compte rendu du Conseil Municipal

COMMUNE DE LATTES
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 JANVIER 2017
Le Conseil Municipal de LATTES s’est réuni le 13 janvier 2017 à 18 h 00, en Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Cyril MEUNIER, Maire.
PRESENTS : Monsieur Cyril MEUNIER, Maire
M. ANDREU sauf pour l’affaire n°10, Mme WYSS, M. CAPEL, Mme PLANCKE sauf pour l’affaire
n°1, Mme MARTIN, M. LOPEZ, Mme MARGUERITTE, M. MODOT, M. LACOMBE sauf pour
l’affaire n°10, Mme PACE, Mme BUONO, Mme JIMENEZ sauf pour l’affaire n°10, M. PASTOR
sauf de l’affaire n°1 à l’affaire n°9 inclus, M. JOUVE, Mme HUETTER sauf pour les affaires n°2 et
10, M. CANDELA, Mme MIFSUD sauf pour les affaires n°1 et 2, Mme PRIEU sauf pour l’affaire
n°1, M. VAILLE, M. BANULS, M. BLIN, Mme LAMARQUE, Mme LECOINTE, M. FOURCADE,
M. CLAUSIER
MEMBRES EXCUSES :
 M. Jacques BATTIVELLI donne procuration à M. Francis ANDREU,
 Mme Nicole PLANCKE donne procuration à M. Christian CAPEL pour l’affaire n°1
seulement,
 Mme Nathalie MIFSUD donne procuration à Mme Laurence WYSS pour les affaires n°1 et 2
seulement,
 Mme Marie-Joëlle JANNUZZI donne procuration à M. Frédéric CANDELA,
 M. Marcel ACQUAVIVA donne procuration à Mme Hélène PACE sauf pour l’affaire n°10,
 Mme Danièle LOUBATIERES donne procuration à Mme Martine MARGUERITTE,
 Mme Carole DONADA donne procuration à Mme Nicole PLANCKE,
 M. André GACHET donne procuration à M. Bernard MODOT,
 M. Eric PASTOR donne procuration à M. le MAIRE jusqu’à l’affaire n°9 inclus.
MEMBRES ABSENTS :








M. Jacques BATTIVELLI pour l’affaire n°10 seulement,
M. Guy LACOMBE pour l’affaire n°10 seulement,
Mme Danielle JIMENEZ pour l’affaire n°10 seulement,
. Marcel ACQUAVIVA pour l’affaire n°10 seulement,
Mme Laurence PRIEU pour l’affaire n°1 seulement,
Mme Corinne HUETTER pour les affaires n°2 et 10 seulement,
M. Francis ANDREU pour l’affaire n°10 seulement,
M. Fabrice MERCKLE ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Martine MARGUERITTE est élue à l’unanimité.
LE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016 EST ADOPTE
A L’UNANIMITE SANS OBSERVATION
ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1 – DECISIONS MUNICIPALES (Rapporteur : Cyril MEUNIER)
En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément
aux délibérations du 17 avril 2014 donnant diverses délégations à Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal est informé des décisions suivantes :
MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE
(Alinéa 4 article L 2122-22 du CGCT)
Par décision municipale en date du 13 décembre 2016, un accord cadre à bons de commande relatif à
la « Réalisation de travaux d’impression » est passé avec la société IMPAC’T IMPRIMERIE, pour un
montant minimum de 5 000 € HT et un montant maximum de 40 000 € HT. Il est conclu pour une
période de 1 an à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par
période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne
puisse excéder le 31 décembre 2020.
Par décision municipale en date du 13 décembre 2016, un accord cadre à bons de commande relatif à
la « Fourniture de pièces et consommables pour les véhicules de la Commune de Lattes – Lot n°1
Pièces détachées » est passé avec la société PIECES AUTOMOBILES OCCITANIE, pour un montant
minimum de 4 000 € HT et un montant maximum de 12 000 € HT. Il est conclu pour une période de 1
an à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par période
successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse
excéder le 31 décembre 2020.
Par décision municipale en date du 13 décembre 2016, un accord cadre à bons de commande relatif à
la « Fourniture de pièces et consommables pour les véhicules de la Commune de Lattes – Lot n°2
Consommables » est passé avec la société IGOL PROVENCE, pour un montant minimum de
1 000 € HT et un montant maximum de 5 000 € HT. Il est conclu pour une période de 1 an à compter
du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an
pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31
décembre 2020.
Par décision municipale en date du 13 décembre 2016, un accord cadre à bons de commande relatif à
la « Fourniture de pièces et consommables pour les véhicules de la Commune de Lattes – Lot n°3
Batteries » est passé avec la société PIECES AUTOMOBILES OCCITANIE, pour un montant
minimum de 1 000 € HT et un montant maximum de 4 000 € HT. Il est conclu pour une période de 1
an à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par période
successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse
excéder le 31 décembre 2020.
Par décision municipale en date du 20 décembre 2016, un marché de travaux relatif à la « Démolition
d’un bâtiment communal » est passé avec la société HORIZON BTP pour un montant de 31 813 € HT.
Par décision municipale en date du 23 décembre 2016, un accord cadre à bons de commande relatif
aux « Prestations de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Commune et du
CCAS de Lattes » est passé avec l’association AMETRA Montpellier I pour un montant minimum de
10 000 € HT et un montant maximum de 30 000 € HT s’agissant de la Commune et un montant
minimum de 5 000 € HT et un montant maximum de 15 000 € HT s’agissant du CCAS de Lattes.
L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2017. Il peut être
reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que
ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Par décision municipale en date du 26 décembre 2016, un accord cadre à bons de commande relatif à
la « Fourniture de carburant – lot n°1 Fourniture de carburant en station » est passé avec la société
Dyneff pour un montant minimum de 1 500 € HT et un montant maximum de 5 000 € HT. L’accord
cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu’ au 31 décembre 2017. Il peut être reconduit par
période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne
puisse excéder le 31 décembre 2019.
Par décision municipale en date du 29 décembre 2016, un accord cadre à bons de commande relatif à
la « Fourniture de carburant – lot n°2 Fourniture et livraison de gazole et de GNR » est passé avec la
société CHARVET LA MURE BIANCO pour un montant minimum de 15 000 € HT et un montant
maximum de 50 000 € HT. L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu’ au 31
décembre 2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.
REGIES COMPTABLES
(Alinéa 7 ARTICLE L2122-22 DU CGCT)
Par décision Municipale en date du 21 décembre 2016 un avenant n°1 est passé à la régie n° 118, régie
de recettes auprès du service des sports : accès aux installations sportives. L’article n° 5 de la décision
municipale du 8 avril 2010 est modifié comme suit :
 Différentes séances de gymnastique (compte d’imputation 70631 – 411)
 Séances de musculation (compte d’imputation 70631 – 411)
 Séances de musculation au personnel de la Commune et du CCAS de Lattes (compte
d’imputation 70631 – 411)
 Accès aux courts de tennis couverts de Courtoujours (compte d’imputation 70631 – 412)
 Location des salles de sport (compte d’imputation 70631 – 411)
 Location des terrains de sport (compte d’imputation 70631 – 412)
 Adhésion aux activités « école de sport » (compte d’imputation 70631 – 411)
ACCEPTATION DE DONS ET LEGS
(Alinéa 9 article L 2122-22 du CGCT)
Par décision municipale en date du 4 novembre 2016, la liste des œuvres de Madame Joly
mentionnées à l’article 1 de la décision municipale n°Dec20160149 en date du 24 août 2016 est
modifiée. Il convient de supprimer de la liste l’œuvre intitulée: « Danse » : poudre de marbre patinée :
création.
ADOPTE A L’UNANIMITE
CADRE DE VIE
2 – DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE
L’ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L’URBANISME (Rapporteur : Cyril MEUNIER)
L’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme impose au Conseil Municipal de procéder à la désignation
de l’un de ses membres pour se prononcer sur un projet auquel le maire est « intéressé » :
« Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au
projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom
personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de
l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
L’époux de Madame Corinne Huetter, conseillère municipale déléguée aux affaires concernant le
secteur adolescents, l’aide aux devoirs et l’Europe, est propriétaire des parcelles cadastrées DB0001 et
DB00079 sises avenue de l’Agau à Lattes.
Ces parcelles font l’objet d’un compromis de vente conclu sous la condition suspensive d’obtention
d’un permis d’aménager.
En date du 15 juillet 2016, la société GGL Aménagement a déposé une demande de permis
d’aménager n° 034 129 16 M 0001 sur les parcelles susdites pour la création de treize lots à bâtir (12
maisons individuelles et 5 logements sociaux collectifs).
En raison de l’appartenance de Madame Huetter à la majorité municipale et tenant la nature de la
condition suspensive dont est assorti le compromis de vente, il est nécessaire de désigner un autre
membre du Conseil Municipal pour prendre la décision.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Désigne Monsieur Bernard Modot, pour se prononcer sur la demande de permis d’aménager
n° 034 129 16 M 0001 déposée le 15 juillet 2016 par GGL Aménagement ainsi que les
éventuels permis modificatifs ou autres actes relatifs à ce dossier.
ACTE EST DONNE
CADRE DE VIE
3 – AMENAGEMENT INTERIEUR D’UN LOCAL COMMUNAL : AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE (Rapporteur : Cyril MEUNIER)
La Commune a pour projet le réaménagement intérieur de l’ancien local de la Police Municipale de
Lattes situé sur la parcelle cadastrée DV0010 située place d’Aragon.
Le projet concerne des travaux d’aménagement dans ce bâtiment pour créer des salles pour les besoins
hebdomadaires de l’association la Joie de Vivre et pour les demandes ponctuelles d’autres
associations.
Les A.S.V.P. y tiendront également une permanence pour le marché du dimanche.
La Commune doit solliciter et obtenir une autorisation d’urbanisme pour pouvoir réaliser les travaux
afférents à ce projet.
En application des dispositions de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le
Maire ne peut solliciter une demande d’autorisation d’urbanisme au nom de la Commune sans y avoir
expressément été autorisé par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :
 Approuve les travaux d’aménagements intérieurs du local communal situé sur la parcelle
DV0010,
 Autorise Monsieur le Maire à déposer toute demande d’autorisation de travaux requise pour la
réalisation de l’aménagement intérieur du local communal situé sur la parcelle DV0010,
 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
4 – BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2016 (Rapporteur :
Cyril MEUNIER)
L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le bilan des
acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne
lieu à une délibération du Conseil Municipal qui doit être annexée au compte administratif.
Pour l’exercice 2016, le bilan des cessions et des acquisitions se présente ainsi :
 Cessions
Adresse
N° parcelle
Mas de Portal
CC022
AY89
AY91
AY92
Maurin
Courtoujours
Maurin Impasse
des Cévennes
AT 142
Surface
en m²
122
Nom acheteur
Date acte
Prix en €
Nature
Consorts CREPET
10/05/16
2 046,08
Terrain
4 371
SCCV Le Forum
12/10/16
1 400 000
Terrains et
Bâti
17
Consorts MARIN
18/10/16
8 000
Terrain
Nom vendeur
Date acte
Prix en €
Nature
Consorts BOSSIS
Consorts JOURDAN
M. PLATEL
02/02/16
05/04/16
09/06/16
13 170
580 000
11 629
Terrain
Maison
Terrain
Consorts ANDRIEU
09/06/16
22 218
Terrain
Consorts GEIER
05/07/16
1 127
Terrain
Consorts DUPONT
23/09/16
33 961
Terrain
 Acquisitions
Adresse
Lieu dit Grand Tamaris
Rue porte lombarde
Lieu dit Grand Tamaris
Lieu dit Grand Tamaris
Lieu Dit Saint Sauveur
Lieu dit Grand Tamaris
N°
Surface
parcelle
en m²
DH 89
786
DW0007
1 188
DH 131
791
DH157
1 587
DH 158
EA 121
827
DH 103
DH 108
2 386
DH 153
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Approuve le bilan des cessions et des acquisitions immobilières pour 2016 détaillé ci-dessus
qui sera annexé au compte administratif 2016.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
5 – THEATRE JACQUES COEUR : CONVENTION DE RESIDENCE DE CREATION
(Rapporteur : Cyril MEUNIER)
Afin de soutenir la Compagnie AFAG Théâtre et de bénéficier d’une représentation du spectacle « La
légende des chevaliers Sorciers », qui fera l’objet d’un contrat de cession séparé, il est envisagé de
passer une convention de résidence de création qui prévoit notamment :
 Obligations de la Commune :
 Mettre à disposition la salle de répétition Théâtre Ecole du Théâtre Jacques Cœur du 6 au 11
février 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
 Prendre en charge les frais d’hébergement pour 6 personnes dans un gîte du 5 au 11 février à
hauteur maximum de 64,70 € par personne/nuit.
 Obligations de la Compagnie :
 Donner une représentation du spectacle qui fera l’objet d’un contrat de cession séparé,
 Prendre en charge les salaires de son personnel artistique et technique, ainsi que les charges
sociales et fiscales afférentes,
 Fournir les éléments nécessaires à la publicité,
 Mentionner sur tout support de communication « Avec le soutien de la Commune de Lattes –
Théâtre Jacques Cœur ».
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Approuve la convention de résidence de création à passer avec passer la Compagnie AFAG
pour le spectacle« La légende des chevaliers Sorciers »,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du Théâtre Jacques Cœur,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
6 – STAGES SPORTIFS PRINTEMPS 2017 : FIXATION DES TARIFS ET RECRUTEMENT
DES VACATAIRES (Rapporteur : Régis JOUVE)
Le Service des Sports organise pendant les vacances de printemps des stages sportifs pour les enfants
lattois âgés de 4 à 17 ans.
Afin de pouvoir exercer ces activités, il convient de fixer les tarifs des différents stages et de
déterminer le nombre de vacataires nécessaires à l’encadrement ainsi que leur niveau de rémunération.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Approuve l’organisation des stages sportifs pendant les vacances de printemps 2017,

Approuve les tarifs suivants :
 Stage multisports 5 journées : 77 €
 Stage multisports 5 demi-journées : 39 €
 Stage multiports 5 jours avec nuitée : 92 €

Autorise le recrutement de 6 intervenants dans le cadre des contrats d’engagement éducatif
rémunéré sur un forfait journalier de 118,26 bruts durant 10 jours,

Autorise le recrutement de 1 intervenant dans le cadre des contrats d’engagement éducatif
rémunéré sur un forfait journalier de 118,26 bruts durant 5 jours,

Autorise le recrutement de 1 intervenant dans le cadre des contrats d’engagement éducatif
rémunéré sur un forfait journalier de 136,66 bruts durant 5 jours,

Autorise le recrutement de 2 agents titulaires du BE métiers de la forme ou BPJEPS AGFF,
pour assurer le remplacement ponctuel en fitness et musculation durant les vacances de
printemps, dans le cadre des contrats d’engagement éducatif rémunérés sur un forfait
journalier. La rémunération maximale totale pour ces remplacements est de 811 € bruts,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
7 – MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES : DETERMINATION DES TARIFS
(Rapporteur : Régis JOUVE)
La Commune est régulièrement sollicitée pour la mise à disposition de salles.
Aussi, il est envisagé de revoir l’ensemble des tarifs de location des salles communales afin de
répondre aux différentes demandes.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Approuve les tarifs de location des salles communales déterminés dans le tableau ci-après,

Abroge toutes les délibérations antérieures relatives à cette affaire.
Associations lattoises
Modalités
s’appliquant à
toutes les salles
Communales
Salle 8
Associations non lattoises
Etablissements publics,
collectivités, services de
l’Etat
Particuliers
Personnes morales à but
lucratif ou toute association
faisant payer son activité à
la séance ou l’entrée de la
salle
*Nécessité de demander auprès de la Mairie un débit de boissons temporaire quand vente d’alcool jusqu’au 3ème groupe
*Fournir une attestation d’assurance responsabilité civile et locative
*La location comprend la mise à disposition des tables et chaises
gratuit
Forfait 2h : 200 € puis 100
€/h supplémentaire
Forfait 2h : 200 € puis 100 €/h
supplémentaire
Modalités
Salle 7
Modalités
Salle des mariages
Modalités
Gratuit
du lundi au vendredi
jusqu’à 18h
1 fois gratuit/an puis
200 €
La location comprend la
sonorisation
Caution de 500 €
500 €/jour
La location comprend la
sonorisation
Caution de 500 €
500 €/jour
La location comprend la
sonorisation
Possibilité de règlement
par mandat administratif
l’Etat est son propre
assureur
700 €/jour
La location comprend la
sonorisation
Caution de 500 €
Salle du conseil
municipal
200 €
500 €/jour
500 €/jour
Caution de 500 €
Possibilité de règlement
par mandat administratif
l’Etat est son propre
assureur
1 000 €/jour
Modalités
Caution de 500 €
Caution de 500 €
Salle 3
Espace Lattara
gratuit
Forfait 2h : 200 € puis 100 €/h
supplémentaire
200 €/jour
Forfait 2h : 200 € puis 100 €/h
supplémentaire
Caution de 500 €
Caution de 500 €
l’Etat est son propre
assureur
possibilité de virement
par mandat administratif
Caution de 500 €
1 fois gratuit/an avec
paiement du ménage 75 €
+ 75 € ménage
675 € + 75 € ménage
975 € + 75 € ménage
975 € + 75 € ménage
Chèque de caution : 1000 €
Horaires de prêt :
9h-1h du matin
Règlement par chèque en 1
fois le jour de la signature
de la convention
La location comprend la
sonorisation
Chèque de caution : 1000 €
Horaires de prêt :
9h-1 du matin
Règlement par chèque en 1h fois
le jour de la signature de la
convention
La location comprend la
sonorisation
Horaires de prêt :
9h-1h du matin
l’Etat est son propre
assureur
possibilité de règlement
par mandat administratif
La location comprend la
sonorisation
Chèque de caution : 1000 €
Horaires de prêt :
9h-1h du matin
Chèque de règlement en 1 fois
dans sa totalité le jour de la
signature de la convention
La location comprend la
sonorisation
Modalités
Espace Lattara
Salle 300 m²
Modalités
Caution de 500 €
1 fois gratuit/an avec
paiement du ménage 175 €
uniquement puis 375 € +
125 € ménage
1 125 € + 125 € ménage
1 875 € + 125 € ménage
1 875 € + 125 € ménage
Chèque de caution : 1000 €
Horaires de prêt :
9h-1h du matin
Règlement par chèque en 1
fois le jour de la signature
de la convention
La location comprend la
sonorisation
Chèque de caution : 1000 €
Horaires de prêt :
9h-1h du matin
Règlement par chèque en 1 fois le
jour de la signature de la
convention
La location comprend la
sonorisation
Horaires de prêt :
9h-1h du matin
l’Etat est son propre
assureur
possibilité de règlement
par mandat administratif
La location comprend la
sonorisation
Chèque de caution : 1000 €
Horaires de prêt :
9h-1h du matin
Règlement par chèque en 1 fois le
jour de la signature de la
convention
La location comprend la
sonorisation
1 fois gratuit/an avec
paiement du ménage 200 €
uniquement puis 550 € +
200 € ménage
1 800 € + 200 € ménage
2 800 € + 200 € ménage
2 800 € + 200 € ménage
Modalités
Chèque de caution : 1000 €
Horaires de prêt :
9h-1h du matin
Règlement par chèque en 1
fois le jour de la signature
de la convention
La location comprend la
sonorisation
Chèque de caution : 1000 €
Horaires de prêt :
9h-h1 du matin
Règlement par chèque en 1 fois le
jour de la signature de la
convention
La location comprend la
sonorisation
Horaires de prêt :
9h-1h du matin
l’Etat est son propre
assureur
possibilité de règlement
par mandat administratif
La location comprend la
sonorisation
Chèque de caution : 1000 €
Horaires de prêt :
9h-1h du matin
Règlement par chèque en 1 fois le
jour de la signature de la
convention
La location comprend la
sonorisation
Bacchus
gratuit
Forfait 2h : 200 € puis 100 €/h
supplémentaire
Espace Lattara
Salle 500 m²
Modalités
Espace Lattara
Salle 800 m²
Modalités
Chèque de caution : 500 €
Horaires de prêt : 9h-22h30
Lattois : 200 €/jour
Non lattois : 400 €/jour
Forfait 2h : 200 € puis 100 €/h
supplémentaire
Chèque de caution : 500 €
Horaires de prêt : 9h22h30
Chèque de caution : 500 €
Horaires de prêt : 9h-22h30
Oustal des
Vendanges
gratuit
Modalités
Salle des Narcisses
rez-de-chaussée
gratuit
Forfait 2h : 200 € puis 100 €/h
supplémentaire
Lattois : 200 €/jour
Non lattois : 400 €/jour
Forfait 2h : 200 € puis 100 €/h
supplémentaire
Chèque de caution : 500 €
Horaires de prêt : 9h-22h30
Chèque de caution : 500 €
Horaires de prêt : 9h22h30
Chèque de caution : 500 €
Horaires de prêt : 9h-22h30
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
5 ABSTENTION(S) (M. BANULS, M. BLIN, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M.
FOURCADE)
ADMINISTRATION GENERALE
8 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DU THEATRE JACQUES COEUR 2016
(Rapporteur : Cyril MEUNIER)
Lors de la séance du 7 avril 2016, le Conseil Municipal a voté le budget primitif du Port de Lattes
2016.
Par délibération du 12 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le budget supplémentaire du Port
de Lattes 2016.
Aujourd’hui, il s’avère nécessaire d’apporter une modification.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Vote les modifications budgétaires proposées dans le tableau ci-dessous,
I – SECTION D’EXPLOITATION
I) DEPENSES
Chapitre 012
PFI0000 - 6215
Chapitre 022
Charges de personnel
Personnel affecté à la collectivité de rattachement
Dépense imprévues
+ 2 100,00
+ 2 100,00
- 1 000,00
PFI0000 - 022
Dépenses imprévues
- 1 000,00
Chapitre 011
PST0000 - 6061
Charges à caractère général
Fournitures non stockables
- 1 100,00
- 1 100,00
TOTAL
0
ADOPTE A L’UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
9 – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DU PORT FLUVIAL 2016 (Rapporteur :
Cyril MEUNIER)
Lors de la séance du 7 avril 2016, le Conseil Municipal a voté le budget primitif du Port de Lattes
2016.
Par délibération du 12 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le budget supplémentaire du Port
de Lattes 2016.
Par délibération du 13 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la décision modificative n°1
du budget du Port de Lattes 2016.
Aujourd’hui, il s’avère nécessaire d’apporter une modification.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Vote les modifications budgétaires proposées dans le tableau ci-dessous :
I – SECTION D’EXPLOITATION
I) DEPENSES
Chapitre 012
Charges de personnel
+ 1 500,00
PFI0000-6215
Chapitre 011
Personnel affecté à la collectivité de rattachement
Charges à caractère général
+ 1 500,00
- 1 500,00
PFI0000-63512
Taxes foncières
- 1 500,00
TOTAL
0
ADOPTE A L’UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
10 – COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 (Rapporteur : Cyril MEUNIER)
Le projet de Budget Primitif 2017, qui est soumis au Conseil Municipal, s’équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de 24 880 000 € qui se décompose en :
 Section d’investissement
:
5 410 000 €
 Section de fonctionnement
:
19 470 000 €
L’équilibrage des sections de fonctionnement et d’investissement :
 Fonctionnement :
Le budget de fonctionnement prévoit une diminution de 1,42% rapport à 2016. Il s’équilibre à
19 470 000 €.
En dépenses, il est construit sur la base d’une baisse des charges à caractère général de 2,24%, d’une
baisse des charges financières de 9,50% et d’une diminution des charges de personnel de 0,26% par
rapport au budget primitif de 2016.
En recettes, les produits des services augmentent de 3,05%, le produit des impôts est stable et les
dotations et participations baissent de 14,42%. La dotation globale de fonctionnement devrait diminuer
de 210 000 € passant de 974 000 € en 2016 à 764 000 € en 2017.
Ainsi, le produit des impôts sert à financer les activités municipales suivantes :
 20,11 %
Enseignement
 17,71 %
Social, famille, logement
 16,98 %
Aménagements, services urbains, environnement
 11,69 %
Sport-Jeunesse
 11,61 %
Administration générale
 7,91 %
Divers (administration d’Etat, cimetière, festivités, communication, élus)
 7,35 %
Police
 6,64 %
Culture
Pour mémoire, la Commune participe au financement annuel du budget de la Métropole à hauteur de :
 2 863 000 € pour les aménagements et services urbains,

470 000 € pour le Musée archéologique.
o La fiscalité :
Les taux d’imposition n’évolueront pas en 2017. La loi de finances a prévu une augmentation des
bases de 0,4%.
o La tarification
Les tarifs des prestations communales n’évoluent pas significativement en 2017. De plus la commune
continuera à appliquer des tarifs échelonnés en fonction des revenus.
o Les subventions
La Commune maintiendra son soutien, sans diminution au centre communal d’action sociale
(1 550 000 €) et aux associations (765 684 €) qui participent au dynamisme de la vie locale. De plus,
la Commune continuera sa politique de subventions aux associations qui s’engagent aux côtés du
service jeunesse pendant les temps d’activités périscolaires.
Enfin, la Commune augmentera la subvention au budget du Théâtre Jacques Cœur de 2,75%, passant
de 292 000 € à 300 000 € (BP 2017) à l’occasion du dixième anniversaire de la reprise en régie du
Théâtre.
o La dette
La totalité des emprunts est à taux fixe. Une partie de l’encours est financé par la Caisse d’Allocations
Familiales à taux zéro. Il est noté que 5 emprunts arrivent à échéance en 2017.
L’encours de la dette au 1er janvier 2017 s’élève à 7 008 137, 43 €. En 2017, la Commune a une
annuité de 1 018 200, 04 € (Remboursement du capital = 739 751, 30 €, remboursement intérêts
278 448, 74 €).
 Investissement :
La section d’investissement prévoit une augmentation par rapport à 2016. Elle s’équilibre à 5 410 000
€ et prévoit notamment :
 Création d’une nouvelle crèche à Boirargues et restructuration d’une partie de la crèche du Nid
du Méjean (cuisine et buanderie)
 Extension du cimetière Saint Jean
 Travaux dans les écoles : travaux de mise en sécurité, deux cours d’écoles, agrandissement de
la cantine du Grand Tamaris
 Aménagement de 3 parcs paysagers
 Travaux dans le gymnase de la Safer
 Travaux Canaletto
 Travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux (2ème tranche) et d’étanchéité
 Fonds de concours pour travaux de voiries
 Travaux du bâtiment face à la Mairie
 Poursuite de l’acquisition de caméras de vidéosurveillance
 Acquisition de matériels (véhicules, matériel pour les écoles, ALSH et cantines).
Dans le cadre de la construction de la nouvelle crèche à Boirargues, la Caisse d’allocations Familiales
a accordé à la Commune une subvention de 714 400 €.
Le financement de ces investissements est assuré par un prélèvement sur les recettes de
fonctionnement de 1 425 000 € et d’un recours à l’emprunt de 1 940 000 €.
o Ressources humaines
Les charges de personnel s’élèvent à 9 405 500 € au BP 2017 (pour mémoire budget 2016 =
9 429 710 €). Cette légère diminution est rendue possible du fait d’une gestion rigoureuse et
notamment :






A la rationalisation des heures supplémentaires,
Au non remplacement des départs à la retraite dans la mesure des possibilités de
restructuration des services ou par des contrats aidés,
Au non remplacement de la plupart des arrêts maladies courts,
A l’augmentation de la durée annuelle du temps de travail,
A la limitation du recours aux saisonniers,
A la non compensation des temps partiels (Hors écoles).
La Commune arrive à maîtriser ses dépenses de personnel malgré les augmentations engendrées par
les contraintes obligatoires décidées par l’Etat de l’ordre de 250 000 € comprenant notamment :
 Augmentation du point d’indice :
64 000 €
 Glissement Vieillesse Technicité :
85 000 €
 Revalorisation grilles indiciaires :
64 000 €
 Elections :
25 000 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Vote le budget primitif communal pour l’exercice 2017,

Approuve le tableau d’amortissement des biens pour l’année 2017,

Approuve les subventions attribuées dans le tableau joint en annexe du budget.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
6 ABSTENTIONS (M. BANULS, M. BLIN, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M.
FOURCADE, M. CLAUSIER)
ADMINISTRATION GENERALE
11 – THEATRE JACQUES COEUR : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 (Rapporteur :
Cyril MEUNIER)
Le projet du budget primitif 2017 pour le Théâtre Jacques Cœur s’équilibre en dépenses et en recettes
à la somme de 513 000 € HT et se décompose comme suit :
Section d’exploitation :
Total :
513 000 €
513 000 €
Les principales dépenses consistent en l’achat de spectacles (164 000 €) et le remboursement des frais
de personnel (289 500 €) au budget général, le reste concerne l’entretien du bâtiment et les frais de
fonctionnement.
En l’absence du vote à ce jour des subventions par les Collectivités Territoriales et l’Etat, l’équilibre
du budget est assuré par une subvention du budget communal général de 300 000 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Vote le budget primitif du Théâtre Jacques Cœur pour l’exercice 2017.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
5 ABSTENTIONS (M. BANULS, M. BLIN, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M.
FOURCADE)
ADMINISTRATION GENERALE
12 – THEATRE JACQUES COEUR : DEMANDES DE SUBVENTIONS (Rapporteur : Cyril
MEUNIER)
Le Conseil Municipal a, dans sa séance du 13 janvier 2017, voté le budget prévisionnel du Théâtre
Jacques Cœur pour l’année 2017 pour un montant de 513 000 € HT.
La Commune envisage de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Europe, du
Conseil Départemental de l’Hérault, de la Région Occitanie, de l’Etat, de Montpellier Méditerranée
Métropole et de Réseau en Scène afin de réaliser cette saison.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Sollicite les subventions les plus larges possibles auprès de l’Europe, du Conseil
Départemental de l’Hérault, de la Région Occitanie, de l’Etat, de Montpellier Méditerranée
Métropole et de Réseau en Scène afin de réaliser l’année 2017 du Théâtre Jacques Cœur,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
13 – PORT DE LATTES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 (Rapporteur : Cyril
MEUNIER)
Le projet du budget primitif 2017 pour le Port de Lattes s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de
304 000 € HT et se décompose comme suit :


Section d’investissement :
Section d’exploitation
:
Total
:
117 000 €
187 000 €
304 000 €
 Section d’exploitation :
Les dépenses sont notamment constituées des charges à caractère général (57 450 €), des provisions
(14 000 €) et du remboursement des frais de personnel (86 500 €) au budget général.
 Section d’investissement :
Les dépenses d’investissement restent en priorité des travaux de mise en conformité des pontons et
divers travaux à hauteur de 117 000 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Vote le budget primitif du Port de Lattes pour l’exercice 2017,

Approuve le principe de la constitution de provisions dans le cadre du régime de provisions de
droit commun (semi-budgétaire).
ADOPTE A L’UNANIMITE
ADMINISTRATION GENERALE
14 – CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS PERCEVANT DES SUBVENTIONS
SUPERIEURES A 23 000 € / AN (Rapporteur : Cyril MEUNIER)
L’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques ont modifié le régime d’attribution des
subventions.
Désormais, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse
le montant annuel de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en
bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Il apparaît qu’il convient de passer des conventions avec les associations suivantes pour l’année 2017 :
Montant de la subvention







Basket Lattes Montpellier Agglomération
LAMVAC
Crèche parentale les Micocouliers
Association Gymnique Lattes Maurin
Lattes Loisirs Culture
Association Sportive Lattes Football
Foyer Rural de Maurin
=
=
=
=
=
=
=
200 000,00 €
36 000,00 €
100 000,00 €
27 000,00 €
104 100,00 €
65 000,00 €
22 200,00 €
+ location d’un local pour
loyer annuel de 24 435,96 €
un
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Approuve la signature des conventions avec les associations Basket Lattes Montpellier
Agglomération, LAMVAC, Crèche parentale les Micocouliers, Lattes Loisirs Culture et
l’Association Gymnique Lattes Maurin, l’Association Sportive Lattes Football et le Foyer
Rural de Maurin pour l’année 2017,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
1 ABSTENTION (M. CLAUSIER)