imagerie spatiale, geomatique et droit

Co-Organisés par la Région Midi-Pyrénées, l’Université
Toulouse1-Capitole et le Centre National d’Etudes Spatiales,
les ateliers « Droit et Espace » ont vocation à constituer un
lieu de rencontre et d’échanges réguliers entre les
communautés scientifique, industrielle et juridique du
secteur spatial sur un thème d’intérêt commun. Leurs travaux
conduisent à des recommandations destinées à éclairer les
décideurs politiques, techniques et économiques.
Prochains thèmes des ateliers « Droit et Espace » :
· Imagerie spatiale, géomatique et droit
Région Midi-Pyrénées - Université Toulouse1-Capitole
Centre National d’Etudes Spatiales IMAGERIE SPATIALE, GEOMATIQUE ET DROIT
Mercredi 22 septembre 2010
8 h 30 - 18 h 30
· Progrès techniques et libertés individuelles
· L’Espace et la Mer
Hôtel de Région, Midi-Pyrénées
Adresse : 22 boulevard Maréchal Juin – 31408 Toulouse
Rencontr es
co-organisées par l’Université Toulouse1-Capitole,
la Région Midi-Pyrénées et le CNES
Mercredi 22 septembre 2010
8 h 30 - 18 h 30
Hôtel de Région, Midi-Pyrénées Programmes détaillés et Inscription obligatoire à
l’adresse suivante : http://emp.cborg.net/
8h30
Accueil des participants
8h45
Discours d’ouverture 12h20
Commercialisation des images spatiales et droit de la concurrence
par (Nom du conférencier à confirmer)
­ Martin Malvy, Président de la Région Midi­Pyrénées ­ Marc Pircher, Directeur du Centre de Toulouse, CNES ­ Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse1-Capitole
12h40
Echanges avec la salle
13h00
Déjeuner
L’ UTILISATION DES IMAGES SPATIALES
9h15
R APPORTS INTRODUCTIFS, P ANORAMA DES MISSIONS DES
SATELLITES D’OBSERVATION DE LA TERRE
par André H usson, Chargé des relations entre le CNES et la
Commission Européenne pour les applications du programme européen
Global Monitoring Environment System, Centre National d’Etudes
Spatiales
9h35
14h30
par Françoise de Blomac , SIG La Lettre
14h50
Aperçu de quelques problèmes juridiques soulevés par l’imagerie spatiale haute
résolution (production, commercialisation et utilisation)
15h10
L A PRODUCTION DES IMAGES SPATIALES
10h30
10h50
Processus d’élaboration des images des satellites d’observation de la terre
par Philippe Lier, chef du service Qualité Image, Centre National
d’Etudes Spatiales
Conventions internationales et règles applicables à l’imagerie spatiale de très haute
résolution (y compris les questions liées au « law enforcement »)
par Philippe Achilléas, Maître de conférences à l’Université Paris Sud
11
Imagerie spatiale et protection de la vie privée : quels enseignements tirer de la
Convention européenne des droits de l’Homme et de la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme ?
Production et diffusion des données dites « publiques » (titre provisoire)
par Philippe Clerc, CNES
Quelles applications ? Quels nouveaux services ? Quels enjeux économiques et
sociaux ?
par Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse1-Capitole
10h00
Exposé introductif sur la géomatique et les systèmes d’information géographique
Table ronde animée par Françoise de Blomac, SIG La Lettre, avec
la participation de représentants des secteurs d’activités suivants : (dont 10
mn de présentation par intervenant)
- Gestion du Littoral : Observatoire du Littoral,
- Urbanisme : AUAT : agence d’urbanisme de l’agglomération Toulouse,
- Protection de l’environnement : SOGREAH - Grenoble,
- Collectivités territoriales (Auch),
- Experts géomètres (Président de la Commission Information
géographique),
- Avocats (Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse)
17h00
Echanges avec la salle
17h30
Synthèse et recommandations
18h00
Discours de clôture par (Nom du conférencier à confirmer)
11h10
Pause
L A COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES
11h30
Commercialisation des images spatiales : le contexte concurrentiel
par Philippe Munier, Directeur Général Adjoint, Spot Image
12h00
Commercialisation des images spatiales et propriété des images
par Jacques Larrieu, Professeur à l’Université Toulouse1
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Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse1-Capitole Philippe Clerc, CNES
Plan d’accès