Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 27 avril

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 27 AVRIL 2016
RESULTATS DU VOTE DES RESOLUTIONS
AGO
AGE
Nombre d’actions composant le capital au 27 avril 2016
808 716 212
808 716 212
Nombre d’actions ayant droit de vote
799 602 949
799 602 949
5 358
5 358
Nombre d’actions détenues par les actionnaires présents, représentés,
ayant donné pouvoir au Président ou ayant voté par correspondance
574 756 724
574 761 487
Nombre de voix détenues par les actionnaires présents, représentés,
ayant donné pouvoir au Président ou ayant voté par correspondance*
587 841 291
587 850 817
71,880%
71,880%
Nombre d’actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance
Quorum
* Après prise en compte de l’engagement des sociétés Etablissements Peugeot Frères, FFP et Maillot 1 de
neutraliser jusqu’au 23 mai 2016 l’impact de leurs droits de vote doubles en égalisant ces derniers au niveau
du nombre d’actions détenues par celles-ci à l’issue de l’augmentation de capital de Peugeot SA réalisée le 23
mai 2014, soit 110 622 220 droits de vote.
Le vote des résolutions (en %)
Assemblée Générale Ordinaire
Pour
Contre
Abstention
1 Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2015
98,07
1,80
0,13
2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015
98,18
1,80
0,02
3 Affectation du résultat de l’exercice 2015
99,84
0,14
0,02
Approbation d’engagements réglementés – approbation de la
suppression du régime de retraite à prestations définies applicable aux
4
membres du Directoire et de la mise en place d’un nouveau dispositif
de retraite
79,02
20,96
0,02
5
Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance
(Mme Catherine Bradley)
99,84
0,14
0,02
6
Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance
(Mme Catherine Bradley)
99,64
0,34
0,02
7
Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance
(M. Zhu Yanfeng)
77,42
22,56
0,02
8
Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance
(Dongfeng Motor (Hong Kong) International Co. Ltd.)
76,98
23,00
0,02
Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance
9 (Mme Helle Kristoffersen en remplacement de Mme Patricia Barbizet,
démissionnaire)
99,86
0,12
0,02
10 Fixation du montant global maximum des jetons de présence
99,50
0,48
0,02
Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée à
M. Carlos Tavares, Président du Directoire
76,53
23,45
0,02
Avis consultatif sur les éléments de rémunération due ou attribuée à
12 MM. Jean-Baptiste Chasseloup de Chatillon, Grégoire Olivier et JeanChristophe Quémard, membres du Directoire
77,18
22,80
0,02
98,04
1,94
0,02
Pour
Contre
Abstention
Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à l’attribution
d’actions de performance, existantes ou à émettre, aux membres du
14 personnel salariés et/ou aux Dirigeants Mandataires Sociaux de la
Société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription
96,07
3,91
0,02
Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre
des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux
15
actionnaires en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société,
montant nominal maximal de l’augmentation de capital en résultant
68,96
31,02
0,02
Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
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donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de
souscription au profit des salariés
98,98
0,89
0,13
Modification de l’article 10 des statuts pour supprimer l’obligation pour
les membres du Conseil de Surveillance de détenir 25 actions
97,46
2,52
0,02
Modification de l’article 11 alinéa 10 des statuts afin de permettre la
mise en conformité avec les nouvelles dispositions légales et
18 réglementaires relatives à la date d’établissement de la liste des
personnes habilitées à participer aux Assemblées Générales
d’actionnaires, appelée « record date »
98,94
1,04
0,02
19 Pouvoirs pour formalités
98,99
0,99
0,02
11
Autorisation donnée au Directoire à l’effet de permettre à la Société
d’opérer sur ses propres actions dans la limite de 10 % du capital dans
13 le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce,
suspension en période d’offre publique.
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