes invalide à au moins 70 % selon l’Assurance
inva­lidité fédérale et si le délai d’attente est arrivé à
expiration.
En cas d’invalidité partielle, le montant des prestations d’invalidité dépend du degré d’invalidité selon le
règlement de prévoyance. En cas d’incapacité de gain,
­­Swiss Life verse des prestations à partir d’un degré d’incapacité de gain de 25 %.
Vous percevez une rente pour enfant d’invalide pour
chaque enfant jusqu’à ses 18 ans au minimum (jusqu’à
ses 25 ans en cas de formation), dans la mesure où cette
prestation est prévue dans le plan de prévoyance.
L’exonération des cotisations signifie qu’en cas d’invalidité
totale et après expiration du délai d’attente, ni vous
ni votre employeur ne payez plus de cotisations. Le montant de vos prestations de vieillesse, de survivants et
d’invalidité assurées reste inchangé.
6 Prestations en cas de décès avant la retraite
En lieu et place de la rente de conjoint ou de partenaire,
votre conjoint, partenaire ou partenaire enregistré peut
­demander le versement d’un capital unique.
Chez Swiss Life, les concubins et partenaires de même
sexe perçoivent une rente de partenaire en cas de décès.
Cela a lieu aux mêmes conditions que pour les couples
mariés, dans la mesure où les partenaires ont formé une
communauté de vie ininterrompue au moins pendant
les cinq années précédant le décès de la personne assurée
ou s’il faut subvenir à l’entretien d’enfants communs. Les
dispositions du règlement de prévoyance en vigueur au
moment du décès sont déterminantes pour l’octroi d’une
rente de partenaire.
Chaque enfant ayant droit perçoit une rente d’orphelin
jusqu’à ses 18 ans au minimum (jusqu’à ses 25 ans en
cas de formation), dans la mesure où cette prestation est
prévue dans le plan de prévoyance.
7 Financement
La part de la prime destinée aux prestations de vieillesse
(cotisation d’épargne) a une influence directe sur l’avoir
de vieillesse. Les cotisations destinées aux prestations
de risque servent à couvrir les prestations en cas d’invalidité et de décès.
Grâce à la cotisation annuelle, vous financez les prestations assurées en collaboration avec votre employeur.
Votre employeur prélève sur votre salaire brut le montant mensuel de votre cotisation personnelle. Votre
­employeur prend en charge la différence par rapport
­à la cotisation mensuelle totale.
8 Données générales
Jusqu’au 50e anniversaire, le versement anticipé maximal
pour le logement correspond au droit à la prestation de
libre passage. Après 50 ans, il est possible de percevoir
soit la moitié du droit à la prestation de libre passage
­actuelle soit le droit à la prestation de libre passage à
l’âge de 50 ans, selon le montant qui est le plus élevé.
Les montants perçus de façon anticipée pour la propriété
du logement doivent avoir été intégralement remboursés
avant d’effectuer un rachat d’années de cotisation manquantes ou de financer une retraite anticipée. La prestation de libre passage transférée suite à un divorce/à la dissolution d’un partenariat enregistré peut à tout moment
être de nouveau versée sans restrictions dans la caisse de
pensions.
9 Commission de gestion
Les membres de la commission de gestion assurent la
mise en œuvre de la prévoyance en faveur du personnel,
appliquent le règlement de prévoyance et vous informent conformément aux dispositions du règlement de
prévoyance. Lorsqu’aucune commission de gestion n’est
définie, tous les collaborateurs sont considérés comme
représentants des salariés.
10 Remarques
Vous trouverez de plus amples informations concernant
notamment le règlement de prévoyance et les conditions
actuellement en vigueur en cliquant sur le lien indiqué.
Il vous est également possible de discuter directement
de vos questions liées à la prévoyance avec votre conseiller clientèle, qui se fera un plaisir de vous aider.
Modèle du certificat de prévoyance 2015: recto
Fondation modèle Swiss Life
Société Modèle SA, Modèleville
Kopienvermerk
Swiss Life AG
CH/UXX-PXSX / 47030
Personnel/Confidentiel
Monsieur
Max Modèle
Adresse modèle
Certificat de prévoyance personnel
à l'attention de Monsieur Max Modèle
valable à partir du 13.01.2015
Motif d'établissement: Réception de la prestation de libre passage
Tous les montants sont en CHF
1
2
Données
générales
Avoir de
vieillesse
Contrat n° XXXXXX
Catégorie d'assurés 001
Effectif général
N° d'assuré 756.XXXX.XXXX.XX
Date de naissance 03.01.1956
Taux d'occupation de 100.00%
Salaire annuel déclaré
Salaire considéré, partie épargne
Salaire considéré, partie risque
Avoir de vieillesse au 01.01.2015
Intérêts crédités du 01.01.2015 au 13.01.2015
Versement (Prestation de libre passage) 13.01.2015
Bonification de vieillesse du 01.01.2015 au
13.01.2015
Avoir de vieillesse au 13.01.2015
78 975.00
54 300.00
54 300.00
Partie
obligatoire
Total
192 209.00
96.10
0.00
327.70
245 698.00
118.35
1 793.80
327.70
192 632.80
247 937.85
Droit à la prestation de libre passage au 13.01.2015
192 632.80
247 937.85
Montant de rachat maximum possible des années de
0.00
cotisation manquantes au 13.01.2015
Les versements anticipés pour la propriété du logement sont à rembourser avant un rachat.
Vous trouverez les conditions légales ainsi que d'autres informations utiles sous www.swisslife.ch/...
Taux d'intérêt valable pour la période concernée
• partie obligatoire
• partie surobligatoire
X.XXX%
X.XXX%
Capital
3
Prestations
en cas de
vieillesse
ou
Rente
A l'âge de 65 au 01.02.2020
380 034.05
25 075.95
A l'âge de 64 au 01.02.2019
362 057.15
22 970.75
A l'âge de 63 au 01.02.2018
344 475.75
21 060.65
A l'âge de 62 au 01.02.2017
327 281.20
19 318.45
A l'âge de 61 au 01.02.2016
310 465.00
17 722.60
A l'âge de 60 au 01.02.2015
294 018.90
16 255.25
Autres prestations à la retraite (en pourcentage de la prestation de vieillesse perçue sous forme de rente)
• Rente pour enfant de personne retraitée 20%
• Rente de conjoint/de partenaire en cas de décès après le départ à la retraite 60%
• Rente d'orphelin en cas de décès après le départ à la retraite 20%
Taux d'intérêt supposé pour le calcul du capital (non garantie): X.XXX%
Les taux utilisés pour la conversion de l'avoir de vieillesse en une rente ainsi que les taux d'intérêt en vigueur
actuellement se trouvent sous www.swisslife.ch/....
1/2
Modèle du certificat de prévoyance 2015: verso
Contrat XXXXXX n° d’assuré 756.XXXX.XXXX.XX
Monsieur Max Modèle, né(e) le 03.01.1956
4
Financement
de la retraite
anticipée
Versement supplémentaire pour une retraite anticipée
A l'âge de 64 ans au 01.02.2019
A l'âge de 63 ans au 01.02.2018
A l'âge de 62 ans au 01.02.2017
A l'âge de 61 ans au 01.02.2016
A l'âge de 60 ans au 01.02.2015
En ce qui concerne le financement, nous vous renvoyons au règlement de prévoyance.
En cas d'accident
En cas de maladie
5
Prestations
en cas
d'invalidité
Rente annuelle d'invalidité (délai d'attente de 24 mois)
0.00
Rente annuelle pour enfant d'invalide
0.00
(délai d'attente de 24 mois)
Exonération des cotisations (délai d'attente de 3 mois)
Les prestations indiquées correspondent à un degré d'invalidité de 100%.
Les prestations en cas d'invalidité sont payables au maximum jusqu'au 31.01.2020.
18 669.90
3 734.00
En cas d'accident
En cas de maladie
0.00
0.00
247 937.85
247 937.85
11 201.95
3 734.00
0.00
247 937.85
6
Prestations
Rente annuelle de conjoint / de partenaire
en cas de décès Rente annuelle d'orphelin
avant la retraite
Capital décès en plus d’une rente de conjoint / partenaire
Capital décès lorsqu'aucune rente de conjoint / de partenaire n'est
due
7
Financement
Cotisation d'épargne
Cotisations de risque, coûts et cotisations additionnelles ordonnées
Beitrag an Teuerung
Cotisation annuelle
Cotisation mensuelle 1/12
8
Données
générales
Prestation de libre passage à l'âge de 50 ans
Prestation de libre passage transférée suite à un
divorce/à la dissolution d'un partenariat enregistré
(rachats pris en considération)
Versements anticipés pour le logement
(remboursements comptabilisés)
Rachat maximum possible
pour la propriété du logement au 13.01.2015
Mise en gage pour la propriété du logement: non
9
10
Commission
de gestion
Remarques
Maximum
20 806.75
52 010.20
83 100.25
114 221.75
145 498.15
Employé
Total
4 887.60
1 368.00
725 000.00
6 255.60
521.30
9 775.20
2 736.00
325 000.00
12 511.20
1 042.60
obligatorischer Teil
Total
725 000.00
725 000.00
153 522.00
25 000.00
40 000.00
113 522.00
725 000.00
125 000.00
Président/présidente: Jean Modèle, Modèleville
Représentants des salariés
Représentants de l'employeur
Max Modèle, Modèleville
Vorname Name, Adresse, PLZ/Ort
Vorname Name, Adresse, PLZ/Ort
Vorname Name, Adresse, PLZ/Ort
Jean Modèle, Modèleville
Vorname Name, Adresse, PLZ/Ort
Vorname Name, Adresse, PLZ/Ort
Vorname Name, Adresse, PLZ/Ort
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site suivant: www.swisslife.ch/...
Les valeurs mentionnées se basent sur les hypothèses actuellement en vigueur et ont un caractère
purement informatif.
S'agissant de l'échéance et du droit aux prestations, nous vous renvoyons à votre règlement de
prévoyance et au plan de prévoyance sur lequel se base le présent certificat.
Monsieur/Madame Prénom, Nom de famille se tient à votre disposition au 043 284 XX XX, pour tout
renseignement complémentaire.
944 092 – 01.2015
Etabli par Swiss Life le 12 février 2015, sur mandat de votre institution de prévoyance.
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