Séance extraordinaire du 31 mai

SÉANCE EXTRAORDINAIRE
31 MAI 2012
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de
L'Ascension, tenue jeudi le 31 mai 2012, à 20h, à la salle multifonctionnelle de la
bibliothèque au 58, rue de l’Hôtel-de-Ville, à L’Ascension.
Sont présents et forment le quorum requis par l'article 147 C.M. :
Yves Meilleur
Luc St-Denis
Carole Beaudry
Danièle Tremblay
Steve Marleau
Hélène Lapointe
Jean-Louis Ouellette
Maire
Cons. au poste no 1
Cons. au poste no 2 (arrivée à 20h25)
Cons. au poste no 3
Cons. au poste no 4
Cons. au poste no 5
Cons. au poste no 6
La directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Hélène Beauchamp est également
présente.
Chaque membre du conseil déclare avoir reçu un avis de convocation signifié
conformément à l’article 156 C.M.
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OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à 20h par monsieur le maire Yves Meilleur.
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2012-05-191
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Après avoir pris connaissance de l’ordre du jour, il est proposé par la conseillère
Hélène Lapointe, appuyée par le conseiller Jean-Louis Ouellette et résolu à
l’unanimité d’accepter l’ordre du jour suivant :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Adoption de l’ordre du jour ;
Dépôt, adoption des registres de chèques et autorisation de paiement ;
Dépôt du résultat des soumissions pour l’achat d’une camionnette ;
Financement de l’achat de la camionnette ;
Avis de motion d’un règlement modifiant le règlement 240 concernant les
feux d’herbes, de déchets ou autres ;
Divers ;
Période de questions ;
Levée de la séance extraordinaire.
ADOPTÉE
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2012-05-192
2.
DÉPÔT, ADOPTION DES REGISTRES DE CHÈQUES ET AUTORISATION DE
PAIEMENT
Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyée par la conseillère Danièle
Tremblay et résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt et autorisation de
paiement, les registres généraux des chèques, dépôt-salaires et paiements par
Accès D suivants :
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31 MAI 2012
Le registre des chèques :
Le registre général des chèques portant les numéros de C1200314 à C1200335,
totalisant 11 295.83$.
Le registre des dépôts salaires :
Le registre des dépôts salaires portant les numéros de D1200309 à D1200384,
totalisant 26 815.06$.
Le registre des paiements par Accès-D :
Le registre des paiements portant les numéros de I0012069 à I0012086,
totalisant 4 745.93$.
ADOPTÉE
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2012-05-193
DÉPÔT DU RÉSULTAT DES SOUMISSIONS POUR L’ACHAT D’UNE
CAMIONNETTE
3.1
par sa résolution 2012-05-172, le conseil municipal demandait
des soumissions pour l’achat d’une camionnette neuve 2012;
ATTENDU QUE
le 31 mai 2012, à 16h05, la directrice générale ouvrait les
soumissions reçues, en présence de M. Alban Meilleur et de Mme Suzie
Durand et que le résultat était le suivant :
ATTENDU QUE
SOUMISSIONNAIRES
DATE DE
RÉCEPTION
MONTANT
TAXES
INCLUSES
Performance Laurentides MontLaurier
31-05-2012
33 101.30$
Auto Mont Chevrolet Buick
GMC
29-05-2012
37 361.13$
Toyota Mont-Laurier
31-05-2012
42 529.82$
À CES CAUSES,
il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la
conseillère Hélène Lapointe et résolu à l’unanimité d’accepter le dépôt du rapport
de soumissions reçues.
ADOPTÉE
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2012-05-194
3.2.
OCTROI DU CONTRAT D’ACHAT D’UNE CAMIONNETTE
la plus basse soumission reçue de Performance Laurentides inc,
dont le siège social est situé au 1435, boulevard Albiny-Paquette, Mont-Laurier
(Québec) J9L 3X2, est conforme aux exigences du cahier des charges de la
Municipalité ;
ATTENDU QUE
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31 MAI 2012
À CES CAUSES,
il est proposé par le conseiller Steve Marleau, appuyée par la
conseillère Hélène Lapointe et résolu à l’unanimité de retenir la soumission de la
compagnie Performance Laurentides inc qui s’engage à fournir une camionnette neuve
2012 selon sa soumission datée du 30 mai 2012 et de son addenda, documents faisant
partie intégrante de la soumission. La livraison de la camionnette devra être effectuée
au plus tard le 8 juin 2012.
ADOPTÉE
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2012-05-195
4.
FINANCEMENT LA CAMIONNETTE
4.1
FINANCEMENT DE L’ACHAT DE LA CAMIONNETTE
Il est proposé par le conseiller Luc St-Denis, appuyé par le conseiller Jean-Louis
Ouellette et résolu à l’unanimité de financer l’achat de la camionnette de marque Dodge
RAM 1500, 2012 de la manière suivante :
Affectation du surplus accumulé au 01-01-2012
Financement PROFAM
TPS à recevoir
Total
10 000.00$
21 661.80$
1 439.50$
33 101.30$
ADOPTÉE
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2012-05-196
4.2
FINANCEMENT PROFAM : ACHAT D’UN BIEN PAR CONTRAT DE VENTE À
TEMPÉRAMENT
la municipalité de L’Ascension désire acheter, par contrat de vente à
tempérament régi par les articles 1745 et suivants du Code civil du Québec une
camionnette de marque Dodge Ram 2012, dont le fournisseur est Performance
Laurentides inc, ayant son siège social au 1435, boulevard Albiny-Paquette, MontLaurier (Québec) J9L 3X2 ;
ATTENDU QUE
la municipalité reconnaît que la cession du contrat par le vendeur est
nécessaire pour que le prix ou le solde du prix de vente soit payable par versements
périodiques ;
ATTENDU QUE
la municipalité a été avisée que le vendeur a cédé ou s’apprête à céder
au cessionnaire mentionné ci-dessous tous ses droits dans le contrat de vente;
ATTENDU QUE
la cession du contrat au cessionnaire n’affecte pas ou n’affectera pas
les droits de la municipalité contre le vendeur ou le fabricant du bien vendu ;
ATTENDU QUE
Sur proposition dûment faite par la conseillère Danièle Tremblay et appuyé par le
conseiller Luc St-Denis, il est résolu à l’unanimité :
la municipalité achète de Performance Laurentides inc, par contrat de vente à
tempérament comportant des versements périodiques mensuels et une clause de
réserve de propriété jusqu’à parfait paiement, le bien suivant :
QUE
une camionnette 2012 de marque Dodge Ram 1500, au prix de 33 101.30$ incluant les
taxes, une somme de 11 439.50$ étant payable comptant ;
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QUE le
solde de celui-ci, au montant de 21 661.80$, portera intérêt :
à taux variable : au taux préférentiel de la caisse centrale Desjardins, majoré de
0,75% l’an, dont le terme est renouvelable à chaque année ;
le solde du prix de vente et les intérêts sur celui-ci soient payables en
fonction d’un amortissement de 36 mois ;
QUE
la municipalité de L’Ascension accepte la cession du contrat de vente en
faveur de Caisse Desjardins de la Rouge , qu’elle accepte de faire ses
paiements périodiques au cessionnaire, qu’elle réserve ses droits contre le
vendeur ou le fabricant du bien acheté et qu’elle renonce à faire valoir contre le
cessionnaire tout défaut de fonctionnement ou autre vice ou irrégularité relatifs
au bien qu’elle pourra invoquer contre le vendeur du bien ;
QUE
soient autorisés le maire et la directrice générale à signer le contrat de
vente à tempérament conforme aux modalités susmentionnées ainsi que tout
autre document nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente
résolution, pour et au nom de la Municipalité de L’Ascension.
QUE
ADOPTÉE
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AVIS DE MOTION
5.
AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
240 SUR LES FEUX D’HERBES, DE DÉCHETS OU AUTRES
Avis de motion est donné séance tenante par le conseiller Jean-Louis Ouellette,
qu’un règlement modifiant le règlement 240 concernant les feux d’herbes, de
déchets ou autres, sera présenté pour étude et adoption. Une copie dudit
règlement est remise à chacun des membres du conseil.
ARRIVÉE DE MME CAROLE BEAUDRY À 20H25
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6.
DIVERS
Aucun point.
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7.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
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2012-05-197
8.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Luc St-Denis,
appuyée par la conseillère Carole Beaudry et unanimement résolu de lever la
séance. Il est 20h30.
ADOPTÉE
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE
31 MAI 2012
NOTE IMPORTANTE : TOUTES LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL SE
TIENDRONT DORÉNAVANT DANS LA SALLE MULTIFONCTIONNELLE DE LA
BIBLIOTHÈQUE AU 58, RUE DE l’HÔTEL-DE-VILLE (ENTREZ PAR LA PORTE
ARRIÈRE DU BÂTIMENT).
Nous vous invitons également à consulter notre site web au www.municipalitelascension.qc.ca pour suivre les actualités municipales par le biais des procès-verbaux,
avis publics, règlements ou autres communiqués municipaux.
CERTIFICAT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
Je, soussignée, Hélène Beauchamp, secrétaire-trésorière et directrice générale de la
municipalité de L’Ascension, certifie sous mon serment d’office, que des crédits sont
disponibles pour payer toutes les dépenses autorisées dans ce procès-verbal.
Hélène Beauchamp
directrice générale et secrétaire-trésorière
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Je, soussigné, Yves Meilleur, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut
à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142
(2) du Code municipal.
Yves Meilleur
Maire
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Yves Meilleur
Maire
Hélène Beauchamp
directrice générale et secrétaire-trésorière
Veuillez noter que ce procès-verbal sera déclaré conforme lors d’une séance ultérieure
du conseil municipal.