convention la montagne - Archives départementales du Cantal

Convention de dépôt et de mise en valeur du fonds photographique
du journal La Montagne-Centre France
(Agence d’Aurillac)
Entre :
M. Jean-Pierre CAILLARD, Président-Directeur général du groupe La Montagne-Centre France (45 rue
du Clos-Four, 63000 Clermont-Ferrand),
ci-après dénommé le déposant,
et
Monsieur Vincent DESCOEUR, Président du Conseil Général du Cantal, autorisé par délibération de la
Commission Permanente du 25 novembre 2011,
ci-après dénommé le dépositaire,
ont été acceptées les conventions suivantes :
Article 1. Le déposant confie aux Archives départementales du Cantal, sous forme d'originaux,
l'ensemble des clichés photographiques noir et blanc (négatifs et contacts) appartenant au journal La
Montagne et destinés à son édition cantalienne, de 1955 à 1993, ainsi que les cahiers et classeurs
contenant l’inventaire sommaire de ces quelque 100 000 clichés.
Article 2. Le déposant reste propriétaire des documents originaux ; la convention est conclue pour une
durée illimitée. Le transfert des clichés se fera par tranches de 20 000 environ.
Article 3. Le dépositaire prend à sa charge les frais de transport, de conservation matérielle, de
conditionnement (en distinguant une série de contacts et une série de négatifs), de classement,
d'inventaire, de numérisation et de mise en ligne des documents originaux déposés. L’inventaire
comprendra le n° du cliché, la date de prise de vue, le lieu et la circonstance, le sujet et, le cas échéant,
s’il est identifié, le nom du photographe.
Article 4. Les Archives départementales assumeront uniquement la responsabilité des documents
consignés dans le bordereau sommaire de dépôt remis par l'agence d’Aurillac lors des dépôts des
tranches successives du fonds. Un répertoire numérique détaillé du fonds édité sur papier sera
progressivement établi par les Archives départementales ; un exemplaire en sera remis à l'agence
d’Aurillac ; le répertoire sera également mis en ligne sur le site Internet des Archives départementales.
Article 5. Le déposant autorise les Archives départementales à transférer les négatifs de leur choix sur
support numérique, exclusivement pour les besoins de la communication des documents au public. La
mise en ligne sur le site des Archives départementales devra interdire toute possibilité de
téléchargement.
Article 6. Le déposant donne une autorisation permanente et générale de communication en
consultation sur place des contacts originaux selon les lois, décrets et règlements qui régissent les
Archives départementales, le respect de la vie privée et la propriété intellectuelle. Cette consultation
sera remplacée par celle des copies numériques dès leur réalisation achevée. Les clichés seront
communicables progressivement, au fur et à mesure que l’inventaire en aura été dressé.
Article 7. Pour ses besoins, le groupe de presse Centre France pourra utiliser librement les originaux
des clichés déposés mais non encore numérisés, selon les modalités pratiques de sortie et de
réintégration fixées en accord avec la direction des Archives départementales.
Article 8. La direction des Archives départementales pourra utiliser librement les clichés déposés, dans
le cadre notamment d'expositions ou de publications, en faisant figurer dans tous les cas le crédit
photographique. Chaque reproduction de cliché pour le compte de tiers ou d’un éditeur autre que le
Conseil général devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du responsable départemental ou
du chef d'agence de La Montagne-Centre France à Aurillac ; cette autorisation donnera la cote d'archive
précise du ou des clichés concernés. Pour l'utilisation de ces clichés, le bénéficiaire s'engagera en outre
à faire mention du crédit photographique et de la cote de conservation aux Archives départementales,
ainsi que du nom de l’auteur du cliché. Il appartient au groupe Centre France de déterminer les droits
dont ces tiers devront s’acquitter envers le groupe lui-même et, le cas échéant, les photographes
auteurs des clichés.
Article 9. Le dépositaire fournira au déposant, si celui-ci en fait la demande, une copie numérique de
toutes les photographies qui auront été numérisées ; les frais liés à cette copie (fongibles informatiques,
transport) incomberont au déposant.
Article 10. S’agissant de clichés pris dans des lieux publics, ou à la demande de ceux qui y figurent, et
destinés à la publication, la diffusion de ces photographies, y compris sur Internet, ne porte pas atteinte
au droit à l’image. Cependant, si le groupe Centre France ou toute personne qui s’estimerait lésée par
une image en fait la demande, le dépositaire s’engage à retirer de la consultation, dans les 72 heures
ouvrables, tout cliché litigieux, pourvu que cette demande soit jugée fondée par les parties
contractantes.
Article 11. Le Conseil Général s’engage à mener à bien cette opération dans un délai de cinq ans à
compter de la date de signature de la présente convention. Si le déposant estime devoir mettre fin au
présent contrat, il devra en donner avis, par lettre recommandée, au Président du Conseil Général du
Cantal. Cette dénonciation ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à partir de la
réception de ladite lettre. La réintégration des documents dans le lieu choisi par le déposant se fera à
ses frais. Décharge sera alors donnée aux Archives départementales.
Article 12. Si le dépositaire estime devoir mettre fin au présent contrat, il restituera à ses frais au
déposant l’ensemble des clichés et des copies numériques en sa possession. Il pourra néanmoins
continuer de faire usage des copies numériques déjà réalisées suivant les modalités du présent contrat.
Article 13. En tout état de cause, si le déposant met fin au présent contrat pour reprendre possession
matérielle des documents déposés, le Directeur des Archives départementales pourra faire exécuter,
dans les trois mois à courir à partir de l'envoi de la lettre recommandée visée à l'article précédent, une
copie numérique de tout ou partie de ces documents. Cette copie demeurera propriété du département ;
sa communication sera libre mais aucune utilisation à des fins commerciales ne pourra avoir lieu sans
l’autorisation écrite du déposant ou de son ayant droit.
Article 14. En aucun cas le dépôt ne pourra entraîner une responsabilité pécuniaire pour le
Département.
Fait à Aurillac en trois exemplaires, le 19 décembre 2011.
Le Président-Directeur général du groupe
La Montagne-Centre France
Jean-Pierre CAILLARD
Le Président du Conseil Général
du Cantal,
Vincent DESCOEUR