urssaff 03.02.2012

Transcription

urssaff 03.02.2012
Demande présentée à l'URSSAF :
Nom et prénom ou
DENOMINATION SOCIALE : SAS GARRONE TECHTURA
URSSAF DES ALPES MARITIMES
152 AV DE LA CALIFORNIE
06295 NICE CEDEX 3
Adresse du siège social :
BREGUIERES MERIDONALES
CHEMIN DU FERANDOU
06250 MOUGINS
En votre qualité d'employeur, la présente attestation de déclaration et de versement des
cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales vous est délivrée au titre du (des)
établissements(s) suivants :
ETABLISSEMENT(S) FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE
Nom et adresse de chaque établissement
SAS GARRONE TECHTURA
BREGUIERES MERIDONALES
CHEMIN DU FERANDOU
06250 MOUGINS
Numéro SIRET
53377755300017
Le cotisant doit obligatoirement et
sous sa responsabilité indiquer au
verso de la présente formule s'il Le Directeur soussigné certifie qu'au titre du (des)
relève d'autres Urssaf que celle établissement(s) ci-dessus désignés(s), l'entreprise
désignée ci-dessus.
est à jour de ses obligations en matière de
cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations
familiales à la date du 31/12/2011
Fait à NICE
le : 3 février 2012
Nathalie Colfort
Gestionnaire du Recouvrement
La présente attestation ne préjuge pas de l'exactitude
des bases sur lesquelles elle a été établie
Le cotisant doit obligatoirement et sous sa responsabilitéindiquer les autres organismes dont il relève.
NOTA - Porter la mention NEANT si ce n'est pas le cas.
Certifié exact à :
Le :
Signature du responsable de l'entreprise