le règlement ainsi que la fiche d`inscription

CE CPAM COTE D'OPALE
Règlement VOYAGES 2017
Objet : P articipation voyages (séjour débutant entre le 01 janvier et
le 31 décem bre 2017)
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
DESTINATIONS : Etranger… Territoires D’outremer….. Corse…. par l’intermédiaire de toute agence
de voyage
DURÉE DU SEJOUR : une semaine minimum
FORMULE DE SÉJOUR RETENUE : transport aérien ou bateau (pour Corse ou croisière) ou bus
(voyage organisé) + hébergement avec demi-pension ou pension complète*.
APPLICATION
Cette prestation est ouverte aux agents titulaires.
PARTICIPATION C.E.
*AVEC HEBERGEMENT HÔTEL ET DEMI-PENSION OU PENSION COMPLETE :
•
ADULTES : 200 Euros maximum pour :
Les agents, conjoints, concubin(e), sur présentation d’une reconnaissance officielle.
Les enfants à charge jusqu’à 19 ans (sur présentation d’un justificatif) et payant plein tarif.
•
ENFANTS : 150 Euros maximum pour :
Les enfants en fonction du tarif appliqué par l’agence.
*TOUT AUTRE TYPE D’HEBERGEMENT (avec ou sans justificatifs)
OU HOTEL AVEC FORMULE PETIT DEJEUNER UNIQUEMENT :
•
ADULTES : 100 € maximum pour :
- les agents, conjoints, concubin(e) (sur présentation d’une reconnaissance officielle),
- les enfants à charge jusqu’à 19 ans (sur présentation d’un justificatif).
•
ENFANTS : 75 € maximum
*SI GR ATUITÉ TOTALE : PAS DE PAR TICIPATION DU C.E.
En tout état de cause, la participation ne pourra être supérieure à 50 % du montant de la facture sans
toutefois dépasser celle du Comité d’Entreprise.
PRIORITES
Il sera tenu compte du tableau des priorités dans la limite du budget établi. Un tirage au sort
sera effectué en cas d’égalité et/ou en cas de demande supérieure au budget escompté.
MODALITES PRATIQUES
Le Comité d’Entreprise doit établir chaque année un budget prévisionnel.
Le choix du séjour devra être formulé sur le bulletin d’inscription et sera définitif (un chèque
de caution d'un montant de 50€ par personne inscrite sera exigé).
Le non-respect du choix du séjour limitera le remboursement à la participation la plus
faible.
Les fiches d’inscription devront être remises au CE pour le vendredi 23/12/2016.
Toute demande non accompagnée du chèque de caution
ne sera pas traitée
PAIEMENT
La participation du CE sera versée au vu de la facture acquittée, dans les meilleurs délais.
Selon la réglementation URSSAF la facture doit comporter obligatoirement :
les noms et prénoms des participants,
les montants à payer par personne,
la destination,
les dates de séjour,
l’acquis (y compris pour les réservations via Internet),
l’attestation du propriétaire précisant le montant et la durée de la location,
tout autre moyen justifiant le paiement du séjour.
ANNULATION
Les conditions d’annulation seront strictement celles appliquées par l’agence.
Tout désistement entraînera l'encaissement du chèque de caution.
N.B:
Il est rappelé que les agents ayant obtenu la participation voyage
pour 2017 ne pourront faire de demande de location vacances été
qu’à l’issue de la quatrième attribution.
CE CPAM COTE D'OPALE
FICHE D’INSCRIPTION VOYAGES 2017
(à retourner pour le 23 décembre 2016)
NOM :…………………………………………………………
N°Agent :…………………
PRÉNOM :………………………………………………………
SERVICE :…………………………………………………Tél. :…………………………..…
*
je déclare m’inscrire pour un séjour avec hébergement hôtel (demi-pension ou pension complète).
*
je déclare m’inscrire pour un séjour avec tout autre type d'hébergement.
* (mettre une croix dans la formule choisie)
Pour……… personne(s) dont j’indique ci-dessous les noms, prénoms, âges (pour les enfants) et qualité
(joindre justificatif si nécessaire).
PARTICIPANTS
NOM
PRENOM
AGE
(Pour les enfants)
QUALITE
Je joins un chèque de caution de 50€ par personne pour l’inscription.
Par la présente, je déclare avoir lu et accepté le règlement « Voyages » en vigueur.
Fait à………………………
le ………/………/2016
Signature :
Cadre réservé au C.E
Accord
Refus