engagement - Archives départementales et patrimoine du Cher

ENGAGEMENT
RELATIF A LA REUTILISATION D’INFORMATIONS PUPLIQUES DETENUES PAR LE CONSEIL
GENERAL DU CHER – DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE
Le Conseil général du Cher – Direction des Archives Départementales et du patrimoine vous
autorise à réutiliser librement les informations publiques et images des dites informations
que vous consulterez en salle de lecture à condition que vous vous engagiez expressément à
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Respecter le règlement intérieur de la salle de lecture
Respecter les dispositions du Règlement Général de réutilisation d’informations
publiques détenues par le Conseil général du Cher –Direction des archives
départementales et du patrimoine
Ne pas faire un usage commercial des images, au sens de l’article 3.2.2.du
Règlement.
Ne pas diffuser au public ou à des tiers les images, sauf dans le cadre d’un usage
privé ou interne.
Indiquer clairement que toute réutilisation des images diffusées par vos soins devra
faire l’objet d’une demande autonome auprès des Archives Départementales.
Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez
faire des informations ou des images:
o les auteurs des textes réutilisés s’il y en a ;
o les Archives Départementales du Cher comme lieu de conservation du
document ;
o la cote des documents.
Ne modifier les images qu’avec le consentement écrit et préalable des Archives
Départementales du Cher.
Si vous souhaitez réutiliser des images à des fins commerciales, au sens de l’article 3.2.2 du
Règlement, les diffuser publiquement ou à des tiers, même à titre gratuit, ou obtenir la
fourniture d’images, merci de vous adresser à la Direction des Archives départementales et
du patrimoine. Il vous faudra alors solliciter le type de licence souhaitée parmi celles qui
sont proposées, et le cas échéant, acquitter une redevance (cf. le Règlement Général
précité).
Je , soussigné, ………………………………………………………………………………………………………………………
accepte ces conditions.
A Bourges , le …………………………………….
(signature,)