24-Règlement local 2009 - Concours Général Agricole
Transcription
24-Règlement local 2009 - Concours Général Agricole
CONCOURS GENERAL AGRICOLE 2009 REGLEMENT REGIONAL DU CENTRE DE PRESELECTION DE DORDOGNE En application de l’art. 199 du règlement général du 118 ième Concours par arrêté du 31 juillet 2008 ARTICLE 1 Les missions de la Commission Régionale de présélection, présidée par le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la forêt ou son représentant, sont de veiller à l’application du règlement général, d’organiser le prélèvement des échantillons et la présélection dans les délais prescrits. ARTICLE 2 Les membres siégeant à la Commission régionale de Présélection : Sont invités: M. BARRIAT Président de la Fédération des Vins du Bergeracois M. COUGNAUD Pierre-Henri, Directeur Fédération des Vins du Bergeracois, M. le Président de la Chambre d'Agriculture de la Dordogne, M. LABORIE, D.C.C.R.F. de la Dordogne, M. le Directeur Interrégional des douanes et droits indirects du Sud-Ouest, M. le Directeur des Douanes Bergerac, M. le Délégué de VINIFHLOR Bordeaux, M. CAPURON Didier, Ingénieur Conseiller Technique INAO, M. le Président du CIVRB, M. le Directeur du CIVRB, M. COLOMBIER, Technicien viticole, M. DUPERRET Daniel, Responsable de la section Monbazillac M. ALLAMANY, Responsable de la section Rosette et Pécharmant, M. DAULHIAC Thierry, Responsable de la section Saussignac, M. PERONNET Alain, Responsable de la section Montravel, M. LACOSTE J-Jacques, Responsable de la section Bergerac M. ALLAIN Philippe, Responsable de la section Vins de Pays du Périgord Mme BAPPEL Josiane, Fédération des Vins du Bergeracois, M. PEZON Laurent, D.D.A.F de la Dordogne. ARTICLE 3 Le présent règlement s’applique aux producteurs présentant des échantillons au Concours Général Agricole 2009 et résidant dans les zones d’appellations et de production issues de l’aire suivante: DORDOGNE • AOC : Monbazillac, Saussignac, Côtes de Bergerac rouge, Côtes de Bergerac blanc Côtes de Montravel blanc , Haut Montravel, Montravel blanc et rouge, Pécharmant, Bergerac sec, Rosette, Bergerac rouge et rosé. • Vins de pays : - Vins de Pays du Périgord blanc, rouge et rosé - Vins de pays de l’Atlantique blanc, rouge et rosé (départements 33, 24, 47, 16 et 17) 1/5 ARTICLE 4 Sont admis à concourir lors de l’édition 2009 du Concours Général Agricole : Appellation ou dénomination Bergerac Bergerac Bergerac sec Côtes de Bergerac Côtes de Bergerac Montravel Montravel Rosette Vins de Pays du Périgord Vins de Pays du Périgord Vins de Pays du Périgord Côtes de Montravel Haut-Montravel Monbazillac Pécharmant Saussignac Vins des Pays de l’Atlantique Vins des Pays de l’Atlantique Vins des Pays de l’Atlantique TOTAL Type (AOC, VDQS, VP) Couleur Millésime AOC AOC AOC AOC AOC AOC AOC AOC VP VP VP AOC AOC AOC AOC AOC VP VP VP rouge rosé blanc blanc rouge blanc rouge blanc blanc rouge rosé blanc blanc blanc rouge blanc blanc rouge rosé 2008 2008 2008 2008 2006 2008 2006 2008 2008 2008 2008 2007 2007 2007 2007 2006 2008 2008 2008 Nombre d’échantillons admis par concurrent (1) Nombre maximum d’échantillons de vins à admettre en finale après la présélection 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 174 (2) (1) Producteurs individuels : 2 échantillons par appellation et par déclaration de récolte dans la mesure ou ceux ci correspondent à deux dénominations différentes (clos, châteaux, domaines), conformément au décret du 19/08/91 modifié par décret du 11/03/93. (1) Caves coopératives : 2 échantillons génériques correspondant à 2 lots différents et 1 échantillon sous la marque commerciale «château» (2) La répartition des échantillons par appellation se fera en fonction des résultats de la présélection. Les membres de la commission Régionale prendront toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les échantillons présentés par les candidats sont issus de cuvées différentes présentant des caractéristiques propres, à l’intérieur d’une section, telle que définie dans cet article. Le nombre d’échantillon minimal dans une section est de trois. Le décompte doit être fait au moment de l’inscription. Le nombre maximum d'échantillons de vins à admettre en finale par le centre de présélection est fixé à 174 pour l’année 2009 . Le nombre de jurys est fixé à 12 pour le concours. ARTICLE 5 La Fédération des vins du Bergeracois reçoit délégation pour organiser le concours des vins 2009 au niveau local, de ce fait elle s’engage à accepter toute candidature de producteur indépendamment de son appartenance syndicale. 2/5 ARTICLE 6 La quantité commercialisable minimale d’un lot, déclarée par le candidat et présentée à l’agent préleveur lors du prélèvement de l’échantillon, est identique au minimum consigné dans le règlement général, soit le rendement à l’hectare défini par les textes intéressant l’appellation pour ce qui est de la dernière récolte et 50% de ce même rendement pour les récoltes antérieures. Tout candidat pourra présenter un lot de quantité inférieure à cette limite, à condition que ce lot constitue la totalité de sa récolte de l’appellation considérée (la définition de l’appellation incluant le cas échéant le climat). En aucun cas, la quantité commercialisable du lot au moment du prélèvement ne pourra être inférieure à 10 hl. Le minimum commercialisable obligatoirement attaché à chaque échantillon sera pour chacune de ces appellations : Récolte 2006 Rendement /ha Montravel rouge Côtes de Bergerac Rouge Saussignac 50 hl 50hl 25 hl Minimum commercialisable 25 hl 25 hl 12.5 hl Récolte 2007 Rendement /ha Monbazillac Pécharmant Haut Montravel Côtes de Montravel 30 hl 45 hl 50 hl 50 hl Minimum commercialisable 15 hl 22.5 hl 25 hl 25 hl Récolte 2008 Rendement /ha = Minimum commercialisable Bergerac sec Bergerac rouge Bergerac rosé Rosette Côtes de Bergerac blanc Montravel blanc 60 hl 55 hl 55 hl 40 hl 50 hl 50 hl Vin de Pays du Périgord blanc Vin de Pays du Périgord rouge Vin de Pays du Périgord rosé 90 hl 90 hl 90 hl Vin de Pays de l’Atlantique blanc Vin de Pays de l’Atlantique rouge Vin de Pays de l’Atlantique rosé 85 hl 85 hl 85 hl ARTICLE 7 CALENDRIER La date limite d’inscription au Concours Général Agricole est fixée au : 8 décembre 2008 Un bulletin d’analyse concernant le lot de vin présenté devra être obligatoirement fourni. Les analyses correspondantes devront avoir été effectuées postérieurement au 08 / 12 / 08, sur la base des informations déclarées à l’INAO. • Soit le producteur adressera, au plus tard le 01/02/2009 à la Fédération des vins du Bergeracois le bulletin d’analyse correspondant. • Soit le producteur remettra à l’occasion du prélèvement un bulletin d’analyse concernant le lot présenté. 3/5 ARTICLE 8 Les prélèvements seront réalisés par la Fédération des Vins du Bergeracois dont le représentant déclare avoir pris connaissance des règlements régional et général du Concours. L’agent préleveur s’engage à ne pas collecter des bouteilles proposées par le candidat mais à réaliser lui-même les prélèvements soit dans un lot de bouteilles, soit dans une cuve ou un fût. Les échantillons seront conservés à la Fédération des Vins du Bergeracois en attente des opérations de présélection. Les prélèvements seront effectués du 05 / 01 / 09 au 01 / 02 / 09. ARTICLE 9 Chaque échantillon présenté à ce concours, à l'exception des appellations Montravel et Monbazillac, ème sera constitué par cinq bouteilles identiques par appellation (la 5 bouteille sera destinée aux analyses, elle devra être « capsulée » pour rester inviolable) : bordelaise 75 cl teinté pour les vins secs et les rouges, bordelaise 75 cl blanche pour les rosés, les moelleux et liquoreux. Concernant l'appellation Montravel (Rouge, Côtes de Montravel, Haut Montravel) et Monbazillac seule la bouteille syndicale sera acceptée. Tout échantillon conditionné dans un autre type de bouteille ne pourra concourir. Pour une même appellation, les bouteilles seront munies de bouchons sans aucune marque ou signe particulier et dépourvues de capsules. La présélection se déroulera : - le 13 février 2009 - à Monbazillac (salle des fêtes) sous la responsabilité de Monsieur COUGNAUD de la Fédération des vins du Bergeracois et de la DDAF La dégustation sera réalisée par un jury représentant au moins deux des trois collèges (producteur, distributeur, technicien). ARTICLE 10 Les échantillons présentés à la présélection devront être accompagnées d’un bulletin d’analyse effectuée par un laboratoire accrédité COFRAC portant sur les critères exigés dans le cahier des charges des vins de chaque appellation considérée : titre alcoométrique acquis acidité volatile dioxyde de soufre total sucres réducteurs G+F densité optique 280 nm (pour le Pécharmant) Les laboratoires pouvant effectuer ces analyses, sont les laboratoires agréés par arrêté du 17/01/01 portant agrément des laboratoires pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins. Dans le cas où les résultats d’analyses ne seraient pas fournies à l’occasion du prélèvement, les analyses seront réalisées à partir d'une des cinq bouteilles composant l'échantillon, à l'initiative du producteur. Celui-ci devra donc s'adresser au laboratoire de son choix possédant l'agrément désigné ci-dessus et transmettre les résultats à l'organisme chargé du prélèvement des échantillons. Chaque échantillon prélevé devra obligatoirement être accompagné de l'analyse correspondante au lot présenté. Pour pouvoir participer aux épreuves de présélection ces analyses devront être conformes aux dispositions du cahier des charges de l’appellation concernée, aux conditions annuels de production définies par le comité national vins et eaux de vie de l’INAO, aux textes communautaires réglementant l’acidité des vins. 4/5 Dans tous les cas, le bulletin d’analyse doit permette d’identifier sans ambiguïté le produit analysé et le lot duquel il provient. A titre dérogatoire : les analyses réalisées avant la mise en bouteille seront acceptées quelque soit leur date. ARTICLE 11 A l’issue de la présélection, seront seuls admis en finale à Paris, les échantillons conformes au cahier des charges satisfaisants aux critères analytiques définis à l’article précédent et ayant subi avec succès l’épreuve de présélection. La finale se déroulera le Samedi 28/02/09 La réception des échantillons à Paris Expo aura lieu le 25/02/09 ARTICLE 12 Les droits d’inscription au concours des vins sont de type monôme. Ils sont établis à 75 euros (H.T.) par échantillon soit 89.70 euros T.T.C Chaque demande d’inscription doit être accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre de La Fédération des vins du Bergeracois. Une réduction quantitative sera consentie pour les candidats présentant au moins cinq échantillons. Le taux de remise est indiqué ci-après : % de réduction 5% 10% 15% 20% 25% 30% Nombre d’échantillons. 5 ou 6 7 ou 8 9 ou 10 11 à 15 16 à 20 Plus de 20 échantillons Une convention financière établie entre Comexpo Paris et la Fédération des vins du Bergeracois, le 04/11/2008 définit les modalités de reversement de la part départementale destinée à financer la gestion administrative et comptable des inscriptions, ainsi que les prélèvements et les opérations de présélection. Fait à Bergerac le 5/5