CCTP lot 3 et 4 Rehabilitation EU et EP

Transcription

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
AMIENS METROPOLE
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
LOT N°3 ET 4
REHABILITATION RESEAUX
EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
AMIENS METROPOLE
C. C. T. P.
Chef de Projet
Pierre DUPUIS
Hervé BONNARD
Responsable d’unité
Chef de Service
Camille BRASSART
Guy VASSEUR
L'Entrepreneur
(mention manuscrite "lu et approuvé")
Elaboré le :
Vérifié le :
Validé le :
Accepté le :
Version définitive validée le :
CCTP lot 3 et 4 Rehabilitation EU et EP.doc 26/10/10
Page 1 sur 48-
SOMMAIRE
ARTICLE 1 OBJET ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
1.1
OBJET DES TRAVAUX - PRESENTATION DU PROJET
1.2
CONSISTANCE DES TRAVAUX :
1.3
DESCRIPTION DES OUVRAGES :
ARTICLE 2 MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX DE RESTAURATION
2.1
PREPARATION DE LA CANALISATION :
2.2
TRAVAUX DE RESTAURATION :
ARTICLE 3 AUSCULTATION
3.1
LE CONTROLE DE L'ETAT ET DU FONCTIONNEMENT AVANT ET APRES TRAVAUX.
3.2
LE CONTROLE DE RECEPTION DE TRAVAUX
3.3
RECOMMANDATIONS GENERALES
ARTICLE 4 CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE :
4.1
NATURE DE L'EFFLUENT
4.2
ACTIONS EXERCEES SUR LES CANALISATIONS ET LES OUVRAGES
4.3
DERIVATION DES EFFLUENTS ET D'ECOULEMENT DES EAUX
ARTICLE 5 NOTE DE CALCUL
5.1
HYPOTHESES DE CALCUL
5.2
NOTE DE CALCUL A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR
ARTICLE 6 SIGNALISATION COORDINATION DE SECURITE
ARTICLE 7 PRESCRIPTIONS GENERALES
ARTICLE 8 RESISTANCE AUX CHARGES ET AUX SURCHARGES
ARTICLE 9 COUPURE D’EAU
ARTICLE 10 CONDITIONS DE SERVICE
ARTICLE 11 CONDITIONS D’ACCEPTATION DES MATERIAUX ET PRODUITS SUR CHANTIER
ARTICLE 12 CONDITIONS DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE DES PRODUITS ET MATERIAUX
ARTICLE 13 CONFORMITE DES MATERIAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
13.1 TUYAUX
13.2 OUVRAGES D’ACCES AUX RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
13.3 MATERIAUX POUR OUVRAGES COULES EN PLACE
ARTICLE 14 MATERIAUX POUR REFECTION DE CHAUSSEES - TROTTOIRS ET ACCOTEMENTS
14.1 MATERIAUX POUR CORPS DE CHAUSSEE
14.2 MATERIAUX POUR ENDUITS SUPERFICIELS D’USURE
14.3 MATERIAUX POUR ENROBES HYDROCARBONES
14.4 MATERIAUX POUR LES CHAUSSEES EN BETON DE CIMENT
14.5 MATERIAUX POUR TROTTOIR
14.6 MATERIAUX ET FOURNITURES POUR ESPACES VERTS
ARTICLE 15 MATERIAUX D’APPORT
15.1 MATERIAUX CONSTITUANT LE LIT DE POSE
15.2 MATERIAUX CONSTITUANT L’ASSISE, LE REMBLAI LATERAL ET LE REMBLAI INITIAL
15.3 MATERIAUX CONSTITUANT LE REMBLAI PROPREMENT DIT
15.4 MATERIAUX AUTOPLACANTS OU AUTOCOMPACTANTS LIES
ARTICLE 16 GEOTEXTILES
16.1 GEOTEXTILE AYANT UNE FONCTION DE SEPARATION ENTRE LE SOL SUPPORT ET LE MATERIAU D’APPORT
16.2 GEOTEXTILE AYANT UNE FONCTION DE RENFORCEMENT DE SOL
ARTICLE 17 TRAVAUX PREPARATOIRES - PREPARATION DU TERRAIN
17.1 DES LA NOTIFICATION DU MARCHE :
17.2 PREPARATION :
17.3 EXECUTION DES TRAVAUX
17.4 PANNEAU DE CHANTIER
17.5 AFFICHAGE
17.6 AUTORISATION DE VOIRIE
ARTICLE 18 CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION
18.1 ETAT DES LIEUX :
18.2 TRAVAUX PREPARATOIRES
18.3 EXECUTION DES TRANCHEES
18.4 EVACUATION DES EAUX
18.5 BLINDAGES DES TRANCHEES LONGITUDINALES
18.6 EXECUTION DU BATTAGE DE PALPLANCHE
CCTP lot 3 et 4 Rehabilitation EU et EP.doc 26/10/10
Page 2 sur 48-
4
4
5
5
5
5
5
13
13
13
14
16
16
17
17
17
17
17
17
19
20
20
20
21
21
22
22
22
22
23
23
23
23
23
23
23
23
24
24
24
24
25
25
25
26
26
26
28
28
28
28
29
29
29
29
30
31
31
18.7 POSE DES TUYAUX
18.8 POSE DES REGARDS
18.9 POSE DES DISPOSITIFS DE COURONNEMENT ET FERMETURE
18.10
OUVRAGES COULES EN PLACE
18.11
REMBLAYAGE ET COMPACTAGE
18.12
REFECTION DE CHAUSSEES DEPARTEMENTALES
ARTICLE 19 PRESCRIPTIONS DIVERSES
19.1 EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR
19.2 DEVIATION ROUTIERE
19.3 PRESENCE DE RESEAUX
19.4 SUJETIONS RESULTANT DE L’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC ET DES SERVICES PUBLICS
ARTICLE 20 MESURES D’ORDRE GENERALES
20.1 MOTEURS ET APPAREILS MECANIQUES :
20.2 PRECAUTIONS CONTRE LES ACCIDENTS :
20.3 HYGIENE ET SECURITE :
20.4 BARRIERAGE, SIGNALISATION ET DISPOSITION DU CHANTIER
ARTICLE 21 PREPARATION DE CHANTIER
ARTICLE 22 POINTS CRITIQUES ET POINTS D’ARRET
ARTICLE 23 CONTROLE INTERIEUR
ARTICLE 24 CONTROLE EXTERIEUR
ARTICLE 25 CONDITIONS DE RECEPTION
ARTICLE 26 DOCUMENTS A FOURNIR
26.1 DOSSIERS DE RECOLEMENT
26.2 PROCES VERBAUX D’ESSAIS
ARTICLE 27 TRAME DE PLAN D’ASSURANCE QUALITE (P.A.Q.)
31
32
32
33
33
35
41
41
41
41
42
42
42
42
43
43
45
46
46
46
47
47
47
48
48
CCTP lot 3 et 4 Rehabilitation EU et EP.doc
Page 3 sur 48-
TITRE 1.
OBJET DU MARCHE
Article 1 - OBJET ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
1.1
Objet des travaux - Présentation du projet
Les travaux, objet du présent Appel d’Offres, concernent la réhabilitation depuis l'intérieur des ouvrages, entre regards
(regards inclus), de canalisations d'assainissement (en grès, en amiante ciment ou en béton) de diamètre égal ou
inférieur à 800 mm. Ces opérations seront traitées par bons de commande de travaux au fur et à mesure des besoins
du service et sur toutes les communes de la communauté d’agglomération Amiens Métropole pour une période d’un
an et renouvelable par tacite reconduction, trois ( 3 ) fois, sauf dénonciation exprimée par lettre recommandée,
adressée à l’Entreprise par Le Maître d’Œuvre, trois ( 3 ) mois avant la date d’expiration du marché
Les prestations à mettre en œuvre, réparties en 2 lots, sont les suivantes :
-
LOT N°1 : Chemisage continu et chemisage partiel
-
LOT N°2 : Tubage après Eclateur
Les prestations à mettre en œuvre sont :
Pour le lot n°1
-
Pompage et déviation des effluents
-
Curage et nettoyage de chaque collecteur
-
Inspection vidéo des collecteurs
-
Reprise des branchements en tranchées ouvertes
-
Préparation au chemisage
-
Nettoyage avant chemisage
-
Chemisage proprement dit avec gaine structurante continue ou partielle
-
Fraisage des branchements
-
Inspection vidéo finale
Pour le lot n°2
-
Pompage et déviation des effluents
-
Curage et nettoyage de chaque collecteur
-
Inspection vidéo des collecteurs
-
Reprise des branchements en tranchées ouvertes
-
Préparation à l’eclatement des collecteurs
-
Eclatement de l’existant et tubage proprement dit avec éléments emboités
-
ouverture des branchements
-
Inspection vidéo finale
Page 4 sur 48-
Le but de l'opération est de rétablir l'étanchéité des ouvrages existants, de leur redonner des caractéristiques
mécaniques compatibles avec les prescriptions du fascicule 70 et de maintenir ou d'améliorer l'hydraucité selon les cas.
1.2
Consistance des travaux :
L'entreprise comprend l'ensemble des fournitures et prestations techniques, aboutissant à la bonne et complète
exécution des travaux définis ci dessous.
1.3
Description des ouvrages :
Les collecteurs d’eaux usées et eaux pluviales de la communauté d’agglomération
L’inspection réalisée par les soins de l’entreprise dans le cadre de ce marché ou par la société mandatée par le service
de l’eau et de l’assainissement permettra de définir clairement les travaux de préparation à réaliser, la position des
branchements et autre anomalies éventuelles
Les résultats de l’inspection télévisée donneront lieu à une réunion spécifique afin de déterminer le nombre et la
position des branchements à reprendre, le nombre d’intervention de fraisage au robot et autres interventions ainsi que
la définition du linéaire à restaurer.
Article 2 - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX DE RESTAURATION
2.1
Préparation de la canalisation :
Les collecteurs seront préalablement à tous travaux, nettoyés soigneusement. L'entrepreneur procédera à un décapage
par nettoyage haute pression Il devra reprendre le curage et effectuer le nombre de passes nécessaires au bon nettoyage
des collecteurs. Ce nettoyage ne devra en aucun cas affecter la structure des canalisations existantes.
2.2
Travaux de restauration :
Les reprises de branchements se feront en tranchées ouvertes. Le collecteur restauré sera découpé à l'emplacement
exact du branchement existant au fur et à mesure de l'avancement L'étanchéité sera assurée par la façon d'un joint
(injection de résine, électro-soudage ou autres techniques) si l’utilisation de raccords de piquage ou d’emboîtement est
impossible.
Page 5 sur 48-
CURAGE NETTOYAGE
Pour réaliser une préparation correcte aux travaux de réhabilitation, il sera nécessaire, après avoir isolés les collecteurs
à réhabiliter, de procéder à un curage de ceux-ci ainsi que le nettoyage des regards.
L’entrepreneur utilisera les moyens de curage, pompages et aspiration de son choix, il devra en faire une description
précise au mémoire technique de l’offre.
A -
Besoin en eau
Pour les besoins du chantier l’entrepreneur pourra soit :
Faire la demande d’un branchement provisoire de chantier, au Service de l’Eau et de l’Assainissement 1 port d’Aval à
Amiens, pour lequel il supportera les coûts d’installation, de suppression et de consommation.
Ou, pourra disposer d’un abonnement à la carte pour tirer de l’eau sur le domaine public aux bornes situées :
-
Place Longueville (cirque),
-
Angle rue de la Veilliére et rue du bout de la Veilliére,
-
Rue des Prés Forêts prolongés,
-
Rue Franklin Roosevelt,
-
Rue Le Titien coté sortie garage municipal,
-
Route d’Abbeville face au 595,
-
Rue Colbert face au 413,
-
Rue Québec entre la rue E Rostand et la rue Chateaubriand,
-
Chaussée Jules Ferry face au lycée de l’Acheuléen
-
Angle des rues Blamont et Daire,
-
Boulevard Faidherbe au niveau de la rue Maurice Thiédé,
-
Angle rue de la Malmaison et place Debouvrie,
-
Angle Bd de Dury et rue Gaulthier de Rumilly,
-
Angle rue de Verdun et rue Lapostolle,
-
Rue Gutenberg face au 441
-
Rue Alfred Catel face au bâtiment CDB.
Abonnement à souscrire au Service de l’Eau et de l’Assainissement, 1 port d’Aval à Amiens pour lequel il supportera
les coûts de consommation
Conformément à l’arrêté communautaire du 22 mars 2002 , aucun prélèvement d’eau ne pourra se faire sur un
autre équipement ( poteau ou borne d’incendie…) sous peine de poursuite et d’amendes ( article 32.3 du
règlement communautaire de distribution d’eau potable qui précise que « toute manœuvre illicite des
appareillages de toutes natures liés au réseau public, donnera lieu à la facturation d’une pénalité dont le
montant hors taxe sera égal à mille (1000) fois le prix hors taxe du mètre cube d’eau)
Page 6 sur 48-
B -
Matières de curage
Les matières de curage seront évacuées à la station d’épuration d’Amiens, Les aspiratrices devront avant arrivée sur
chantier avoir été vidée et nettoyer de façon n’amener que les matières de curage du chantier et éviter toute pollution
en tête de station d’épuration.
Page 7 sur 48-
POMPAGE
Pour la période de préparation, la période de réhabilitation et la période de contrôle le pompage des effluents transitant
normalement par le collecteur à réhabilité est nécessaire afin de travailler au « sec »
Cette prestation devra comprendre l’obturation complète du collecteur à restaurer et la déviation des effluents depuis
les regards des tronçons amonts jusqu’aux regards des tronçons avals par tout moyens de transport nécessaire soit en
surface soit en utilisant les collecteurs d’eaux pluviales visitables voisins. Aucun rejet au collecteur d’eaux pluviales
ne sera admis.
L’entrepreneur devra mettre en œuvre les moyens en énergie, matériel et obturateurs nécessaires au pompage y
compris et pour chaque poste de pompage, le secours en énergie et matériel.
L’entrepreneur devra les groupes pompes suffisant au débit à évacuer.
L’entrepreneur devra l’entretien du fonctionnement pendant toutes les durées d’intervention.
L’aménagement si nécessaire des regards existants servant de bâche pour le pompage sera à la charge de
l’entrepreneur, toute modification devra conserver l’aspect d’étanchéité et sera rendu à la fin des travaux à
l’état initial.
L’entrepreneur devra pendant toute la période de pompage ainsi que la période de préparation au pompage, la
signalisation l’éclairage et le barriérage nécessaire conformes à la législation en vigueur.
Les travaux ayant une durée supérieure à la journée et entraînant des travaux de nuit le matériel de pompage
ainsi que celui de production d’énergie devra être particulièrement silencieux.
Page 8 sur 48-
REPRISES DES BRANCHEMENTS
Les branchements des immeubles riverains seront repris à ciel ouvert.
L’inspection télévisée permettra de localiser précisément les branchements existants. Ils seront dans la plupart des cas
en grés ou en amiante ciment et en très mauvais états.
L’entrepreneur devra :
La découpe des revêtements des trottoirs et chaussées, la fouille sur le branchement existant,
La dépose du branchement , la reprise de celui ci avec un manchon inter-matériaux ∅ 150mm à 200mm la pose d’un
regard de branchement de préférence 40*40 en béton ou section équivalente , la pose des rehausses du support de
cadre et du tampon fonte pour regard 40*40 classe 125 la pose du branchement en PVC CR12 ∅ 160mm avec les
coudes nécessaires jusqu’au collecteur , reprise sur collecteur avec un raccord de piquage en deux parties vissables
installé après percement à la scie cloche de la nouvelle gaine pour conduite ∅150 à 300mm pour tout gainage
Enrobage du tuyau en sable concassé selon zone d’enrobage définie à ce CCTP article 14
Remblais sous chaussée et sous trottoir, forme de trottoir, enrobés en chaussée.
Page 9 sur 48-
CHEMISAGE
La gaine pourra être constituée d'un feutre polyester, pré imprégné d'une résine polymérisable et solidaire d'un film
plastique étanche, coté ouvrage, évitant tout délavage de la résine durant sa polymérisation. La gaine sera introduite
par tractage ou par inversion.
L’intervention comprendra aussi la reprise de branchements par l'intérieur, après chemisage. La découpe sera faite à
l'emplacement exact du branchement existant. L'étanchéité sera réalisée par injection de résine ou la reprise de
branchement par l’extérieur avec les raccords de piquage adapté à la nouvelle gaine.
Le processus de polymérisation sera décrit dans l'offre.
Page 10 sur 48-
CHEMISAGE PARTIEL (manchette)
Réparation par chemisage partiel entre deux regards de visite depuis l’intérieur de la canalisation sur une longueur de
0.50m pour la réparation de fissure circulaire, déboîtement
Important entre deux tuyaux, perforation, joint défectueux afin de rétablir l’étanchéité de l’ouvrage existant, lui
redonner des caractéristiques mécaniques compatibles avec les sollicitations auxquelles il est soumis, maintenir son
hydraucité.
Les ouvrages à réhabiliter sont définis sur les plans et l’inspection vidéo fournie au présent dossier.
Les canalisations, après réhabilitation doivent pouvoir résister à la pression verticale du remblai, aux charges
d’exploitation roulantes permanentes, la pression horizontale exercée par les charges d’exploitation la pression
hydrostatique intérieure correspondant à une mise en charge
L’entrepreneur devra définir les différents composants, produits et procédés mis en œuvre pour réaliser l’ouvrage,
l’épaisseur de la paroi résultante ainsi que les caractéristiques mécaniques qui en découlent, le comportement physicochimique.
Les contrôles seront définis au PAQ.
L’entrepreneur devra décrire son mode opératoire lui permettant de définir la mise en œuvre, le chanfreinage aux
extrémités de la manchette, l’étanchéité entre la manchette et la canalisation et autres sujétions.
Le processus de polymérisation sera décrit dans l'offre.
Page 11 sur 48-
ROBOT
Les interventions seront réalisées par robot depuis l'intérieur de la canalisation. Ces interventions seront l’élimination
d'obstacles (branchement pénétrant, désalignement à atténuer, joint débordant, dépôt de calcaire ou de béton, racines,
etc...). Tous ces obstacles seront éliminés par fraisage ou meulage.
La pose de manchette de réparation en résine.
Les autres interventions par robot consisteront après chemisage à l’ouverture des branchements par fraisage et à la
réalisation du joint d’étanchéité entre le chemisage et le PVC ou la fonte du branchement neuf par injection de résine
dans le cas ou le raccord de piquage est impossible
Tous ces travaux seront contrôlés en continu par caméra depuis le poste de contrôle Après chaque intervention,
l'entreprise effectuera un meulage si la finition n'est pas impeccable.
Page 12 sur 48-
TUBAGE APRES ECLATEUR :
L'éclatement sera réalisé au fur et à mesure de l'avancement. Le nouveau tube sera mis en place immédiatement après
l'éclatement.
Les éléments de tube seront clipsés, emboîtés ou vissés et constitués soit de PVC, soit de PEHD ou de matériaux
composites (contenant au moins 20% de polymère par rapport au poids de ciment, le tout appartenant à la série 10
bars. Ces éléments auront une longueur d'au moins 0.70m. Un joint assurera l'étanchéité entre chaque élément.
Le diamètre annoncé au bordereau correspond au diamètre de la canalisation existante. Aucune aspérité n'apparaîtra
après mise en place.
Article 3 - AUSCULTATION
Les objectifs de cette opération sont :
3.1
Le contrôle de l'état et du fonctionnement avant et après travaux.
Avant tous travaux, il y a lieu de contrôler par caméra l’état du collecteur concerné et par la même l’étendue des
travaux a y effectuer. Il s'agit dans la plus part des cas d'examiner des collecteurs qui posent des problèmes de
fonctionnement:
-
- fournir au minimum les mêmes informations que la réception des travaux.
-
- préciser le fonctionnement hydraulique (visualisation des laisses de crues ) et déceler les obstacles à
l'écoulement ( racines, blocs solides, branchements pénétrants, joints saillants, etc...)
-
- préciser ( si des moyens plus perfectionnés ne sont pas disponibles): le tracé de la conduite ou la
présence de points particuliers: existence de sur verse, etc...
-
3.2
- localiser les infiltrations d'eau de nappe si le cas s'avère nécessaire.
Le contrôle de réception de travaux
L'inspection permet de vérifier:
-
- Le bon état de la conduite: état de la surface, propreté et absence de défauts.
-
- Le bon alignement des tuyaux en plan et en profil.
-
- La régularité de la pente: évaluation des flaches et des points hauts, ( le réseau doit fonctionner alors
sous un léger écoulement et l'inspection être réalisée de préférence de l'aval vers l'amont).
-
- Le bon positionnement apparent des joints.
-
- Le bon raccordement des branchements sur la canalisation.
-
- L'absence d'infiltration ( si le collecteur est dans la nappe ).
Page 13 sur 48-
-
- Les essais à l'eau conformément au fascicule 70.
3.3
Recommandations générales
3. 3. 1 -
Moyens :
caméra : Elle devra être adaptée au diamètre de la canalisation et centrée par rapport à l'axe du
collecteur. Elle devra être munie d’un équipement treuillé ou autotracté, d’une tête tournante et être
capable de diffuser des images en couleur.
-
rapport et enregistrement vidéo: L'enregistrement intégral de l'inspection sur cassette vidéo et le
rapport avec photographies en couleur en trois exemplaires seront fournis.
3. 3. 2 -
Travaux et précautions préalables:
Il est impératif de vérifier l'atmosphère du réseau (présence d'H2S.) avant et pendant les opérations.
Les autres opérations préalables sont:
-
- La reconnaissance générale du site avec: vérification de l'accessibilité, des dimensions, de l'état et de
la profondeur des regards et du réseau.
-
- La vérification de l'existence de décantations, de chutes ou de tout autre aménagement particulier.
-
- La mise en place de la protection et de la signalisation de chantier.
-
- Le curage, éventuellement complété par un fraisage ou un enlèvement des obstacles, et l'évacuation
des produits de curage.
-
- et selon les objectifs: obturation, dérivation ou régulation de l'effluent.
3. 3. 3 -
Prescriptions :
La caméra sera centrée dans la canalisation. Sa position est notée par rapport à la cote 0 (axe du regard de visite).
L’inspection se fait d'axe en axe, en plaçant la tête de la caméra à la cote 0 pour démarrer l'inspection ( quand la
caméra est dans le regard de visite, la recalculer si nécessaire).
La distance est notée cumulée depuis l'axe du regard de visite de départ.
L'inspection est effectuée dans le sens inverse de l'effluent, (ce qui n'est possible que si le débit est faible), l'évaluation
des branchements obliques étant meilleure ainsi.
Il convient d'adapter la vitesse de déplacement de la caméra aux objectifs de l'inspection.
3. 3. 4 -
Rapport :
Il est impératif que chaque tronçon fasse l'objet d'un feuillet particulier.
Le rapport doit :
-
définir le tronçon concerné.
-
caractériser les défauts (longueur, fréquence, type, etc...).
Page 14 sur 48-
-
présenter des photos axiales et latérales s'il y a lieu.
-
caractériser les raccordements : évaluation du diamètre, position horaire dans la section verticale,
distance, nature (piquage, boîte borgne, etc...).
-
présenter une photo systématique de chaque branchement, même si celui-ci est jugé correct.
La dernière photo doit se situer dans le regard d'arrivée pour s'assurer de la bonne fin de l'inspection et vérifier le
linéaire. Le délai de remise du rapport est précisé avant les opérations.
3. 3. 5 -
DVD ou Cassette vidéo
L'enregistrement vidéo comporte la date et, si possible l'heure, et doit reproduire les références du tronçon inspecté et
le positionnement linéaire de l'observation repérée par la caméra.
3. 3. 6 -
Informations fournies par le maître d’Œuvre
A -
Pièces jointes:
-
Un plan de situation.
-
Un plan du réseau à inspecter, indiquant les longueurs et diamètres des collecteurs, les profondeurs et
diamètres des regards, le nombre et le diamètre des branchements, la pente moyenne de chaque
tronçon, la nature des effluents, ainsi que la présence de la nappe phréatique s'il y a lieu.
B -
Conditions générales de réalisation de l'inspection :
Les collecteurs sont inspectés en présence d'un léger débit d'eau. Les branchements sont inspectés à partir du regard de
branchement vers le collecteur.
La préparation assurée par le Maître d'Œuvre comprend:
-
- le contrôle du bon fonctionnement des stations de relèvement tenant en charge les parties en amont de
la station ou, au contraire, perturbant périodiquement le régime hydraulique du réseau à l'aval.
-
- l'assurance du libre accès à chaque regard ( mise à niveau, stationnement..).
-
- l'autorisation de voirie avec, éventuellement, restriction de la circulation et du stationnement dans les
zones d'évolution des véhicules d'inspection.
-
- le repérage des points particuliers connus pouvant présenter un risque pour la caméra tels que:
absence de radier, regard non visitable ( borgne ) avec décantation...
L'inspection vidéo devra suivre sans attendre.
3. 3. 7 -
Contenu du rapport d'inspection
A -
Schéma du réseau : Il comporte au minimum:
-
- Un numéro du rapport identifiant l'opération et sa date.
-
- Le numéro de chaque regard avec son adresse (numéro d’habitation).
-
- Le numéro de chaque branchement inspecté.
-
- Les sens d'écoulement.
Page 15 sur 48-
-
- Les dimensions (diamètres, sections..;)
-
- L'adresse des carrefours, des points singuliers et quelques numéros d'habitations.
B -
Identification de tronçon:
Le contenu à intégrer dans le cartouche d'identification du rapport d'inspection de chaque tronçon est indiqué ci-après:
C -
-
N° du rapport:
-
n° du tronçon: (tronçon RV n°... vers RV n°... )
-
Commune:
-
Adresse:
-
Date:
-
Météorologie:
-
Objectif : réception, eaux parasites, état de fonctionnement, recherche particulière...
-
Maître d'Ouvrage, Maître d'Œuvre et entreprise:
-
Longueur du tronçon (axe en axe de regard) ,mesurée:
-
Diamètre (ou section) :
-
Sens de l'écoulement: RV n°
-
Sens de l'inspection: RV n°
-
Nature des effluents : EU - EP
-
Nature des tuyaux : Béton, Fibres-Ciment, Grès
-
Longueur unitaire des tuyaux:
-
Observations particulières:
-
Profondeur du radier par rapport au T.N. : ( RV n°
m, inspectée:
m
mm
vers RV n°
vers RV n°
m
m; RV n°
m)
Corps du rapport
Chaque tronçon inspecté fait l'objet d'une feuille séparée dont le contenu du cartouche est défini ci-dessus). Chaque
constatation est :
-
- positionnée par rapport à la cote 0 définie en prescriptions "caméra"
-
- définie et caractérisée (défaut, définition, caractérisation, dimensions mesurées ou évaluées).
-
- Illustrée par une photo numérotée.
Chaque tronçon fait l'objet d'un résumé des constatations essentielles.
Article 4 - CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE :
4.1
Nature de l'effluent
Réseaux eaux usées : Les effluents sont conformes à ceux décrits dans la circulaire interministérielle INT 77/285 du
22 Juin 1977, qui prévoit en particulier que le réseau reçoit des eaux dont le pH est compris entre 5.5 et 8.5 et d'une
température maximum de 30°C,ou conformes aux prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental ou Communal
lorsqu'elles sont différentes
Il convient de se référer aux recommandations techniques spécifiées dans le document AGHTM " Attention à l'H2S
dans les réseaux d'eaux usées.
Page 16 sur 48-
Réseaux eaux pluviales : Eau de pluie et ruissellement
4.2
Actions exercées sur les canalisations et les ouvrages
Après restauration, les canalisations doivent pouvoir résister aux actions suivantes :
Pour les canalisations gravitaires, actions dues:
-
- à la pression verticale due aux remblais
-
- à la pression verticale due aux charges roulantes
-
- à la pression horizontale due aux remblais
-
- à la pression hydrostatique éventuelle ( nappe phréatique )
Les valeurs de la charge de rupture du nouveau collecteur ( et des tuyaux de branchement s'il y a lieu ) sont celles de la
norme NFP 16-304 relative aux tuyaux en amiante-ciment qui est prise comme référence dans la prescription des
matériaux.
Le coefficient d'écoulement de Bazin aura une valeur inférieure ou égale à 0.25.
4.3
Dérivation des effluents et d'écoulement des eaux
Voir article pompage ci dessus
Article 5 - NOTE DE CALCUL
5.1
Hypothèses de calcul
La canalisation existante n'est pas considérée par le Maître d'Œuvre comme étant apte à reprendre les efforts définis à
l'article 2. La note de calcul prend en compte la tenue propre du tubage ou chemisage mis en place et l'action
éventuelle de la nappe phréatique, ainsi que le rétablissement. de l'étanchéité.
5.2
Note de calcul à fournir par l'entrepreneur
A la remise des plis, l'entrepreneur sera tenu de fournir au Maître d'Œuvre une note faisant apparaître:
-
- Les caractéristiques mécaniques, la résistance chimique et la résistance aux élévations de température
du matériau proposé.
-
- Le vieillissement du matériau
Article 6 - SIGNALISATION COORDINATION DE SECURITE
L’entrepreneur devra préciser quel type de signalisation, il mettra en œuvre pour assurer les déviations nécessaires et
la signalisation propre de son chantier. En tout état de cause elles devront satisfaire aux prescriptions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963.
L’entreprise se conforme au Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé
(P.G.C.S.P.S).
Page 17 sur 48-
Les travaux devront être réalisés suivants les recommandations et consignes définies par le Maître d'Œuvre ou son
représentant.
Page 18 sur 48-
Article 7 - PRESCRIPTIONS GENERALES
Les travaux seront réalisés conformément aux CCTG :
-
Fascicule 2 - Terrassements généraux
-
Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliques
-
Fascicule 4, titre III - Aciers laminés pour construction métallique
-
Fascicule 23 - Fourniture de granulats pour chaussées
-
Fascicule 24 - Fourniture de liants bitumineux
-
Fascicule 25 - Exécution des corps de chaussées
-
Fascicule 26 - Exécution des enduits superficiels
-
Fascicule 28 - Exécution des chaussées en béton
-
Fascicule 29 - Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits
-
Fascicule 31 - Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton
-
Fascicule 32 - Construction de trottoirs
-
Fascicule 35 - Aménagements paysagers - Aires de sports et de loisirs de plein air
-
Fascicule 56 - Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion
-
Fascicule 62, titre 1er, section I, dit règles BAEL - Règles techniques de conception et de calcul des
ouvrages de construction en béton armé suivant la méthode des états limites
-
Fascicule 62 titre 1er section II dit Règles BPEL - Règles techniques de conception et de calcul des
ouvrages de construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites
-
Fascicule 62, titre V - Règles techniques de conception et de calcul des fondations des ouvrages de
génie civil
-
Fascicule 63 - Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers
-
Fascicule 64 - Travaux de maçonnerie d’ouvrages de génie civil
-
Fascicule 65 nouveau, approuvé par arrêté du 6 mars 2008 - Exécution des ouvrages de génie civil en
béton armé ou précontraint
-
Fascicule 70 - Ouvrages d’assainissement
-
Fascicule 71 - Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau
-
Fascicule 81, titre 1er - Construction d’installation de pompage pour le relèvement ou le refoulement
des eaux usées domestiques, d’effluents industriels ou d’eaux de ruissellement ou de surface
Ces fascicule techniques (appelé aussi CCTG) sont téléchargeable sur le site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=15900
Page 19 sur 48-
Article 8 - RESISTANCE AUX CHARGES ET AUX SURCHARGES
L’entreprise doit impérativement fournir la note de calcul de résistance mécanique des canalisations avant leur mise en
œuvre. Pour toute modification des charges ou des surcharges, l’entreprise devra fournir une nouvelle note de calcul de
résistance mécanique des canalisations.
L’absence de cette note entraine la responsabilité complète de l’entreprise en cas de non-conformité (conformément au
fascicule 70 et 71) lors de la réception des ouvrages.
Article 9 - COUPURE D’EAU
Maître d'Œuvre donnera les coupures d'alimentation en eau potable nécessaires. Ces coupures seront accordées
pendant les heures prévues au Cahier des Charges de la concession et d'une façon générale la distribution d'eau potable
devra être assurée pendant la durée des travaux. Pour les travaux nécessitant les interruptions d'alimentation,
l'entrepreneur ne devra travailler qu'après remise d'un bon de coupure par le Service de l'Eau et de l'Assainissement
d’Amiens Métropole.
Article 10 - CONDITIONS DE SERVICE
L'entrepreneur devra soumettre à l’agrément du Maître d’œuvre le programme d'exécution des travaux dans le cadre
du document d'assurance qualité.
-
Le programme d'exécution définit avec précision les coupures de circulation résultant des dispositions
qu'il contient.
-
L'entrepreneur fournira également la liste de matériel qu'il s'engage à utiliser sur le chantier et
indiquera, le cas échéant, les techniques particulières qu'il se propose d'employer.
-
L’agrément par le Maître d’œuvre des dispositions proposées ne diminuera en rien la responsabilité de
l'entrepreneur.
Il n’interviendra sur les équipements (réseaux et installations) qu’après avoir obtenu l’autorisation du maître d’œuvre,
et avoir mis en place tous les dispositifs de sécurité : ouverture des trappes, balisage des fosses ouvertes, surveillance
des gaz existants : en particulier gaz explosif et H2S et mise en place d’extracteur d’air si nécessaire.
L’entrepreneur se conformera, en particulier, aux prescriptions de la « Note aux intervenants sur les sites exploités par
le service de l’eau et de l’assainissement » -
Page 20 sur 48-
TITRE 2.
NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX ET
PRODUITS - DISPOSITIONS GENERALES
Les matériaux et produits entrant dans la composition des ouvrages doivent satisfaire aux prescriptions du CCTG,
notamment aux normes produits référencées dans les fascicules : (voir liste à l’article 7)
Les matériaux et produits qui ne sont pas couverts par une norme, et ne faisant pas l’objet d’un ‘’Avis Technique
favorable’’ doivent être agréés par le maître d’œuvre qui établira les conditions de réception à appliquer à ces
fournitures conformément au différents CCTG.
Tout changement de nature ou d’origine demeure expressément subordonné à l’accord préalable du maître d’œuvre.
Article 11 - CONDITIONS D’ACCEPTATION DES MATERIAUX ET PRODUITS SUR
CHANTIER
L’acceptation des matériaux est assurée sur chantier par l'entreprise en présence du maître d’œuvre. Un procès verbal
de réception est établi et signé par les deux parties.
L'acceptation des matériaux et produits est conforme à l'article V.3 du fascicule 70 pour les réseau d’assainissement,.
Les matériaux refusés sont identifiés et isolés et devront être évacués hors du chantier par l’Entreprise dans un délai de
10 jours, au-delà le Maître d’œuvre a toute latitude pour faire évacuer les lots refusés aux frais de l’Entreprise
défaillante.
La réception des matériaux après livraison, n’exclut pas un refus éventuel si en cours de mise en œuvre ils se
révélaient défectueux ou inadaptés aux performances annoncées.
Une zone d’accueil et une zone de réception des produits sont aménagées par les soins de l’Entreprise afin de ne pas
confondre les produits et matériaux déjà réceptionnés et ceux en attente de réception.
Les différentes aires de stockage doivent être propres, nivelées et aménagées par les soins de l’entreprises.
Les canalisations et accessoires en matières plastiques font l’objet d’une protection thermique si les conditions
climatiques l’exigent.
Article 12 - CONDITIONS DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE DES PRODUITS ET
MATERIAUX
Les manutentions de matériaux et produits sont effectuées conformément aux prescriptions du fabricant et aux règles
de sécurité énoncées dans le PGCSPS. L’Entreprise veille à l’adéquation des moyens de manutention et des
protections à mettre en œuvre pour garantir l’intégrité des matériaux et produits.
Une zone d’accueil et une zone de réception des produits sont aménagées par les soins de l’Entreprise afin de ne pas
confondre les produits et matériaux déjà réceptionnés et ceux en attente de réception.
Les différentes aires de stockage doivent être propres, nivelées et aménagées par les soins de l’entreprise.
Page 21 sur 48-
Les canalisations et accessoires en matières plastiques font l’objet d’une protection thermique si les conditions
climatiques l’exigent.
Article 13 - CONFORMITE DES MATERIAUX ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
13.1
Tuyaux
Conformes aux prescriptions du CCTG : Fascicule 70
13.2
13. 2. 1 -
Ouvrages d’accès aux réseaux d’assainissement
Regards visitables
13. 2. 2 -
Ouverture sur fosse de pompage
13. 2. 3 -
Raccords de piquage
13. 2. 4 -
Joints
Conformes aux prescriptions du CCTG : Fascicule 70 et 71
13.3
13. 3. 1 -
Matériaux pour ouvrages coulés en place
Granulats
Conformes aux prescriptions du CCTG : Fascicule 23 - Fourniture de granulats pour chaussées.
13. 3. 2 -
Ciments
Conformes aux prescriptions du CCTG : Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliques
13. 3. 3 -
Formulation du béton
Conformes aux prescriptions du CCTG : Fascicule 3 - Fourniture de liants hydrauliques
Page 22 sur 48-
Article 14 - MATERIAUX POUR REFECTION DE CHAUSSEES - TROTTOIRS ET
ACCOTEMENTS
Les matériaux de réfection de chaussée, trottoirs et accotements sont conformes à la norme NF P 98-331 et à la norme
XP P 18-540 et à ceux préconisés dans le règlement de voirie section quatre de Amiens Métropole ou dans le
règlement de voirie départementale.
14.1
Matériaux pour corps de chaussée
Les matériaux pour corps de chaussée sont conformes au fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la
construction et entretien des chaussées » et au fascicule 25 « Exécution des corps de chaussées ».
14.2
Matériaux pour enduits superficiels d’usure
Les matériaux pour enduits superficiels d’usure sont conformes au fascicule 26 « Exécution des enduits superficiels ».
14.3
Matériaux pour enrobés hydrocarbonés
Les matériaux pour enrobés hydrocarbonés sont conformes au fascicule 27 « Fabrication et mise en œuvre des enrobés
hydrocarbonés ».
14.4
Matériaux pour les chaussées en béton de ciment
Les matériaux pour les chaussées en béton de ciment sont conformes au fascicule 28 « Chaussées en béton de
ciment ».
14.5
Matériaux pour trottoir
Les matériaux pour trottoir sont conformes au fascicule 31 « Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et
dispositif de retenue en béton » et au fascicule 32 « Construction de trottoir ».
14.6
Matériaux et fournitures pour espaces verts
Les matériaux et fournitures pour espaces verts sont conformes au fascicule 35 « Aménagements paysagers, aires de
sports et de loisirs de plein air ».
Article 15 - MATERIAUX D’APPORT
Les matériaux d’apport sont classés conformément à la norme NF P 11-300 et à la norme XP P 18-540. ou d’une
certification européenne équivalente
Ils sont conformes au tableau n° 1 du chapitre 2.6 du fascicule 70 titre I du CCTG.
Les matériaux rapportés sont conformes à ceux préconisés dans le règlement de voirie de la ville d’Amiens section 4
« prescription de voirie » ou conformes à ceux préconisés dans le règlement de voirie départementale. Dans tous les
cas, l’approbation du maître d’œuvre sur le type et la qualité des matériaux d’apport est indispensable préalablement à
leur utilisation.
Page 23 sur 48-
15.1
Matériaux constituant le lit de pose
Les matériaux constituant le lit de pose, le remblai latéral et le remblai initial de chaque canalisation sont en sable
siliceux concassé, conformément aux CCTG et au coupes de principes annexés au présent dossier.
15.2
Matériaux constituant l’assise, le remblai latéral et le remblai initial
Les matériaux constituant l’assise, le remblai latéral et le remblai initial sont en sable concassé
15.3
Matériaux constituant le remblai proprement dit
Les matériaux constituant le remblai proprement dit sont soit des matériaux provenant (craie) ou de groupes 1, 2 ou 3
(tout venant graves.)
15.4
Matériaux autoplacants ou autocompactants lies
L’emploi de tels matériaux doit impérativement être soumis préalablement à l’avis du maître d’œuvre.
Page 24 sur 48-
Article 16 - GEOTEXTILES
Les différentes classes des géotextiles sont conformes à la norme NF G 38-040. ou d’une certification européenne
équivalente
16.1
Géotextile ayant une fonction de séparation entre le sol support et le matériau
d’apport
Le géotextile ayant une fonction de séparation entre le sol support et le matériau d’apport est conforme aux normes G
38-061 et NF EN 13252. ou d’une certification européenne équivalente
16.2
Géotextile ayant une fonction de renforcement de sol
Le géotextile ayant une fonction de renforcement de sol est conforme à la norme G 38-063.
-
Résistance à la traction (NF EN ISO 10319)
-
Allongement à l’effort maximal (NF EN ISO 10319)
-
Résistance à la déchirure (NF G 38-015)
-
Permittivité (NF EN ISO 11058)
-
Transmissivité (NF EN ISO 12958)
-
Porométrie / Ouverture de filtration (NF EN ISO 12956)
-
Résistance au poinçonnement statique (NF EN 12236)
-
Résistance à la perforation dynamique (NF EN 918)
Page 25 sur 48-
TITRE 3.
MISE EN OEUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS EXECUTION DES TRAVAUX
L’entrepreneur peut proposer au maître d’œuvre une modification des conditions d’exécution des travaux lorsque des
contraintes particulières s’imposent.
Il appartient alors à l’entrepreneur de fournir une note de calcul appropriée concernant le dimensionnement mécanique
de la canalisation.
A -
Il est rappelé que seuls les travaux ayant fait l'objet d'un Ordre de Service émanant du Maître
d'Œuvre seront pris en compte.
B -
Le délai d'exécution prescrit dans le bon de commande commencera à courir à compter de la date
d’effet inscrite sur ce dernier.
C -
Tous les Ordres de Service sont établis par le Maître d'Œuvre en double exemplaire. L'un des
exemplaires doit être retourné, daté et signé au Maître d'Œuvre. Le titulaire devra en adresser une
copie pour information au service compétent du Maître d'Ouvrage. Les réserves éventuelles doivent
être clairement indiquées sur l'exemplaire retourné
Article 17 - TRAVAUX PREPARATOIRES - PREPARATION DU TERRAIN
L’entreprise comprend notamment les sondages nécessaires au repérage des canalisations existantes si nécessaire, en
particulier position en profondeur des conduites d’adduction d’eau potable, électrique, gaz, téléphonique etc.….
En dérogation à l’article 28.1 du CCAG :
Un bon de commande valant ordre de service de préparation des travaux notifiera
-
la date de démarrage de la préparation du chantier,
Un ordre de service de démarrage des travaux notifiera
-
la date de démarrage des travaux.
Les obligations à satisfaire par le titulaire pendant la période de préparation ne faisant pas obstacle à l'exécution de
certains travaux, le délai contractuel d'exécution commence à courir à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de
commencer lesdits travaux.
17.1
Dés la réception du bon de commande :
-
17.2
L'entreprise sera chargée d'envoyer les DICT
Préparation :
Une période de préparation d'une durée de 15 jours à 1 mois sera définit par la réception du bon de commande valant
OS de préparation sur ce marché.
Cette préparation de chantier ne sera pas incluse dans le délai d'exécution des travaux. Le délai des travaux
commencera à courir à compter de la date indiquée sur l’ordre de service de démarrage des travaux
A -
Au cours de cette période il sera procédé par les soins du titulaire du marché :
Page 26 sur 48-
Comme indiqué au mémoire technique de l’offre et aux demandes spécifiques du service.
-
à l’analyse des contraintes:
Les contraintes liées au riverains et voisinage du chantier (circulation, transport, relations avant
et pendant les travaux, desserte des OM , écoles….)
-
Contraintes écologiques,
-
Contraintes liées aux devenir et au retraitement des déchets de chantier - établissement, mise
au point et présentation au visa du Maître d’œuvre du schéma d’organisation et de gestions des
déchets (SOGED)
-
Contraintes liées aux autres intervenants du chantier, et au sol : exiguïté et difficultés d’accès...,
-
Contraintes liées à la sécurité
-
Contraintes et risques liés à la nature du sol,
-
Contraintes liées au positionnement des points particuliers
-
Contraintes de mise en œuvre des procédés de détournement des effluents, des mises en place
des refoulements provisoires, de leur protection et de leur entretien.
-
Contrainte d’entretien du système de détournement des effluents : fréquence, personnel
d’astreinte, matériel de secours (pompes, groupe électrogène,….)
-
-Au repérage sur place des réseaux existants avec les concessionnaires,
-
-A l’implantation de la base vie, lieu de stockage, lieu de décharge.
-
-Aux sondages préliminaires qui ont pour objectifs de valider la classe du sol définie à l’étude,
-
- Au Choix des matériaux et matériels à utiliser.
-
-A la réalisation des plans d’exécution par l’entreprise,
-
-A la consultation et choix final des fournisseurs et sous-traitants,
-
-Au planning d’exécution.
B -
Lors de la réunion de préparation qui aura lieu en présence du Maître d’Ouvrage, du Maître
d’Œuvre, du coordonnateur si nécessaire, de l’entreprise, du conducteur de travaux de celle-ci et
obligatoirement de la personne chargé de l'exécution du chantier, des sous–traitants et des principaux
fournisseurs et exploitants, il sera fait:
-
- l'analyse des résultats des sondages préliminaires,
-
- la définition des points sensibles et validation de leurs traitements (ces points sensibles sont
définis à partir des contraintes repérées lors du piquetage et des difficultés techniques
spécifiques au chantier),
-
- au vu des contraintes et points sensibles, confirmation ou adaptation des choix de matériaux,
définition des consignes. Cela comprend notamment l’examen des conditions de calcul définies
au fascicule 70 : nature du terrain et matériaux d’enrobage, largeur de la tranchée, qualité des
compactages, présence ou non de la nappe, charge de chantier et d’usage, retrait des blindages,
hauteur de recouvrement , préparation des regards , longueur des tirs, méthode de
polymérisation...
-
- définition des contrôles à réaliser par l’entreprise (Plan de Contrôle),
-
Au vue des contraintes liées aux devenir et au retraitement des déchets de chantier il expose et
s’engage sur :
Page 27 sur 48-
-
les centres de stockages et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels
seront acheminés les différents déchets à évacuer, en fonction de leur typologie et en accord
avec le centre de stockage et de regroupement.
-
Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets.
-
Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux
-
Le tri sur le chantier des différents déchets de chantier à évacuer (bennes, stockage,
emplacement sur le chantier des installations etc.………..)
-
L’information du maître d’œuvre en phase travaux (composition, quantités, lieu de dépôt
envisagé……..).
-
Traitement des problèmes liés à la sécurité,
-
Etablissement d'un état prévisionnel faisant apparaître mois par mois le montant des travaux à
exécuter
-
La fourniture de l'attestation d'assurance, prouvant qu'elle a contracté une assurance garantissant
sa responsabilité à l'égard des tiers en cas de dommages ou d'accidents causés aux tiers par la
conduite ou les modalités d'exécution des travaux.
-
Présentation par le Maître d’Œuvre de son plan de contrôle. Ce plan de contrôle reprend
notamment la validation des hypothèses de calcul du fascicule 70
Rédaction par l’entreprise du procès-verbal des décisions prises lors de la préparation de chantier, tenant lieu de
Document d’Assurance Qualité (D.A.Q.).
17.3
Exécution des travaux
L’ordre de service de démarrage des travaux ne sera délivré par le Maître d’Œuvre qu’après approbation par celui–ci
du procès verbal de la réunion de préparation effectué par l’entreprise, précisant la décision prise lors de la préparation
de chantier (ce document tient lieu de Document d’Assurance Qualité du chantier).
Le procès verbal devra être remis dans un délai de huit (8) jours à compter de la réunion de préparation.
17.4
Panneau de chantier
Un panneau sera fourni par la Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole pour affichage des caractéristiques
de l'opération et des noms et coordonnées des entreprises. Il devra être soumis au Maître d'Oeuvre pour accord avant
installation
17.5
Affichage
L'affichage sauvage est interdit ainsi que la fixation des panneaux individuels des entreprises sur les palissades et
immeubles. L'affichage devra être effectué exclusivement sur les panneaux réglementaires réservés à cet effet et
désignés par le Maître d'Ouvrage.
17.6
Autorisation de voirie
Toutes les autorisations et démarches nécessaires à l'occupation du domaine public et à la déclaration de l'autorisation
de travaux seront effectuées au cours de cette période.
Page 28 sur 48-
Article 18 - CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION
18.1
Etat des lieux :
L'entrepreneur devra reconnaître et se rendre compte de l'état actuel des lieux, de l'hébergement existant et de
l'emplacement où s'exécuteront les travaux, ainsi que les moyens d'accès en vue de réaliser les travaux sous sa seule
responsabilité et en respectant les données du dossier technique d'exécution.
18.2
Travaux préparatoires
Préparation du terrain
L’entreprise comprend notamment les sondages nécessaires au repérage des canalisations existantes
Les barrières utilisées sont conformes à celles préconisées dans le PGCSPS annexé au DCE
Les conditions d’accès respectent les règles énoncées dans le PGCSPS annexé au DCE.
L’entrepreneur assure à ses frais, le maintien en bon état de la viabilité des voies ouvertes à la circulation et
empruntées par ses engins. Il assure le nettoyage et l’ébrouage des voiries pendant toute la durée du chantier.
18.3
Exécution des tranchées
L’exécution des tranchées est réalisée à ciel ouvert sur tout le tracé des canalisations.
Les mesures à prendre pour qu’aucun dommage ne soit causé aux canalisations, conduites, câbles, ouvrages de toutes
sortes rencontrés pendant l’exécution des travaux, sont les suivantes : étayer et blinder les fouilles au fur et à mesure
de leur approfondissement et avant tout mouvement du sous-sol.
L'entrepreneur sera d'ailleurs responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages que
pourraient éprouver les ouvrages et les canalisations, souterrains privés, qui pourraient arriver sur la voie publique quel
qu'en soit le motif, même occasionné par des écoulements d'eau provenant d'ouvrages souterrains dont il doit assurer
l'écoulement ou par la présence de conduite d'eau à l'intérieur ou à proximité des fouilles.
18. 3. 1 -
Longueur d’ouverture de tranchées
La tranchée sera soit fermée à chaque fin de journée ou protégée par une tôle. Sa longueur sera au maximum de 20
mètres
18. 3. 2 A -
Largeur des tranchées
Tranchées pour tuyaux
La largeur des tranchées est la largeur minimale définie à l’article 5.6.3 du fascicule 70 pour les collecteurs
d’assainissement.
B -
Tranchées pour regards
La largeur de la tranchée pour regard est égale à la dimension extérieure du regard plus 2 fois 0,50 mètres.
C -
Fouille pour fosse de refoulement
La largeur de la fouille sera définit par l’entrepreneur en fonction des techniques retenues pour la réalisation de la
fouille. Les conditions de réalisation de la fouille seront conformes au CCTG du fascicule 2.
Page 29 sur 48-
La largeur minimale sera : le diamètre extérieure de la fosse 2 fois 0,50 mètres plus épaisseur des palplanches.
18. 3. 3 -
Evacuation des déblais
Au fur et à mesure de l'ouverture des fouilles, l'entrepreneur doit évacuer tous les déblais qu'il n'aura pas à utiliser
ultérieurement en remblais.
Les matériaux non utilisés seront évacués à la décharge de l’entreprise.
18. 3. 4 -
Portance du fond de fouille
Ce paragraphe concerne les fouilles pour canalisations ainsi que celles des regards et plus généralement les fouilles
pour tous les éléments enterrés.
18. 3. 5 -
Egalisation du fond de fouille
Le fond de fouille n’est pas sur creusé. Conformément aux articles 5.5 et 5.6 du fascicule 70, il est systématiquement
traité en cas de déstabilisation.
Le fond de fouille est préalablement nivelé et dressé. Il est soigneusement purgé des éléments susceptibles
d’endommager la canalisation.
Conformément à la norme NF EN 1610, au droit de chaque joint, il est réalisé si nécessaire des niches de façon à ce
que le tuyau porte sur toute sa longueur.
18. 3. 6 -
Compactage du fond de fouille
L’entrepreneur prend toute disposition pour éviter de remanier le sol en place.
18.4
Evacuation des eaux
L’écoulement des eaux dans les caniveaux et ouvrages existants est maintenu en permanence pendant l’exécution des
travaux.
Les eaux de toute nature, sur le chantier (eaux pluviales, eaux d’infiltration, sources, fuites de canalisations, nappe
phréatique, eaux des canalisations en service, ...) sont évacuées par les moyens d’épuisement nécessaires.
L’étude géotechnique indique les sections concernées par le niveau des eaux internes. L’attention de l’entrepreneur est
attirée sur le caractère saisonnier de ce niveau.
L’entrepreneur informe le maître d’œuvre dans un délai maximum de 24 heures de toute venue d’eau exceptionnelle
non reconnue lors de l’étude géotechnique.
Les moyens d’exécution de l’entrepreneur doivent être adaptés pour éviter toute humidification excessive des déblais
et de l’arase de terrassement qui serait de nature à compromettre la réutilisation des matériaux de déblai ou entraîner
une perte de portance de l’arase.
Page 30 sur 48-
18.5
18. 5. 1 -
Blindages des tranchées longitudinales
Type de blindage
L’entrepreneur définit les types de blindage conformément aux éléments géotechniques figurant ou joints au présent
CCTP et conformément à l’article V.6.3 du fascicule 70. Afin de limiter la largeur de la fouille l’entrepreneur utilisera
des blindages de type C allant jusqu’à une profondeur de 2.50m Les réparations des torts et dommages qui
résulteraient de l’utilisation de blindages inadaptés au soutènement des fouilles, compte tenu des éléments et
préconisations de l’étude géotechnique, seraient à la charge de l’entrepreneur, qu’il s’agisse d’accidents corporels ou
de dégradations causées aux propriétés riveraines des travaux.
Lorsque, par suite de la nature du sol ou de circonstances exceptionnelles, il est nécessaire d’abandonner dans les
fouilles l’étaiement, l’entrepreneur doit en demander l’accord au maître d’ouvrage.
18. 5. 2 -
Mode de retrait de blindage
Le retrait de blindage sera réalisé par couche de remblai avant le compactage de chaque couche de remblai.
18.6
Exécution du battage de palplanche
L’exécution de la fouille pour la fosse de refoulement, les terrassements, la mise en dépôt des terres à proximité du
chantier, le blindage jointif par voussoirs ou palplanches enclenchées, les cadres de maintien, le dispositif de
protection, la signalisation de chantier, la réalisation de la dalle de béton pour recevoir le matériel de forage. La fouille
sera fermée par une palissade en bois rigide ou métal sur plots béton, l’évacuation des terres en excès, ainsi que le
remblai après exécution du travail, Le maintien des ouvrages ou réseaux traversant la fouille.
Le rabattage de la nappe durant la durée de l’opération sera à réaliser en continu si nécessaire.
L'utilisation de palplanches métalliques ou la confection de batardeaux étanches sont subordonnées à l'accord préalable
du Maître d'œuvre. Il appartient à l'Entrepreneur de proposer le type de palplanches à employer en fonction de la
nature du sol, de la puissance de la nappe, des surcharges éventuelles ou de tout autre élément. Le Maître d'oeuvre se
réserve par contre le droit, suivant besoin, d'imposer à l'Entrepreneur l'utilisation de palplanches ou la confection de
batardeaux.
18.7
Pose des tuyaux
La pose des tuyaux est conforme aux stipulations du fabricant de tuyaux.
L’entrepreneur assure un contrôle intérieur de l’alignement de la pente.
18. 7. 1 -
Réalisation du lit de pose
L’épaisseur du lit de pose est de 0.10m au-dessous de la cote prévue pour la génératrice inférieure extérieure de la
canalisation.
La réalisation du lit de pose est conforme à l’article V.7.3 du fascicule 70.
18. 7. 2 -
Réalisation de l’assise
La réalisation de l’assise est conforme aux articles V.7.3 et V.11 du fascicule 70.
Page 31 sur 48-
18. 7. 3 -
Réalisation du remblai latéral
La réalisation du remblai latéral est conforme aux articles V.7.3 et V.11 du fascicule 70.
18. 7. 4 -
Réalisation du remblai initial
L’épaisseur du remblai initial est de 0.30m au dessus de la génératrice supérieure
La réalisation du remblai initial est conforme aux articles V.7.3 et V.11 du fascicule 70.
18. 7. 5 -
Réalisation du remblai proprement dit
La réalisation du remblai proprement dit est conforme aux articles V.7.3 et V.11 du fascicule 70.
18. 7. 6 -
Coupes de tuyaux
Les coupes de tuyaux sont réalisées conformément à l’article V.7.2 du fascicule 70.
Dans le cas de découpe de canalisations en amiante-ciment, la réglementation en vigueur est respectée.
18. 7. 7 -
Reprise des canalisations d’évacuation des eaux
Chaque fois que cela s’avèrera nécessaire l’entreprise remplacera la canalisation d’évacuation des eaux pluviales ou
usées depuis la boite de raccordement jusqu’à leur collecteur.
18.8
Pose des regards
La pose des regards est conforme à l’article V.7.4 du fascicule 70.
Les modalités pratiques de pose des regards sont conformes aux stipulations du fabricant de regards.
Le lit de pose est identique à celui des canalisations
Les dalles réductrices sont mise en œuvre conformément aux prescriptions des fabricants.
18.9
Pose des dispositifs de couronnement et fermeture
La pose des dispositifs de couronnement et de fermeture est conforme à l’article 5.7.6 du fascicule 70.
Les modalités de pose des dispositifs de couronnement et de fermeture sont conformes aux stipulations du fabricant.
Mise en œuvre du scellement
Les modalités de mise en œuvre du scellement sont conformes aux stipulations du fabricant des dispositifs de
couronnement et fermeture.
Lors de la mise en œuvre d’un scellement de dispositif de couronnement et de fermeture, l’entreprise s’assure
préalablement de pouvoir disposer sur le chantier de l’ensemble des ingrédients (gravillons, sable, eau propre) en
qualité et en quantité nécessaire pour réaliser le nombre de scellements de dispositifs prévus.
L’entreprise doit disposer d’éléments de mesure fiables permettant de respecter les dosages préconisés par le fabricant
du produit de scellement.
L’entreprise vérifie les conditions d’emploi du produit de scellement (température, hygrométrie, vent ou soleil
intense).
Page 32 sur 48-
Le maître d’œuvre autorise la remise en circulation après respect du délai d’acquisition des propriétés mécaniques du
produit de scellement annoncé par le fabricant.
18.10
Ouvrages coulés en place
18. 10. 1 -
Modalités d’exécution
L’exécution des ouvrages en béton armé est réalisée suivant les dispositions du fascicule 65 A « Exécution des
ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint », du fascicule 65 B « Exécution des ouvrages en béton de faible
importance » et du fascicule 63 « Confection et mise en œuvre des bétons non armés - Confection de mortiers ».
L’exécution des ouvrages en béton armé est réalisée conformément à l’article V.8 du fascicule 70
18. 10. 2 -
Revêtement des ouvrages coulés en place
Les faces intérieures des ouvrages sont lisses et étanches.
18. 10. 3 -
Liaison avec les tuyaux
La liaison avec les tuyaux préfabriqués se fait par l’intermédiaire d’éléments préfabriqués.
(Carottage avec joint souple, manchon de scellement,…)
18.11
Remblayage et compactage
L’entrepreneur assure un contrôle intérieur du remblayage et du compactage.
Le contrôle extérieur du compactage est réalisé conformément au chapitre 6 du fascicule 70.
L’entrepreneur peut ré-étalonner son matériel de contrôle de compactage lors des passages du laboratoire venant
réaliser les contrôles extérieurs.
18. 11. 1 A -
Objectifs de densification
Pour les tuyaux
Les objectifs de densification sont définis en se référant à la norme NF P 98-331 et à l’article IV.2.2.4 du fascicule 70.
Les objectifs de densification sont les suivants :q4
B -
Pour les regards
Les objectifs de densification sont identiques à ceux définis pour les tuyaux.
C -
Pour les chaussées
Page 33 sur 48-
D -
Planches d’essai
Conformément à l’article V11 du fascicule 70, une (des épreuves) de convenance est (sont réalisées) par l'entrepreneur
à l'ouverture du chantier sur un (des) tronçons
18. 11. 2 -
Cas des matériaux auto compactant liés
Les modalités de mise en œuvre des matériaux auto compactant liés sont conformes aux stipulations du fabricant des
matériaux auto compactant liés.
Page 34 sur 48-
L'entrepreneur assure un contrôle intérieur de la mise en œuvre des matériaux auto compactant liés.
18.12
Réfection de chaussées départementales
Conformément au Règlement de voirie, aux prescriptions du service gestionnaire de la voirie, à la norme NF P 98-331
et aux fascicules 25 (Exécution des corps de chaussées), 26 (Exécution des enduits superficiels), 27 (Fabrication et
mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés), 28 (Chaussées en béton de ciment), 29 (Construction et entretien des
voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou pierres naturelles), 31 (Bordures et caniveaux en pierre
naturelle ou en béton et dispositif de retenue en béton) et 32 (Construction de trottoir),
A -
Route départementale de Classe 1 +
La réfection provisoire des chaussées sera effectuée de la manière suivante :
-
Du bloc technique à la côte –0.66 mise en place de matériaux provenant ou tout-venant alluvionnaire
0/80 compacté par couches de 0.30m d’épaisseur.
-
De la côte –0.65 à la côte –0.21 mise en place de GNTb 0/31.5 calcaire dur compacté par couches de
0.15m d’épaisseur
-
Enduit d’accrochage à l’émulsion de bitume acide
-
De la côte –0.21 à la côte –0.00 mise en place de GNT compacté par couches.
-
Fermeture par un enduit bicouche.
La réfection définitive des chaussées sera effectuée de la manière suivante :
Page 35 sur 48-
-
0/80 compacté par couches de 0.30m d’épaisseur
-
-
-
De la côte –0.21 à –0.06 mise en place de grave bitume de classe 3 compactée
-
-
Mise en œuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 épaisseur 0.06m
-
Enduit de fermeture aux raccords d’enrobés à l’émulsion de bitume 0.6kg/m² avec gravillons 2/4
diorites.
B -
Route départementale de Classe 2
-
-
-
-
-
Page 36 sur 48-
-
-
0.20 d’épaisseur
-
-
-
-
-
diorites.
C -
Route départementale de Classe III
-
-
-
-
-
Page 37 sur 48-
-
-
0.20 m puis 0.15 m d’épaisseur
-
-
-
-
-
diorites.
D -
Route départementale de Classe IV
Le chemin de Longueau : réfection pour RD de classe IV
-
-
-
-
-
Page 38 sur 48-
-
-
0.20 d’épaisseur
-
-
-
-
-
diorites.
18. 12. 2 A -
Voies communautaires
Tranchée en revêtement provisoire
Découpe des revêtements et éventuellement de la couche de base, ouverture de la tranchée, pose des conduites sur lit
de pose au sable concassé épaisseur maxi 0.10 ml, remblai en matériau provenant jusqu’à 0.30 ml au-dessus de la
génératrice supérieure, tout venant alluvionnaire 0/80 compacté en 2 couches jusque -0,35 ml niveau chaussée, grave
non traitée 0/31,5 sur 0,15 ml, grave émulsion 0/20, épaisseur 0.15 ml compacté en 2 couches, enduit bicouche
d'émulsion de bitume acide.
B -
Tranchée en revêtement définitif
Découpe des revêtements et éventuellement de la couche de base, ouverture de la tranchée, pose des conduites sur lit
de pose au sable concassé épaisseur maxi 0.10 ml, remblai en matériau provenant jusqu’à 0.30 ml au-dessus de la
génératrice supérieure, tout venant alluvionnaire 0/80 compacté en 2 couches jusque -0,35 ml niveau chaussée, grave
non traitée 0/31,5 sur 0,15 ml, grave émulsion 0/20, épaisseur 0.10 ml, enduit bicouche d'émulsion de bitume acide, et
fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés à chaud pour réfection définitive 0/6 diorite, épaisseur 5 cm
18. 12. 3 A -
Voiries communales
Tranchée en revêtement provisoire
Découpe des revêtements et éventuellement de la couche de base, ouverture de la tranchée, pose des conduites avec
enrobement au sable concassé épaisseur maxi 0.30 ml au-dessus de la génératrice supérieure, éventuellement réemploi
des matériaux de récupération, tout venant alluvionnaire 0/80 compacté en 2 couches jusque -0,25 ml niveau chaussée,
grave émulsion 0/20, épaisseur 0.25 ml compacté en 2 couches, enduit bicouche d'émulsion de bitume acide.
B -
Tranchée en revêtement définitif
Découpe des revêtements et éventuellement de la couche de base, ouverture de la tranchée, pose des conduites avec
enrobement au sable concassé épaisseur maxi 0.30 ml au-dessus de la génératrice supérieure, éventuellement réemploi
des matériaux de récupération, tout venant alluvionnaire 0/80 compacté en 2 couches jusque -0,30 ml niveau chaussée,
grave émulsion 0/20, épaisseur 0.25 ml compacté en 2 couches, enduit bicouche d'émulsion de bitume acide. et
fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés à chaud pour réfection définitive 0/6 diorite, épaisseur 5 cm
Page 39 sur 48-
18. 12. 4 -
Chemins vicinaux ordinaire
Découpe des revêtements et éventuellement de la couche de base, ouverture de la tranchée, pose du géotextile de
protection, pose des conduites, des fourreaux et du câble de télécommande et du grillage avertisseur, éventuellement
réemploi des matériaux de récupération, tout venant alluvionnaire 0/80 compacté en 2 couches jusque -0,30 ml niveau
chaussée, grave émulsion 0/20, épaisseur 0.25 ml, accrochage à l'émulsion de bitume 0,6 kg/m2 et gravillons 2/4,
découpe et retaille des rives à la tronçonneuse, Enrobé 0/6 ou 0/10 diorite , épaisseur 5 cm à chaud pour réfection
définitive de chaussée sur toute sa largeur et enduit de fermeture de largeur 0,20 de bitume 0.
18. 12. 5 A -
Trottoirs
Trottoirs en revêtement provisoire
Découpe des revêtements et de la dalle béton, ouverture de la tranchée, pose des conduites, remblai au sable concassé
en totalité jusqu'au niveau - 0,05 m, dalle béton épaisseur 0,05 m,
B -
Trottoirs en revêtement enrobés sur béton
en totalité jusqu'au niveau - 0,13 m, dalle béton épaisseur 0,10 m, découpe nette des revêtements avec sur largeur de
0,10 m minimum de part et d'autre des bords de la tranchée et mise en œuvre d'enrobés 0/6 diorite et calcaire
épaisseur 3 cm
C -
Trottoirs en enrobés sur Tout-venant
Découpe des revêtements, ouverture de la tranchée, lit de pose en sable sur 0,10 ml, pose des conduites, remblai au
sable concassé en totalité jusqu'au niveau - 0,23 m ou éventuellement réemploi des matériaux de récupération, tout
venant alluvionnaire 0/80 épaisseur 0.20 ml, découpe nette des revêtements avec sur largeur de 0,10 m minimum de
part et d'autre des bords de la tranchée et fourniture et mise en œuvre d'enrobés 0/6 diorite et calcaire épaisseur 0,03 ml
D -
Trottoirs en revêtement asphaltique
en totalité jusqu'au niveau - 0,115 m, dalle béton épaisseur 0,10 m, découpe nette des revêtements avec sur largeur de
0,10 m minimum de part et d'autre des bords de la tranchée
E -
Trottoirs sans revêtement
Ouverture de la tranchée, pose des conduites, remblai au sable concassé en totalité jusqu'au niveau - 0,20 ml, tout
venant alluvionnaire 0/80 compacté en 1 couche épaisseur 0.20ml, enduit bicouche d'émulsion de bitume acide
F -
En terrain naturel
Ouverture de la tranchée, lit de pose en sable sur 0,10 ml, pose des conduites, remblai au provenant expurgé.
Complément du remblai de la tranchée avec les terres arables, sur 0,20 ml d'épaisseur préalablement stockées dans la
zone du chantier.
Page 40 sur 48-
Article 19 - PRESCRIPTIONS DIVERSES
19.1
Emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur
Pour les installations de son chantier, le stationnement de son matériel et les dépôts provisoires de matériaux,
l'entrepreneur disposera uniquement des terrains faisant partie du domaine public ou acquis par le Maître d'Ouvrage,
qui lui seront désignés en même temps que lui sera notifié son marché. Ils seront mis à la disposition de l'entrepreneur
dans l'état où ils se trouvent, à charge par lui d'exécuter ou d'entretenir à ses frais, les accès qu'il juge nécessaire.
Ces installations devront satisfaire à la législation en vigueur, l'entrepreneur devra procéder à l'enlèvement du matériel
et des matériaux sans emploi dans le délai de sept (7) jours de calendrier à dater de l'ordre du Directeur des Services
Techniques ; cette opération pourra s'effectuer en cours d'exécution par sections suivant les prescriptions du Directeur
des Services Techniques.
Le Maitre d’ouvrage attire l’attention de l’entrepreneur sur le respect à accorder à l’état initial des terrains mis à
disposition, notamment lorsque ces terrains ne sont pas minéralisés, mais recouverts de végétation ; qu’elle soit plantée
ou spontanée, cette couverture végétale devra pouvoir être maintenue ou réinstallée après désinstallation de son
chantier sans préjudice d’imperméabilisation des sols par des dépôts provisoires de ciment, de béton ou autres
matériaux, de compactage excessif des sols ou de pollutions diverses du fait du stationnement d’engins lourds ou
autres, qui modifieraient les conditions de réimplantation végétale.
Cette remarque est aussi valable pour l’enlèvement de panneaux lourds de chantier et concernant la dépose des
ancrages au sol ou des dés de béton, ferraillage etc.…… ».
19.2
Déviation routière
En cas d’obligation de dévier la circulation pour la réalisation de ces travaux, l’entrepreneur prendra en charge toutes
installations des panneaux nécessaires, en accord avec le Maître d’Ouvrage et devra prendre toutes les mesures de
sécurité et de signalisation indispensable
L'établissement de barrières et des signaux, ainsi que leur entretien et leur fonctionnement pendant la durée des
travaux, seront assurés aux frais et à la diligence de l'entrepreneur. Tous les signaux utilisés devront être réflectorisés
et satisfaire aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 15 Juillet 1974.
19.3
Présence de réseaux
Il est rappelé à l'entrepreneur, qu'aucun dommage ne doit être causé aux canalisations, conduites, câbles, ouvrages
rencontrés pendant l'exécution des travaux et qu'il doit prendre toutes dispositions utiles, notamment pour le soutien de
ces canalisations ou conduites. A titre d'indication non limitative, ont été reportés sur les plans des travaux, les tracés
probables des réseaux dont le Maître d'Ouvrage a connaissance.
Page 41 sur 48-
19.4
Sujétions résultant de l’exploitation du domaine public et des services publics
Outre les sujétions énoncées aux articles précédents, au C.C.A.P.et au PGCSPS l'entrepreneur devra observer les
prescriptions ci-après lorsque les travaux imposeront une interruption temporaire ou prolongée du trafic.
L'entrepreneur en avisera le Maître d’œuvre au moins huit jours avant cette interruption. De même, lorsque le trafic
pourra être rétabli normalement, l'entrepreneur en avisera le Maître d’œuvre dans les mêmes délais.
Article 20 - MESURES D’ORDRE GENERALES
20.1
Moteurs et appareils mécaniques :
Pour les travaux nécessitant l'emploi de moteurs ou d'appareils mécaniques, l'entrepreneur devra prendre à ses frais,
risques et périls, toutes les mesures nécessaires en vue d'éviter tout danger d'incendie ou d'explosion.
Le fonctionnement des moteurs et appareils devra être réalisé de manière à réduire au minimum la gêne imposée aux
riverains et usagers. En particulier, des mesures spéciales devront être prises pour limiter le bruit produit par les
moteurs, outils et appareils. En tout état de cause, la réglementation en matière de bruit devra être respectée.
L'entrepreneur n'aura droit à aucune indemnité ou relèvement de prix, du fait des mesures prises en exécution du
présent article, non plus qu'à une modification des détails d'exécution.
20.2
Précautions contre les accidents :
L'entrepreneur devra prendre toutes les mesures d'ordre de sécurité notamment de signalisation, de précaution,
éventuellement de soutènement, propres à éviter tout accident et respecter notamment toute la réglementation en
vigueur.
Le Maître d'Ouvrage ou son représentant, et / ou le Maître d'Œuvre auront le droit, lorsque les mesures prises par
l'entrepreneur seront jugées insuffisantes, de prendre aux frais de l'entreprise, après une mise en demeure restée sans
effet, toutes mesures qu'ils jugeraient nécessaires.
En outre, en cas de constatation de danger imminent par le Maître d'ouvrage ou son représentant ou par le Maître
d'Œuvre, ceux-ci pourront faire stopper immédiatement le chantier jusqu'à ce que toutes mesures s'imposant soient
prises.
La responsabilité de l'entrepreneur reste pleine et entière sans qu'il puisse arguer du fait qu'aucune recommandation ne
lui ait été faite. Les arrêts éventuels de chantier pour la cause indiquée ci-dessus ne modifieront en aucun cas le délai
d'exécution, s'il est établi que ce danger vient du fait de l'entrepreneur.
L'entrepreneur sera seul responsable tant pour ses agents et ouvriers, que pour eux-mêmes envers les tiers de
l'inobservation de toutes les ordonnances de police générale ou locale existante ou à survenir, concernant les mesures
de précautions à prendre sur les chantiers ou aux abords.
Mesures d'ordre social :
La proposition maximale des ouvriers de nationalité étrangère par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le
chantier et la proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes, rémunérées au dessous du taux
Page 42 sur 48-
normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie, employés sur le chantier, devront
respecter le réglementation en vigueur.
20.3
Hygiène et sécurité :
L'entreprise devra se conformer impérativement aux textes en vigueur et aux recommandations du contrôleur SPS
nommé pour ce chantier.
20.4
Barrierage, signalisation et disposition du chantier
L'entrepreneur devra organiser son chantier pour que les travaux ne soient pas la cause d'un danger et n'entraînent que
le minimum de gêne pour la circulation publique (voitures, transports en commun et piétons, les vélos ou les 2-roues.)
Il devra prendre toutes les mesures de sécurité et de signalisation indispensable et, le cas échéant, se conformer
strictement aux ordres du responsable des travaux lui prescrivant les mesures à adopter.
20. 4. 1 -
Barrières
Barriérage continu et jointif de toutes tranchées ouvertes avec un même type de barrières. Elles seront maintenues
propres, en bon état et stables.
Dans tous les cas l’entrepreneur devra se conformer aux ordres du Maître d’œuvre lui prescrivant les mesures de
propreté et de stabilité à adopter.
20. 4. 2 -
Signalisation
Des signaux avancés et de position, des signaux de chantier ainsi que, si la sécurité l'exige, des signaux de limitation
de vitesse, d’interdiction de stationnement, lumineux ou éclairés la nuit, seront placés par les soins de l'entrepreneur, à
l'origine, dans et à l'extrémité du chantier et, d'une façon générale, en tout point présentant un danger pour les usagers.
L'établissement des signaux ,ainsi que leur entretien et leur fonctionnement pendant la durée des travaux seront assurés
aux frais et à la diligence de l'entrepreneur.
Tous les signaux utilisés devront être réflectorisés et satisfaire aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière du 15 Juillet 1974.
Une signalisation cohérente pour le déplacement des piétons (poussettes et personnes à mobilité réduite) et leur
accompagnement hors des emprises d’évolution des engins de chantier par panneaux spécifiques, pertinents, rigides et
maintenus en bon état de propreté.
L'entrepreneur devra proposer au Directeur des Travaux les mesures de limitation de vitesse ou d'obligation de simple
ralentissement qu'il jugera utiles. Si la situation l'exige et sur demande du Maître d'Oeuvre, l'entrepreneur devra mettre
en place une signalisation par feux tricolores réglementant la circulation des véhicules. Cette disposition ne donnera
lieu à aucune indemnité ou paiement supplémentaire. Ainsi que dans le cas d'une occupation de la demi-chaussée de
courte durée, l'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer, dans les meilleures
conditions, la circulation aux abords du chantier, afin que le trafic ne soit pas interrompu.
Ces mesures ne seront applicables qu'après avoir reçu l'agrément du Maître d'Oeuvre.
Page 43 sur 48-
Sous réserve de l'observation des prescriptions ci-dessus et de celles résultant du présent marché, l'entrepreneur
n'encourra aucune responsabilité pour les accidents de toute nature pouvant survenir à des tiers du fait de
l'inobservation par eux, soit des règlements relatifs à la police de la circulation, soit des indications résultant de la
signalisation dont il s'agit. Au contraire, la responsabilité de l'entrepreneur demeurera entière si l'accident survenu à
des tiers a eu pour cause une faute de sa part ,ou de la part de ses agents ,dans l'exécution des travaux ou dans la façon
d'appliquer les règlements en vigueur, et, dans ce cas, l'entrepreneur renonce à l'avance à tout recours contre
l'Administration au sujet des conséquences éventuelles des accidents pouvant survenir. En ce cas, l'entrepreneur
accepte d'être substitué à l'Administration et la couvrir entièrement dans tout recours résultant ainsi de sa faute.
20. 4. 3 -
Accès aux riverains
Si des tranchées ou fouilles devaient rester ouvertes, des planchers bois ou métalliques devront être posés pour l’accès
aux domiciles ou aux commerces des riverains. Ils devront supporter la charge pondérale d’un passage régulier et
intense et surtout ils devront avoir un appui suffisant sur les rives de la tranchée. Ces planchers seront munis de gardes
corps. Et devront être maintenus en bon état pendant la durée du chantier:
20. 4. 4 -
Matériel
Le matériel évoluant dans l’emprise du chantier devra être propre, en bon état de fonctionnement, conforme au regard
à la législation quand à la sécurité, au bruit et la pollution.
La quantité de matériel devra être pertinente et les livraisons devront se faire au fur et à mesure.
Aucune mise en cordon des terres ne sera acceptée, celles ci devront être quotidiennement stockées dans des bags à
gravas et évacuées.
Les tenues vestimentaires du personnel devront êtres uniformes, ou spécifiques par ateliers.
20. 4. 5 -
Protection des végétaux et du mobilier urbain
L’entrepreneur prendra à sa charge la protection des végétaux et du mobilier urbain dans l’emprise de son chantier,
quelque soit le type de végétal de façon à n’endommager ni écorce, ni branche. Si des branches venaient à gêner dans
l’évolution des engins et qu’il devient nécessaire de tailler l’arbre, l’entrepreneur devra en faire la demande au maître
d’œuvre et attendre les prescriptions de celui-ci pour agir.
Il en est de même pour le mobilier urbain, s’il est nécessaire de le déposer, l’entrepreneur devra en faire la demande au
maître d’œuvre et attendre les prescriptions de celui-ci pour agir.
20. 4. 6 -
Panneau de chantier
Un ou plusieurs panneaux de chantier seront fournis à l’entrepreneur pour l’information générale du chantier. Celui-ci
en aura charge d’assurer leur bonne disposition et leur maintien en état.
De façon générale, le remblai des tranchées et les réfections de voiries se feront le plus rapidement possible de
façon à libérer au maximum pour le Week-end l’emprise du chantier.
Page 44 sur 48-
TITRE 4.
ORGANISATION DE LA QUALITE - PLAN
D’ASSURANCE QUALITE (P.A.Q.)
L'organisation de la qualité est conforme à l'article V.1.1 du fascicule 70.
Article 21 - PREPARATION DE CHANTIER
Après l’ordre de service de préparation, l’entreprise réalise :
-
un piquetage contradictoire avec le maître d’œuvre
-
les sondages préliminaires qui ont pour objectif de
-
valider la classe de sol définie à l’étude ;
-
reconnaître les réseaux à partir des réponses au D.I.C.T. et du piquetage ;
-
valider les matériaux proposés.
-
les plans d’exécution
-
la consultation et choix des fournisseurs et des sous-traitants
-
le planning d’exécution.
Le maître d’œuvre doit fournir l’implantation des boîtes de branchement.
Lors de la réunion de fin de préparation, doivent être présents un représentant du Maître d’Ouvrage, du Maître
d’Œuvre, du Coordonnateur SPS si nécessaire, de l’entreprise, des sous traitants et des principaux fournisseurs, des
exploitants et des organismes de contrôles extérieurs.
Lors de la réunion de fin de préparation, les points suivants sont abordés :
-
analyse des résultats des sondages préliminaires ;
-
définition des points sensibles et validation de leurs traitements ;
-
définition des points d’arrêt (cf IV.2)
-
au vu des contraintes et points sensibles, confirmation ou adaptation des choix des matériaux,
définitions des consignes. Cela comprend notamment l’examen des conditions de calculs définies au
fascicule 70 : nature du terrain et matériaux d’enrobage, largeur de tranchée, qualité des compactages,
présence ou non de la nappe, charge de chantier et d’usage, retrait des blindages, hauteur de
recouvrement ...
-
les lieux des installations de chantier
-
les lieux de stockage
-
les lieux de dépôt
-
les lieux d’évacuation des terres en excès
-
le lieu d’évacuation des eaux résiduelles
-
définition de la mission d’assistance à la pose ou à la mise en oeuvre des matériaux assurée par les
fournisseurs ;
-
traitement des problèmes liés à la sécurité ;
Page 45 sur 48-
-
le planning prévisionnel d’exécution des travaux ;
-
présentation par le Maître d’oeuvre de son plan de contrôle.
-
rédaction par l’Entrepreneur du procès verbal des décisions prises lors de la préparation de chantier et
tenant lieu de Plan d’Assurance Qualité.
Le Plan d’Assurance Qualité peut être révisé ou complété en cours de chantier pour tenir compte de l’évolution des
conditions de réalisation de ce dernier. Les modifications sont alors soumises au visa du maître d’œuvre préalablement
à leur application.
Article 22 - POINTS CRITIQUES ET POINTS D’ARRET
Le Plan d’Assurance Qualité doit définir les points critiques et les points d’arrêt propres au chantier.
Les points d’arrêt sont soumis à un accord écrit du maître d’œuvre.
Les points d’arrêt suivant figurent systématiquement dans le PAQ :
-
piquetage contradictoire
-
visa des plans d’exécution des ouvrages établis par l’entrepreneur
-
fourniture du PAQ
-
réception des fournitures
-
les autres points d’arrêt spécifiques au projet seront rajoutés dans le PAQ à l’issue de la réunion de
fin de préparation.
-
les lieux de dépôt, d’enfouissement technique, de recyclage
-
traitement des problèmes liés à la sécurité
La trame que devra respecter le PAQ est présentée à l’article IV.7.
Article 23 - CONTROLE INTERIEUR
Le plan de contrôle intérieur fait l’objet d’une proposition préalable au visa du maître d’œuvre décrivant le nombre, la
nature de l’essai et le protocole d’essai.
Article 24 - CONTROLE EXTERIEUR
Le contrôle extérieur est réalisé pour le compte du Maître d’Ouvrage et indépendamment de l’Entrepreneur. Les
actions du contrôle extérieur sont adaptées au contenu du PAQ, après approbation et visa par le Maître d’Œuvre, et les
modalités d’exécution sont communiquées à l’Entrepreneur.
Dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur, le maître d’œuvre s’assure au moins du respect par l’entrepreneur
de ses obligations de contrôle intérieur défini par le présent marché.
En cas de défaillance persistante du contrôle intérieur dans l’exécution de ses tâches, et après mise en demeure
préalable écrite, le contrôle extérieur peut se substituer en totalité ou en partie aux frais de l’entrepreneur.
Page 46 sur 48-
Pour les contrôles extérieurs, l’Entrepreneur doit réaliser les opérations suivantes :
24. 1. 1 -
Contrôles de compacité des tranchées
Les contrôles sont effectués conformément à l’article VI.1.2 du fascicule 70. L’entrepreneur doit localiser précisément
les canalisations en présence du maître d’œuvre et de l’organisme chargé du contrôle extérieur de compacité.
En cas de mauvaise localisation de la canalisation de la part de l’entrepreneur, les éventuels travaux de réparation sont
à la charge de l’entrepreneur ainsi que les frais de contrôle qui en résultent.
Dans le cas d'essais non satisfaisants, l'entreprise a à sa charge tous travaux nécessaires à l'obtention des qualités de
compactage exigées, ainsi que les frais des essais justifiant ces qualités.
24. 1. 2 -
Contrôles visuels des réseaux
L'entreprise devra remédier à ses frais aux imperfections pour malfaçons constatées et indiquées dans le procès verbal
et justifier, à ses frais, leur bonne réparation par l’intermédiaire d’une contre-épreuve.
24. 1. 3 -
Contrôles d’étanchéité
Pour chaque tronçon contrôlé, la conclusion du test est contresignée pour acceptation par l’entrepreneur.
En cas de désaccord sur les conclusions du test , l’entrepreneur peut faire procéder à une épreuve contradictoire à l’air
ou à l’eau par un prestataire indépendant et agréé par le maître d’œuvre. Cette épreuve contradictoire doit être exécutée
en présence du maître d’œuvre et selon le protocole de la norme NF EN 1610
Si cette épreuve contradictoire confirme le premier test, elle est à la charge de l’entrepreneur. Dans le cas contraire,
elle est à la charge de l’organisme de contrôle extérieur initial.
Article 25 - CONDITIONS DE RECEPTION
Dans le cas d’essais négatifs, le maître d’œuvre peut demander à l’entrepreneur d’effectuer à sa charge, les réparations
nécessaires, ainsi que de nouvelles épreuves de contrôle, ou si les imperfections constatées ne sont pas de nature à
porter atteinte à la sécurité, au comportement ou à l'utilisation des ouvrages, le maître d’œuvre pourra, eu égard à la
faible importance des imperfections et aux difficultés que présenterait la mise en conformité, renoncer à ordonner la
réfection des ouvrages estimés défectueux.
Article 26 - DOCUMENTS A FOURNIR
26.1
Dossiers de récolement
L’Entreprise établira le dossier de récolement conformément à l’article 40 du CCAG sur lequel seront repris tous les
éléments constituant les travaux, ils seront triangulés par rapport à un point fixe, en particulier tous les éléments non
visibles :
-
Nature des matériaux
-
Diamètre des canalisations, profondeur et pente
Page 47 sur 48-
-
Tout élément caché….
Les documents seront support papier en deux exemplaires à l’échelle 1/200, et sur support numérique sous format
STAR, DXF ou DWG.
Chaque ouvrage aura une forme numérique spécifique :
Les regards sont des points spécifiques à leur taille : type de point différent en fonction des dimensions des regards
(D1000, 40x40) les ouvrages particuliers seront également des points différents (tête d’aqueduc, ouvrage de traitement,
ect…)
Les collecteurs sont des lignes spécifiques au diamètre de la canalisation
Chaque ligne devra être le support d’un texte indiquant la nature, le diamètre, le matériau et la longueur du tronçon
correspondant. Exemple : EU ∅ 200 fonte 35.00ml ou EP ∅ 400 PVC 4.50ml
Tout autre ouvrage sera un point spécifique annoté par un texte descriptif.
Le format du texte n’est pas imposé, celui-ci devra être lisible et de même taille du 1/200 au 1/1000
Les cotations devront être rattachées à des points fixes de bâti exclusivement ou spécifiés en coordonnées Lambert X,
Y, Z,
Le dossier de récolement comprend également les plans, les coupes détaillées et les notes de calculs des ouvrages
spéciaux
26.2
Procès verbaux d’essais
L’entrepreneur fournit au maître d’œuvre les fiches demandées au P.A.Q. de contrôle intérieur.
L’entrepreneur fournit les procès verbaux des éventuelles contre-épreuves réalisées à ses frais par un organisme agréé.
Article 27 - TRAME DE PLAN D’ASSURANCE QUALITE (P.A.Q.)
Le P.A.Q. doit comporter tous les points évoqués ci-dessus ainsi que :
Les modalités pratiques :
-
des travaux de préparation de terrain
-
de l’exécution des travaux canalisations et puits d’infiltration
-
pour l’évacuation des eaux
-
concernant le remblayage et le compactage : ces spécifications doivent faire l’objet d’une note
méthodologique
-
concernant la remise en état des sols, clôtures et mobiliers urbains
-
concernant la réfection des espaces verts
Les modalités pratiques de mise en œuvre
-
les dispositions prise pour protéger l’espace durant l’exécution du chantier
-
le lieu et les dispositions à prendre pour le dépôt des déblais
Le P.A.Q. doit indiquer de manière très précise les techniques, les différentes dispositions à appliquer et les différents
dispositifs mis en œuvre.
Page 48 sur 48-

CCTP lot 3 et 4 Rehabilitation EU et EP

Transcription

Documents pareils

Programme de formation creation d`entreprise

Patrimoine personnel de l`entrepreneur bientôt protégé ? Hervé

Mettre en demeure l`entrepreneur en cas d`abandon de chantier

La garantie biennale de bon fonctionnement

piece 2.7 bordereau des prix unitaires - Forcalquier-lure

Memo Entrepreneur Entrepreneur Entrepreneur

Flyer ES 26-07 - Rhône

Anticiper la transmission de l`entreprise familiale

ARTICLE 19 : RECEPTION PROVISOIRE Un procès verbal de