Avis de domiciliation bancaire – Talon à

Annexe 2
Avis de domiciliation bancaire – Talon à découper et à faire parvenir à votre banque
après l’avoir complété de votre numéro de compte bancaire et signé.
(une seule domiciliation par famille)
Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………………………
Responsable parental de (nom et prénom des enfants) ……………………………………...........................
………..............................................................................................................................................................
Fréquentant l’école de BONLEZ – CHAUMONT – CORROY – DION – GISTOUX.
Domicilié(e) rue ……………………………………………………………………………………………..
Code postal ……………………… Commune ……………………………………………………………...
Prie la Commune de Chaumont-Gistoux (n° de créancier 001281388) d’encaisser à partir de ce jour et
jusqu’à révocation expresse toutes factures relatives aux frais de scolarité par le débit de mon compte
bancaire ……………………………………………………………………………………………………...
Ouvert au nom de ……………………………………………………………………………………………
Date et signature obligatoire
Le …………………………
…………………………………
(signature)
Réservé à l’institution bancaire
La domiciliation ci-dessus a été acceptée sous le numéro …………………………………………………..
Numéro d’identification du créancier : 001281388
Date : …/ …/ ……
Cachet et signature :
Informations complémentaires :
La domiciliation autorise votre organisme financier à procéder directement au paiement des factures que
nous lui adressons. Si cette procédure vous agrée, il vous suffit de faire parvenir à votre banque l’avis
de domiciliation au haut de la présente après l’avoir complété de votre numéro de compte bancaire
et signé.
Quels sont les avantages de la domiciliation bancaire :
1. Allègement de vos tâches administratives :
• pas de virement à compléter ;
• pas de frais ou de temps perdu pour faire parvenir ces virements à votre organisme financier ;
• pas de gestion d’échéancier.
2. Pas d’oubli de paiement de facture en cas d’absence, donc pas de risque de recevoir des rappels de
notre part.
3. Vous conserverez la possibilité d’intervenir pour empêcher le débit si vous contestez la facture. En
effet, nous nous engageons à vous adresser celle-ci dix jours ouvrables avant le débit de votre compte.
Le cas échéant, vous pouvez encore signifier à votre banque, trois jours avant cette date, votre refus
de payer.
4. Certains organismes bancaires permettent de fixer un montant maximum par recouvrement.
5. Vous conserverez, bien entendu, le droit de révoquer à tout moment l’accord de domiciliation sans
délai ni préavis.
Cette proposition a aussi pour but de simplifier le suivi comptable de la facturation au sein de
l’Administration Communale. En conséquence, pour faciliter votre travail ainsi que le nôtre, nous vous
suggérons d’y souscrire.