Le mémoire de livraison (P4), un outil indispensable Le formulaire

Le mémoire de livraison (P4), un outil indispensable
Le formulaire P4 – Mémoire de livraison doit être envoyé à l’Agence de vente après la livraison des agneaux. Ce document est une
preuve de livraison des agneaux annoncés. Il sert à identifier les agneaux lors de la préparation des factures et des paiements. Il peut
aussi servir à retracer la propriété d’agneaux en cas de litige concernant une livraison. Lors de la livraison de vos agneaux, il est très
important de faire parvenir ce document dûment rempli à l’Agence de vente afin d’éviter des problèmes de paiement des agneaux.
Engagement annuel
Le bilan de la période de prise d’engagement annuel des
producteurs est le même que l’an dernier, soit de 825 agneaux
par semaine offerts aux acheteurs.
Versement de la prime des engagements annuels
Le versement de la prime des engagements annuels du 2e
semestre de 2011 sera effectué d’ici le 1er février. Un relevé de
paiement détaillé sera envoyé en confirmation du versement.
Les producteurs recevront un montant de 0,15 $/kg pour les
agneaux mis en marché en contrat annuel et respectant les
exigences.
Transport
Tel qu’inscrit dans le Règlement de vente en commun des
agneaux lourds, le producteur demeure responsable des
agneaux lourds jusqu’à leur livraison au lieu d’abattage et en
assume les frais.
Cela signifie que le producteur est responsable du transport de
l’agneau jusqu’au lieu d’abattage demandé par l’acheteur tant
pour un transport réalisé par le producteur lui-même que pour
un transport réalisé par l’intermédiaire d’un autre transporteur
qu’il soit confirmé par l’Agence ou non.
Lorsqu’un problème survient lors du transport, tel une blessure
ou la perte d’un agneau, le producteur doit convenir d’un
arrangement avec le transporteur. L’Agence de vente demeure
disponible afin de fournir une assistance au producteur dans la
résolution du litige concernant le transport, toutefois, elle n’est
aucunement responsable.
MODIFICATIONS
Frais reliés à tous les types de vente des agneaux lourds
Des modifications ont été apportées aux frais de gestion des
ventes d’agneaux lourds :
 Veuillez noter qu’à partir du 1er janvier 2012, tout agneau
lourd doit être transigé par les mécanismes de mise en
marché en vigueur et les déclarations de vente doivent être
faites dans les délais prescrits. Toute transaction en
dehors du système ne pourra être régularisée par la
Fédération ultérieurement.


Dans le cas où des agneaux de plus de 80 lb sont
accidentellement livrés à l’encan de St-Hyacinthe, des
frais de 25 $ par agneau seront appliqués, auxquels
s’ajoutent les frais de l’encan. Une fois les frais
acquittés, les agneaux seront considérés mis en marché
conformément.
Pour les ventes à la ferme déclarées par le biais du
formulaire P6 (Registre des ventes directes aux
consommateurs), les frais sont de 1,75 $. Par contre, les
frais de 7,75 $ sont applicables pour toutes les déclarations
faites après le 1er avril suivant l’année de vente.
Pour les agneaux transigés en période de surplus tel
qu’autorisé par la Fédération, les frais de mise en
marché et de gestion collective sont de 7,75 $ par
agneau. Si la déclaration de vente est faite au-delà de
la date du 1er avril suivant l’année de la vente, les frais
sont de 15,50 $.
Modifications au paiement : 1er janvier 2012
Vous trouverez ci-joint les informations concernant les
modifications au paiement à compter de janvier 2012 :





Les agneaux attribués selon le mécanisme de contrat annuel
sont payés avec une prime de 0,25 $/kg carcasse.
Les agneaux attribués selon le mécanisme de priorité
hebdomadaire sont payés au prix de base.
Si un producteur livre des agneaux en contrat annuel et en
hebdomadaire les agneaux sont répartis aléatoirement entre
les différents types de catégories (annuel et hebdomadaire)
selon le volume de chaque catégorie.
La grille d’indice de poids est toujours effective dans
l’établissement du prix de chaque agneau.
La grille d’indice de classification est toujours effective et
appliquée.
Rappel sur le prix
 Du 1er janvier au 4 février 2012, le prix de base des agneaux
lourds est de 9,00 $/kg carcasse.
 Du 5 février au 31 mars 2012, le prix de base est fixé à
9,10 $/kg carcasse.
Les ajustements de prix concernent :
 Une prime de 0,25 $/kg versée pour les agneaux livrés
en période hivernale;
 Une prime de 0,25 $/kg versée pour les agneaux livrés
en engagement annuel;
 Une retenue de 0,07 $/kg pour financer le fonds des
engagements annuels.
Grille de prix selon l'indice de poids en vigueur du 1er
janvier au 31 janvier 2012
Prix producteur
Indice
hebdo.
annuel
9,43
9,16
8,89
8,53
8,35
8,08
26 kg et moins
26,01 à 27 kg
27,01 à 28 kg
28,01 à 29 kg
29,01 à 30 kg
30,01 et plus
100
97
94
90
88
85
9,18
8,91
8,64
8,28
8,10
7,83
Trop petit
95
8,73 $
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
8,98 $
Pour toute question concernant votre paiement, n’hésitez pas à
contacter l’Agence de vente.
Fédération des producteurs d’agneaux et moutons du Québec - janvier 2012
Fédération des producteurs d’agneaux et moutons du Québec - janvier 2012