EXEMPLE DE LETTRE DE RUPTURE DE CONTRAT

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EXEMPLE DE LETTRE DE RUPTURE DE CONTRAT
EXEMPLE DE LETTRE DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
A remettre à l’assistante maternelle
Cette lettre n’est qu’un modèle proposé par les relais et non un courrier type à compléter. Il vous
appartient donc de le recopier, de vous en inspirer ou de créer votre propre lettre de rupture de
contrat. Rupture de contrat devant être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nom et prénom de l’employeur :
Adresse :........................................................................................
Parent de l’enfant : Nom ........................................... Prénom .............................................................
A .........................................................................................
Le ..................... /..................... /.....................
A Madame ........................................................................
(Nom de l’assistante maternelle)
Objet : Licenciement
Madame,
Conformément à l’article 773-12 du Code du Travail et à l’Article 18 de la Convention Collective
des Assistantes maternelles du 1er juillet 2004, nous avons le regret de vous informer que nous
mettons fin au contrat de travail que nous avons conclu avec vous le ......................... pour l’accueil de
notre enfant : Nom ...................................... Prénom ...................................................
Facultatif : Ce retrait est motivé par .................................................................................................................
Le préavis d’une durée de ……………………… commencera à courir à la première présentation de
cette lettre par la Poste.
Nous précisons que ces semaines de préavis seront payées et :
□ travaillées □ non travaillées
A la fin du préavis, nous vous remettrons, outre votre bulletin de salaire, un certificat de
travail, une attestation Assedic pour faire valoir vos droits à l’assurance chômage.
Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sincères salutations.
Nom .........................................................
Prénoms ..................................................
Signature des deux parents
NB : La Convention Collective du 1 er juillet 2004 fixe la durée du préavis à :
• 15 jours pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
• 1 mois pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.

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