cra 11oct06 - Ville de Gennevilliers

VILLE DE GENNEVILLIERS
(HAUTS-DE-SEINE)
SECRETARIAT GENERAL
GQ/ALP/CC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2006
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
L’an deux mil six, le onze octobre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la ville de Gennevilliers, convoqué le 26 septembre 2006, par
Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la mairie, sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS
Jacques BOURGOIN, Maire
Martine MONSEL, Arielle VERMILLET-PARRY, Marc HOURSON, Mohamed
BELLOUCH, Olivier MERIOT, Jean-François BURGOS, Claude CHAVROT, Fabien
FABBRI, Maire-Adjoints,
Michèle JOUBEAUX, Alain BOURGAREL, Marie-Claire GAULT, Jacques BRIFFAULT,
Marcelle ROHR, Annick MAYEUX, Anne-Marie ACHMET, Martine JOLLY, Yvette
OUCHIKH, Patrick THERET, Joëlle MUTIS, Abdelhakim SARI, Philippe CLOCHETTE,
Yasmina ATTAF, Patrice LECLERC, Yves LE PARC, Leïla HOUCHE, Isabelle
GUICHARD, Michel BRETON, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES
Roland MUZEAU, Maire-Adjoint, par Martine MONSEL, Maire-Adjoint,
Latifa MEYA, Maire-Adjointe, par Annick MAYEUX, Conseillère Municipale,
Richard MERRA, Maire-Adjoint, par Leïla HOUCHE, Conseillère Municipale,
Muriel GOUDOU, Maire-Adjointe, par Arielle VERMILLET PARRY, Maire-Adjointe,
Jacques BRUNHES, Conseiller Municipal, par Jacques BOURGOIN, Maire-,
Jacqueline FLEURET, Conseillère Municipale, par Marc HOURSON, Maire-Adjoint,
Marie-Hélène MONTROZIER, Conseillère Municipale, par Marie-Claire GAULT,
Conseillère Municipale,
Philippe JEGU, Conseiller Municipal, par Olivier MERIOT, Maire-Adjoint,
Anne-Laure PEREZ, Conseillère Municipale, par Claude CHAVROT, Maire-Adjoint,
Taoufik HALEM, Conseiller Municipal, par Isabelle GUICHARD, Conseillère Municipale.
ABSENTS EXCUSES
Zohra DJOUDI, Peter FARAUX, Pierre MANOUVRIER, Marie-Christine OGHLY,
Véronique DESMETTRE BOREL, Conseillers Municipaux.
La séance ayant été déclarée ouverte, Mademoiselle Leïla HOUCHE, a été désignée pour
remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées.
Ces formalités accomplies,
LE CONSEIL,
1
CM du 11 octobre 2006
SOMMAIRE
I) – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
II) - EXAMEN DES DELIBERATIONS
III) - POINT D’INFORMATION
IV) - QUESTION ORALE
V) - COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
2
CM du 11 octobre 2006
I) - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Approbation du Compte Rendu Analytique du Conseil Municipal du 12 septembre 2006.
- A l’unanimité, approuve le Compte Rendu Analytique de la séance du Conseil
Municipal du 12 septembre 2006.
II) -
EXAMEN DES DELIBERATIONS
COMMISSION FINANCES/BUDGET/ADMINISTRATION GENERALE/
PERSONNEL COMMUNAL/INFORMATIQUE/COMMUNICATION/
RELATIONS PUBLIQUES
Décision Modificative n° 1 - Budget Primitif 2006 – Commune.
- Par 35 voix pour et 3 abstentions, vote la décision modificative n° 1, arrêtée en
recettes et dépenses à la somme de : 620 255,45 €
Exercice 2006 - Affectation du résultat du Compte Administratif 2005 du réseau
d'assainissement.
- Par 35 voix pour et 3 abstentions, affecte le résultat de l'exercice 2005 de la façon
suivante :
- Ligne 001 : résultat d’investissement reporté (déficit) :
- Ligne 002 : résultat de fonctionnement reporté
:
- Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés :
3
242 921.72 €
0€
387 818.30 €
CM du 11 octobre 2006
Budget Supplémentaire 2006 – Assainissement.
- Par 35 voix pour et 3 abstentions, vote le Budget Supplémentaire de
l'Assainissement en recettes et en dépenses à la somme de
1 397 713.30 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap.
Intitulés
011
Charges à caractère général
65
Autres charges de gestion courante
66
Charges financières
023
Virement à la section
d’investissement
TOTAL
Montants
- 115.45
115.45
7 000.00
231 000.00
238 000.00
RECETTES
Chap
Intitulés
74
Subvention d’exploitation
TOTAL
Montants
238 000.00
238 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap
Intitulés
001 Déficit antérieur reporté
13
Subventions d'investissement
21
Immobilisations corporelles
16
Emprunts et dettes assimilés
Reports
TOTAL
50 469.52
245 000.00
621 322.06
1 159 713.30
RECETTES
Chap
Intitulés
10
Dotations, fonds divers
Reports
13
Subventions d’investissement reçues
021 Virement à la sélection
TOTAL
Montants
387 818.30
473 260.00
67 635.00
231 000.00
1 159 713.30
Montants
242 921.72
4
CM du 11 octobre 2006
Exercice 2006 - Affectation du résultat du Compte Administratif 2005 de la Restauration
du Personnel des Administrations Publiques.
- A l’unanimité, affecte le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice
2005 :
-d'une part en réserve afin de couvrir les besoins nouveaux de la section d'investissement
-d'autre part, en report de fonctionnement
Compte 1068 :
18 826.86 € - excédents de fonctionnement capitalisés
Ligne 001 :
13 826.86 € - solde de la section d’investissement reporté déficitaire.
Ligne 002 : 100 387.20 € - résultat de fonctionnement reporté (excédent)
Budget Supplémentaire 2006 – Restauration du Personnel des Administrations Publiques.
- A l’unanimité, vote le budget supplémentaire 2006 pour la restauration du
personnel des administrations publiques en recettes et en dépenses à la somme :
119 214.06 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Intitulés
011
Charges à caractère général
67
Charges exceptionnelles
TOTAL
Montants
99 387.20
1 000.00
100 387.20
RECETTES
Chap. Intitulés
002
Excédent de fonctionnement reporté
TOTAL
Montants
100 387.20
100 387.20
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Intitulés
001
Solde d’exécution de la section
d’investissement
21
Immobilisations corporelles
TOTAL
Montants
13 826.86
5 000.00
18 826.86
RECETTES
Chap. Intitulés
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisé
TOTAL
Montants
18 826.86
18 826.86
5
CM du 11 octobre 2006
Rapport annuel d'exploitation 2005 GERAUD ET ASSOCIES concernant la délégation de
l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement de la Commune.
- Prend acte du rapport d'activité présenté par la Société GERAUD et Associés pour
l'année 2005 relatif à l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement de la
Commune en émettant des remarques et des observations.
Attribution des I.F.T.S. aux attachés territoriaux sans niveau hiérarchique.
- A l’unanimité, décide de modifier l’annexe « critères versement indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires » de la délibération du 21 septembre
2005 concernant l’attribution des IFTS aux agents des filières, administrative,
culturelle et sportive en attribuant aux attachés sans niveau hiérarchique et sans
encadrement un coefficient d’IFTS de 2.
Régime indemnitaire des conservateurs du patrimoine.
- A l’unanimité, décide d’attribuer aux agents titulaires et stagiaires appartenant au
cadre d’emploi des conservateurs du patrimoine l’indemnité scientifique des
conservateurs du patrimoine. Décide d’attribuer au seul conservateur du
patrimoine exerçant les fonctions de chef du service documentation et archives
l’indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine, selon au taux
annuel individuel fixé par arrêté ministériel.
Perception des frais de remise en état de la vitre de la porte d’entrée de la salle des fêtes
auprès de l’individu responsable de la dégradation.
- A l’unanimité, décide de percevoir la somme de 95,68 € correspondant aux frais
de remise en état de la vitre du bas de la porte de la salle des fêtes. Dans la nuit du
14 août 2006 au 15 août 2006, les services de police de Gennevilliers ont
interpellé qui venait de dégrader l’une des vitres du bas de la porte d’entrée de la
salle des fêtes (vitre étoilée et totalement fissurée). Suite à la plainte de la Ville de
Gennevilliers, Monsieur le Procureur de la République a indiqué à l’individu
concerné qu’il ne serait pas poursuivi s’il s’engageait à s’acquitter des frais de
remise en état de la vitre.
COMMISSION ENSEIGNEMENT/EDUCATION/CULTURE/SPORTS
(Enseignement, Education, Formation Professionnelle, Intendance Scolaire,
Culture, Fêtes et Cérémonies, Vie Associative, Jumelage, Enfance, Jeunesse,
Sports, Vacances Enfantines, Loisirs Familiaux).
Demande de subvention de fonctionnement auprès du Ministère de la Culture et de la
Communication pour l’Ecole Nationale de Musique – année 2006.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à percevoir une subvention du
Ministère de la Culture et de la Communication au titre de l’année 2006, pour le
fonctionnement de l’Ecole Nationale de Musique.
6
CM du 11 octobre 2006
Signature de la convention avec l’agence SOCRATES/LEONARDO concernant
l’attribution d’une subvention européenne au bénéfice du Service Municipal Jeunesse pour
ses actions d’échanges européens jeunesse au titre de l’année 2006/2007.
- A l’unanimité, approuve le contrat financier n° 06 FRAI S2G01 00628 2 établi par
l’agence européenne Socrates / Léonardo, intervenant au titre de la Commission
Européenne, qui précise en particulier le montant de la subvention octroyée
composée d’un montant forfaitaire fixe de 3000€ et d’un montant variable de
6400€, ainsi que les modalités de mise en œuvre du projet « Education à la
démocratie en Europe et Education tout au long de la vie ». Autorise Monsieur le
Maire à signer la convention entre la Ville de Gennevilliers et l’Institut National
de la Jeunesse et de l’Education Populaire.
Reversement d’une somme forfaitaire de 500 € à chacun des six partenaires impliqués dans
le projet de rencontres internationales de jeunes et du festival de l’Image organisés à
Gennevilliers en novembre 2006 et pour lequel la ville a obtenu une subvention
européenne.
- A l’unanimité, autorise le reversement, à chacun des six partenaires étrangers, de
la somme forfaitaire de 500 € pris sur le montant global de la subvention
européenne de 28 900 € qui nous est accordée, pour leur permettre de faire face
aux dépenses liées à la mise en œuvre du projet. Le montant global de cette
opération s’élève à la somme de 3 000 €.
Attribution d’une subvention à la Société d’Histoire de Gennevilliers.
- A l’unanimité, décide l'attribution d'une subvention à la Société d’Histoire de
Gennevilliers relative à la cérémonie de « Jean Grandel » et du Groupe de
Résistance du Maquis de l’Hérault, d’un montant de 1 010 €.
Vote d’une subvention exceptionnelle à la Société d’Histoire de Gennevilliers.
- A l’unanimité, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 7 500 € à
l’association Société d’Histoire de Gennevilliers pour lui permettre de co-éditer la
biographie de Jean Grandel.
7
CM du 11 octobre 2006
COMMISSION URBANISME/TRAVAUX /LOGEMENT ET
POPULATION/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/
ENVIRONNEMENT/CIRCULATION/TRANSPORT/VOIRIE/HYGIENE/SE
CURITE.
OPMHLM – Opération Zac multi-sites Justin - Justin Nord et Justin Sud à Gennevilliers :
Construction de 23 logements PRU/CD - Garanties d’emprunts
de 1 730 000 € (annule
et remplace la délibération U8 du 16 mai 2006).
- A l’unanimité, accorde sa garantie pour le remboursement de deux emprunts avec
préfinancement d'un montant global maximum de 1 730 000 € que l’OPMHLM de
Gennevilliers se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et
consignations. Ces prêts sont destinés à financer l’opération de construction de 23
logements PRU/CD, Zac multi-sites Justin, Justin Nord et Justin Sud à
Gennevilliers.
Désaffectation/déclassement et modification de l’alignement du domaine public communal,
avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis et autour de la rue Léonard de Vinci.
- A l’unanimité, décide de désaffecter de l’usage public et de déclasser du domaine
public communal deux surfaces dont l’une représente 488 m2 et la seconde
118 m2 avenue du vieux Chemin de Saint-Denis, afin de les incorporer au
domaine privé communal, ainsi que de modifier l'alignement. Décide de
désaffecter de l’usage public et de déclasser du domaine public communal une
surface de 3622 m2 autour de la rue Léonard de Vinci, afin de les incorporer au
domaine privé communal.
Attribution d’une nouvelle dénomination à la rue des Chevrins prolongée : rue des
Chevrins.
- A l’unanimité, décide d’attribuer le nom de rue des Chevrins à la voie
actuellement dénommée rue des Chevrins prolongée et située entre la rue du Pont
d’Argenteuil et l’avenue Lucien Lanternier.
Quartier Chandon-Brenu : acquisition d’un bien sis à Gennevilliers, 136 avenue Gabriel
Péri/1 avenue Chandon, cadastré section AI n° 61 – lots n° 1/2/3/4/5/6 & 7, d’une
superficie de 123,52 m² environ, appartenant à l’indivision BOUDIER.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à acquérir le bien sis 136 Avenue
Gabriel Péri/1 avenue Chandon, cadastré section AI n° 61 – lots n° 1/2/3/4/5/6 &
7, d’une superficie de 123,52 m² environ, pour un prix de
300 000 € (trois cent mille euros), valeur libre de toute occupation.
8
CM du 11 octobre 2006
Quartier des Grésillons : immobilière 3F (Programme de Construction de logements
sociaux Plus) - Cession par la Ville de Gennevilliers du bien sis 45 rue Louis Castel,
cadastré Section AQ n ° 286 - Prorogation de la promesse de vente.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à proroger la promesse de vente signée
le 26 mai 2005 entre la Ville et la Société Immobilière 3 F, relative à la cession
par la Ville du bien sis 45 rue Louis Castel, cadastré section AQ n° 286.
Quartier Zone Industrielle : acquisition d’un bien sis à Gennevilliers, 16 rue Arsène
Houssaye, cadastré section AO n° 36 – lot n° 8, d’une superficie de
11,25 m² environ, appartenant à Monsieur HADDADI Hamid.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à acquérir le bien sis 16 rue Arsène
Houssaye, cadastré section AO n° 36 – lot n° 8, d’une superficie de 11,25 m²
environ, pour un prix de 18 294 € (dix huit mille deux cent quatre vingt quatorze
euros), valeur libre de toute occupation.
Propriétés communales en gérance OPMHLM - Approbation du compte de gestion pour
l’exercice 2005.
- Par 35 voix pour et 3 abstentions, approuve le compte de gestion des propriétés
communales en gérance OPMHLM établi pour l’année 2005 faisant ressortir un
déficit de gestion d’un montant de 187 368,55 € pour 185 logements.
Réalisation du programme de travaux d’assainissement de l’année 2006 - Marché passé
avec la société SOBECA.
- A l’unanimité, approuve la décision de la Commission d’Appel d’Offres de retenir
l’offre de la société SOBECA, sise ZAC des Bellevues - Voie de l’Olivier Herblay - BP 79 - 95612 Cergy Pontoise Cedex, d’un montant total de 412 700,00
€ HT soit 493 589,20 € TTC correspondant à la tranche ferme et la tranche
conditionnelle, pour la réalisation des travaux du programme d’assainissement de
l’année 2006.
Construction du Centre Technique Municipal - 81 rue du Fossé-Blanc - Approbation des
marchés passés avec les sociétés COLAS et GA Entreprise.
- A l’unanimité, approuve la décision de la Commission d’appel d’offres en date
9 octobre 2006 de retenir l’offre de la société COLAS, sise avenue du Pont
d’Epinay 93450 Ile-Saint-Denis, d’un montant de 726 772,35 € HT
soit 869 219,73 € TTC correspondant au lot n°1 VRD et l’offre de la société GA
Entreprise, sise 8 Chemin de la Terrasse - BP 95809 - 31505 Toulouse Cedex 5,
d’un montant de 3 414 452,82 € HT soit 4 083 685,57 € TTC correspondant au lot
n°2 Bâtiment tous corps d’état, pour la réalisation du Centre Technique Municipal
– 81 rue du Fossé Blanc.
9
CM du 11 octobre 2006
Entretien, grosses réparations et aménagement des bâtiments communaux pour les années
2006 à 2009 – lot maçonnerie – Approbation du marché passé avec la société Franco
Portugaise de Bâtiment.
- A l’unanimité, approuve la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date
9 octobre 2006 de retenir l’offre de la société Franco Portugaise de Bâtiment sise
20 rue Alphonse-Daudet 93300 Aubervilliers pour la réalisation des travaux de
maçonnerie nécessaires à l’entretien et l’aménagement des bâtiments communaux
sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à son acte d’engagement.
Construction d’un équipement pour les arts martiaux, le centre municipal de santé, le
centre de protection maternelle et infantile – Avenant n°2 au marché passé avec la société
GA Entreprise.
- A l’unanimité, accepte l’avenant n°2 avec la Société GA Entreprise, sise 8 chemin
de la Terrasse 31505 Toulouse Cedex 01, pour la construction de locaux pour les
arts martiaux, le centre municipal de santé, le centre de protection maternelle et
infantile dans le cadre de la réalisation du chantier pour la réalisation des travaux
sur le domaine public existant, des servitudes ultérieures de la parcelle, des
aménagements complémentaires et des réfactions sur des travaux non réalisés.
Nettoyage des locaux dans les divers bâtiments communaux - Approbation du marché passé
avec la société PENAUILLE POLYSERVICES.
- A l’unanimité, approuve la décision de la Commission d’appel d’offres en date
6 octobre 2006 de retenir l’offre de la société PENAUILLE Polyservices, sise
9/11 avenue Michelet 93583 Saint-Ouen Cedex, pour un montant annuel de
608 868,96 € HT soit 728 207,28 € TTC pour le nettoyage des locaux dans divers
bâtiments communaux.
Avenant de prorogation à la convention d’aide financière relative à la 2ème tranche du
tronçon 19 mars 1962 – Louis Castel de la Coulée Verte – autorisation donnée au Maire de
solliciter auprès du Conseil Général la prorogation de la convention et de signer l’avenant
- A l’unanimité, autorise Monsieur le maire à solliciter un avenant de prorogation à
la convention d’aide financière relative à l’aménagement de la deuxième tranche
du tronçon 19 mars 1962 – rue Louis Castel de la Coulée verte auprès du Conseil
Général et à le signer. Cet avenant proroge d’un an la durée du contrat soit
jusqu’au 31 décembre 2007.
ZAC multisites du Luth – Approbation du dossier de création modifié.
- A l’unanimité, décide de compléter l’étude d’impact dans sa partie «note
méthodologique» et d’approuver cette modification du dossier de création, afin de
répondre aux remarques de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
10
CM du 11 octobre 2006
Quartier des grésillons - Autorisation de demande de permis de lotir sur des terrains
communaux situés rue louis Castel, cadastrés sections AQ n° 286 et AQ
n °3.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de
lotir sur les terrains cadastrés sections AQ n° 286 et AQ n° 3
Zone industrielle - Autorisation donnée au Maire de signer un protocole d’accord et
d’acquisition d’un bien immobilier situé 24 avenue Louis Roche, cadastré
N n° 67.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord avec la
SCI Les deux ponts prévoyant le désistement de l’action engagée ayant pour
origine les travaux de démolition réalisés sur les terrains situés 22 et 26 bis avenue
louis Roche. Autorise le versement d’une indemnité transactionnelle de privation
de jouissance de 145 000 € ainsi que la moitié des frais d’expertise soit
2 122,61 €. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition d’un bien
immobilier situé 24 avenue Louis Roche, section N n° 67, au prix de 275 000 €.
Fourniture de mobilier urbain - Approbation des marchés passés avec les sociétés
BUSCAGLIA et INGENIA.
- A l’unanimité, approuve la décision de la Commission d’appel d’offres en date
4 septembre 2006 de retenir l’offre de la société BUSCAGLIA, sise 3 chemin des
Petits-Marais 92230 Gennevilliers, pour le lot n°1 - fontes de voirie pour un
montant de 3 000 € HT au minimum et de 12 000 € HT au maximum et l’offre de
la société INGENIA, sise 5 rue du Marais 93000 Montreuil, pour le lot n°2 mobilier de protection pour un montant de 25 000 € HT au minimum et de
100 000 € HT au maximum.
Prise de participation au capital de la société Coopérative HLM de Gennevilliers.
- A l’unanimité, approuve la transformation de la Société Coopérative HLM et la
prise de participation de la Ville à hauteur de 700 000 €. La Ville a décidé la mise
en œuvre de projets de construction de logements en accession sociale (PSLA).
Cette initiative nous conduit à transformer la Coopérative HLM de LocationAtttribution (SCLA) en Coopérative de Production (SCP), ce qui nécessite une
prise de participation de la part de la ville au capital de la nouvelle société
Coopérative HLM à hauteur de 700 000 €. La participation s’effectuera de la
façon suivante : 15 000 € en novembre 2006, 235 000 € en février 2007 et 450
000 € en février 2008.
11
CM du 11 octobre 2006
Désignation du délégué du Conseil Municipal à la Société Coopérative HLM.
- Par 37 voix pour et une abstention, Monsieur Jacques BOURGOIN, Maire est
désigné comme délégué du Conseil Municipal au sein de la Coopérative HLM de
Gennevilliers.
Demande de subvention au titre du Fonds d’Aménagement Urbain – Opérations logements
– Années 2005 et 2006.
- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Fonds
d’Aménagement Urbain une subvention pour un montant maximum de 700 000 €
pour les exercices de gestion 2005 et 2006 au bénéfice des actions foncières et
immobilières opérées par la ville sur ces deux années dans l’objectif de réaliser
des logements sociaux.
III) - POINT D’INFORMATION
Festival de l’image.
IV) -
QUESTION ORALE
Question orale du Groupe Gennevilliers Pour Tous sur une proposition de dénomination pour
la future station de métro AG II.
V) -
COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions du Maire prises
conformément à l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.
Jacques BOURGOIN
Maire, Conseiller Général des Hauts-de-Seine
Diffusion :
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
Service Accueil (consultation du public)
Service intérieur (pour affichage)
12
CM du 11 octobre 2006