Intervention de Maryvonne HAUTIN, Maire de Saran sur le schéma

Intervention de Maryvonne HAUTIN, Maire de Saran
sur le schéma de mutualisation
Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,
Lors du conseil communautaire du 02 avril dernier, notre groupe émettait les plus
grandes réserves quant au projet de mutualisation qui de dessinait.
Vous ne serez pas surpris qu'aujourd'hui notre avis n'ait pas changé.
Notre position se trouve confortée par les discussions que nous avons eu avec
l'ensemble du personnel municipal au cours de 6 réunions dans le courant du mois
d'avril 2015. Le personnel semble lucide sur le schéma de mutualisation qui présage
une intégration intercommunale plus importante. Pour autant, cette prise de
conscience est vécue comme étant anxiogène, car trop de questions restent sans
réponse tant sur l'absence d'affichage des véritables objectifs, le contexte et les
conditions de travail, l’importante qui sera accordée au service public, les avantages
acquis, les éléments de rétribution et les missions de service public.
Le projet d'agglomération 2014-2020 adopté par le Conseil de communauté le 27
novembre indique que cette démarche de mutualisation de l'agglomération orléanaise
« s'inscrit dans cette dynamique globale de nouvelle gouvernance ».
Cette nouvelle gouvernance repose sur trois cercles :
 harmoniser voire unifier toutes les fonctions support,
 développer les mutualisations sur les compétences optionnelles pour préparer
le passage en communauté urbaine
 poursuivre et approfondir des coopérations entre communes sur des
compétences exclusivement communales ;
Ces évolutions doivent «permettre d'aller au-delà afin de répondre aux enjeux
majeurs à venir et favoriser la convergence des 23 entités en vue du rapprochement et
de la fusion des services. Il s’agirait de préparer une Communauté Urbaine, plus
intégrée, et d'étudier de nouvelles formes juridiques en cours d'évolution telles que la
Métropole ou la Commune Nouvelle, sur la base du volontariat de chaque
commune ». D'ailleurs, les déclarations de certains affirment, en parlant de
l'Agglo », ce qu'il faut pour notre collectivité c'est la fusion des 22 communes tracent
la feuille de route.
La mutualisation signifiera à terme, la réduction des services, l'éloignement de ces
services et par conséquent une qualité dégradée. Et aujourd'hui vous êtes dans
l'incapacité de nous démontrer les économies et ce pour la bonne et simple raison que
la mutualisation n'en amènera pas. Le seul moyen aujourd'hui de faire des économies
avec la mutualisation des services, c'est de les faire sur le dos du personnel en ne
remplaçant pas les agents partant à la retraite.
Le schéma de mutualisation n'est pas exempt d’objectifs qui peuvent paraître
contradictoires, tels la recherche d'économies et l'amélioration du service public, voir
inacceptables comme la recherche d'une plus grande convergence des politiques
publiques et je pourrais même aller jusqu'à dire mais on me dira que cela est un
procès d'intention que le risque à terme, voir l'objectif inavoué, est la privatisation de
certains services au nom « d’économies à faire ».
Ce schéma engage un processus présenté comme nécessaire, conduisant à absorber
subrepticement les communes dans l’intercommunalité dans un contexte
d’appropriation des compétences et territoires municipaux appelés à évoluer vers de
nouvelles formes juridiques de structures intercommunales.
Or, si depuis la création du SIVOM en 1964, la ville de Saran fait partie des
communes initiatrices de la coopération intercommunale orléanaise, c'est bien parce
que cette intercommunalité de projets, véritablement respectueuses des communes, a
permis à ses adhérentes de mettre en commun des moyens quand cela était
nécessaire et consenti.
L'intercommunalité doit être au service des communes et de leur territoire et non
l'inverse qui est synonyme de supracommunalité. Cette distinction est fondamentale,
tout particulièrement à une époque où les citoyens sont en quête de repères et
réaffirme leur attachement à l'échelon communal. Le Maire et la municipalité restent
les référents de proximité pour les administrés du bloc local
Dans ce contexte, la ville de Saran reste attachée aux coopérations à la carte, système
où la mutualisation peut s'opérer librement selon le sujet entre communes (ex : Sivu
des Ifs, Ecole des Aydes, etc....) ou bien avec l'Agglo, (ex. groupements de
commande, mise à disposition individuelle ponctuelle pour faciliter la maîtrise
d’œuvre sur des opérations conjointes entre la commune et l'EPCI
C'est cette forme de coopération intercommunale qu'elle entend poursuivre, sans
cautionner un projet de schéma de mutualisation qui globalement organise la fusion
des services, sous couvert d'une bonne organisation et d’économies non démontrées,
et préfigure la disparation des communes.