assurances collective GROUPAMA

LES ASSURANCES
INFORMATIONS IMPORTANTES
(à conserver en bonne place)
CONTRAT COLLECTIF
A – Comment s'assurer - Comment procéder en cas de sinistre
1 – Rappel :
2 options :
a – responsabilité civile
b – multirisques
2 – Versement des primes d'assurances
• Pour les apiculteurs anciennement installés et assurés : versement dans le courant du
1er trimestre de l'année auprès du Trésorier de la Société l'Apiculture Alpine (S.A.A.)
• Pour les apiculteur nouvellement installés, versement sitôt la prise de possession, en
cours d'année. Versement auprès du Trésorier de la S.A.A. Dans ce cas, la prime
d'assurance est due pour l'année en cours, quelle que soit la date de souscription,
3 – En cas de sinistre
Déclaration, dès la constation, au Trésorier-adjoint, responsable de la branche sinistre,
par lettre relatant les faits constatés,
En cas de vol ou de vandalisme, joindre à la déclaration la copie du récépissé de
déclaration de vol et/ou de vandalisme effectuée auprès de la gendarmerie en charge du
lieu d'implantation du rucher sinistré,
B – Garanties : (extrait des conditions dans lesquelles s'exercent les garanties)
OPTION
a : Responsabilité civile
➢ responsabilité civile exploitation : couverture de la responsabilité civile que l'assuré
peut encourir dans le cadre de son activité apicole en raison de dommages corporels,
matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel en matériel garanti,
causés à autrui,
➢ responsabilité civile "atteinte à l'environnement" : couverture de la responsabilité
civile que l'assuré peut encourir du fait des dommages corporels, matériels et
immatériels causés à autrui par une atteinte à l'environnement dans le strict cadre de
l'activité d'apiculteur
➢ Défense de l'assuré : dont la responsabilité est garantie
OPTION
b : multirisques
comprend l'option a + le vol et le vandalisme + les sinistres dus à des évènements
naturels exceptionnels + les transports + les mortalités des abeilles + les sinistres
causés par les catastrophes naturelles
1. Vol – vandalisme
➢ vol : des ruches ou de leur équipement interne ou leur produit ou la colonie d'abeilles,
lorsque les uns ou les autres se trouvent à l'intérieur des ruches
➢ vandalisme : détérioration de tout matériel apicole par acte de vandalisme, sabotage ou
malveillance,. Les actes de malveillance comprennent l'empoisonnement. Dans ce cas, il
est nécessaire de disposer d'un résultat d'analyse prouvant l'empoisonement par
insecticide.
2. Incendie : couverture des risques incendie, explosion, foudre, chute d'appareils
aériens, choc de véhicule terrestre, dégats engendrés par les secours.
3. Evènements naturels : couverture des risques liés aux tempêtes, ouragans,
trombes, grêle, inondations et dégats de eaux. Pour être reconnu évènement
naturel exceptionnel, sa violence doit être responsable de destructions partielles
de bâtiments de bonne construction, d'arbres et autres objets, dans un rayon de 5
km autour du rucher,
4. Transport : la garantie est acquise si les ruches transportées ont subi des
dommages en même temps que le véhicule dans lequel elles sont transportées.
L'indemnité n'est due qu'en absence ou insuffisance de garantie du contrat
d'assurance "automobile"
5. Mortalité d'abeilles : couverture du risque mortalité d'abeilles par
empoisonnement accidentel survenu à la suite de traitements chimiques des
cultures voisines. Dans ce cas d'empoisonnement, l'assuré s'engage à effectuer
toute formalité utile permettant aux autorités compétentes d'en rechercher les
auteurs et à l'assureur d'exercer un recours,
6. Catastrophes naturelles : couverture des dommages matériels causés par
l'intensité anormale d'un agent naturel (inondation, glissement de terrain ...)
lorsqu'il y a eu reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté
ministériel.
- NOS
CONSEILS
-
Dans la majorité des cas de sinistres apicoles, notre assureur programme une expertise
destinée à évaluer de façon indiscutable le montant du préjudice subi par l'apiculteur sinistré.
Dans tous les cas, nous conseillons à l'apiculteur :
1- de rassembler le maximum de preuves (description des faits précis, dates, photos,
témoignages ,,,)
2- de collaborer au mieux au travail de l'expert afin de faciliter l'exécution de sa
mission (disponibilité, ,,,)