2015-04-20 procès-verbal - Municipalité du Canton d`Orford

PROVINCE DE QUÉBEC
CANTON D'ORFORD
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
_______________________________________
Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'Orford, tenue à la
mairie à 16 h sous la présidence de Mme la mairesse suppléante, Cécile Messier.
Présences :
La conseillère Nycole Brodeur et les conseillers Robert Dezainde, Réjean
Beaudette et Marc-Gilles Bigué
-
Absences :
M. Luc Lafleur, directeur général
Mme Brigitte Boisvert, avocate et greffière
Le maire, Jean-Pierre Adam et le conseiller Robert Paquette
Mme la mairesse suppléante, Cécile Messier, constate qu'il y a quorum et déclare la séance
ouverte.
Avis de convocation
Le conseil constate que l'avis de convocation a été signifié au maire et au conseiller absents,
comme requis par l'article 153 du Code municipal du Québec, et demande à la greffière d'en faire
mention au procès-verbal.
1
123-04-2015
Approbation de l'ordre du jour
1.
OUVERTURE
1.1 Moment de recueillement
1.2 Approbation de l'ordre du jour
2.
ADMINISTRATION
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
Autorisation donnée à « Mme Danielle Gilbert » afin de signer les effets bancaires au
nom de la municipalité et le transfert d’argent d’un compte de la municipalité à un
autre compte de la municipalité
Désignation de la directrice générale au service « ClicSÉQUR »
Demande d’une carte de crédit « Affaires » à la « Fédération des Caisses Desjardins »
Embauche d’un préposé au mesurage et à la vidange des fosses septiques
Embauche de deux (2) préposés à l’écocentre – poste saisonnier régulier
Modification du Règlement numéro 889 décrétant des dépenses en immobilisations et
un emprunt de 1 309 634 $ à l’article 2 « Emprunt »
Vente d’une partie du lot numéro 3 883 225 à « Mme Marion Dumais et à M. Sébastien
Guay »
3.
FINANCES
4.
URBANISME
5.
ENVIRONNEMENT
6.
TRAVAUX PUBLICS
6.1. Conclusion d’un contrat relatif aux services professionnels dans le cadre du projet de
réfection de l’avenue des Villas - DV-304
7.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
8.
AVIS DE MOTION
2
9.
PROJET DE RÈGLEMENT
10. RÈGLEMENT
11. CORRESPONDANCE
12. PÉRIODE DE QUESTIONS À OBJET LIMITÉ RÉSERVÉE AU PUBLIC
13. LEVÉE DE LA SÉANCE
Proposé par : Robert Dezainde
D'approuver l'ordre du jour présenté par Mme la mairesse suppléant, Cécile Messier.
Adopté à l'unanimité
Présence dans la salle : 1 personne
3
124-04-2015
Autorisation donnée à « Mme Danielle
Gilbert » afin de signer les effets bancaires
au nom de la municipalité et le transfert
d’argent d’un compte de la municipalité à
un autre compte de la municipalité
___________________________________
Considérant
l’embauche de Mme Danielle Gilbert à titre de directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité à compter du 27 avril 2015;
Considérant qu’ il y a lieu d’autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer les
effets bancaires pour et au nom de la municipalité et à effectuer le transfert
d’argent d’un compte de la municipalité à un autre compte de la municipalité;
Proposé par :
Réjean Beaudette
D’autoriser Mme Danielle Gilbert, directrice générale et secrétaire-trésorière à signer les effets
bancaires pour et au nom de la municipalité et le transfert d’argent d’un compte de la
municipalité à un autre compte de la municipalité, et ce, à compter du 27 avril 2015.
Adopté à l’unanimité
4
125-04-2015
Désignation de la directrice générale au
service « ClicSÉQUR »
___________________________________
Considérant que
ClicSÉQUR est un service d’authentification du Gouvernement du
Québec;
Considérant que
toute société ou toute autre entité légale qui est déjà inscrite aux services
électroniques « Clic Revenu » et qui veut utiliser ClicSÉQUR et les
autres services offerts par les ministères et les organismes participant à
ClicSÉQUR doit s’inscrire et désigner une personne comme responsable
pour ce service;
Considérant que
la nomination récente de la directrice générale;
Proposé par :
Marc-Gilles Bigué
De remplacer le nom de M. Luc Lafleur par le nom de Mme Danielle Gilbert, directrice générale
afin d’agir auprès du service ClicSÉQUR, et ce, à compter du 27 avril 2015.
De remplir ledit formulaire à cette fin et de le transmettre au ministère du Revenu.
Adopté à l’unanimité
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126-04-2015
Demande d’une carte de crédit « Affaires »
à la « Fédération des Caisses Desjardins »
___________________________________
Considérant que
pour faciliter les diverses opérations à la municipalité, il est requis que la
directrice générale possède une carte de crédit;
Proposé par :
Nycole Brodeur
Que la municipalité du Canton d’Orford emprunte, auprès de la Fédération des Caisses
Desjardins, au moyen d’une carte de crédit « Affaires » un montant autorisé de 5 000 $ portant
intérêt au taux applicable à la Fédération des Caisses Desjardins pour ce mode de financement en
émettant une nouvelle carte au nom de Mme Danielle Gilbert.
Que Mme Danielle Gilbert, directrice générale soit et est par la présente autorisée à signer au nom
de la municipalité du Canton d’Orford tout document nécessaire ou utile pour donner effet aux
présentes.
Adopté à l’unanimité
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127-04-2015
Embauche d’un préposé au mesurage et à la
vidange des fosses septiques
___________________________________
Considérant que
M. Fernando Rosas est actuellement en remplacement d’un poste
d’inspecteur en environnement et en bâtiment pour une période de six (6)
mois;
Considérant qu’
il y a lieu de le remplacer au poste de préposé au mesurage et à la vidange
des fosses septiques;
Considérant que
la municipalité a procédé à un appel de candidatures;
Considérant
les candidatures reçues à la suite de cet appel;
Considérant
les recommandations
l’environnement;
Proposé par :
Robert Dezainde
de
Mme Cindy Bernier,
coordonnatrice
à
D’embaucher M. Roger Chartrand à titre de préposé au mesurage et à la vidange des fosses
septiques à partir de la mi-avril jusqu’à la mi-novembre (28 semaines) à raison de
37,5 heures/semaine au taux horaire de 17,17 $, et les déplacements pour le travail sont
compensés à raison de 0,50 $/km.
Adopté à l’unanimité
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128-04-2015
Embauche de deux (2) préposés à
l’écocentre – poste saisonnier régulier
___________________________________
Considérant qu’
il y a lieu d’embaucher pour la période du 9 mai au 30 novembre (26
semaines), deux (2) préposés à l’écocentre dont le poste se définit comme
suit :
-
accueillir les citoyens se présentant à l’écocentre;
vérifier leur preuve de résidence du Canton d’Orford;
prendre en note le nombre de visiteurs ayant profité du service;
diriger les citoyens aux bons points de dépôt des matières;
répondre à diverses autres tâches connexes;
Considérant que
la municipalité a procédé à un appel de candidatures;
Considérant
les candidatures reçues à la suite de cet appel;
Considérant
les recommandations
l’environnement;
Proposé par :
Marc-Gilles Bigué
de
Mme
Cindy
Bernier,
coordonnatrice
à
D’embaucher Mme Fanny Boucher-Lefaivre et M. Denny Cleary à titre de préposés à l’écocentre
de 8 heures/semaine (samedi de 7 h 45 à 16 h 15) durant 26 semaines à compter du 9 mai 2015
au 30 novembre 2015 au taux horaire de 17,17 $/heure et aux conditions de la convention
collective en vigueur, montant étant puisé à même le fonds général.
Adopté à l’unanimité
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129-04-2015
Modification du Règlement numéro 889
décrétant des dépenses en immobilisations
et un emprunt de 1 309 634 $ à l’article 2
« Emprunt »
___________________________________
Considérant qu’
il y a lieu de préciser les montants ainsi que les termes des
remboursements;
Proposé par :
Réjean Beaudette
De modifier le Règlement numéro 889 à l’article 2 intitulé « Emprunt » par le remplacement,
dans la dernière ligne, des mots « remboursable sur une période de 20 ans » par les mots « dont
un montant de 927 222 $ est remboursable sur une période de 5 ans et un montant de 382 412 $
est remboursable sur une période de 20 ans. »
De modifier l’article 2 du Règlement numéro 889 en conséquence.
Adopté à l’unanimité
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130-04-2015
Vente d’une partie du lot numéro 3 883 225
à « Mme Marion Dumais et à M. Sébastien
Guay »
___________________________________
Considérant que
Mme Marion Dumais et M. Sébastien Guay désirent acquérir une partie du
lot numéro 3 883 225 (environ 128.32 mètres carrés) au cadastre du
Québec étant une partie de terrain dans le secteur Chéribourg;
Considérant que
ce lot est la propriété du Canton d=Orford;
Considérant que
la municipalité du Canton d=Orford désire vendre ce terrain lui étant
d’aucune utilité actuelle ou future;
Proposé par :
Robert Dezainde
De vendre une partie du lot numéro 3 883 225 à Mme Marion Dumais et à M. Sébastien Guay, et
ce, pour un montant de 19,80 $ le mètre carré, toutes taxes applicables, le tout tel que démontré
au plan joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
Que tous les frais relatifs à la présente transaction (arpenteur-géomètre et notaire) seront assumés
par les acquéreurs.
D’autoriser le maire ou, en son absence, le maire suppléant et la greffière à signer ledit acte de
vente.
Adopté à l’unanimité
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131-04-2015
Conclusion d’un contrat relatif aux services
professionnels dans le cadre du projet de
réfection de l’avenue des Villas - DV-304
___________________________________
Considérant que
la municipalité prévoit procéder à des travaux de réfection majeure ou de
reconstruction de la chaussée de l’avenue des Villas sur une distance
approximative de 670 mètres;
Considérant qu’
une étude d’infrastructure routière a été effectuée;
Considérant que
le devis DV-304 a été envoyé à trois (3) firmes le 23 mars 2015;
Considérant que
les firmes suivantes ont présenté une soumission en réponse au devis
DV-304 :
-
Les consultants S.M. inc.;
WSP Canada inc.;
Tétra Tech;
Considérant que
les offres reçues ont été examinées en respect des règles du devis DV-304, du
Code municipal du Québec, du Règlement sur l’adjudication des contrats
pour la fourniture de certains services professionnels et en respect de la
Politique de gestion contractuelle de la municipalité;
Considérant
que les trois (3) firmes ont été retenues par le comité de sélection après avoir
fait l’objet de l’étude des critères qualitatifs tel qu’établis dans le devis
DV-304;
Considérant que
le comité de sélection est en mesure de recommander au conseil la firme WSP
Canada inc., laquelle a obtenu le meilleur rang résultant du calcul des critères
qualitatifs et du prix soumis;
Proposé par :
Réjean Beaudette
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D’accepter le rapport d’étude des soumissions relatives au devis DV-304, tel que déposé par la
secrétaire du comité de sélection et signé par les membres le 10 avril 2015.
De conclure un contrat avec la compagnie WSP Canada inc. pour fournir les services
professionnels prévus au devis DV-304 en respect du devis, de l’offre présentée, des étapes du
projet et des prix soumis, lesquels services comprennent notamment :
-
l’analyse de l’étude géotechnique, la conception des ouvrages de réfection ou
reconstruction, la préparation des estimations de coûts des travaux, la réalisation des
relevés d’arpentage, la préparation des plans, des devis et des bordereaux de soumission
ainsi que l’appel d’offres;
-
la surveillance durant la construction pour tous les travaux (en option) excluant les services
de contrôle des matériaux;
-
la préparation et de remise des biens livrables.
À cette fin, le conseil autorise une dépense au montant de 20 455,55 $, montant étant puisé à
même le fonds général.
Toutes les modalités du contrat sont plus amplement détaillées au document numéro 2015-00-04
conservé dans les archives municipales.
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière à signer ledit contrat.
Adopté à l’unanimité
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Période de questions à objet limité réservée au public
132-04-2015
Levée de la séance
Proposé par :
Nycole Brodeur
De lever la séance extraordinaire. Il est 16 h 13.
Adopté à l'unanimité
Cécile Messier
mairesse suppléante
Brigitte Boisvert, avocate
greffière
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