position commune des opa sur l`avant

Cadre de Concertation et de Dialogue des Organisations
Paysannes du Niger
POSITION COMMUNE DES OPA SUR L’AVANTPROJET DE LOI D’ORIENTATION AGRICOLE
Mars 2015
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Introduction
Le secteur Agricole au Niger présente deux facettes contradictoires : le pays est marqué par
des crises alimentaires récurrentes et de plus en plus fréquentes tandis que le secteur
Agricole reste l’un des piliers de l’économie nigérienne. L’Agriculture est en effet (et de loin !)
le premier employeur du Niger, le secteur Agricole représente 43% du PIB (en 2010) et
26,4% des recettes d’exportation. La qualité de certains produits est reconnue dans toute la
sous-région et le Niger est le premier exportateur de la CEDEAO pour plusieurs productions
majeures, comme le bétail, l’oignon et le niébé.
Ce paradoxe s’explique par la fragilité d’un grand nombre d’exploitations Agricoles en lien
avec les difficultés quotidiennes auxquelles elles sont confrontées : dégradation des
ressources naturelles, problème d’accès au foncier, au financement, aux intrants et aux
équipements, faiblesse du conseil Agricole, difficultés de valorisation de la production
Agricole…
Une loi d’orientation Agricole est, pour la profession, une opportunité unique de peser sur les
points de blocage et de mettre en place un environnement qui permette le développement et
la modernisation de l’Agriculture nigérienne. Et ce d’autant plus que le contexte actuel de
forte croissance démographique et de pression foncière pèse sur la productivité Agricole et
la sécurité alimentaire et impose de définir une politique Agricole volontariste et ambitieuse.
Ainsi, la loi d’orientation Agricole doit permettre de faire émerger une Agriculture familiale,
productrice de richesses et d’emplois et respectueuse des écosystèmes. Il s’agit de
passer d’une agriculture de subsistance à une Agriculture moderne, durable et
compétitive en structurant le secteur agricole à différents niveaux :




Technique : amélioration de la recherche et du conseil agricole, maintien de la fertilité
et restauration des terres, gestion de l’eau, etc.,
Social : création d’un statut pour les paysans, protection sociale, formation, réduction
de la pauvreté, sécurité alimentaire, égalité homme-femme, etc.,
Institutionnel : place accordée aux OPA, aux collectivités territoriales, aux services
techniques, amélioration des dispositifs de formation initiale et continue, etc.,
Economique : financement de l’agriculture, valorisation des productions, organisation
des filières, intégration dans les marchés régionaux et sous-régionaux, etc.
Cette Agriculture moderne repose pour nous sur l’exploitation Agricole familiale, même si elle
n’exclut pas bien sûr les entreprises Agricoles. Partout dans le monde, l’Agriculture familiale
a en effet fait la preuve de son efficacité et de ses capacités d’adaptation. Ce sont en effet
les exploitations Agricoles familiales qui sont les plus à même d’offrir des emplois et
d’augmenter les rendements (et donc, à l’échelle du pays, la production Agricole) tout en
protégeant l’environnement, qui reste le premier facteur de production. Contrairement à ce
qu’on peut croire, ce n’est pas le fait que les exploitations Agricoles soient des exploitations
familiales qui freine le développement Agricole, mais bien plutôt le contexte défavorable
auquel ces exploitations Agricoles familiales sont confrontées.
La loi d’orientation Agricole doit permettre d’enclencher un cercle vertueux où l’Agriculture
dispose des moyens et des conditions pour produire, produit effectivement plus et mieux et
de ce fait dispose des moyens pour produire encore davantage. Les contributions faites par
les producteurs Agricoles sur l’avant-projet de LOA visent à atteindre cet objectif.
Ce document vise à accompagner les commentaires proposés par les membres du CCD-G9
directement dans l’avant-projet de loi d’orientation Agricole. Il décrit et explique dans quel
sens ont été faits ces commentaires et propositions et présente la vision des OPA pour le
développement Agricole du Niger.
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Les OPA proposent de restructurer la LOA pour plus de lisibilité et de cohérence. Le
document est présenté en suivant le plan proposé pour la LOA (le plan détaillé est disponible
en annexe) :
TITRE I :
DES DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II :
DE LA PLACE ET DU ROLE DES ACTEURS
TITRE III :
DES FACTEURS DE PRODUCTION
TITRE IV :
DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
TITRE V :
DES PRODUCTIONS ET DES MARCHES
TITRE VI :
DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR AGRICOLE
TITRE VII :
DES DISPOSITIONS FINALES
TITRE I :
DES DISPOSITIONS GENERALES
Les OPA sont de manière générale tout à fait d’accord avec les objectifs, les principes, les
définitions des dispositions générales de l’avant-projet de LOA.
Des propositions ont été faites pour souligner plusieurs aspects principaux :



La place des exploitations Agricoles familiales dans un tel projet de loi : comme
rappelé en introduction, les exploitations Agricoles familiales sont le cœur de
l’Agriculture nigérienne. Les exploitations Agricoles familiales sont les cibles
prioritaires de la loi d’orientation Agricole : leur modernisation est bien la clé du
développement Agricole et rural au Niger. La priorité donnée à l’Agriculture familiale
n’exclut pas les entreprises Agricoles.
La souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire : c’est un enjeu majeur pour le
Niger.
Le développement Agricole doit permettre d’accroitre la souveraineté alimentaire et
d’atteindre la sécurité alimentaire. Le Niger a inscrit le droit à l’alimentation dans sa
Constitution : il est nécessaire de préciser les relations entre ce projet de loi et un
éventuel projet de loi sur le droit à l’alimentation.
Distinguer Agricole et péri-Agricole : en effet ni les enjeux, ni les acteurs, ni les
activités ne sont pas comparables.
TITRE II :
DE LA PLACE ET DU ROLE DES ACTEURS
CHAPITRE I :
DES EXPLOITATIONS ET EXPLOITANTS AGRICOLES
Prendre une mesure pour donner un statut aux exploitations Agricoles est salué par la
profession Agricole, les OPA proposent simplement d’avoir une vision plus générale qui
permette de prendre en compte à la fois les exploitations Agricoles familiales et les
entreprises Agricoles.
CHAPITRE II :
DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES
Certains organismes bénéficient, de part leur statut (par exemple les coopérations ou les
ONG internationales), d’exonérations pour l’importation d’intrants. Cette mesure pose
problème car les coopératives Agricoles par exemple n’en bénéficient pas et se retrouvent,
de ce fait, dans une position de concurrence qui leur est défavorable. Les OPA souhaitent
que ces exonérations sur l’importation ne soient accordés à personne (ce sont en effet des
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recettes pour l’Etat utiles pour le développement Agricole par exemple) ou à tous les
importateurs d’intrants en fonction des priorités définies.
CHAPITRE III : DES
CHAMBRES
D'AGRICULTURE
ET
ORGANISMES PERSONNALISÉS À VOCATION AGRICOLE
DES
AUTRES
Pas de remarque générale.
CHAPITRE IV :
DU ROLE DE L'ETAT
Des articles supplémentaires sont proposés sur le rôle de l’Etat de manière générale.
CHAPITRE V :
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Des articles supplémentaires sont proposés sur le rôle des collectivités territoriales dans le
développement Agricole dans le cadre de la décentralisation et du transfert de compétences.
CHAPITRE VI :
AGRICOLE
DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À VOCATION
Des articles supplémentaires sont proposés sur le rôle des organisations de la société civile
dans le développement Agricole.
TITRE III :
DES FACTEURS DE PRODUCTION
CHAPITRE I :
DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA GESTION DES
RESSOURCES NATURELLES
Les plans prévus par les textes et élaborés par les collectivités territoriales ne précisent pas
la vocation des espaces. Ce sont les schémas d’aménagement foncier (élaborés par le Code
Rural) qui précisent la vocation des espaces : il est donc nécessaire de les prendre en
compte à ce niveau.
Les schémas d’aménagement foncier sont normalement élaborés au niveau régional, il serait
peut-être souhaitable d’articuler les niveaux d’élaboration des schémas d’aménagement
foncier entre communes et régions.
CHAPITRE II :
DU FONCIER
Le foncier est un enjeu majeur pour le développement Agricole. Deux propositions sont faites
pour améliorer la gestion foncière :


Mettre en cohérence la gestion du foncier par les différentes administrations ayant
compétence sur le foncier. Pour ce faire, il est proposé que le Comité National du
Code Rural soit placé sous la tutelle du Premier Ministre et non du Ministre de
l’Agriculture et élargi à tous les Ministères ayant compétence sur le foncier (le
Ministère de l’Urbanisme et le Ministère des Finances ne sont pas membres du
Comité National du Code Rural).
Se laisser la possibilité de réguler le marché foncier pour limiter les superficies
détenues par une seule personne physique ou morale et le morcellement des
exploitations Agricoles.
CHAPITRE III :
DE LA GESTION DE L'EAU
L’ordonnance n° 2010-09 portant Code de l’Eau au Niger pose le cadre d’une gestion
intégrée des ressources en eau, c’est-à-dire d’une gestion globale (prenant en compte tous
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les usages) de la ressource à l’échelle des systèmes aquifères et/ou des bassins versants.
L’objectif est, dans un contexte de pression sur la ressource, de gérer l’eau de manière
globale afin de satisfaire au mieux tous les usages.
Dans la pratique cette gestion est compliquée à mettre en œuvre et s’attache, pour l’instant,
surtout à l’eau et à l’assainissement. Il est nécessaire dans la loi d’orientation Agricole de
rappeler ces grands principes et de conforter ce cadre global de gestion de l’eau : il est en
effet inefficace de gérer à part l’eau pour la consommation humaine, l’eau agricole, l’eau
pour l’élevage, etc. Les observations faites vont dans ce sens.
CHAPITRE IV :
DES INTRANTS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES
A ce niveau, les OPA proposent plusieurs observations :


Lorsqu’on parle d’intrants, toutes les filières Agricoles sont concernées, y compris
l’élevage, la pisciculture, etc. et il ne semble pas superflu de le rappeler.
Les OPA demandent la création d’une catégorie de semences appelées « semences
paysannes ». Cette catégorie comprendrait des semences améliorées répondant à
des critères plus souples que le règlement sur les semences de la CEDEAO, pouvant
être suivis par les OPA ; elles ne pourraient être vendues qu’au Niger. Ceci doit
permettre aux OPA ou aux producteurs Agricoles de continuer à vendre des
semences produites au Niger sans certification. Ces semences représentent une part
importante des semences achetées au Niger et cette mesure est nécessaire pour
conserver la diversité génétique des cultures au Niger et permettre à tous les
Agriculteurs d’accéder aux semences sur le long terme.
TITRE IV :
DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
CHAPITRE I :
DES INFRASTRUCTURES À VOCATION AGRICOLE
Pas de remarque générale.
CHAPITRE II :
DE LA SANTE ANIMALE ET DE LA PROTECTION SANITAIRE DES
ANIMAUX ET DES VEGETAUX
La santé animale et la protection sanitaire des animaux et végétaux sont des points
importants pour le développement Agricole : les OPA proposent donc de compléter l’avantprojet de LOA sur ce point pour prendre en compte au mieux cette problématique.
CHAPITRE III : DE LA PRÉVENTION ET DE LA GESTION DES RISQUES
MAJEURS ET DES CALAMITÉS AGRICOLES
Pas de remarque générale.
CHAPITRE IV :
DE LA PRODUCTION ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE
Pas de remarque générale.
CHAPITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNELLE AGRICOLE
AGRICOLE ET DE LA FORMATION
Les OPA souhaitent que la politique de l’enseignement Agricole et de la formation
professionnelle Agricole mette l’accent sur l’adaptation des contenus de formation aux
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enjeux Agricoles du pays, la formation des femmes et la formation des jeunes, en vue de
l’installation.
CHAPITRE VI :
DE LA RECHERCHE ET DU CONSEIL AGRICOLES
Il est nécessaire de renforcer le lien entre la recherche Agricole et les différentes institutions
faisant du conseil Agricole : services techniques de l’Etat, OPA et prestataires privés.
Le Fonds d’Intervention pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN), décrit au
Chapitre VII, prévoit de financer des actions d’appui à l’Agriculture : recherche, appuiconseil, dénommés recherche d’intervention dans les réflexions autour du FISAN (autrement
dit recherche-action). Les institutions de recherche bénéficiant par ailleurs d’un budget
propre, il ne nous semble pas nécessaire de mettre en place un fonds spécialement dédié
CHAPITRE VII : DU FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE
Le financement de l’Agriculture est une question clé pour le développement Agricole. Les
propositions contenues dans la LOA semblent trop précises pour ce type de document. Les
OPA font des propositions de reformulation pour mieux faire correspondre ces propositions au
contexte. Les enjeux importants sont :


Financer l’Agriculture à différents niveaux des chaines de valeur : production, activités
de transformation, conservation et valorisation et commercialisation et donc les
différents acteurs concernés ;
Articuler subvention et crédit dans une logique de développement Agricole.
CHAPITRE VIII : DE LA MOTIVATION DES INTERVENANTS DE LA PROFESSION
AGRICOLE
Pas de remarque générale.
TITRE V :
DES PRODUCTIONS ET DES MARCHES
CHAPITRE I :
DES PRODUCTIONS VÉGÉTALES
Pas de remarque générale.
CHAPITRE II :
DES PRODUCTIONS ANIMALES
Il est nécessaire de prendre en compte la question des productions animales en proposant
des articles de loi à ce sujet. Ces articles portent sur l’intégration agriculture-élevage,
l’amélioration génétique et la protection des races locales, le pastoralisme et la mobilité
pastorale.
CHAPITRE III :
DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES ET AQUACOLES
Les productions halieutiques et aquacoles doivent également être prises en compte : ce sont
des productions stratégiques pour améliorer le revenu de certaines catégories de
producteurs Agricoles et la sécurité alimentaire.
CHAPITRE IV : DES RESSOURCES ET DES PRODUCTIONS FORESTIÈRES ET
FAUNIQUES
Les forêts sont importantes dans les écosystèmes à différents niveaux et pour la sécurité
alimentaire : elles doivent être prises en compte dans la loi d’orientation Agricole.
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CHAPITRE V :
DE LA VALORISATION DES PRODUCTIONS
Pas de remarque générale.
CHAPITRE VI : DE LA QUALITÉ ET DE LA LABELLISATION DES PRODUITS
AGRICOLES
Pas de remarque générale.
CHAPITRE VII : DE L'ORGANISATION DES FILIÈRES AGRICOLES
Pas de remarque générale.
CHAPITRE VIII : DES MARCHÉS
Les OPA estimeraient utiles de protéger dans une certaine mesure (il ne faut pas en effet
que cette protection mette en péril la sécurité alimentaire) le marché nigérien des
importations de certaines denrées alimentaires pour soutenir le développement Agricole.
Etant donné les accords pour la mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) avec une
taxation déjà définie, il faudra utiliser les différentes possibilités que prévoient ces accords
comme arrive à le faire le Sénégal pour protéger sa production d’oignons.
Dans ce contexte, il nous semble important d’outiller au mieux les producteurs Agricoles
pour s’insérer sur les marchés nationaux et sous-régionaux.
TITRE VI :
DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR AGRICOLE
CHAPITRE I :
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AGRICULTURE
Il semble en effet souhaitable de mettre en place un conseil supérieur de l’Agriculture (CSA)
collégial pour suivre la mise en œuvre de la loi d’orientation Agricole. Néanmoins, pour éviter
de multiplier les organes de concertation, les OPA estiment qu’il n’est pas nécessaire de
mettre en place des démembrements de ce CSA dans toutes les régions, qui seraient
redondants avec notamment les représentations régionales de l’Initiative 3N.
Il est proposé en outre de donner des indications sur la composition de ce CSA dans l’avantprojet de LOA : il est en effet nécessaire d’associer des représentants de la profession
Agricole. En outre, le secrétariat exécutif doit associer l’ensemble des Ministères ayant
compétence dans le secteur Agricole pour assurer une mise en œuvre cohérente de cette
loi.
CHAPITRE II : DES ESPACES DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE ET LA
COMMUNICATION
Pas de remarque générale.
CHAPITRE III :
DE LA PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Il est nécessaire d’articuler la planification du développement agricole avec les outils
nationaux de planification prévus dans la politique nationale d’aménagement du territoire. En
effet, les schémas d’aménagement du territoire, ainsi que les plans de développement des
collectivités territoriales prennent en compte le secteur rural dans son ensemble et le secteur
Agricole en particulier. Multiplier les outils pose des problèmes de cohérence et de
redondance des outils, dans un contexte marqué par le manque de moyens financiers pour
assurer la mise en œuvre des politiques publiques dans de bonnes conditions.
TITRE VII : DES DISPOSITIONS FINALES
Pas de remarque générale.
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Annexe : proposition de plan pour la loi d’orientation Agricole
TITRE I :
DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I :
DES DOMAINES ET OBJECTIFS DE LA LOI
CHAPITRE II :
DES PRINCIPES
CHAPITRE III :
DES DÉFINITIONS GÉNÉRALES
TITRE II :
DE LA PLACE ET DU ROLE DES ACTEURS
CHAPITRE I :
DES EXPLOITATIONS ET EXPLOITANTS AGRICOLES
CHAPITRE II :
DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES
CHAPITRE III : DES
CHAMBRES
D'AGRICULTURE
ET
ORGANISMES PERSONNALISÉS À VOCATION AGRICOLE
DES
AUTRES
CHAPITRE IV :
DU ROLE DE L'ETAT
CHAPITRE V :
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
CHAPITRE VI :
AGRICOLE
DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À VOCATION
TITRE III :
DES FACTEURS DE PRODUCTION
CHAPITRE I :
DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA GESTION DES
RESSOURCES NATURELLES
CHAPITRE II :
DU FONCIER
CHAPITRE III :
DE LA GESTION DE L'EAU
CHAPITRE IV :
DES INTRANTS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES
TITRE IV :
DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
CHAPITRE I :
DES INFRASTRUCTURES À VOCATION AGRICOLE
CHAPITRE II :
DE LA SANTE ANIMALE ET DE LA PROTECTION SANITAIRE DES
ANIMAUX ET DES VEGETAUX
CHAPITRE III : DE LA PRÉVENTION ET DE LA GESTION DES RISQUES MAJEURS
ET DES CALAMITÉS AGRICOLES
CHAPITRE IV :
DE LA PRODUCTION ET DE LA MAITRISE DE L’ENERGIE
CHAPITRE V : DE L'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNELLE AGRICOLE
CHAPITRE VI :
AGRICOLE
ET
DE
LA
FORMATION
DE LA RECHERCHE ET DU CONSEIL AGRICOLES
CHAPITRE VII : DU FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE
CHAPITRE VIII : DE LA MOTIVATION DES INTERVENANTS DE LA PROFESSION
AGRICOLE
TITRE V :
DES PRODUCTIONS ET DES MARCHES
CHAPITRE I :
DES PRODUCTIONS VÉGÉTALES
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CHAPITRE II :
DES PRODUCTIONS ANIMALES
CHAPITRE III :
DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES ET AQUACOLES
CHAPITRE IV : DES RESSOURCES ET DES PRODUCTIONS FORESTIÈRES ET
FAUNIQUES
CHAPITRE V :
DE LA VALORISATION DES PRODUCTIONS
CHAPITRE VI : DE LA QUALITÉ ET DE LA LABELLISATION DES PRODUITS
AGRICOLES
CHAPITRE VII : DE L'ORGANISATION DES FILIÈRES AGRICOLES
CHAPITRE VIII : DES MARCHÉS
TITRE VI :
DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR AGRICOLE
CHAPITRE I :
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AGRICULTURE
CHAPITRE II :
DES ESPACES DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE ET
LACOMMUNICATION
CHAPITRE III :
TITRE VII :
DE LA PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
DES DISPOSITIONS FINALES
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