DOC_utilisateur_BDPOS 94

BDPOS94
Présentation générale :
La BDPOS est une base de données géographiques au format MAPINFO, créée par la DREIF (en
collaboration avec les DDE d’Ile-de-France) pour répondre à des besoins d’étude. Elle permet une
représentation numérique du zonage des POS/PLU de l’ensemble des communes de la région.
Le lot BDPOS94 concerne les communes du département du Val de Marne.
Généalogie :
La BDPOS94 est produite par numérisation du document graphique des POS/PLU. Les plans de zonage
« papiers » sont numérisés par un géomètre pour le compte de la DREIF à partir de copies des plans
approuvés conservés par la DDE 94. Le référentiel de numérisation est la BD Topo de l’IGN (ou le
SCAN25 de l’IGN pour les plans numérisés avant 2000).
Description succincte des fichiers :
La table PARPOS.TAB contient les zones des POS/PLU dans leur intégralité. Un certain nombre
d’attributs sont affectés à ces zones :
Attributs des zones
Description / Valeurs possibles
nomenclature détaillée telle qu’on la lit sur le plan « papier » (ex :UAa,
UB, ND…) ; un libellé PAZ est attribué pour les périmètres de ZAC, et
libellé de zone
RNU pour les secteurs hors POS soumis au Règlement National
d’Urbanisme
libellé2
libellé de zone avec 2 caractères
s’il s’agit d’un POS : U, NA, NB, NC, ND
abrégé
s’il s’agit d’un PLU : U, AU, A, N
destination dominante : habitat, activité, mixte, équipement, activité
destination
agricole, espace naturel, loisirs et tourisme, non précisé.
surface
nombre avec 2 décimales (exprimée en hectares)
Nom_commune
nom de la commune
Commune_INSEE
n°INSEE de la commune
POS_SIG
identifiant SIG du POS ou PLU (10 caractères)
PARCPOS_SIG
identifiant SIG de la zone (10 caractères)
Saisie_date
date de saisie (jj/mm/aaaa)
Correction_date
date de correction (jj/mm/aaaa)
attributs optionnels des parcelles
exprimée soit en %, soit par un nombre décimal
emprise au sol
exprimée en mètres ou en niveaux (R+1, R+2…)
hauteur
nombre décimal correspondant au COS maximum applicable sur la
COS_1
zone
si aucun COS n’est fixé : pas de COS
vocation_1
nombre décimal exprimant un COS différencié
COS_2
majoration pour activité (mja), bureau (mjb), commerce (mjc), habitat
vocation_2
(mjh) …
…
COS_3
…
vocation_3
Les divers périmètres qui se superposent au zonage sur les plans « papier » (emplacements réservés,
espaces boisés classés, secteurs de plan masse, zones de bruit, zones inondables …) sont numérisés
dans une table indépendante : ZSPPOS.TAB. Attention ! ce fichier pose certains problèmes de
fiabilité et d’homogénéité d’une commune à l’autre !
Documentation utilisateurs BDPOS94 - SAP / MT - 19/11/2009
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Avertissement ou limites d’utilisation :
La BDPOS, contrairement aux plans originaux, n’a aucun caractère opposable. Elle ne doit pas
être utilisée à des fins juridiques (pour l’Application du Droit des Sols notamment).
Les utilisations prévues sont celles qui se font classiquement sur le 1/25000ème ou le 1/50000ème,
c’est à dire la moyenne échelle.
Les ZAC disposant d’un Plan d’Aménagement de Zone approuvé figurent dans la table PARPOS
et sont traitées comme un polygone de zone, avec un libellé de zone « PAZ », un libellé abrégé
« U », sans attribut de COS.
A l’utilisation, pour représenter les périmètres de toutes les ZAC en cours (y compris donc
les ZAC sans PAZ, où s’applique le règlement du POS/PLU), il conviendra d’exploiter
également le fichier ZACBDPOS.TAB (table graphique contenant les périmètres des ZAC en
cours de réalisation et non supprimées).
Le champ « destination » décrit l’affectation que le POS/PLU destine aux sols, sans en
faire d’interprétation et sans tenir compte de l’occupation actuelle du sol.
Le contenu des champs « emprise au sol » et « hauteur » de la table PARPOS est très différent
selon les communes ; en outre, ces données n’ont fait l’objet d’aucune vérification.
Le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) fixé pour une parcelle se trouve dans le champ
« COS_1 » de la table PARPOS. Si aucun COS n’est défini sur la zone, la mention « pas de
COS » renseigne le champ « vocation_1 ».
Attention, un COS_1 = 0 ne signifie pas forcement que la zone est inconstructible ! La
constructibilité peut être déterminée par l’application des autres règles du POS/PLU. Pour le
vérifier, lire le champs « vocation_1 ».
Lorsque des COS différenciés sont établis sur une même parcelle suivant la nature ou la
destination des constructions, ils sont repris dans les colonnes « COS_2 », « COS_3 »,
« COS_4 », « COS_5 » et « COS_6 ».
Actualité et mise à jour (cf. carte Actualité_BDPOS94 au format PDF) :
La mise à jour se fait en permanence, dès que des données « fraîches » sont disponibles. Les mises à
jour mineures affectant le zonage sont réalisées « en interne » par modification des POS/PLU existants ;
les nouveaux PLU sont numérisés par le prestataire de la DREIF et les délais d’actualisation sont de fait
plus importants.
La dernière version d’un POS/PLU remplace systématiquement la précédente et est la seule conservée
dans BDPOS94_en_cours. Les anciennes versions sont archivées.
Droit d’utilisation :
Le droit d’utilisation du produit BDPOS est accordé aux services de l’Etat signataires de la convention
SIGERIF.
Sur tout document cartographique dérivé du produit BDPOS, il conviendra d’apposer les mentions
suivantes :
« Source BDPOS DREIF-DDE 94 »
« Avertissement : cette carte est réalisée à partir des plans de zonage des POS/PLU ; c’est un
document de travail qui n’a pas vocation à se substituer à ceux-ci pour leur application. »
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