RC mini giratoire - Communauté de Communes Loire et Sillon

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Commune de LA CHAPELLE LAUNAY
Département de La Loire Atlantique
REGLEMENT DE CONSULTATION
R.C.
Objet du marché
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN MINI
GIRATOIRE
LA GÉRAUDAIS
Date limite de réception des offres : le Vendredi 25 Janvier 2013
Heure limite de réception des offres : 12h00
Maîtrise d’œuvre
2, rue de la Gare
44260 SAVENAY
Tel: 02 40 56 91 73
Fax: 02 40 56 92 27
Mél: [email protected]
Réf : S-4921
Maîtrise d’ouvrage
Mairie de LA
CHAPELLE LAUNAY
2, rue de l'église
44 260 LA CHAPELLE
Tel: 02 40 58 33 05 - Fax: 02 40 58 97 50
Mél: [email protected]
R.C. Règlement de Consultation
Travaux d'aménagement d'un mini giratoire - La Géraudais - LA CHAPELLE LAUNAY
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D4UN MINI GIRATOIRE - LA GÉRAUDAIS LA CHAPELLE LAUNAY
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
A
TRAVAUX
B
FOURNITURES
C
SERVICES
Section I - Identification de l’organisme qui passe le marché
1
Etat
2
Région
5
Etablissement public national
3
6
Département
Etablissement public territorial
4
Commune
7
Autres
Section II - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Nom de l'organisme :
Personne responsable du marché :
Commune de LA CHAPELLE LAUNAY
Madame le maire
Adresse :
Code postal :
2, rue de l'église
44 260
Ville : LA CHAPELLE LAUNAY
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 02 40 58 33 05
Poste :
Télécopieur : 02 40 58 97 50
Adresse de courrier électronique
Adresse internet (U.R.L.) :
[email protected]
Section III - Objet du marché
1) Objet du marché : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D' UN MINI GIRATOIRE - LA GÉRAUDAIS
2) Type de marché de travaux :
Exécution
Conception-réalisation
3) Forme du marché :
- S'agit-il d'un marché à bons de commande ? :
non
oui
- S’agit-il d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en
compétition (article 71, IV) ?
non
oui
- S’agit-il d’un marché passé pour l’achat d’énergie (article 81) ?
- S'agit-il d'un marché à tranches ?
non
oui
oui
non
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R.C. Règlement de Consultation
Travaux d'aménagement d'un mini giratoire - La Géraudais - LA CHAPELLE LAUNAY
- S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types ?
oui
non
Section IV – Lieu d’exécution ou de livraison
1) Lieu d’exécution :
- Lieu dit LA GÉRAUDAIS
Section V – Caractéristiques principales
1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Les quantités détaillées à exécuter sont décrites dans les documents intitulés « Bordereau des Prix Unitaires » et
« Détail quantitatif et estimatif »
Section VI – Division en lots
1) Prestations divisées en lots :
non
oui
Possibilité de présenter une offre pour
un lot
plusieurs lots
l'ensemble des lots
Section VII – Durée du marché ou délai d’exécution
1) Durée du marché ou délai d’exécution
Se reporter à l’acte d’engagement et le CCAP
2) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 Février 2013 ;
Section VIII – Conditions relatives au marché
1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le
CCAG et le CCAP
2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de
services : Groupement d’entrepreneurs solidaires
3) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements :
non
oui
Section IX – Conditions de participation
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et
renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique
(Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
Section X – Nombre de candidats
1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : sans objet
2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : sans objet
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R.C. Règlement de Consultation
Travaux d'aménagement d'un mini giratoire - La Géraudais - LA CHAPELLE LAUNAY
Section XI – Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1)
des critères énoncés dans le cahier des charges (avis d’appel public à la concurrence, lettre d'invitation)
2)
des critères énoncés ci-dessous:
-
le prix des prestations (70%)
-
la valeur technique des prestations, appréciée, notamment au vu du contenu du mémoire technique (30%)
3)
des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
4)
du critère unique du prix le plus bas
Section XII – Procédures
1) Type de procédure :
1
Appel d'offres ouvert
5
Marché négocié
2
Appel d'offres restreint
6
Dialogue compétitif
3
Concours ouvert
7
Procédure adaptée
4
Concours restreint
8
Autres
2) Marché passé sur appel d’offres : possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de
prestations similaires :
non
oui
Section XIII – Conditions de délai
1) Date limite de réception des offres : Vendredi 25 Janvier 2013 à 12H00
Section XIV – Autres renseignements
1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
Sans objet
2) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation
ou d'un dialogue compétitif :
Sans objet
3) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
- obtention du dossier :
-
téléchargeable sur le site de medialex: http:// www.annonceslegales.com
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R.C. Règlement de Consultation
Travaux d'aménagement d'un mini giratoire - La Géraudais - LA CHAPELLE LAUNAY
4) Contenu du dossier de la consultation:
-Règlement de la consultation
-CCAP
1-Acte d’engagement
2-CCTP
3-BPU
4-DQE
-Plans :
1 Plan de situation
2 Plan masse + réseaux
3 Profils en travers
5) Modalités de remise des offres.
► sous format papier:
Les dossiers doivent comporter une seule enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature
et à l'offre:
-Renseignements relatifs à la candidature :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices
Moyens en personnel et en matériel
Certificats de capacité ou liste de références pour des travaux similaires de moins de 5 ans, indiquant le
montant, la date et le Maître d’œuvre ou d’ouvrage public ou privé
SI le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Certificats de qualifications professionnelles
La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir
Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l’honneur dûment
datée et signée
Le candidat retenu devra produire, dans un délai de 10 Jours à compter de la date de notification de
cette décision, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (art. 46 du CMP)
Les documents ou attestations figurant à l’art. R 324-4 du Code du travail (en cas de cocontractant)
Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une
condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L 324-9, L
324-10, L 341-6, L125-1 et L 125-3 du Code du travail.
Les candidats pourront privilégier les derniers formulaires émis par le ministère des finances et disponibles
sur le site de ce ministère.
-Offre :
•
•
•
L’acte d'engagement établi en un seul original, dûment signé par la personne habilitée, établi
conformément aux art. 11 et 48 du CMP
Le DQE et BPU, cadre ci-joint à compléter ; ces documents auront valeur contractuelle (art. 49)
L’attestation d’acceptation sans modification du CCAP et CCTP
Ainsi qu’obligatoirement :
• Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution
comprenant :
- Une liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l’acceptation du Maître d’ouvrage
après la conclusion du marché
- les fiches techniques des principales fournitures de chantier
- Un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases
du chantier, respectant le délai contractuel ou l'améliorant ainsi qu'un planning prévisionnel
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R.C. Règlement de Consultation
Travaux d'aménagement d'un mini giratoire - La Géraudais - LA CHAPELLE LAUNAY
- des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés,
- une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité, la propreté et l'hygiène sur le
chantier,
- Une note expliquant les mesures prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et
la traçabilité de l’élimination des déchets de chantier.
Les offres seront transmises sous enveloppe portant l’adresse et mention suivantes :
Madame le maire - Mairie de LA CHAPELLE LAUNAY
2, rue de l'église
44 260 LA CHAPELLE LAUNAY
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN MINI GIRATOIRE
LA GÉEAUDAIS
Elles devront être remises contre récépissé au secrétariat ou par lettre recommandée avec accusé de
réception dans les locaux de la Mairie de LA CHAPELLE LAUNAY avant la date et l’heure indiquées sur la
page de garde du présent règlement.
6) Renseignements complémentaires
D’ordre Administratif
D’Ordre Technique
Mairie de LA CHAPELLE LAUNAY
Mme LELIÈVRE
2, rue de l'église
44 260 LA CHAPELLE LAUNAY
Cabinet B.C.G.
Mr LEFÈVRE
2, rue de la Gare
44260 SAVENAY
Tél: 02 40 58 33 05 - Fax: 02 40 58 97 50
Mél: [email protected]
Tél. 02.40.56.91.73 – Fax. 02.40.56.92.27
Mél: [email protected]
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