mandat pme isf - Crédit Agricole

MANDAT PME ISF
DÉCOUVREZ LES AVANTAGES DU
MANDAT PME ISF
Diversifiez vos actifs financiers dans une sélection de PME non cotées et
soutenez leur développement via un mandat de gestion
Bénéficiez d’avantages fiscaux dès la souscription* en contrepartie d’une durée
de blocage des avoirs pendant 5 ans et demi minimum, sans garantie de liquidité
et avec un risque de perte totale en capital
* Selon le régime fiscal du souscripteur et sous condition de conservation des parts jusqu’au
31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription
POUR QUI ? POUR QUOI ?
Pour une clientèle imposée à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune qui souhaite diversifier son
portefeuille actions tout en bénéficiant, sous conditions, d’avantages fiscaux.
Le Mandat PME ISF vous permet de confier à la société de gestion Amundi Private Equity
Funds et son partenaire Audacia la mission de sélectionner et d’investir, pour votre compte,
au capital de PME éligibles aux réductions ISF selon les termes de la loi TEPA*, puis de suivre
le portefeuille ainsi constitué et d’organiser à terme la liquidité du portefeuille.
*La loi TEPA du 21 août 2007 vise notamment à dynamiser l’investissement dans les PME en
offrant aux redevables de l’ISF, de déduire de leur impôt, sous certaines conditions, leur
investissement au capital de PME.
DES PME SÉLECTIONNÉES AVEC SOIN DONT VOUS
SOUTENEZ LE DÉVELOPPEMENT
Au travers du Mandat PME ISF, vous investissez dans un portefeuille d’actions de PME non
cotées et contribuez à soutenir le développement de ces entreprises en leur apportant des
capitaux long terme. Votre investissement est directement réparti dans le capital de PME
sélectionnées selon un processus d’évaluation rigoureux : visites sur places, audits, analyse
des chiffres d’activité, de la situation financière, des résultats, des perspectives de
développement. Ces PME sont éligibles aux dispositifs fiscaux de la loi TEPA et se
positionnent sur des marchés porteurs et souvent mondialisés (services aux entreprises et à la
personne, industrie de niche, hôtellerie et restauration, agro-alimentaire...).
UNE GESTION CONFIÉE À NOTRE PARTENAIRE
AUDACIA*
Avec le Mandat PME ISF vous êtes déchargé :
de toutes les opérations liées à l’investissement initial : la recherche et la sélection des
PME éligibles à la loi TEPA, la répartition et l’investissement des capitaux vers les
différentes PME ;
de toutes les opérations liées à la détention des titres de PME et à l’exercice des droits
sociaux, tels que la participation aux assemblées d’actionnaires, qui sont confiés à un
prestataire spécialisé (Audacia) ;
de la recherche de liquidité de vos participations.
* Audacia, société de gestion française fondée en 2007, propose des financements en fonds
propres et quasi fonds propres à des PME non cotées ayant des projets de développement
biens définis.
SUIVEZ FACILEMENT LES ENTREPRISES DE VOTRE
MANDAT PME ISF
Amundi Private Equity Funds vous informe chaque semestre par l’envoi d’un suivi des
investissements détaillé de l’évolution du portefeuille ainsi que des présentations sur l’activité
de chacune des PME financées.
UN LEVIER DE DÉFISCALISATION
Le Mandat PME ISF permet de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie d’une durée de
détention des titres de 5 ans et demi* minimum sans garantie de liquidité au-delà, et selon la
situation individuelle de l’investisseur. Vous bénéficiez, dès la souscription, d’une réduction de
votre ISF de 50% du montant souscrit (plafonnée à 45 000 € par foyer fiscal) ainsi que d’une
exonération totale des sommes investies de l’assiette de votre ISF, au cours des années
suivantes et pendant la durée du mandat**
A propos de la loi TEPA
Adoptée le 21 août 2007, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat,
dite "loi !TEPA" vise à accroître l’activité économique et l’emploi en France. Dans ce
contexte, une réduction d’ISF de 50 % des sommes investies dans la limite de 45 000
€** est notamment accordée aux contribuables investissant dans des PME (sous
certaines conditions).
* Durée minimum de détention des titres pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux
** fiscalité en vigueur au 01/01/2016
Des conditions spécifiques à prendre en compte
Les avantages fiscaux proposés dépendent :
de la situation individuelle de chaque souscripteur. Assurez-vous auprès de
votre conseiller que l’investissement proposé corresponde bien à vos besoins.
Cette offre ne comporte pas d’intérêt pour les investisseurs n’étant pas
assujettis à l’ISF.
de la réglementation fiscale en vigueur ; ils sont soumis à conditions et
pourraient être rétroactivement remis en cause en cas d’évolution des
dispositifs fiscaux.
Les contraintes attachées à l’obtention de l’avantage fiscal et les facteurs de risque liés au
Mandat PME ISF sont présentés de manière détaillée dans les conditions générales du
mandat.
COMMENT SOUSCRIRE ?
Un bulletin spécifique en 3 exemplaires doit être signé. Vous devez conserver un exemplaire.
Des attestations de souscription vous permettront de bénéficier de l’avantage fiscal.
RISQUES
Risque inhérent à tout investissement en capital : De par la nature de ces investissements,
le Mandat PME ISF expose l’investisseur à un risque de perte en capital. Il convient de
l’appréhender comme un placement de long terme s’inscrivant en diversification d’un
portefeuille déjà étoffé.
Durée fiscale minimum de détention des titres : Pour pouvoir bénéficier des avantages
fiscaux, l’investisseur doit conserver ses titres au moins 5 ans et demi ; la société de
gestion ne peut garantir la liquidité totale dès la 6ème année.
Risque de liquidité : L’investissement en sociétés non cotées est par nature peu ou pas
liquide. La cession des titres peut s’avérer délicate.
Risque de limitation de la performance : L’option de rachat consentie aux dirigeants des
PME peut limiter la participation de l’investisseur à la valorisation de la société. Le
potentiel de plus-value est donc limité alors que l’investisseur supportera toute la moinsvalue si l’investissement évoluait défavorablement.
Risque lié aux frais : Les frais à la charge des PME limitent la performance de
l’investissement et font peser un risque sur la santé financière des participations.
Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail des offres disponibles dans votre Caisse
Régionale de Crédit Agricole.
Les dispositions complètes du Mandat PME ISF commercialisé figurent dans le Document d’Information. Les Conditions Générales
sont disponibles sur demande auprès de votre conseiller.
Il est impératif de lire attentivement le Document d’information ainsi que les facteurs de risque et la politique de gestion des conflits
d’intérêts mis en place par la Société de Gestion tels que décrits dans les Conditions Générales du Mandat PME ISF avant toute
souscription à un Mandat PME ISF.
Le Mandat PME ISF est géré par Amundi Private Equity Funds, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP
99.015. Société Anonyme au capital de 12 394 096 euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur, 75730 Paris Cedex 15 – France — 422
333 575 RCS Paris.