RÈGLEMENT TIRAGE AU SORT Ford Est Auto

RÈGLEMENT TIRAGE AU SORT Ford Est Auto « Ford Comtoise »
Article 1 : Organisateur
La société Est Auto, SAS au capital de 300 000 € (SIREN 334 807 831 362 RCS Besançon) avec siège 6 rue
Paul Eluard 25000 Besançon, organise, à l’occasion de l’édition 2015 de la Foire Comtoise, un jeu gratuit
et sans obligation d’achat, selon les modalités exposées ci-après.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est valable du 08 au 17 Mai 2015, ouvert à toute personne physique majeure, résidant en
France métropolitaine, à l’exclusion des
membres du personnel d’Est Auto, des membres du
personnel des sociétés ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et
des membres de leur famille (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même
foyer). Les gagnants tirés au sort gagneront les lots listés à l’article 10 du présent règlement, dont une Ford
KA Trend 1.2l, 69 ch d’une valeur de 7 616,67 € HT + une Garantie de 3 ans/100 000 km d’une valeur de
412,50 € HT soit une valeur totale de 9 635 € TTC au tarif du 01/01/2015.
Pour participer, le participant doit remplir un bulletin de participation (en indiquant au minimum ses noms,
prénoms, adresses, code postal, ville) distribué à la Foire Comtoise de Micropolis Besançon ou disponible à
la concession Est Auto (6 rue Paul Eluard 25000 Besançon) du 08/05/15 au 17/05/15 et le déposer sur le
stand Est Auto à la Foire Comtoise ou au siège de la société organisatrice situé 6 rue Paul Eluard 25000
Besançon, dans une urne mise en place à cet effet.
Le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou électronique des participants. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs
coordonnées et identités complètes (Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, E-mail ou Téléphone) ou
qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant
et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement et de ses avenants éventuels. Le non-respect dudit règlement entraîne la nullité de la
participation.
Il ne sera pris en compte qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). Tout
bulletin incomplet, inexact ou fantaisiste ne sera pas pris en compte.
Article 3 : Tirage au sort
Le tirage au sort sera réalisé par huissier le 20/05/2015 à 18h30 à la concession Est Auto de Besançon à
l’adresse suivante – 6 rue Paul Eluard, ZAC de Chateaufarine, 25000 Besançon – . Le tirage au sort
désignera 10 gagnants, en commençant par le plus petit lot et en finissant par la Ford KA.
Article 4 : Les gagnants
Les gagnants seront informés au plus tard le 23/05/2015 par téléphone ou par e-mail ou par
courrier (adresse postale, adresse e-mail et téléphone renseignés sur le bulletin de participation), s’ils
ne sont pas présents à la concession Est Auto au moment du tirage au sort.
A défaut de réponse du gagnant dans un délai de 15 jours ou en cas de renonciation du gagnant à sa
dotation ou si le gagnant ne peut bénéficier de la dotation pour quelque raison que ce soit, le gagnant
perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou
contrepartie. Dans ce cas le lot restera acquis à l’organisateur.
Ford Est Auto ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où l’adresse mail et/ou le numéro de
téléphone, et/ou l’adresse postale indiqués s’avéraient faux ou erronés de sorte que le gagnant ne pourrait
pas être contacté par Est Auto.
Le gagnant du véhicule devra impérativement avoir souscrit l’assurance automobile de son choix pour
pouvoir prendre possession de son véhicule. Les frais de mise en circulation et d’entretien du véhicule Ford
KA restent à la charge exclusive du gagnant (carte grise, carburant…).
Article 5 : Publicité
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, dans le cadre du Jeu leurs
noms, prénoms, villes de résidence et images, par tous moyens, sur tous supports pour les
communications concernant le Jeu sans que cela ne leurs confère d’autres droits ou avantages que la
dotation gagnée. Cette autorisation est consentie pour une durée 2 ans à compter de la date de fin du
jeu. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge d’Est Auto.
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être engagée en raison :
- De l’impossibilité d’attribution de la dotation en cas notamment de coordonnées renseignées de
manière erronée ou incomplète et plus généralement de l’impossibilité de joindre le gagnant ;
-
De la survenance d'événements présentant les caractères de cas fortuit ou de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la
possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain ;
-
De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du jeu.
Article 7 : Règlement
Le présent règlement est disponible sur le site www.groupegrenard.fr pendant toute la durée du jeu et
restera consultable jusqu’au 20/05/2015.
Article 8 : Données personnelles
Les données collectées sont toutes nécessaires à l’organisation et à la gestion du jeu. Elles feront
également l’objet de traitement informatique dans un but de prospection commerciale. Les informations
nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu concours sont traitées conformément à la loi
Informatique et liberté N°7817 du 6 janvier 1978.
Tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les
concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Est
Auto à son adresse 6 rue Paul Eluard 25000 Besançon. Ces informations sont uniquement destinées à
l'usage de la Société Organisatrice en France, elles ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers.
Article 9 : Dépôt et mise à disposition du Règlement du Jeu
Le présent règlement est déposé chez Maître ALLENBACH Jean-Marc, SCP NETILLARD – ALLENBACH ALDRIN-GIRARDOT 25000 BESANCON, Huissiers de Justice associés, 28 rue de la Préfecture 25000
BESANCON.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis
de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un nouveau dépôt auprès de
Maître ALLENBACH Jean-Marc.
Le présent règlement est affiché et disponible gratuitement à la Foire Comtoise sur le stand d’Est Auto et
également à la concession Est Auto à Besançon. Il peut également être obtenu gratuitement sur simple
demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice jusqu’au 17 mai 2015 inclus (cachet de la poste
faisant foi),
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur - 20g, joindre RIP/RIB.
Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code
postal). Une seule demande de remboursement et de règlement par foyer (même nom, même adresse
et/ou même RIB) pendant toute la durée du jeu.
Article 10 : Liste des lots
Rang
Lot
Valeur TTC €
1er
Une Ford KA Trend
1.2l 69 ch
9635€
2ème
Un Ipad Air 16 Go
399€
Un repas pour deux
au château de la
dame blanche
200€
Un Bon d’achat
location Ford Rent
150€
Un Bon d’achat
Accessoires chez
Ford Est Auto
100€
6Eme
Un Bon d’achat
Accessoires chez
Ford Est Auto
100€
7ème
Un Magnum de
Champagne
75€
8ème
Un Sac de Sport Ford
RS
30€
9ème
Un Mug Mustang
25€
10ème
Un Mug Mustang
25€
3
ème
4ème
5
ème
Total
10 739€
Photos (non contractuelles)