Le club espagnol d`Atletico Madrid et son homologue marocain de
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Le club espagnol d`Atletico Madrid et son homologue marocain de
Annexe 12B Conformément aux dispositions et mon engagement moral sur l’Accord Cadre, mon club souhaite formaliser un Pacte sur le Domaine suivant : Quotas arbitrage Ce Pacte est proposé avec le(s) club(s) de : - , Représenté par : - , Représenté par : A ce titre, 1. Mon club s’engage sous ma responsabilité de Président à respecter les règles de fonctionnement suivantes : - Dans le but de répondre aux impositions d’arbitrage de la LNHB, je m’engage à faire bénéficier le club : ____________________ des arbitrages réalisés par M. __________________, Arbitre Régional*, Départemental*, de mon club. Il est entendu que M. __________________ reste licencié dans mon club. - En contrepartie, le club : __________________ s’engage à faire bénéficier mon club des arbitrages réalisés par M. __________________, Arbitre Régional*, Départemental*, de ce club. Il est entendu que M. __________________ reste licencié dans son club d’origine. - Cet échange n’est possible qu’entre deux clubs du même Comité et après validation de la Ligue de Normandie de handball. Les pactes accords cadres formalisés devront impérativement envoyés par courrier à la Ligue, avant le 10 décembre 2014 après avis du comité d’appartenance. Toute demande d’accord cadre envoyé à la ligue après cette date ne sera pas prise en compte. Le présent Pacte est valable pour la saison 2014/2015 Fait à , le Le Président du Club Visa du Comité Le Président du Club Visa de la Ligue *Rayer la mention inutile Ligue de Normandie HandBall 980 Av. Général de Gaulle - BP 1 76350 OISSEL 02 35 64 01 47 - Fax 02 35 64 79 81 – [email protected]