Royaume du Maroc Ministère des droits de l`Homme Discours de M

Royaume du Maroc
Ministère des droits de l'Homme
Discours de M. Mohammed AUAJJAR Ministre des droits de l'Homme
60ème session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU
Genève, 16 mars 2004
Monsieur le Président de la Commission des Droits de l'Homme,
Mesdames et !\1essieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs;
Je voudrais tout d'abord vous exprimer toute la joie que j'éprouve à
participer de nouveau, à vos côtés, à cette importante réunion annuelle de la
Commission des Droits de l'Homme. Il est, en effet, d'une importance capitale
pour tous les militants et les défenseurs des droits humains de pouvoir faire le
bilan, de manière régulière, des acquis, tout en se concertant sur les moyens, les
meilleurs, et les plus aptes à promouvoir ces droits, dans la paix et la
cohabitation entre les peuples et les Etats.
Permettez-moi, au préalable, de présenter toutes mes félicitations à notre
Président pour la confiance que lui témoignent les membres de la Commission.
Je lui souhaite pleins succès dans la di rection des travaux de cette session. Je
voudrais également, présenter au Haut Commissaire aux droits de 1 'Homme
désignée, Mme Louise Arbour, mes sincères félicitations au nom du
Gouvernement de mon pays, nos vœux de succès et de réussite dans sa
mission, en l'assurant de notre de coopération et de notre appui à l'œuvre de
protection et de promotion des droits de l'Homme partout dans le monde.
Je suis convaincu que Madame le Haut Commissaire saura remplir sa
mission avec brio, au regard de ses hautes qualités morales et de la grande
expérience qu'elle a acquise au service des droits humains.
Je saisis cette occasion pour rendre hommage au Haut Commissaire en
exercice, M. Bertrand Ramcharam, qui s'acquitte de sa mission ave doigté
diplomatique compétence et dévouement.
Je voudrais également, au nom du gouvernement de mon pays, exprimer à
l'Espagne nos sincères condoléances aux familles, au peuple et au
gouvernement espagnols, en les assurant de notre solidarité avec toutes les
victimes du terrorisme, de notre indignation et de notre ferme condamnation de
ces actes criminels que rien ne saurait justifier.
Excellences, Mesdames et messieurs,
La 60ème session de la Commission des droits de l'Homme se tient dans
une conjoncture internationale, très délicate dans l'histoire de l'Humanité toute
entière. Une conjoncture à travers laquelle le monde est confronté à des dangers
réels, qui posent des défis majeurs à tous ceux qui croient en la pérennité des
droits de l'Homme, à la paix et en la capacité de la Communa uté internationale à
transcender les crises aiguës, notamment les diverses manifestations du
terrorisme et de ses diverses ramifications criminelles. Mais, malgré tout, je
demeure confiant en la capacité de la Communauté internationale à assurer la
pérenni té de la culture de paix, dans le respect de la dignité humaine, la promotion
des valeurs démocratiques et des principes universels des droits de l'Homme.
Il est certain que nos travaux subissent la pression des tristes événements
qui pèsent sur l'Humanité, par le fait de la violence des actes terroristes et
l'intolérance qui secouent le monde, causant des pertes humaines et matérielles
considérables. Ces actes nous rappellent au souvenir douloureux du regretté
militant des droits de l'Homme, notre défunt ami le Haut Commissaire Sergio
Viera de Mello, qui a été victime le 19 août 2003 du terrorisme aveugle sévissant
à Baghdad, alors qu'il était investi d'une noble mission.
L'internationalisation du terrorisme et l'élargissement de son rayon d'action
nous imposent, donc, la prospection de nouvelles approches qui puissent
appréhender les droits humains dans leur universalité et l'impérieuse nécessité
de protéger la vie, en garantissant le droit à la sécurité de tous.
La quête de cet équilibre, aujourd'hui impératif, pose en fait la question de la
crédibilité de notre mission, à tous les niveaux, dans la lutte à mener contre le
terrorisme. Nous sommes, en cela, appelés à prendre toutes les précautions et mesures
qui ne puissent pervertir notre combat, pour en faire le prétexte tout trouvé à des
violations systématiques des droits de l'Homme.
Aussi, du haut de cette tribune, j'exhorte la Communauté internationale à
approfondir la réflexion sur le phénomène et les causes du terrorisme, en relation
avec le.:; préoccupations propres à notre Commission, en mobilisant toutes les
énergies et toutes les potentialités, dans le cadre d'une Conférence mondiale qui
puisse, opportunément, aboutir à une conception commune de la lutte contre le
terrorisme et, par conséquent, nous permette d'adopter une stratégie
internationale mettant à contribution la société civile, les centres d'études et de
recherche ainsi que tous les militants des droits humains, tout en veillant au
respect de la Charte internationale des droits humains.
A cet égard, compte-tenu de la conjoncture internationale et les défis posés
à toute l'Humanité - au vu des bouleversements incessants enregistrés à l'aube
de ce troisième millénaire -, nous sommes appelés à appréhender, ensemble, et
à repenser les missi ons de la Commission des droits de l'Homme qui, il faut le
souligner, pendant plus d'un demi -siècle, a entrepris une œuvre considérable au
service du respect des droits de l'Homme et de la promotion de la culture qui leur
est inhérente, notamment par la mi se en place de ses mécanismes et des
instruments de leur protection.
Cette nouvelle approche doit embrasser tout autant la mise en place de
nouveaux critères de promotion de droits de l'Homme, que la consolidation
institutionnelle des choix démocratiques, par le biais du renforcement de la
coopération en matière de droits économiques et socioculturels, au regard des
impératifs de la mise en œuvre du droit au développement.
Le Maroc, qui a l'honneur de co-présider le Comité de Suivi, issu de la
Conférence de Brazzaville des structures gouvernementales chargées des droits
de l'Homme dans l'espace francophone, tenu à Marrakech les 27 et 28 février
2004, ne ménagera aucun effort pour contribuer, de manière active, à cette
entreprise.
C'est en cela seulement que, par le respect de la dignité humaine et la
garantie du droit à la vie, que nous répondrons aux interpellations persistantes de
la société internationale. La lutte contre toutes les formes d'extrémisme et de
terrorisme doit, cependant, être menée avec toutes les garanties légales qu'offre
l'Etat de Droit, dans le respect des droits humains, tels qu'ils ont été pressentis
par toutes les civilisations humaines.
Excellences,
Mesdames et Messieurs;
Mon pays a été la cible du terrorisme barbare qui a fait de nombreuses
victimes innocentes et engendré de dégâts matériels. Cet acte avait pour objectif
de porter atteinte au projet de société démocratique, conduit avec détermination
par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI. Malgré la profonde blessure suscitée par
les événements horribles de Casablanca, mon pays a tenu à rester,
irréversiblement, attaché à son projet de Société démocratique, dans le cadre de
la légalité et de la consolidation de l'Etat de droit.
Le Maroc, qui a fait sienne l'obligation de respect de la norme
internationale, poursuivra sa lutte vigoureuse contre toutes les formes de
terrorisme et d'extrémisme.
C'est pourquoi il me sied de rappeler, à cette occasion, que nous rejetons
avec force et conviction l'amalgame fallacieux qui est fait entre Islam et
terrorisme. L'Islam est la religion de la paix, de la tolérance et de la mise en
exergue de la dignité humaine, qui stigmatise la violence et la discrimination
quelles que soient leur origine et leur forme.
L'Islam ne peut, en aucun cas, être en anachronisme avec les valeurs des
droits humains prônées par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et
les pactes internationaux qui a complètent, comme en témoigne le dernier
message adressé par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI à la Conférence des
Structures gouvernementales chargées des droits de l'Homme dans l'espace
francophone: «Notre référent islamique, qui repose sur le respect de la dignité
humaine et sur les principes de liberté, de dignité, d'égalité, d'équité et de
solidarité, s'accorde de façon consubstantielle avec le référentiel universel des
droits de l'Homme ».
Excellences, Mesdames et Messieurs,
La réunion annuelle de la Commission des droits de l'Homme est une
occasion opportune, pour vous faire-part des efforts entrepris par le Royaume du
Maroc dans le domaine des droits de l'Homme, tant sur le plan de leur défense et
de leur promotion, qu'au niveau de nos préoccupations et des défis posés à notre
marche d'édification de l'Etat de Droit, et en matière d'élargissement des espaces
de liberté, de promotion des droits de la femme et de lutte contre toutes les
formes de discrimination à leur égard.
Depuis son intronisation, en effet. le Souverain marocain a fait de la
démocratie et des droits de l'Homme une orientation stratégique, avec comme
corollaire fondamentale la garantie des droits et libertés individuels et collectifs.
C'est en ce sens que Sa Majesté le Roi reste, plus que jamais, attaché à la
poursuite de l'œuvre de consolidation de l'Etat de droit et de respect intégral des
droits humains. En filigranes de cette œuvre, l'harmonisation législative nationale
avec les normes internationales est une tache que le Maroc s'attèle à mener à
terme.
A l'avant-garde de ces réformes. je voudrais souligner, de manière particulière,
l'adoption d' un nouveau Code de la famille, qui constitue une véritable révolution sociale
nationale. Ce Code est le fruit d'une lecture éclairée du Droit musulman et son insertion
harmonieuse dans le droit positif marocain. Le nouveau Code de la famille, qui
s'abreuve de nos traditions civilisationnelles et religieuses. reste ouvert sur
l'environnement contemporain et traduit les ambitions et les aspirations démocratiques
et modernistes de la société marocaine.
La mise en œuvre. par le Royaume du Maroc. de ce nouveau Code apportel:l
preuve tangible de l'inexistence de quelle que antinomie que ce soit entre l'Islam et les
droits de l' Homme. Bien au contraire. il démontre que la religion musulmane ne peut
être en conflit avec les valeurs et principes démocratiques et de l'éducation à la
citoyenneté.
Excellences,
Mesdames et Messieurs;
Dans le cadre global du projet de réconciliation nationale, Sa Majesté le
Roi Mohammed VI a mis en place une Instance dite "Equité et Réconciliation"
qui, tout en poursuivant l'œuvre entreprise par la Commission indépendante
d'arbitrage et d'Indemnisation des victimes de la disparition forcée et de la
détention arbitraire, devra clore définitivement le chapitre du passé douloureux
marocain.
Loin de tout esprit de vengeance et de vindicte, cette Instance est donc appelée à
faire toute la lumière et toute la vérité sur ce passé dans l'objectivité et en prenant toutes
les garanties légales pour que les erreurs du passé ne se reproduisent plus jamais.
Il s'agit là d'une expérience unique dans le monde car elle est mise en
œuvre dans la continuité du même système politique et constitutionnel et jouit, de
ce fait d'une large adhésion nationale. Cette expérience constitue la traduction
concrète, de l'adhésion volontariste marocaine aux principes et valeurs des droits
de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. Elle représente
l'expression manifeste d'une révolu~ion paisible menée sous les auspices de Sa
Majesté le Roi Mohammed VI.
En conséquence le gouvernement marocain s'active énergiquement à
mettre en œuvre les orientations Royales afin de hisser la protection des droits
de l'Homme et leur promotion en priorité nationale. Il s'agit, en effet, de garantir
les moyens et les conditions favorisant l'éducation aux droits humains, dans le
respect mutuel entre tous les citoyens et veillant à pérenniser la diversité
culturelle des composantes de la nation marocaine.
Il est entendu que cela ne peut entrepris qu'à travers des réformes
législatives et institutionnelles adéquates. En s'inspirant des expériences réus sies
de par le monde, ces réformes doivent trouver leur consécration pratique dans
les actes et les engagements, nationaux et internationaux, du Maroc
d'aujourd'hui.
Excellences,
Mesdames et Messieurs;
Le Royaume du Maroc, qui adhère sans réserve à la légalité et la légitimité
internationales, réitère son soutien aux efforts des Nations Unies dans sa quête
d'une solution juste et durable à la question du Sahara marocain, dans le respect,
bien entendu, de la souveraineté et de l'intégrité territoriales marocaines.
Je voudrais, à cette occasion, exprimer notre satisfaction quant à la mise en
œuvre des mesures de confiance entreprises sous l'égide du Haut Commissariat pour
les Réfugiés, en particulier le volet «échange de visites» entre les familles marocaines
originaires de nos provinces sahariennes. Cet échange de visites devrait permettre au
HCR d'assurer le rapatriement, librement consenti au Maroc, des Sahraouis marocains
qui en manifesteraient le désir.
Dans cet te dynamique humanitaire, j’exhorte la Communauté internationale
à exiger la libération totale, immédiate et inconditionnelle , des 514 détenus marocains à
Tindouf: en violation des dispositions du dro it international humanitaire et, en particulier,
de la 3ème Convention de Genève.
Nous voulons réaffirmer. à cet égard, du haut de la tribune de cette Honorable
Assemblée, notre profonde inquiétude et nos vives préoccupations, face aux conditions
cruelles , inhumaines et dégradantes auxquelles sont soumis tous les Marocains
retenus , contre leur gré, dans les camps de Tindouf.
Je vous remercie de votre attention.