Check List for Successful Trade Show participation

Le Centre pour le Commerce en Afrique de l’Ouest
fevrier 2004
GUIDE POUR L’OBTENTION DE CERTIFICATION DE
CATEGORIE 9 EN VUE DE L’EXPORTATION DES TEXTILES
MANUELLEMENT TISSES ET DES ARTICLES FOLKLORIQUES SELON
LA LEGISLATION SUR LA CROISSANCE ET LES OPPORTUNITES
EN AFRIQUE (AGOA)
INTRODUCTION
Le pays exportateur de textiles manuellement tissés aux Etats-Unis dans le cadre de l’AGOA
doit avoir un système de VISA textile approuvé pour servir de protection contre les pratiques
d’approvisionnement illicite (d’habitude qualifiées de réexpédition illicite). En plus,
pour l’exportation aux Etats-Unis, un certificat d’origine des textiles de catégorie 9 est une
condition pour les tissus manuellement tissés, pour les articles faits manuellement à partir de
tissus manuellement tissés, et pour les articles folkloriques.
La procédure d’approbations pour les VISA textiles et la catégorie 9 doit être suivie de
gouvernement à gouvernement, selon des étapes bien précises et des dossiers à introduire par
le Ministère du Commerce du pays demandeur au Ministère américain du Commerce
(USDOC) et au bureau du Représentant commercial américain (USTR), en collaboration
avec du Bureau des douanes du Ministère américain de la protection de la patrie (CBP). La
cargaison doit être accompagnée par une documentation certifiant que les produits
remplissent les conditions de règles d’origine : 1) Certificat d’origine textile, et 2) Facture
commerciale portant le cachet de VISA textile.
Les pays désireux de formuler une demande pour l’approbation de catégorie 9 doivent avoir
déjà engagé la procédure d’approbation pour le VISA textile, l’étape initiale nécessaire pour
être admissible et bénéficier de manière générale des dispositions de l’AGOA. Toutefois, il
n’est pas nécessaire que les pays obtiennent l’approbation définitive avant d’introduire la
demande d’approbation pour la catégorie 9. Le Bureau chargé des accords sur les textiles
(OTEXA) du Ministère américain du Commerce étudiera la demande d’approbation pour la
catégorie 9 en même temps que la demande du VISA textile est étudiée par l’USTR.
C’est seulement après que les demandes de VISA textile et de la catégorie 9 formulées par un
pays auront été approuvées que le pays et ses producteurs et exportateurs de textiles
manuellement tissés pourront saisir pleinement avantage des bienfaits de l’AGOA.
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ETAPES A SUIVRE POUR OBTENIR LA CERTIFICATION DE CATEGORIE 9
1. LISTE DES PRODUITS
La toute première étape vers la certification pour la catégorie 9 est le développement
méticuleux de la liste des produits. De tels produits pourraient déjà être en production et sur
le marché. Les trois sous catégories selon le Groupe 9-1 à partir desquelles le choix du
produit sera fait sont :
(a) Les textiles manuellement tissés tels que le « Bogolon » (pagne de boue)
malien, les pagnes « kenté/kita » et « l’adinkra » ghanéens, ou le pagne
« ronko » sierra léonais.
(b) Les articles manuellement faits à partir de tissus manuellement tissés tels
que les vêtements, les portes monnaies et les chapeaux faits à partir du kenté.
(c) Les articles folkloriques tels que l’ « arkilla », une couverture de mariage
traditionnelle manuellement tissée du peuple peulh du Mali, du Niger, et
d’autres pays encore. Il n’est pas nécessaire que l’article soit tissé à la main
pour qu’il soit approuvé comme « folklorique ».
Les articles folkloriques (catégorie 9-1( c ) ) consistent en général en vêtement, en accesoires
de vêtement ou en objet décoratif. La forme, la conception et l’utilisation d’articles
folkloriques traditionnels doivent, selon la tradition et l’histoire, émaner du pays demandeur.
Les articles ne doivent pas être composés de particularités modernes telles que les fermetures
et l’élastique, les tissus élastiques, les fermetures à agrafes ou la Velcro. Les conceptions ou
les motifs modernes tels que l’avion sont également interdits dans cette sous catégorie.
Chaque article doit être de caractère traditionnel et historique unique.
Les pays ont le choix de formuler pour approbation une demande mixte sur les sous
catégories énumérées ci-dessus. Toutefois, dans ce cas, la demande initiale, tout en étant
conforme avec les instructions sur la catégorie 9, doit inclure autant de produits que possible
et réduire ainsi la possibilité d’avoir à introduire une nouvelle demande pour les produits qui
n’auraient pas été inclus dans la demande initiale.
2. DESCRIPTION D’ARTICLES/PRODUITS RETENUS
Tous les articles retenus doivent être décrits en détail. Les articles folkloriques doivent avoir
des références historiques. Pour tous les autres articles dans la catégorie 9, il est également
utile de donner des références historiques et contemporaines faisant autorité si elles sont
disponibles.
A titre d’exemple descriptif, il est donné ci-après le cas de l’adinkra qui est un tissu
manuellement tissé au Ghana et qui sera exporté selon la catégorie 9-1 ( c ). Il est soumis en
qualité d’article folklorique et de ce fait, l’on a besoin d’une référence d’autorité (la source
ci-après est donnée à titre d’exemple seulement). Un exemplaire de la section pertinente
de(s) la source(s) de référence originnelle doit être inclus dans la demande sous forme
électronique ou en photocopie. Si la référence est dans une langue autre que l’anglais, la
procédure sera accélérée si elle est traduite en anglais pour la demande.
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L’Adinkra est fait de tissu manuellement tissé, normalement environ 4 à 6 pouces de
largeur et de 3 yards de long. C’est un tissu de coton en général tout blanc ou tout
marron qui est tissé sur un cadre de tissage traditionnel. L’adinkra est un pagne
porté sur le corps. La longeuer standard est de 6 yards pour les femmes et de 12
yards pour les hommes. L’adinkra est normalement teint en couleur unique avec des
couleurs à base de légumes (voir photo numéro 3). (Source : Ross, Doran H.
Wrapped in Pride : Ghanaian Kente and African American Identity, UCLA Fowler
Museum of Cultural History, Los Angeles, CA, USA, 1998, pages 46-48, 92-101).
Les descriptions d’article et de produit demandées doivent être accompagnées d’échantillons
correspondants. Pour les textiles manuellement tissés qui seront vendus et utilisés comme
tissu, les échantillons ne doivent être que de largeur suffisante pour montrer clairement les
dessins répétés dans le tissu.
3. ECHANTILLONS
Pour faciliter les références, tous les échantillons et toutes les descriptions doivent être
énumérés. Ils doivent être documentés comme échantillons, mais il n’est pas nécessaire de
les perforer ou de les marquer de manière indélébile directement sur les articles. Les
échantillons et les descriptions correspondantes doivent être envoyés à l’adresse ci-après
sous couvert du Conseiller économique de l’Ambassade des Etats-Unis dans le pays, ou par
la valise diplomatique du Ministère des Affaires étrangères du pays demandeur.
Chairman Committee for the Implementation of Textile Agreements
Room 3001 (Bureau 3001)
United States Department of Commerce
14th and Constitution Avenue, N10
Washington DC 20230
USA
Tél : 01 (202) 482-3400
Fax : 01 (202) 482-0858
4. PHOTOS
Il est conseilli d’envoyer les photos normales ou digitales (l’on peut prendre cette dernière
photo sur un appareil qui conserve les prises, ou encore, elle peut être transmises par voie
électronique) et/ou des desseins de haute qualité manuellement faits des produits et des
procédés suivis dans leur production dans le dossier de demande, par exemple, les femmes
ou les hommes portant le vêtement ou tissant le produit textile. L’on doit faire attention
pour s’assurer que les photos/desseins sont répertoriés et correspondent entièrement avec la
note descriptive rédigée.
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5. NOTE VERBALE
Les Ministères du Commerce des pays admissibles dans l’AGOA demandent, en règle
générale, une « Note verbale » (une note diplomatique) auprès du Conseiller économique à
l’Ambassade américain ou au Consulat américain. La Note verbale établie par le
gouvernement américain est une demande officielle pour une liste des produits de catégorie 9
à classer selon l’Accord de textile AGOA. Toutefois, la Note verbale n’est pas essentielle et
à défaut, le Conseiller économique à l’Ambassade (ou Consulat) américaine peut recevoir
une liste de produits et une demande.
6. NOMINATION DES PERSONNES A CONTACTER
La procédure de certification de catégorie 9 est un dialogue et une consultation continus entre
le Ministère américain du Commerce à Washington DC et une « autorité compétente »,
d’habitude le Ministère du Commerce ou le bureau des douanes du pays demandeur.
L’ « autorité compétente » aurait ete désignée prealablement pendant les dispositions du
VISA textile du pays.
Un élément clé pour le succès du dossier et pour faciliter la demande de catégorie 9 est la
nomination d’une personne à contacter au sein du Ministère ou du bureau chargé du dossier,
une personne qui soit suffisamment informée des questions à résoudre et des procédures à
suivre. Cette personne doit être en contact régulier avec le Ministère américain du
Commerce, avec l’ambassade du pays demandeur aux Etats-Unis, et avec le Conseiller
économique des Etats-Unis dans le pays demandeur. Les outils de communications sont
importants pour travailler, et ils doivent inclure le fax, le téléphone, et l’e-mail. Cette
personne doit avoir un engagement personnel et être suffisamment motivée pour suivre le
dossier en vue de son approbation rapide pour la catégorie 9. Si une deuxième personne est
nommée ce sera un avantage supplémentaire.
7. LETTRE EXPLICATIVE ET TEXTE
La liste de produits décrite au point numéro 5 ci-dessus (Note verbale) doit être accompagnée
d’une lettre explicative adressée au Président du Comité chargé des Accords internationaux
sur le textile. Le contenu de la lettre doit inclure un engagement à adhérer à l’Accord sur le
textile et un récapitulatif de la liste des produits. Le ministre ou le représentant accrédité
(chargé), tel que l’assistant spécial ayant le mandat nécessaire, signe normalement la lettre
explicative.
Une dernière vérification. Le fonctionnaire responsable doit personnellement et
méticuleusement effectuer un contrôle pour s’assurer que toute la documentation requise est
fournie et que la demande est présentée de manière professionnelle, pour ce qui est des
échantillons, des descriptions, des photographies, et des références données aux matériels
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d’appui, et que toutes les informations sur les personnes à contacter sont données. Les toutes
premières impressions sont souvent les plus fortes, et l’on a intérêt donc à introduire la
demande de manière qui laisse les meilleures d’impressions.
Si tous les matériels sont conformes et un dialogue régulier est maintenu avec tous les
fonctionnaires clés à l’intérieur et à l’extérieur des Etats-Unis, comme expliqué au point 6 cidessus, l’on peut s’attendre à recevoir l’approbation pour la catégorie 9 dans un délai allant
d’un à trois mois.
8. APPUI SUPPLEMENTAIRE
Prière de prendre contact avec les auteurs de ce guide si vous avez des questions auxquelles
vous n’avez pas reçu de réponses. Voici les coordonnées :
M. Philip Mensah
Consultant en catégorie 9 et en VISA textile
s/c du Centre pour le Commerce en Afrique de l’Ouest
s/c USAID
P.O. Box 1630
Accra, Ghana
Fax du bureau : +233-21 782 231
Adresse e-mail : [email protected]
Mlle Emily Miller
Conseillère en services d’appui à l’AGOA
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s/c USAID
P.O. Box 1630Téléphone du bureau : +233-21 782 233
Fax du bureau : +233-21 782 231
Adresse e-mail : [email protected]
Vous pourrez aussi prendre contact avec la fonctionnaire chargée des dossiers sur la
catégorie 9 à US DOC à l’adresse suivante :
Mlle Anna Flaaten
US Department of Commerce Office of Textiles and Apparel 1401 Constitution Ave., NW
Washington DC 20230
Tél : (202) 482-3400
Fax : (202) 482-0858
Adresse e-mail : [email protected]
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