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Que vous soyez actuellement stagiaire dans l’académie de
Grenoble ou une autre académie, titulaire dans une autre
académie ou en réintégration, vous êtes à présent affecté
dans l’académie de Grenoble dans laquelle vous devez
obtenir un poste.
Ce qui est incontournable...
Il vous faut donc participer au mouvement intraacadémique et la manière dont vous formulerez vos vœux
sera déterminante pour votre affectation à la rentrée
prochaine (...et peut être pour plusieurs années), dans un
établissement ou sur une zone de remplacement.
A consulter :
Le barème du mouvement intra est établi au niveau de
chaque académie; à Grenoble, il a été modifié l’année
dernière ; les barres d‘entrée dans les départements ces
dernières années, consultables sur notre site académique,
sont donc à interpréter avec la plus grande prudence.
 Circulaire rectorale 13-016
Vous trouverez dans ces quelques pages des éléments sur
ce barème et les règles du mouvement.
Pour avoir des informations complémentaires, pour bien
connaître les implications de vos vœux, n’hésitez pas à
contacter le Sgen-CFDT : nous organisons des
permanences spécifiques mouvement intra (voir en
dernière page).
Le Sgen-CFDT est présent dans toutes les commissions
paritaires ayant trait au mouvement où ses 22 élus –
titulaires et suppléants – interviennent au moment de
l’élaboration des règles, informent et conseillent les
candidats et s’assurent de la régularité des différentes
opérations.
Pour que les élus Sgen-CFDT suivent votre dossier,
faites une fiche syndicale sur Sgen+ :
http://v2.sgenplus.cfdt.fr/
A bientôt…
Les élus Sgen-CFDT
de l'Académie de Grenoble
 BO Spécial n°8
du 08 novembre 2012
du 15/03/2013
Calendrier des opérations :
 Dépôt de la demande :
du 20 mars au 2 avril 2013
par I-Prof/Siam sur www.ac-grenoble.fr
 Date limite de retour de l’accusé de
réception et des pièces justificatives :
8 avril
 Affichage des barèmes sur Siam :
1ère phase :du 26 avril au 1 mai
2ème phase : du 16 au 20 mai
 Date des commissions :
du 17 au 21 juin
Les dates de passage des disciplines
seront affichée sur le site académique
www.cfdt-alpviv.org
(Rubriques Vous accompagner /
titulaire 2nd degré / mutations)
Conseils Pratiques
VOS VŒUX
- Vous pouvez formuler de 1 à 20
vœux : établissement précis, commune, groupement de communes,
département, académie, zone de
remplacement, toute zone de
remplacement d’un département,
toute zone de remplacement de
l’académie.
Tous les codes se trouvent dans le
répertoire du rectorat ou sur Siam.
- Vous pouvez préciser, pour
chaque vœu géographique, le type
d’établissement.
- Vous pouvez consulter la liste des
postes vacants ou à complément
de service sur SIAM.
Mais attention, les mutations se font
aussi en chaîne sur les postes
libérés par le mouvement, et les
compléments de service peuvent
évoluer d’ici la rentrée ! Un seul
conseil donc : demandez les
postes que vous souhaitez...
- À chacun de vos vœux, sera
attribué un barème incluant ou non
certaines bonifications ; les
bonifications dépendent souvent du
type de vœu.
- Les vœux sont examinés dans
l’ordre de leur formulation ; vous
serez affecté sur le premier vœu
auquel votre barème vous donne
droit.
Questions :
- Faut-il ou non faire précéder des
vœux larges de vœux plus précis
pour orienter l’affectation ?
- Faut-il demander des postes en
établissement ou en zone de
remplacement ?
- Comment mettre toutes les
chances de son côté pour éviter
d’être affecté loin de son conjoint ?
Les réponses dépendent de votre
situation, aussi nous vous conseillons de consulter les élus du
Sgen-CFDT qui vous préciseront
les règles, vous permettront d’éviter
les erreurs.
 Que faire ? ne pas faire ?
Contactez le Sgen-CFDT
L’EXTENSION
SPEA (postes spécifiques académiques)
Cette disposition concerne seulement
les stagiaires actuels, les titulaires qui
viennent d’obtenir l’académie de
Grenoble au mouvement inter, ainsi
que les personnes en réintégration.
Ce sont des postes qui nécessitent des
compétences particulières; leur liste est
affichée sur Siam.
Chaque poste SPEA doit être demandé
explicitement, dans les premiers vœux et
un dossier est à déposer en plus de la demande de mutation pour le 2 avril.
« Entrant » dans l'académie, vous devez
absolument obtenir une affectation, soit
en établissement, soit en zone de
remplacement.
Si votre barème ne vous permet pas
d’obtenir un de vos vœux, votre
demande sera traitée en extension.
Celle-ci part du premier vœu exprimé et
prend comme base le barème le moins
élevé figurant dans la demande ; les
postes en établissement sont traités avant
les zones de remplacement, un
département après l'autre (cf : table d’extension - annexe ….. de la circulaire).
Si vous bénéficiez de bonifications familiales et ne formulez que des vœux
bonifiés, une extension éventuelle se fera
avec ce barème bonifié.
Rappel : dès que l’un de vos vœux peut
être satisfait, les vœux suivants ne sont
pas examinés.
ZONES DE REMPLACEMENT
Les titulaires de zone peuvent
- soit occuper un poste à l'année
- soit effectuer des remplacements de
courte ou moyenne durée
En cas de remplacements de courte ou
moyenne durée, il y a versement d’une
indemnité spécifique (ISSR) en fonction
de l'éloignement de l’établissement de
rattachement.
Depuis la rentrée 2006 dans notre
académie (voir page 4), grâce en particulier à la ténacité du Sgen-CFDT :
- l’établissement de rattachement ne
change plus d’une année sur l’autre
- en cas de poste à l’année, il y a
remboursement des frais de déplacement
entre l’établissement de rattachement et le
lieu de travail.
Ces nouvelles règles permettent globaleme n t u n e me ille u r e s ta b il ité
géographique : les TZR sont désormais
affectés au plus près de leur établissement de rattachement.
PARTICIPER A L’INTRA
Demande à saisir
DU 20 MARS AU 2 AVRIL
sur I-Prof/Siam, accessible par www.ac-grenoble.fr
Vous trouvez sur Siam la circulaire
rectorale, les codes des vœux, les postes
vacants, les postes à complément de service, les postes spécifiques.
Vous recevrez le 3 avril, une confirmation
papier de votre demande ; il faut la signer,
joindre les justificatifs que vous aurez numérotés et la renvoyer avant le
8 avril (via votre établissement si vous êtes
déjà dans l’académie de Grenoble,
directement par courrier sinon)
Conservez un double de votre dossier.
Attention : les personnes ayant eu un
rapprochement de conjoints à l’inter
doivent obligatoirement fournir à nouveau
les justificatifs de l’activité professionnelle du
conjoint.
SUIVI DE VOTRE DOSSIER
Le barème indiqué sur l'accusé de réception
correspond à la situation (éventuellement
erronée !) que vous aurez déclarée.
Pour connaître le barème calculé par le rectorat au vu de vos pièces justificatives, vous
devez impérativement consulter Siam du
26 avril au 1 mai.
En cas de désaccord envoyez – avant le 1
mai – un courrier, un courriel ou un fax au
rectorat (et un double au Sgen). Vous pourrez encore y joindre des justificatifs que
vous auriez oubliés…
Des élus du Sgen-CFDT formés et expérimentés sont présents dans les instances
paritaires pour s‘assurer de la régularité du
mouvement. Mais ils ne pourront vous défendre efficacement que si vous leur fournissez toutes les informations nécessaires
grâce à votre fiche sur Sgen+ ...et si vous
avez fourni au rectorat les pièces justificatives nécessaires !
RÉVISION D’AFFECTATION
Uniquement pour cas de force majeure
(cf : BO spécial n°8 du 8/11/ 2012).
Le projet du Sgen-CFDT
Le Sgen CFDT
La transformation sociale
Un syndicat général
Chercheurs, enseignants, Atoss,
personnels de direction,
d’éducation, bibliothécaires, …
tous peuvent se syndiquer au
Sgen-CFDT, ce qui en fait un
syndicat général.
Sa démarche, ses revendications,
ses propositions sont cohérentes
à l’ensemble des catégories et
portées par tous.
Un syndicat confédéré
La CFDT regroupe différentes
fédérations où peuvent se
syndiquer les salariés de toutes
les professions, du public et du
privé, dépassant les
revendications catégorielles,
parfois contradictoires, en
donnant une cohérence
revendicative dans le cadre d’un
projet solidaire et transformateur.
POUR ADHERER,
RIEN DE PLUS
SIMPLE !
La question de l’Ecole ne peut être isolée
des questions de société. Notre projet
pour l’Ecole est un véritable projet de
transformation sociale, dont l’Ecole est
un des éléments fondamentaux.
Notre démarche : le dialogue
social
Le Sgen-CFDT se veut force de
propositions et de revendications
constructives prenant en compte les
intérêts de l’ensemble des acteurs
concernés.
A la juxtaposition d’intérêts particuliers, il
préfère la solidarité et l’intérêt général.
Notre ambition : un projet global
de société
La CFDT élabore jour après jour un
projet global pour une société plus
solidaire et plus juste : droit au travail,
réduction des inégalités, réduction du
temps de travail, lutte contre toute forme
de discrimination...
Des revendications
pour les personnels
 Développer l’emploi et
réduire la précarité
 Reconnaître et favoriser le
travail en équipe
 Evaluer le travail des
équipes dans le cadre du
projet, et non les individus
isolément
 Améliorer les conditions de
travail pour la réussite de tous
les élèves
 Exiger une réelle formation
continue pour tous les
personnels
Journaux d’information, suivi des dossiers, courriers, téléphone, déplacements et réunions,
…, cette activité à votre service a un coût et les cotisations de nos adhérents sont les seules
ressources dont nous disposons. Aidez-nous à renforcer notre travail et notre efficacité en
nous rejoignant.
En cette fin d’année scolaire, nous vous proposons d’adhérer en bénéficiant d’une cotisation réduite au titre de l’année 2013, fixée forfaitairement à 60€ (dont 66% déductibles de
votre impôt sur le revenu 2013). A partir de septembre, vous serez informé(e) du tarif des
cotisations 2014.
BULLETIN D’ADHESION
à retourner au Sgen-CFDT Académie de Grenoble
Bourse du Travail - 32 Avenue de l’Europe - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
Nom
Prénom
Nom de jeune fille
Né(e) le
Adresse personnelle
Tél fixe
portable
Catégorie précise (PLP, Certifié…)
Echelon
Mél
@
 Classe normale
 Hors-classe
Depuis le
Discipline(s) enseignée(s)
Etablissement d’exercice en 2012/13 (ou de rattachement pour les remplaçants
Situation en 2012/13
 Poste définitif en établissement
 Titulaire Remplaçant
 


 Autre (précisez)


Souhaite adhérer au Sgen-CFDT (joindre un chèque de 60€)
 Stagiaire
TZR dans l’académie de Grenoble
Dés la création du statut des TZR en
1999, le Sgen-CFDT a revendiqué pour
chaque Titulaire Remplaçant un
établissement de rattachement définitif
à l’intérieur de sa zone, qui ne change
pas chaque année au gré des services
à accomplir.
En demandant de fixer cette résidence
administrative, nous voulions obtenir à
la fois une stabilité géographique
particulièrement importante dans notre
académie (zones très étendues,
communications difficiles dans certains
secteurs) et, pour les personnes en
poste à l’année, les frais de
déplacement dus à tout fonctionnaire
en mission hors de sa résidence
administrative (à ne pas confondre
avec l’indemnité forfaitaire spéciale
(ISSR), versée aux TZ en suppléance
ou remplacement de moyenne durée).
D ’a bor d se u l à por ter c e tte
revendication, le Sgen-CFDT a ensuite
été rejoint par d’autres organisations.
En 2005, le Rectorat a finalement
reconnu la légitimité et le bien fondé de
cette demande et de nouvelles
modalités de gestion des TZR ont été
mises en application à la rentrée 2006.
Procédures d’affectation
- Rattachement administratif
Pour les entrants dans l’académie qui
sont affectés sur zone pour la rentrée
2013, le rattachement administratif
sera prononcé fin juin (Formulation
de préférences : voir annexe 14 de la
circulaire)
Ils garderont cet établissement de
rattachement tant qu’ils resteront en
poste sur la zone (il est toutefois possible de demander à changer d’établissement à l’intérieur de la zone).
Attention : Pour les TZR de l’académie qui souhaitent demander une
modification d’établissement de rattachement, les modalités changent
cette année : contactez-nous avant
le 2 avril. Résultats fin juin.
Affectation (à l’année ou suppléance
de moyenne durée)
Lors de la phase d’ajustement, les
TZR sont affectés au plus près possible de leur rattachement administratif.
Pour la rentrée 2013, ces affectations
ne seront pas connues avant fin juillet
(après recensement des étudiants M1
admissibles, volontaires pour
être contractuels à 6 heures).
Zones de remplacement
Thonon
74-2
Annemasse
Les centres des zones de remplacement sont
indiqués en gras avec leur numéro.
Cluses
74-3
Annecy
74-1
Réseau autoroutier
Bourgoin
38-3
Chambéry
73-1
Vienne
38-4
Privas
Aubenas
07-1
Romans
Albertville
Moutiers
73-3
Voiron
38-2
Annonay
07-2
St Jean de Mne
73-2
Grenoble
38-1
Valence
26-1
Montélimar
26-2
Circulaire intra 2013
Les zones sont infra-départementales et se chevauchent; elles ont un
rayon d’environ 60 km, mais des
exceptions existent : certains
établissements sont très excentrés.
Les élus Sgen-CFDT assurent un rôle
d’information, de conseil et de défense
des personnels au moment du mouvement.
Ils travaillent également en amont en faisant des propositions, lors du bilan du
mouvement, lors de l’élaboration de la
circulaire intra annuelle ...propositions que
le rectorat décide ou non de suivre !
De nombreuses modifications sont apparues en 2009 et ont profondément modifié
le déroulement du mouvement; en particulier, les nouvelles conditions pour l’attribution des bonifications liées au rapprochement de conjoints :
- pas de référence à la résidence privée
du conjoint
- exigence d’une distance minimale de
séparation entre les résidences professionnelles,
- nécessité de demander une zone géographique.
Le Sgen-CFDT avait jugé les dernières
mesures redondantes et estimait par ailleurs que la distance de 40 km était trop
importante et la taille de certaines zones
géographiques excessive.
Il souhaitait également que sous réserve
de justification, il puisse être fait référence
à la résidence privée pour mieux tenir
compte de la réalité des situations.
Le Sgen-CFDT intervient régulièrement en
ce sens lors des groupes de travail préparatoires aux circulaire intra, mais pour
l’instant, l’administration n’a pas modifié
ses propositions.
Nouveauté de la circulaire 2013 : pour les
stagiaires les points pour séparation de
conjoints intègrent l’année de stage.
Les élus du Sgen-CFDT vous informent et vous défendent.
Afin qu’ils puissent poursuivre
leur tâche à votre service
Adhérez !
Le Barème
Circulaire rectorale 13-016 du 15/03/2013
PARTIE COMMUNE
Échelon : 7 pts / échelon (avec un
minimum de 21 pts)
Hors-classes (tous échelons) : 84 pts
Echelon acquis au 31/08/2012 par
promotion ou au 01/09/2012 par
reclassement.
Ancienneté de poste (au 31/08/2013) :
10 pts / an + 25 pts par tranche de 4
ans d’ancienneté dans le poste.
BONIFICATIONS FAMILIALES
Les bonifications familiales supposent
d’accepter tous les établissements où
vous pouvez être affecté : vous devez
donc mentionner le code « * » (pour les
PLP , les bonifications sont aussi accordées pour le code « 2 » ).
Important : Contrairement à ce que peut
laisser penser l’affichage de Siam lorsque
vous faites le récapitulatif des vœux, «tout
type d’établissement» ne concerne que
ceux dans lesquels vous pouvez être affecté statutairement (donc, pas de LP pour
les certifiés – sauf Doc et EPS – pas de
collège pour les PLP...).
(la distance mini de 40 km étant requise avec la résidence privée de l’exconjoint).
Attention : La garde alternée doit être
attestée par une décision de justice;
dans le cas contraire, voir §4.
- Bonifications pour enfants
Uniquement dans le cadre d’une demande de rapprochement de conjoint
ou de garde alternée.
50 pts / enfant sur les vœux bonifiés
Sont pris en compte :
- les enfants à charge de moins de 20
ans au 1/09/2013, ou à naître si la
grossesse est déclarée avant le
1/01/2013 (rapprochement conjoints),
- les enfants de moins de 18 ans au
1/09/2013 (garde alternée).
- Années de séparation
Dans le cadre d’une demande de rapprochement de conjoint uniquement
75 pts / an sur vœu DEP.
Une année compte si la séparation est
effective pendant au moins 6 mois de
l’année scolaire considérée (y compris
l'année en cours). Pour les stagiaires, l’année de stage est prise
en compte pour une année de séparation (même si le stage excède un
an).
1 - Rapprochement de conjoints
3 - Mutation simultanée
150,2 pts pour les vœux GEO, GEO
«limitrophe», DEP, DEP «limitrophe»,
ZRE, ZRE «limitrophe», ZRD, ZRD
«limitrophe» correspondant à la résidence
professionnelle du conjoint. Cette bonification est déclenchée par la formulation de
l’un des deux vœux GEO ou ZRE.
Uniquement pour deux titulaires ou
deux stagiaires.
Aucune bonification n’est accordée,
seulement la garantie d’être nommés
dans le même département.
Les deux personnes doivent formuler
les mêmes vœux dans le même
ordre.
Pour les entrants, la mut. sim. n’est
pas obligatoire à l’intra, même si elle
a été demandée à l’inter.
Attention : Cette bonification n’est attribuée
que si votre résidence professionnelle et
celle de votre conjoint sont éloignées de
40 km au moins; cette restriction n’est pas
appliquée aux entrants dans l’académie, ni
aux TZR.
Les « communes isolées » (voir en fin de
page) et la commune de Villard de Lans
(38) sont considérées comme « GEO » et
ouvrent droit à la bonification pour RC.
Pour les entrants, le RC doit être
obligatoirement demandé à l’intra s’il a
été demandé à l’inter.
2 - Garde alternée
Mêmes bonifications que pour le
rapprochement de conjoints, dans les
mêmes conditions.
4– Situation familiale particulière
Contacter l’assistante sociale de l’académie qui, au vu de la situation, pourra
attribuer une bonification identique à
celle de la garde alternée.
SITUATIONS INDIVIDUELLES
- Bonification pour postes EVA
(académie de Grenoble) ou APV
(autres académies)
20 points / an dans l’établissement
sur tous types de vœux
Attribués si exercice effectif des
fonctions au moins à 1/2 temps.
Maintenus en cas de mesure de carte
scolaire ou de changement de corps.
Justificatifs nécessaires pour les
services effectués dans d’autres
académies.
- Bonification pour les TZR (toutes
académies)
20 pts / an dans la même zone sur tous
types de vœux.
Maintenus en cas de mesure de carte
scolaire ou de changement de corps.
Justificatifs nécessaires pour les
services effectués dans d’autres
académies.
- Stagiaires ayant des services de
non-titulaires validés à l’inter
Bonification de 100 pts sur tous les
vœux
- Autres stagiaires (sauf ex-titulaires
Fonction Publique)
Aucune bonification.
- Demandes au titre du handicap ou
situations médico-social graves
Même si vous avez obtenu une bonification au titre du handicap au mouvement
inter-académique, il n'y a pas de
reconduction automatique au niveau
intra-académique.
Il faut déposer un dossier au plus tard
le 2 avril au service médico-social de
l’académie (voir circulaire p10 et 11).
Vous pouvez obtenir une bonification de
1000 pts uniquement sur des vœux
GEO tout type d’établissement.
VALORISATION DE CERTAINS VŒUX
- Agrégés (seulement pour les disciplines enseignées en lycée et collège) :
90 points sur les vœux COM, GEO,
DEP, ACA avec la restriction « lycée ».
Bonification incompatible avec les bonifications familiales.
Etablissements « isolés » :
Bonification de 500 points (cumulable
avec les bonifications familiales) pour
tout vœu portant sur :
St Cirgues en Montagne (07), Buis les
Baronnies (26), Die (26), La Chapelle en
Vercors (26), Mens (38), Le Châtelard
(73).
Les permanences
Vous pourrez y rencontrer sur place les élus Sgen-CFDT ou les contacter par téléphone pour avoir des informations, des conseils, ...
DROME - ARDECHE
ISERE
SAVOIE
VALENCE Maison des Syndicats
GRENOBLE Bourse du Travail (locaux
CHAMBERY Maison des Syndicats
(locaux CFDT) 17 Rue G. Bizet
tél 04 75 78 50 68
CFDT) 32 Avenue de l’Europe
(locaux CFDT) 77 Rue A. Croizat
tél 04 79 93 13 38
sur place
Mercredi
Mercredi
Mercredi
Mercredi
13 mars 14h - 17h30
20 mars 14h - 17h30
27 mars 14h - 17h30
3 avril 14h - 17h30
Mardi 19 mars 14h - 16h
Mercredi 20 mars 14h30 - 16h
Mardi 26 mars 14h - 16h
Mercredi 27 mars 14h30 - 16h
Jeudi 28 mars 14h30 - 17h
Mercredi 20 mars 14h - 18h
à l’IUFM de Grenoble
Jeudi 21 mars 11h30 - 14h
Mardi 26 mars 12h - 14h
Jeudi 28 mars 12h - 14h
par téléphone au 04 76 40 18 29
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
HAUTE-SAVOIE
14h30 - 17h30
CRAN-GEVRIER Maison des Syndicats
(locaux CFDT) 29 Rue de la Crête
tél 04 50 67 91 71
Mardi 19 mars 14h - 17h
Mercredi 20 mars 13h30 - 17h00
« Spécial stagiaire »
Des permanences se tiendront également
dans certains établissements.
Renseignez-vous auprès de votre Sgen départemental
ou consultez les pages départementales de
www.cfdt-alpviv.org
Lundi 25 mars
9h - 12h 13h - 19h
Mardi 26 mars
14h - 18h
Mercredi 27 mars 13h30 - 17h
Jeudi 28 mars
9h - 12h / 13h - 17h
Vendredi 29 mars 11h30 - 14h00
15h30 - 18h30
Contacter les Sgen départementaux :
Ardèche
Drôme
Isère
Savoie
Hte Savoie
25 Avenue de la Gare
17 Rue G. Bizet
32 Avenue de l'Europe
77 Rue A. Croizat BP 10357
29 Rue de la Crête BP 357
07000 Privas
26000 Valence
38030 Grenoble
73003 Chambéry
74962 Cran Gevrier
ou le Sgen académique :
Bourse du Travail 32 Avenue de l'Europe 38030 Grenoble Cedex 2
Fiche syndicale de suivi
A faire sur notre serveur national :
http://v2.sgenplus.cfdt.fr/
Dès que vous entrez votre fiche, un élu la vérifie; s’il décèle
une anomalie, il vous contacte.
Votre dossier est sécurisé (code, mot de passe).
Dès la fin de l’instance paritaire, vous recevrez le résultat
dans votre boîte à lettre électronique personnelle.
04 75 64 30 80
04 75 78 50 68
04 76 40 18 29
04 79 93 13 38
04 50 67 91 71
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
04 76 40 31 16
[email protected]
Infos académiques
Pour tout savoir sur le mouvement :
www.cfdt-alpviv.org
rubrique «vous accompagner»,
puis «titulaires 2nd degré» et « mutations 2nd degré »
Pour tout savoir sur le Sgen-CFDT dans l’académie
de Grenoble :
www.cfdt-alpviv.org