Circulaire n°2 du 05 janvier 2004 relative à l`équivalence

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Alger, le 05 Janvier 2004
n° 02/SP/DGFP/2004
a
Madame et Messieurs les Chefs
d’Inspection de la Fonction Publique
Objet : equivalence administrative du diplôme d’études universitaires appliquées
en comptabilité et fiscalité.
Réf. : décret exécutif n° 90-219 du 21 juillet 1990 portant création du diplôme
d’études universitaires appliquées des établissements d’enseignement
supérieur.
- arrêté du 28 août 2001 portant programme pédagogique pour l’obtention
du diplôme d’études universitaires appliquées en comptabilité et fiscalité.
- Circulaire n° 292 du 02 juin 1998 relative aux équivalences administratives
des titres et diplômes.
dans le cadre de l’examen des conditions de délivrance du diplôme d’études
universitaires appliquées (deUa) en comptabilité et fiscalité, délivré par les
universités et l’université de la formation continue il ressort que :
– le décret exécutif n° 90-219 du 21 juillet 1990 susvisé dispose en son article (03)
que «la durée de la formation en vue de l’obtention du diplôme d’études
universitaires appliquées est fixée à trois (03) années».
– l’arrêté du 28 août 2001 visé en référence, pris en application de l’article 4 du
décret exécutif n° 90-219 du 21 juin 1990 prévoit pour l’obtention du diplôme
d’études universitaires appliquées (deUa) en comptabilité et fiscalité
l’enseignement de matières de comptabilité suivantes : introduction à
l’économie,comptabilité générale, statistiques, mathématiques, comptabilité
publique, comptabilité approfondie, comptabilité analytique, audit comptable,
comptabilité des sociétés.
Compte-tenu de ce qui précède, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il a été
décidé d’accorder la reconnaissance de l’équivalence administrative du diplôme
d’études universitaires appliquées (deUa) en comptabilité et fiscalité pour l’accès
sur titre au grade de comptable administratif principal et ce, compte tenu des
conditions de son obtention :
– Bac + trois (03) années de formation pour les sortants des universités ;
– 3ème année secondaire + concours + trois (03) années de formation pour les
sortants de l’université de formation continue.
– la délivrance de l’équivalence administrative s’effectuera conformément aux
modalités et procédures prévues par la circulaire n° 292 du 02 juin 1998 relative
aux équivalences administratives des titres et diplômes.
aussi, je vous demande d’assurer une large diffusion de la présente circulaire et
de veiller à sa stricte application.
P/ le Chef du gouvernement et par délégation
le directeur général de la Fonction Publique
D. KHARCHI