charte de bientraitance

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DEFINITION de la BIENTRAITANCE
La Bientraitance est une démarche volontariste, institutionnelle, collective et
individuelle d’amélioration continue des pratiques professionnelles visant à
promouvoir :
- Le respect de la liberté et des droits de l’usager et de ses proches.
- Le respect de sa dignité et de sa singularité.
- Le respect de la prise en compte de ses besoins et de ses attentes spécifiques.
Tout en maintenant la vigilance sur les risques de maltraitance et leurs signalements.
CHARTE DE BIENTRAITANCE
1.
Adopter en toute circonstance une attitude professionnelle d’écoute et
de discernement à chaque étape du parcours de l’usager.
2. Donner à l’usager et à ses proches une information accessible,
individuelle et loyale.
3. Garantir à l’usager d’être coauteur de son projet en prenant en compte
sa liberté de choix et de décision.
4. Mettre tout en œuvre pour respecter l’intégrité physique et psychique,
la dignité et l’intimité de l’usager.
5. S’imposer le respect de la confidentialité des informations relatives à
l’usager.
6. Agir contre la douleur aigue et/ou chronique physique et/ou morale.
7. Accompagner la personne et ses proches dans la fin de vie.
8. Rechercher constamment l’amélioration des prestations d’accueil,
d’hôtellerie, d’hygiène, de transports…
9. Garantir une prise en charge médicale et soignante conforme aux
bonnes pratiques et recommandations.
10. Evaluer et prendre en compte la satisfaction des usagers et de leur
entourage dans la dynamique d’amélioration continue des services
proposés.
La Charte doit être intégrée dans la réflexion éthique des
établissements de santé, médico-sociaux et sociaux.
RBNSQ – 07/10/2011
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GUIDE PRATIQUE D'UTILISATION DE LA
CHARTE REGIONALE DE BIENTRAITANCE
Contexte :
Le Ministère de la santé et l’ANESM (Agence Nationale d'Evaluation Sociale et Médico sociale)
souhaitent développer la culture de bientraitance dans les établissements de santé,
médicosociaux et sociaux.
L’année 2011 a été déclarée "Année des patients et de leurs droits" par le Ministère
de la Santé. En Basse-Normandie, un groupe régional,1 sous l’égide du RBNSQ a
mené une réflexion commune sur la bientraitance, basée sur l’échange
d’expériences. Celle-ci a abouti à l’élaboration d’une charte régionale de la
bientraitance destinée à tous les établissements de santé, médico-sociaux et
sociaux.
Objectif :
Mettre à disposition des établissements un outil partagé leur permettant de
développer les bonnes pratiques de bientraitance.
Les conseils d’utilisation de la charte :
Chaque établissement définira sa stratégie d’utilisation de la charte et informera
les différentes instances.
La charte doit être utilisée en conservant le logo régional et en apposant le logo
de l'établissement.
Le document (définition et charte) ne doit pas être modifié mais chaque
établissement pourra, s’il le souhaite, décliner chacun des 10 points de la charte.
Références utiles :
ANESM : Recommandation "La Bientraitance : Définition et repères pour la mise en œuvre"
Février 2008,
HAS-FORAP (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l'Amélioration des
Pratiques et organisations en santé) : "Développement de la Bientraitance – Groupe de travail
FORAP – HAS Bientraitance" Décembre 2010,
Fédération Hospitalière de France : "Guide pratique Bientraitance/Maltraitance à usage des
établissements et institutions – Que faire faire face à une révélation d'une situation de
Maltraitance ?" Mai 2007,
Rapport de la mission ministérielle "Promouvoir la Bientraitance dans les établissements de
santé" Janvier 2011,
Référence 10 manuel de certification V2010, révision avril 2011.
1
Le Groupe Régional RBNSQ Bientraitance est constitué des établissements suivants : CH Avranches/Granville,
Manoir d'Aprigny Bayeux, Polyclinique du Parc Caen, CHP St Martin Caen, Croix Rouge HAD Caen, Fondation
Miséricorde Caen, CH Falaise, CH L'Aigle, CHIC des Andaines La Ferté Macé, CMPR La Clairière La Ferté Macé, CH
Lisieux, HL Mortain, CH Pont l'Evêque, CH St Hilaire du Harcouët, Polyclinique St Lô, CH St Lô/Coutances, CRF
Siouville, HL Villedieu les Poêles et CROP Bretteville sur Odon.
RBNSQ – 07/10/2011