convention de prestations ville d`aix les bains cal-pact

CONVENTION DE PRESTATIONS
VILLE D’AIX LES BAINS
CAL-PACT DE SAVOIE
ENTRE :
La Ville d’Aix les Bains, représentée par son maire, Monsieur Dominique DORD,
habilité à cet effet par délibération du
d’une part,
ET
Le Centre d’Amélioration du Logement - PACT de SAVOIE, dont le siège est sis
131, rue Juiverie à Chambéry, représenté par son Président, Madame Rozenn
HARS, dénommé ci-après le CAL-PACT,
d’autre part,
EXPOSE
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat s’est déroulée sur la ville de
2000 jusqu’à fin 2005, afin de favoriser la mise aux normes de logements vétustes, le
maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées et la mise sur le marché
de nouveaux logements, grâce à la mobilisation des aides financières de l’Etat, de
l’ANAH, du Département.
Afin de poursuivre la dynamique de réhabilitation engagée et d’assurer le suivi des
dossiers en cours, la ville souhaite prolonger cette action durant l’année 2006. Un
avenant à l’OPAH a été négocié avec l’ANAH.
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CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MISSION DU CAL-PACT
La Ville d’Aix les Bains confie, pour 2006, au CAL-PACT, qui accepte, les missions
suivantes :
-
Apporter et développer l’information auprès des habitants sur les dispositifs
d’aides existants :
sur les financements à la rénovation
sur les énergies renouvelables,
-
Assurer le suivi des dossiers engendrés par l’OPAH jusqu’à la mise en règlement
des aides :
- de l’ANAH, le cas échéant de l’Etat
- du Conseil Général et des organismes sociaux pour les
propriétaires occupants
-
Conseiller sur les plans technique, juridique et financier, les propriétaires privés
qui envisagent la réhabilitation de logements anciens sur l’ensemble de la
commune. Les assister administrativement pour déposer leurs demandes de
subvention quand ils entrent dans les conditions d’octroi.
-
Développer une information ciblée en direction des personnes âgées et
handicapées, tout en mobilisant les relais d’information que sont les travailleurs
sociaux, médecins, infirmières, associations, ADMR, …
-
Engager un partenariat visant à enrayer l’habitat précaire ou indigne
-
Participer aux réflexions qui pourront être conduites sur le volet Habitat et cadre
de vie, dans le cadre de la Commission Habitat.
ARTICLE 2 : MOYENS CONSACRES A LA MISSION
-
Le CAL-PACT assurera des permanences hebdomadaires auprès du public de
janvier à décembre 2006
Chaque lundi de 9H30 à 12H30,
et chaque jeudi de 14H à 17H
Bâtiment L’Estal 1 rue jean Monard AIX LES BAINS
-
Des visites techniques sur place seront effectuées par le CAL-PACT, afin
d’instruire les nouveaux dossiers et pour contrôler la réalisation des travaux avant
la mise en règlement des subventions, pour les dossiers en cours.
-
Le CAL-PACT assurera l’information du public, par voie de presse, et par tout
autre support d’information qui s’avèrerait utile.
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ARTICLE 3 : DUREE DE LA MISSION
Cette mission est prévue pour une durée de une année, pour commencer le 1er
janvier 2006 et s’achever le 31 décembre 2006.
Elle pourra être renouvelée, par avenant annuel, si la Commune souhaite maintenir
cette permanence bi-hebdomadaire.
ARTICLE 4 : COUT DE LA MISSION
La Ville d’Aix les bains rémunérera le CAL-PACT de Savoie pour une somme
forfaitaire actualisée(*) de 40 990 € H.T. (TVA en sus au taux de 19,6 %).
Les versements seront effectués dans les conditions suivantes :
- 40 % dans le mois qui suit le visa de la présente convention
- 40 % à l’issue du 1er semestre
- 20 % après examen et approbation par la Ville du bilan annuel.
FAIT à AIX LES BAINS, le
Pour la Ville d’Aix les Bains
Le Maire
Pour le CAL-PACT de SAVOIE
Le Président
Monsieur Dominique DORD
Madame Rozenn HARS
(*) Actualisation du coût 2006 selon le dernier indice Ingénierie connu : valeur septembre
2005 : 719,8 par rapport à valeur septembre 2004 : 704,2 soit + 2,215 %.
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