05 2011 - Mairie de Virieu

SARL INTERSTICE
Urbanisme et conseil en qualité environnementale
Valérie BERNARD SERRATRICE
9 chemin des Vignes
38 150 ASSIEU
Tél.: 04 74 29 95 60
06 83 15 92 91
Fax: 04 74 29 82 69
[email protected]
1
LE ZONAGE POS
PLU
Zones urbaines U (urbaines) U (urbaines) Zones naturelles NA (à urbaniser) NC (agricoles) ND (naturelles et fores4ères) NB (naturelles habitées sans volonté d’urbanisa4on future) AU (à urbaniser) A (agricoles) N (naturelles et fores4ères) 2
Le POS en vigueur
Nom de
la zone
UA
Surface
11,90 ha
Définition
Zone agglomérée dense dans
laquelle la capacité des
équipements permet la
réalisation de constructions
nouvelles
Principes règlementaires
INTERDIT terrains de camping et
commerces d’une surfaces de
vente supérieure à 300m2
Pas de CES, pas de COS
1000 m2 si pas de raccordement
possible aux EU
Hauteur : hauteur moyenne des
constructions avoisinantes
  Le PLU main8ent globalement ce>e zone dans ses limites   Il l’étend le long de la rue du Champ de Mars et de la rue de la gare + centre de soins 3 Le POS en vigueur
Nom de
la zone
UB
Surface
32,60 ha
Définition
Zone d’extension de
l’urbanisation sur des
terrains pour lesquels la
capacité des équipements
permet des constructions
nouvelles
3 sous secteurs
Principes règlementaires
INTERDIT commerces d’une surfaces
de vente supérieure à 300m2
Surface mini de 800 m2, 1000m2 si
ANC
UBa : tous les types d’habitat sont
autorisés : collectif (11m, COS 050)
et individuel (7 m et
COS 0.30)
UBb : interdit les logements collectifs
COS 0,30 et 7m
UBc : autorise les terrains de camping
+tous les types d’habitat : collectif
(11m, COS 050) et individuel (7 m et
4 COS 0.30)
Le POS en vigueur
  Le PLU modifie la zone UB : -­‐  Il main8ent en zone UB (dense) les secteurs classés en UBa et UBc et étend la zone U, sur les zones NA aujourd’hui urbanisées -­‐  Il crée, pour plus de lisibilité, une zone UC moins dense correspondant aux anciennes UBb et NAa urbanisée sous forme de lo8ssement pavillonnaire) -­‐  Il crée une UE dédiée aux équipements publics ou d’intérêt collec8f (ancienne zone Ubc) -­‐  Il réduit la zone U rue Champ Renard (pour éviter des construc8ons en deuxième rideau avec des accès sur la RD) 5 Le POS en vigueur
Nom de
la zone
NAa
Surface
6,40 ha
NAb
Surface
6,50 ha
Définition
Zone insuffisamment équipée et
qui peut être urbanisée à
l’occasion de la réalisation d’une
opération d’aménagement
d’ensemble compatible avec un
aménagement cohérent de la
zone
Principes règlementaires
Superficie minimale : 5000m2
Règlement applicable UBa et
UBb
NAi
Surface
6,00 ha
6 Le POS en vigueur
  Le PLU classe en zones U les secteurs construits   Il classe en zone Ui la zone NAi équipée et par8ellement construite et réduit la zone au bord de la rivière  Il classe en zone Uc la zone NAa construite  Il main8ent les secteurs d’urbanisa8on future en zone AU indicées avec OAP (Les Tournelles, La Bouillane, Colombe>e ?) 7 Le POS en vigueur
Nom de
la zone
NA
Surface
10,60 ha
Définition
Zone Non constructible
actuellement mais pouvant
être urbanisée après une
modification du POS
Principes règlementaires
Deux zones :
- Champs du Renard
- La Partelle
  Le PLU surprime la zone NA du Champ du Renard   Le PLU crée une zone AU fermée au Sud du chemin Champ Morel englobant la zone Ub et NA   Main8en de la zone AU à l’Ouest de la rue de Barbenière au sud de la zone Ui ? 8 Le POS en vigueur
Nom de
la zone
NB
Surface
16,35 ha
Définition
Zone naturelle dans laquelle
des constructions ont déjà
été édifiées, desservie
partiellement par les
équipements qu’il n’est pas
prévue de renforcer
Principes règlementaires
Surface minimum : 1500 m2
COS 0.15
7m
  Le PLU classe les zones NB en zone Nh (naturelle habitée) ou Uh (urbaine restric8f) perme>ant uniquement la ges8on du bâ8 existant 9 Le POS en vigueur
Nom de
la zone
NC
Définition
Principes règlementaires
Zone agricole
Surface :
492 ha
NCa
Carrière
Surface
9,65 ha
10 Le POS en vigueur
Nom de
la zone
ND
Définition
Principes règlementaires
Zone naturelle
Surface
417 ha
NDf
Le long de la Bourbre
Pas de règlement écrit ??
Surface :
64 ha
NDp
Captage
Surface:
65 ha
11