règlement du jeu

RÈGLEMENT DU JEU
Grand jeu concours
« 2000 euros de shopping à gagner »
Du lundi 18 novembre au mardi 31 décembre 2013 inclus.
Article 1 :
L’Association PAC SUD AVENUE, route de La Tranche-sur-Mer, 85000 La Roche-sur-Yon,
représentée par M. PIVETEAU, Président, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du lundi
18 novembre au mardi 31 décembre 2013 inclus, portant le nom de "Grand jeu concours 2000 euros
de shopping à gagner ». En cas de force majeure, la zone commerciale organisatrice se réserve la
faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa
suppression sans avoir à justifier sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni
la moindre indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.
Article 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine
exclusivement (Corse comprise). Le personnel de l'organisatrice, le personnel de tous les magasins
de la zone Sud Avenue, les partenaires, les prestataires, ainsi que les membres de leur famille
(parents et alliés) ne peuvent participer au jeu. Les participants autorisent toute vérification concernant
leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du
code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, inexactes entraîne l’élimination de la participation.
Article 3 :
La participation est limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur toute la
durée du jeu.
Article 4 :
Pour participer, deux possibilités :
1./
De gratter les coupons distribués en caisse pour tenter de gagner 1000 € sous forme de
bons d’achat de 5€ (50 bons), 10€ (55 bons) ou 20€ (10 bons) à valoir dans les enseignes participant
à l’opération et à utiliser jusqu’au 24 janvier 2014.
2./
- De télécharger un coupon-réponse sur le site internet www.sud-avenue.fr ou de le découper
dans un dépliant reçu via un mailing toutes boîtes ou de le retirer dans les magasin participant,
- De le compléter en indiquant obligatoirement : ses nom, prénom, date de naissance,
adresse postale complète, adresse électronique et numéro de téléphone.
- Et de le déposer dans l’urne située sur la caisse de l’un des magasins participant* à
l’opération « Grand jeu concours 2000 euros de shopping à gagner » de la zone commerciale Sud
Avenue située : route de La Tranche, 85000 La Roche-sur-Yon, entre le lundi 18 novembre et le mardi
31 décembre 2013 inclus avant 16 heures pour tenter de gagner 1000 € (sous forme d'un carnet de
20 tickets de 50€ détachables) par tirage au sort.
* Liste des magasins participant à l’opération par ordre alphabétique : 4 20 5, Ambiance & Styles,
Aubert, Bonobo Jeans, C&A, Bouygues telecom, Cache-Cache, Camaïeu, Casa, Celio, Chausséa,
Crédit Mutuel, Cuisinella, Décorial, Esprit, Feu Vert, Grand Litier, Joué Club, Jour de fête, Kiabi, La
Halle, La Halle aux Chaussures, L’Ardoise des saveurs, L’ESPRIT Hexa, Lidl, Maxi Zoo, Mille Stocks,
Mim, Mondovélo, Norisko, Orange, Orchestra, Pimkie, Promoptic, SFR, Subway, Toro Grill et Vent
Déco.
L’organisatrice se réserve le droit de retirer ou refuser toute participation si toute information saisie est
contraire à l’esprit du jeu sans que l’organisatrice ait à justifier sa décision. Tout bon incomplet,
illisible, raturé ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes
précisées dans le formulaire et le règlement, entraînera la nullité de la participation.
Article 5 :
Ce jeu donnera lieu à la désignation, par tirage au sort le vendredi 3 janvier 2014, d’un seul et unique
gagnant.
La dotation du tirage au sort est la suivante : Mille euros (1000,00 euros) sous forme d'un carnet de 20
tickets détachables, chacun d’une valeur de cinquante euros (50,00 euros) à utiliser dans un délai
d’un mois après retrait du lot, dans les boutiques participant à l’opération.
Le gagnant sera averti par l’organisatrice par lettre recommandée avec accusé de réception dans un
délai de dix jours à compter du tirage au sort. Le lot gagné restera acquis à l’organisatrice si dans un
délai de quinze jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier au gagnant, celui-ci n’a pas été retiré par
ce dernier dans le magasin qui lui sera précisé dans la lettre. La lettre recommandée avec accusé de
réception sera envoyée uniquement à l’adresse indiquée sur le coupon-réponse. L’organisatrice
ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant.
Article 6 :
En aucun cas, le remboursement de la contre-valeur du lot ou d’une partie du lot, en chèque ou en
espèce, ne pourra être demandé. Le lot ne pourra faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte et
ne pourra être ni repris, ni changé, ni vendu à un tiers ou cédé par le gagnant (ni même pour un
membre de la même famille).
Article 7 :
Le simple fait de participer à ce jeu emporte acceptation pleine, entière et définitive des dispositions
du présent règlement, déposé en l’étude de Maître VOLEAU Céline. Le règlement complet sera
adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à L’Association PAC SUD
AVENUE, route de La Tranche-sur-Mer, 85000 La Roche-sur-Yon. Le remboursement du timbre de
demande de règlement se fera uniquement par virement bancaire au crédit d’un compte (tarif lent en
vigueur 20 g) sur simple demande écrite, accompagnée obligatoirement d’un RIB, à l’adresse cidessus. Le remboursement est limité à une demande par foyer. Le règlement complet sera également
consultable gratuitement sur le site : www.sudavenue.fr.
Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement et sont réputés en accepter
l’intégralité des termes. Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci
pourrait donner lieu concernant notamment sa validité, son interprétation ou son exécution seront
soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de LA
ROCHE-SUR-YON. L’organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du
présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions
seront alors sans appel. L’organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant toute sa durée.
Article 8 :
Le gagnant autorise expressément l’organisateur à utiliser son nom, prénom, indication sommaire de
son lieu de résidence et photographie dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaires ou
promotionnels, sur tout support, pendant une durée d’un an, sans que cette autorisation ouvre droit à
d’autre contrepartie que celle du lot offert. En application de la loi « Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 », les données personnelles enregistrées sur fichier numérique, conformément aux
articles 3 et 4, sont indispensables au traitement et à la gestion du présent concours. Le participant
autorise expressément la zone commerciale organisatrice à traiter en mémoire informatisée ces
informations et à les communiquer à ses sous-traitants. Conformément à la même loi, chaque
participant dispose d’un droit d’accès et de rectification ou même de radiation des informations le
concernant qu’il peut exercer en écrivant à : Zone commerciale Sud Avenue à l’adresse suivante :
Cabinet NEXITY, 35 Bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon.
Article 9 :
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle. La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à
quelque titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont
interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
et du Code Pénal.
Article 10 :
Le règlement complet de cette opération et un exemplaire de tout support la véhiculant seront
déposés en l’étude de Maître Voleau Céline, 14 cours Michel Ragon, Résidence Elbée, 85600
Montaigu.