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QUANTEL
Société anonyme au capital de 11 112 183 euros
Siège social : 2 bis, avenue du Pacifique – ZA de Courtaboeuf
B.P. 23 – 91941 Les Ulis
970 202 719 RCS Evry
TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTES
A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 11 AVRIL 2012
Première résolution
(Affectation à concurrence de 2 284 703,38 euros du compte
prime(s) d’émission au compte report à nouveau déficitaire aux
fins d’apurement de ce dernier).
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et des comptes annuels du
dernier exercice clos le 31 décembre 2010 faisant apparaître après affectation du bénéfice de
l’exercice 2010, un report à nouveau négatif de (2 284 703,38) euros, décide d’affecter au
compte report à nouveau déficitaire, la somme de 2 284 703,38 euros par prélèvement sur le
compte prime(s) d’émission.
Après imputation, le compte report à nouveau est intégralement apuré et, le compte prime(s)
d’émission ressort à 10 165 971,83 euros.
Deuxième résolution
(Réduction de capital d’un montant total de 7 408 122 euros par
diminution de la valeur nominale des actions conformément à
l’article L.225-204 du Code de commerce et modification
corrélative des statuts).
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et, du rapport spécial
des commissaires aux comptes, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-204
du Code de commerce, et sous la condition suspensive de l’adoption par la présente assemblée
générale de la première résolution :
- de réduire le capital social d’un montant de 7 408 122 euros ;
- de réaliser cette réduction de capital par diminution de la valeur nominale des actions de
la Société qui sera ramenée de 3 à 1 euro ;
- d’affecter la totalité du montant de cette réduction au compte prime(s) d’émission ;
- de modifier corrélativement l’article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de trois millions sept cent quatre mille soixante et
un euros (3 704 061 €).
Il est divisé en trois millions sept cent quatre mille soixante et une (3 704 061) actions
de un (1) euros de nominal chacune, de même catégorie, souscrites en totalité et
intégralement libérées ».
Cette réduction de capital n’étant pas justifiée par des pertes, les créanciers de la Société
bénéficient d’un droit d’opposition pendant un délai de vingt (20) jours à compter du dépôt du
présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce d’EVRY et ce, conformément aux
articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce.
Troisième résolution
(Pouvoirs)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal
des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.
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