FORMULAIRE Aide Permis de conduire B 2012

Spécificités de la CMCAS de LYON sur le fonds du 1% décentralisé
DEMANDE
D’ACTION A L’INSCRIPTION
PERMIS CONDUIRE B
EXERCICE 2012
Renseignements obligatoires
Renseignements
Ouvrant Droit CMCAS
Nom : ………………………… Prénom : ………………
SLV : ……
Renseignements
Ouvrant / Ayant Droit
inscrit à la formation
NIA
(Voir carte Activ)
:
…………………………
Coefficient social : …………………………………..
Nom : …………………………………………………
Prénom : ………………………………………………
Date de naissance : … / … / …
L’imprimé Aide inscription permis conduire B est à votre disposition :
sur le site de la CMCAS www.cmcas-lyon.fr (rubrique Spécificités Cmcas de Lyon)
auprès de votre correspondant SLV
à la CMCAS
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE - IBAN OBLIGATOIRE POUR LE VERSEMENT
Nom de la banque :………………………………………………
Justificatif à fournir avec la demande :
Facture de l’Auto-école acquittée (année 2012) de l’inscription au permis de
conduire B.
Tout dossier incomplet sera retourné à l’agent.
Participation unique, sur la première inscription au permis B
Réception des dossiers : du 1er janvier au 15 décembre 2012
Signature de
l’ouvrant droit :
:
Cadre réservé à la CMCAS
Vérifié le : …. / …. / ….
Nom et prénom vérificateur :
ACTION A L’INSCRIPTION AU
PERMIS DE CONDUIRE B
Le Conseil d'administration de la CMCAS de Lyon du 02/12/2011 a reconduit l’action
à l’inscription au permis de conduire B pour l’exercice 2012
♦Financement :
Cette action est financée par le fonds du 1 % décentralisé, dans la limite du
budget voté
♦Domaine d'application :
Concerne les ouvrants et ayants droit de la CMCAS de Lyon, de 16 ans jusqu’à la
veille de leur 26ème anniversaire.
♦Critères d’obtention :
Pour une première inscription au permis de conduire B (exercice 2012 de janvier
à décembre 2012)
Les demandes seront acceptées jusqu’au 15 décembre 2012
♦Modalités :
L'imprimé Action inscription au Permis de Conduire est à votre disposition :
sur le site de la CMCAS (rubrique spécificités)
à la CMCAS
auprès de votre correspondant SLV
♦Participation :
La participation est calculée en fonction du barème retenu par tranche de
coefficient.
COEFFICIENTS SOCIAUX et BAREMES
Coefficient Social
Inférieur
à 6 546
De 6 547
à 9 817
De 9 818
à 16 359
De 16 360
à 26 174
Supérieur
à 26 174
Participation CMCAS
180 €
140 €
110 €
90 €
60€