L`e-Procurement en Belgique
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L`e-Procurement en Belgique
6.2. L’e-Procurement en Belgique Introduction Le terme electronic procurement, ou e-Procurement, est utilisé pour désigner les méthodes électroniques de chacune des phases d’achat d’un marché public. Dans les marchés publics, nous pouvons en effet, indépendamment de la procédure, distinguer les phases suivantes : • • • • • • la publication ; le dépôt et l’ouverture des candidatures et des offres ; l’évaluation et la notification ; les enchères électroniques (pas encore mises en œuvre) ; l’utilisation de catalogues ; la facturation et le paiement. Un système complet d’e-Procurement, basé sur cette subdivision, se compose donc des modules suivants : e-Notification Il s’agit d’une application qui offre aux acheteurs la possibilité de faire leurs publications par voie électronique, et de placer en ligne leurs cahiers spéciaux des charges et les éventuels documents y afférents (comme le formulaire d’offre). Ces publications sont envoyées automatiquement aux instances officielles de publication nationale (Bulletin des Adjudications) et européenne (Office des Publications de l’Union européenne). Les entreprises peuvent trouver des publications à l’aide de critères de recherche. Les entreprises peuvent en outre – si elles le souhaitent – être informées automatiquement par email des avis de marché correspondant à leurs critères de recherche. Cette application est actuellement en production et se trouve sur https://enot.publicprocurement.be. • e-Tendering Il s’agit d’une application qui offre aux acheteurs la possibilité d’organiser une ouverture d’offres électroniques et papier. Les entreprises peuvent introduire des candidatures ou des offres électroniques via e-Tendering. Cette application est actuellement en production et se trouve sur https://eten.publicprocurement.be. • e-Awarding Il s’agit d’une application qui offre aux fonctionnaires un support lors de l’évaluation des offres et lors de la notification. Cette application sera opérationnelle d’ici la fin 2010. • e-Auction Il s’agit d’une application qui permet les enchères électroniques inversées. Lors de telles enchères électroniques, les entreprises peuvent adapter leurs prix en ligne. Cette application sera opérationnelle d’ici la fin 2010. • e-Catalogue Il s’agit d’une application qui permet aux acheteurs de passer des commandes par le biais d’un catalogue électronique (dans le cadre de contrats-cadres). Le catalogue électronique est mis en ligne par le fournisseur concerné. Cette application se trouve actuellement en phase pilote et sera en production d’ici la fin 2009. • e-Invoicing et e-Payment Il s’agit d’une application qui traite la facturation et les paiements. Le développement et la gestion de ces applications (à l’exception des applications e-Invoicing et e-Payment) relève de la responsabilité du service e-Procurement du Service public fédéral Personnel et Organisation. Objectifs Le développement de ces applications e-Procurement poursuit les objectifs suivants : • • une plus grande efficience et une plus grande efficacité des procédures d’achat ; une plus grande transparence des procédures d’achat ; IHK-Infos 11/12-2009 15 • • • une simplification administrative ; une réduction des frais d’achat ; une plus grande concurrence. Cela signifie que l’e-Procurement répond aux préoccupations des entreprises d’une part, et des acheteurs publics d’autre part. L’Union européenne a elle aussi reconnu le grand intérêt de l’utilisation des applications eProcurement. Dans sa déclaration de Manchester en 2006, l’Union européenne a en effet précisé que chaque État membre devait, à l’horizon 2010 : • • pouvoir offrir 100% des modules informatiques pour l’e-Procurement ; veiller à ce que 50% des transactions pour des marchés publics au-delà du seuil européen se fassent également par voie électronique. Collaboration avec d’autres autorités Bien que les applications e-Procurement décrites ici soient développées au niveau fédéral, elles peuvent aussi être utilisées par d’autres niveaux de pouvoir. Ainsi, l’administration flamande a déjà rendu obligatoire en 2008 l’utilisation du module e-Notification. La Communauté germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale font également usage de ces applications. La Région wallonne dispose de sa propre plate-forme de publication (IAM/PAM), mais elle envoie aussi ses avis au module e-Notification. En outre, tous les avis qui sont envoyés directement au Bulletin des Adjudications sont également transmis au module e-Notification (à l’exception des avis papier, mais cela sera résolu d’ici la fin janvier 2010). Help-desk Tous les utilisateurs (tant les fonctionnaires que les entreprises) peuvent utiliser gratuitement ces applications. En outre, elles peuvent aussi faire appel gratuitement au help-desk du service e-Procurement et ce, par téléphone (02/7905258 pour les appels NL et 02/7905266 pour les appels FR) ou par e-mail ([email protected].). Conclusion Les entreprises (et certainement aussi les PME) ont tout intérêt à s’enregistrer (gratuitement !) et à créer un profil de recherche sur le module e-Notification. Elles resteront ainsi automatiquement informées des marchés publics qui les intéressent. Le dépôt des offres/candidatures électroniques s’opère en outre avec une grande simplicité, ce qui représente une grande simplification administrative. Enfin, nous constatons que l’administration appliquera dans un proche avenir de nouvelles modalités (comme les enchères inversées), qui s’effectueront de façon entièrement électronique. IHK-Infos 11/12-2009 16