Revu Géné Assu Resp

Septembre 2016
89e année - N o 7
Revue Générale des Assurances et des Responsabilités
SOMMAIRE No 7 — SEPTEMBRE 2016
— In Memoriam : Thierry Papart et Guy Levie, par Daniel de Callataÿ (15308).
— Les incidences des lois « Pot-Pourri I » et « Pot-Pourri II » en droit des assurances et de
la responsabilité, par Julie Bidaine (15309).
— Responsabilité du fait des choses — Article 1384, alinéa 1er, du Code civil — Gardien
— Notion — Hof van cassatie, 11 januari 2016 (15310).
— Responsabilité du fait des choses — Article 1384, alinéa 1er, du Code civil — Présence
de boulons métalliques saillants sur les piliers du préau d’une cour de récréation —
Vice (oui) — Tribunal de première instance du Brabant Wallon, 30 novembre 2015
(15311).
des
— Responsabilité professionnelle — Avocat — Introduction de la procédure judiciaire
dans le délai prescrit par la loi — Obligation de résultat — Perte d’une chance très
ténue — Dommage indemnisable (non) — Cour d’appel de Liège, 3 juin 2015
(15312).
et des
— Responsabilité professionnelle — Médecin — Accident médical sans responsabilité —
Loi du 31 mars 2010 — Infections nosocomiales — Notion de dommage anormal —
Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle — Tribunal de première instance
de Liège (division Huy), 18 avril 2016 (15313).
Revue
Générale
Assurances
Responsabilités
— Responsabilité du fait des produits défectueux — Éclatement du disque d’une meuleuse d’angle — Défaut du produit (oui) — Lien de causalité (oui) — Cour d’appel de
Liège, 17 décembre 2015 (15314).
— Dommage moral — État végétatif — Conséquence sur la réparation du dommage —
Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, 12 février 2016 (15315).
— Intérêts de retard — Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales — Inapplicabilité aux indemnisations payées
par les compagnies d’assurance — Absence de violation des articles 10 et 11 de la
Constitution — Cour constitutionnelle, 3 décembre 2015 (15316).
— Article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 — Véhicule lié à une voie ferrée —
Inconstitutionnalité de la loi du 21 novembre 1989 avant sa modification par la loi du
19 janvier 2001 — Arrêt lacune de la Cour constitutionnelle — Obligation pour le
juge de remédier à la disposition dans le cadre des dispositions légales existantes —
Effets dans le temps de l’arrêt de la Cour constitutionnelle — Cour de cassation,
5 février 2016 et observations (15317).
FONDATEUR
Jean FONTEYNE (1926-1974)
ANCIEN DIRECTEUR
Roger O. DALCQ (1974-2002)
DIRECTEURS
Christine DALCQ
conseiller à la cour d’appel de Bruxelles.
Daniel de CALLATAŸ
avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférence invité à l’U.C.L.
SECRÉTAIRE DE RÉDACTION Nicolas ESTIENNE
— Assurance contre les accidents corporels — Étendue de la garantie — Intérêts compensatoires — Intérêts moratoires — Cour de cassation, 17 avril 2015 (15318).
avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l'U.C.L.
RGAR-N.16/7
P301028
ISBN : 978-2-8044-8859-8
DL 2016/0031/143
Bureau de dépôt : Charleroi X
COLLABORATEURS
Vincent CALLEWAERT, Dorothée CAUSTUR, avocats à Bruxelles ; Bertrand DE CONINCK,
juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; Paul-Henry DELVAUX,
Régis D’HONDT, Séverine EVRARD, Jean-Luc FAGNART, Philippe GALAND, François
GLANSDORFF, Eric JACQUES, Dirk LAVIGNE, Michel MARECHAL, Pierre MOREAU,
avocats à Bruxelles ; Catherine PARIS, chargée de cours à l'U.Lg. ; Dominique REMY, avocat
à Dinant ; Isabelle REUSENS, avocat à Nivelles; Laurence VANDENHOUTEN, juge au
tribunal de première instance francophone de Bruxelles ; Marc VANDERWECKENE, avocat à
Liège; Jean-François van DROOGHENBROECK, professeur à l’U.C.L. ; Johan VANOOST,
avocat à Bruxelles et Hasselt ; Marie ZAGHEDEN, avocat à Bruxelles.