Règlement du Jeu Concours « Des Centaines de Cadeaux tous les

Règlement du Jeu Concours
« Des Centaines de Cadeaux tous les jours »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
L’Association des Commerçants du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN – ciaprès dénommée « L’ORGANISATEUR », siégeant 36-54 Route de Bayonne – BP
33044 - 31024 TOULOUSE CEDEX 03, représentée par Mr Romain ZARAGOZA,
Président des Commerçants, organise un Jeu avec obligation d’achat, nommé « Des
Centaines de Cadeaux tous les jours ».
ARTICLE 2 – DATES & LIEU
Cette opération se déroulera du 24 août au 10 septembre 2016 inclus, dans la
Galerie du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN, ci-après dénommé « LE
CENTRE ».
ARTICLE 3 – MECANIQUE DU JEU
La participation au jeu nécessite de réaliser un achat d’au moins 1 euro dans une des
boutiques participant à l’opération (voir liste en annexe). La mécanique du Jeu est
construite sur un principe de jeu-concours.
Les participants joueront sur les bulletins-jeu remis (sous forme de tickets à gratter)
après tout achat de 1 euro minimum, dans les boutiques participant à l’opération, du 24
août au 10 septembre 2016.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES DU JEU
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l’exception des collaborateurs
de la société organisatrice et des membres de leur famille, de même que les personnes
ayant collaboré, à un titre quelconque, à l’organisation du jeu.
Il est interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes.
L’Organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de
justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, notamment une pièce d’identité, un
justificatif de domicile, etc.
Pour participer, il faut :
1. Réaliser un achat d’au moins 1 euro dans une des boutiques participantes. Le
magasin remet alors au participant un ticket à gratter lui permettant de déterminer
immédiatement s’il a gagné un lot.
2. Si le ticket n’est pas gagnant, le participant peut compléter ses coordonnées et
déposer le bulletin dans les urnes des boutiques participantes, ou dans l’urne disponible
au point d’accueil de l’opération, Porte 2, de 12h à 14h ou de 17h à 19h, afin de
participer au tirage au sort.
La participation est limitée à une inscription au Jeu Concours par nom et par adresse
mail.
Nature des gains :
-
490 sacs shopping en tissu, d’une valeur unitaire de 1,62€ TTC
400 stylos aimantés, d’une valeur unitaire de 1,07€ TTC
300 porte-clés lumineux, d’une valeur unitaire de 1,70€ TTC
16 bons d’achat de 20 euros, utilisables dans l’Hypermarché Carrefour ainsi que
chez Carrefour Voyages et Carrefour Spectacles, jusqu’au 3 août 2017 inclus.
Les bons d’achat de 20 euros sont attribués par tirage au sort, parmi les bulletins
complétés au dos des tickets à gratter, et remis dans l’urne située au point d’accueil de
l’opération (Porte 2).
Un tirage au sort sera effectué chaque jour, du lundi au samedi, du 24 août au 10
septembre 2016 inclus.
Dans l’hypothèse où un(e) gagnant(e) renoncerait à son lot, il (elle) devra le confirmer
par un écrit qui devra être déposé à la Direction du Centre. La dotation non gagnée ou
non sollicitée sera remise en jeu, et un nouveau tirage sera mené pour la dotation
concernée.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
ARTICLE 5 – OBTENTION DU LOT OU GAIN
La dotation est mentionnée à l’article 4.
Les sacs shopping, stylos aimantés et porte-clés torches seront remis aux gagnants sur
présentation de leur ticket gagnant, par une hôtesse présente Porte 2, entre 12h et 14h
ou entre 17h et 19h, du lundi au samedi. Aucun lot ne pourra être remis aux gagnants
en-dehors de ces créneaux horaires.
Pour les bons d’achat de 20 euros, les gagnants seront contactés directement par
l’Organisateur.
Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation
orale, quelle qu’en soit la nature.
Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement
devront impérativement être soumises par lettre simple à l’Association des
Commerçants du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN dont le siège social est
situé: 36-54 Route de Bayonne – BP 33044 – 31024 TOULOUSE CEDEX 03. Toute
contestation ou réclamation de ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le 10 septembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
L’Organisateur se réserve la faculté de modifier la dotation offerte ou les règles
relatives à son attribution, en cas de problème de stock sur la dotation prévue.
La dotation offerte est nominative, et ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à
aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques
formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit,
ou session à autrui. Toute personne se présentant et ne répondant pas au nom du
gagnant entraînera la non distribution du gain. Si le gagnant ne s’est pas présenté
avant le jeudi 13 octobre 2016 à 19h30, un gagnant subsidiaire sera alors désigné pour
remporter le lot.
ARTICLE 6 – LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX
LIBERTES
L’Organisateur prévoit dans le cadre du déroulement normal du jeu de collecter des
données nominatives concernant les participants.
Les coordonnées des participants sont requises pour validation de la participation au
jeu. En cochant la case située en bas du formulaire sur les tablettes et sur les bulletinsjeu, le participant autorise l’utilisation de ses données personnelles à des fins marketing
et promotionnelles. Conformément à la législation en vigueur, le participant peut
s’abstenir de cocher ladite case sans compromettre sa participation au jeu concours.
Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de l’Organisateur et de ses
partenaires. Les participants pourront demander à modifier leurs données ou être
retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des données les concernant sur simple demande adressée à Carmila France,
Direction Relations Clients, 58 avenue Emile Zola, Boulogne-Billancourt Cedex,
conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, modifiée
par la Loi N° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques
à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret N° 2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout gagnant dispose des droits d’opposition
(Art 26 de la Loi), d’accès (Art 34 à 38 de la Loi) et de rectification (Art 36 de la Loi) des
données le concernant.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La participation au présent jeu concours emporte acceptation par le joueur du
règlement et de ses avenants. Si un avenant intervient postérieurement à l’inscription
d’un participant, celui-ci peut refuser. Il renonce alors à sa participation. La participation
au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
L’Organisateur est souverain pour interpréter le règlement et trancher tous les litiges
qui pourraient se présenter. Aucune réclamation ne sera admise après la désignation
du gagnant et la remise de leurs dotations. L’Organisateur ne peut en aucun cas être
tenu pour responsable, si le Jeu devait être reporté, interrompu ou annulé pour des
raisons indépendantes de leur volonté.
L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance,
grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du jeu, obligations légales
ou règlementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui
auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement du jeu ou tout
autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’Article 1148 du Code Civil,
etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser
tout ou partie du jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait non plus être recherchée à raison de
tout dommage de quelque nature qui pourrait survenir aux gagnants pendant la
jouissance de leur dotation. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à
l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute
personne troublant le déroulement de celui-ci. Il se réserve également la faculté
d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait
tenté de le faire.
L’Organisateur ne fait que délivrer la dotation gagnée par les participants et n’a pas la
qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur
des lots, quels qu’ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun
de ces titres.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le lot ou gain est endommagé
ou perdu en raison des opérations de transport.
Tout participant gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou
autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de
la loi, l’Organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
L’Organisateur, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas
échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal
compétent. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution de ce
règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au
siège de l’Organisateur.
ARTICLE 9 – CONSULTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
L’ensemble des dispositions du présent règlement peuvent être consultées gratuitement
en ligne sur le site de CARREFOUR PURPAN (www.centre-commercial-purpan.com),
ou à la Direction du Centre Commercial CARREFOUR PURPAN, ou demandées par
courrier à l’adresse suivante :
JEU CONCOURS « Des Centaines de Cadeaux tous les jours »
ASSOCIATION DES COMMERCANTS
CARREFOUR PURPAN
36-54 Route de Bayonne
BP 33044
31024 TOULOUSE CEDEX 03
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement
seront remboursés, sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée
par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 à 6
semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de
règlement est limité à un seul foyer (même nom, même adresse).
ANNEXE : Liste des boutiques participant à l’opération
BODY MINUTE
CAFETERIA ERIS
CARREFOUR HYPERMARCHE
CHRISTINE LAURE
CLEOR
DALERY
ESPACE SFR
FEU VERT CENTRE AUTOS
FRANCK PROVOST
GENERALE D'OPTIQUE
HISTOIRE D'OR
INTERSPORT
JEAN LOUIS DAVID
KITAKAY
LA CROISSANTERIE
LE DONJON
MAC DONALD'S
MARIONNAUD
MISTER MINIT
OBAIBI
OKAIDI
ORANGE
ROBOWASH
SIENNA SI
VISION PLUS
Une urne de participation au jeu sera également disponible au point d’accueil de
l’opération, Porte 2.