i b. - Archives départementales des Landes

B . 3 (4 cahiers)
: IV B 121-125
B . 4 (3 cahiers)
: IV B 126-127
B . 5 (3 cahiers)
: IV B 128-130
B . 1 (Liasse)
1683-1789 .- Déclaration de Pierre
Dunogué, lieutenant général de la
Sénéchaussée, portant acceptation de la
caution fournie par Jean Lefranc,
syndic-receveur de la communauté de
Mont-de-Marsan (coté IV B 243) .- Reste
des documents cités non trouvé à ce jour
(1985)
B . 2 (13 cahiers)
: IV B 108-120
1716-1719 .-
INVENTAIRE-SOMMAIRE
AR.CiDIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES .A 1790.
(Cours et Juridictions . - Parlements , Bailliages, Sénéchaussées et antres juridictions secondaires,
Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours des Monnaies .)
B. 3. (Cahiers.) - In-folio, 292 feuillets, papier.
B. 1 . (Liasse .) - 9 pièces, papier.
1653-176S . - Déclaration de Pierre Dunogué, lieutenant général de la Sénéchaussée, portant acceptation de
la caution fournie par Jean Lefranc, syndic-receveur de la
communauté de Mont-de-Marsan . - Enregistrement de la
nomination de Sarragousse en qualité de père spirituel des
religieux de la régulière observance de Saint-François, de
Grenade . - Bail à ferme des biens saisis à la requête fies
Ursulines de Mont-de-Marsan, au préjudice du sieur
Castera . - Transport à Benquet des officiers de la Sénéchaussée pour y tenir une assemblée générale des habitants, relativement aux droits de corvées seigneuriales,
réclamés par Pierre-François Dumartin, baron du Benquet.
SÉNÉCHAUSSÉE DE TARTAS.
B . 2 . (Cahiers.) - In-40, 120 feuillets, papier.
17 71-i7 !35 .-Audiences royales . - Procès relatifs
aux dimes du clergé, tant séculier que régulier : - de Monval, curé (le Vert, et Laurent Beytis ; - Joseph de Borda,
ancien curé de Saint-Martin-de-Seignanx, et de Vidart,
curé de ladite paroisse ; - le syndic du chapitre de la
cathédrale de Dax et Jean Cazenave, curé de Saint-Martinde-llinx ; - le marguillier de la fabrique d'Ousse et
Gabriel Badit, chirurgien ; - Vives, curé de Sainte-Mariede-Gosse, et Jean-Baptiste Paccareau, ancien curé de la
même paroisse.
LANDES . - SÉRIE B .
-
1704-1713 . - Audiences ducales . - Lieutenant
général, de Chambre ; assesseur, de Maurian . - Enregistrement de la nomination du comte d'Eu en qualité de
gouverneur, lieutenant général du Roi en Guyenne . Contrat de mariage entre Martin L'Hospital et Étiennette
de Sallenave . - Acte de donation d'une maison meublée
à Bayonne, au profit de Marie Du Cros, épouse de JeanPierre de Saint-Paul, baron d'Andernos, par Catherine de
Commarieu, sa mère, veuve de Pierre Du Cros.
B. 4. (Cahiers .) - In-folio, 250 feuillets, papier.
1714-1715 . - Audiences ducales . - Contrat de
mariage de Jean Depès, de Mournex, en Béarn, et d'Étiennette de Lavigne, d'Ondres . - Donation de divers biens
faite par Pierre de Biarrotte, receveur des consignations
en Gosse, en faveur de Jean Labat, capitaine au régiment
du Gâtinais, et de sa femme Saubade de Biarotte . - Audition de témoins dans le procès entre J .-B . Cronier de
Langavau, baron de Préchacq, et Michel de Tolit, au sujet
de la pignoration d'un poulain dans une prairie appartenant audit Cronier.
B. 5. (Cahiers.) - In-folio, 277 feuillets, papier.
1716-i71S . - Audiences ducales . - Prestation de
serment des avocats et des procureurs ; - avocats : Barthélemy Larremar, André Gensous, Pierre Dubroca, JeanPierre Barrate ; - procureurs' : Jacques Dupoy, Cailleba,
i
2
ARCHIVES DES LANDES.
Moysen, Dupin, Baffoigne, Nolibois, Gensous . - Lieutenant général au Sénéchal, de Neurisse, et lieutenant particulier, Ducamp . - Testament de Dominique Dupin,
procureur au Sénéchal, et de Jeanne Sanguirac, son
épouse . - Enquête au sujet du procès entre Jean Caubarras, curé de Carrosse, et Jean Commarieu, curé d'Arjuzanx, pour la jouissance d'une prébende.
B . G . (Cahiers .) - In-fplio,
2e4
feuillets, papier.
1730-1 G4 . - Audiences ducales.. - Testament de
Jean-Marie de Puyollé, vicomte de Juliac, Fieux, Gaillères, etc ., et de Marie Leblan, vicomtesse d'Argelouze, sa
femme . - Étienne Boulaings, de Soustens, condamné à
payer au duc de Bouillon 3 conquets de mil blanc, pour
rentes échues . - Audition de témoins dans le procès
entre Jean Lanusse, curé de Saint-Étienne d'Àrribelabourt,
et le syndic du chapitre de Dax, au sujet de la dîme de
cette paroisse . - Procuration donnée par le duc de Bouillon à Antoine Cézière pour le recouvrement de ses droits
dans le duché d'Albret, le Bas-Armagnac et la baronnie
de Durance . - Défense au sieur de Vies de prendre le
titre d'écuyer et de seigneur de Lasserre.
B. 7. (Cahiers .) - In-folio, 1GG feuillets, papier.
1.766-1769 .
Audiences ducales . - Audition de
témoins dans le procès entre Joseph Ducamp, seigneur
d'Orgas, et les Clarisses de Tartas, au sujet de certaines
dégradations commises au moulin de Ducamp par les eaux
venant du couvent . - Enregistrement de diverses lettres
patentes du roi Louis XV, portant règlement pour l'établissement des écoles académiques de peinture et de sculpture dans les principales villes du royaume ; - fixant à
20 ans pour les hommes et à 18 pour les filles l'âge nécessaire peur être admis à faire la profession religieuse ; concernant les manufactures d'armes, la chasse et les
attroupements ; - réglementant la fabrication des toiles.
B. 8.
(Cahiers .) - In-folio, 156 feuillets, papier.
1771-1773 . - Audiences ducales . - Lieutenant
général, " de Laluque ; lieutenant assesseur, de Bonneau;
conseiller, Duprat .- Lettres de bénéfice d'âge pour Claude
Gamet, de Pontonx .- Défense aux cabaretiers de Pontonx,
Gousse, Saint-Jean-de-Lier et Saint-Pierre-de-Lier de
donner à boire et à manger pendant les offices divins . Jacques Navailles, notaire à Arengosse, nommé procureur
fiscal du marquisat de Pontonx, par Henri d'Oro, marquis
dudit lieu . - Ordonnance de la Cour concernant la vente
du pain, qui devait être du poids de 1, 2, 4, 6, 8 e> : 10 livres pour celui de froment, et de 8 ou 16 pour celui de
seigle .
B. 9.
(Cahiers .) - In-folio, 148 feuillets, papier.
i777-i7SO . - Audiences ducales . - Ordonnance
de Charles-Auguste de La Neufville, évêque de Dax, portant établissement d'un couvent d'Ursulines à Tartas, au
lieu et place de celui des Clarisses, supprimé - par lettres
patentes du roi Louis XV . - Pierre Tassart, seigneur de
La Recade, condamné à abandonner ses prétentions sur
un terrain dont il disputait la possession à Jean Gélibert,
marchand .
B. 10.
(Cahiers .) - In-folio, 242 feuillets, papier.
1751-1759 . - Audiences ducales . - Audition dé
témoins au sujet de la recherche de la paternité de l'enfant de Jeanne Loubière . - Enregistrement des lettres de
convocation et des règlements y annexés pour la convocation des États Généraux . -- Installation du baron de Batz,
grand sénéchal d'épée du duché d'Albret, et enregistrement des provisions du duc de Bouillon et du Roi, du
jugement de la commission chargée de vérifier ses preuves
de noblesse et des lettres patentes du Roi sur cette filiation nobiliaire . - Enquête sur une émeute à SainteMarie-de-Gosse, au sujet des grains.
B .11 . (Cahiers .) - In-4 o , 190 feuillets, papier.
1772-1759 . - Déclarations de défrichement : marquis Dulyon, de Campet ; - Riquet, juge de la caverie de
Seignanx ; - de Lalande, baron d'Olce et de Mageseq ; =
Salvat de Peyrecave, seigneur de Bessabat ; - les Clarisses
de Dax ; -- Dufau, de Messanges ; - Darricau de Linxe;
- de Fortisson, seigneur de IIabas ; - Lacoste, calier de
Biaudos, etc.
B . 12 . (Cahiers .) - In-40, 191 feuillets, papier.
1761-17SS . - Défauts prononcés : - de Lespès,
écuyer, de Souprosse, demandeur, et Lucbieilh ; de Beylongue, défaillant ; - Antoine de Monval, écuyer ; curé
de Vert, demandeur, et Ilaza, de Sabres, défaillant;
Darricau, seigneur de Saint-Antoine-des-Traverses, de- .
mandeur, et Bachelier, seigneur de Castels, défaillant;
-Élie-Charles Talleyrand-Périgord, prince de Chalais;
demandeur, et Batbedat, prébendier de Capdeville, à Dax,
défaillant, etc .
B . 9 (3 cahiers) : IV B 138-140
B . 6 (3 cahiers) - 228 feuillets
131-133
: IV B
B . 10 (3 cahiers)
: IV B 141-144
1781-1789 : 1781 (1 cahier), 1787 042),
1788 (143), 1789 (144).
B . 7 (2 cahiers)
: IV B 134-135
1766-1768 .-
B . 11 (13 cahiers) - 184 feuillets : IV B
55-67
B . 8 (3 cahiers)
1771-1776 .-
: IV B 136-137
12 (23 cahiers) : IV B 85-107
B . 13 (6 cahiers)
: IV B 27-40
B . 17 (14 cahiers)
: IV B 41-54
(registres d'insinuations)
B . 14 (12 cahiers)
: IV B 14-25
B . 15 (17 cahiers)
: IV B 68-83
B . 16 (12 cahiers)
B . 18 (Liasse)
: IV B 161-167
B . 19 (Liasse)
: IV B 168-174
B . 20 (Liasse)
: IV B 175-181
: IV B 2-13
3
SÉRIE B . - SÉNÉCHAUSSÉE DE TARTAS .
B . 13 .
(Cahiers .) - In-folio, 191 feuillets, papier.
1746-i7S5 . - Donations entre vifs . - Donations
d ' immeubles : -- à Martin d'Estribat, de Saubrigues, par sa
mère Catherine Vignats ; - à Jacques-Michel Bédorède,
seigneur de liées et Monbrun, par sa soeur Élisabeth
Bédorède ; -- à Magdelaine de Peyrecave-Lamarque, par
Salvat Lartigue, son oncle . - Enregistrement de contrats
de mariage : Etienne Dubroca, lieutenant au régiment
d ' Angoumois, et Marie Dargoubette, de Dax ; - Marie
Soubiran, de Manciet, et Étienne Duvergier, de Biaudos . - Donation de la somme de 3,000 livres à l'hôpital Saint-Antoine de Tartas, par Jean Bagieu, curé de
Bégar.
B . 14 .
( :ahiers .) - In-40,
48
feuillets, papier.
Il 74-11 SI . - Actes de remise des sentences et
jugements rendus dans les juridictions ordinaires et dônt
il fut fait appel à Tartas . - Font appel de sentences :
Defos-Duran, sei pleur de Castaignet, d'une sentence rendue
par l'ordinaire de Gamarde ; - Jean Gorastarson, d'Espelette, d'une sentence rendue par l'ordinaire de Tosse ; Magdelaine Lafoarcade, de Bayonne, d ' une sentence rendue par l'ordinaire du bourg Saint-Esprit, etc.
B . 13 .
(Cahiers .) - In-40 ,
120
feuillets, papier.
177 .1-17S9 . - Présentations aux demandeurs par
procureurs . - Demandeurs : Jean de Pinsum, curé de
Vicq et Cassen ; - Henri d'Oro, marquis de Pontonx;
- Marie de Suarès d'Aulan, ancien évêque de Dax ; Marie Plaisance de Moracin, de Bayonne ; - PierreLouis Dupin, ancien échevin de Tartas ; - de Lartigue,
chanoine de Dax. ; - Élisabeth de Mérignac, épouse
d'Alexandre de Chambre, de Tartas ; - le duc de Bouillon, etc .
B . 1G .
(Cahiers .) - In-4 e ,
93
feuillets, papier.
17 7 S-1759 . - Dépôts des contrats affichés dans le
but de purger les hypothèques .- Ventes : à Jean de Haran,
sieur de Borda, par Dominique Guerme, du bien du Luc;
- à Adler, capi :aine de navire à Bayonne, pat' SaintAubin, chirurgien de Sainte-Marie, de terres et berthes;
- à Pierre Forestier, de Bayonne, par Marie d'Oro, de
Pontonx, des deux moulins nobles de Pontet et de Monbrun, sis en Saint••Martin-de-Iliux ; - à Bernard Sourgen,
d'Arjuzanx, par Étienne Gourgues, d'Onesse, de pignadas
sis à Pisses, au quartier de Beni, etc .
B . 17 .
(Cahiers .) - In-40,
307
feuillets, papier.
1773-17 SS . -Affirmations : - Bertrand Malichecq,
de Lue, contre Henri de Fagart ; - Joseph Deléon, juge de
Castets, contre François Lapoyalère ; - Jean Labeyrie,
de Saint-Paul, contre Louis Roziers, curé de la même
paroisse ; - Jean Duluc, de Saubrigues, contre la demoiselle Villenave ; - Boucau, de Sainte-Eulalie-en-Born,
contre Pierre Lagoffun ; - Tristan Plombin, officier de la
Monnaie à Bayonne, contre Arnaud Gassané, etc.
B, 18 .
(Liasse .) -
78
pièces, papier ;
1
pièce, parchemin.
1142-1151 . - Requête et plainte dé Pierre Dubourcq, syndic de Soustons, sur les voies de fait commises
sur sa personne par Pons, curé de ladite paroisse ; audition des témoins . - Les femmes 3fellé et Decès condamnées à être fustigées et bannies pour dix ans des Sénéchaussées de Guyenne, pour avoir glissé en fraude du tabac
dans deux maisons, dans le but d'en compromettre les
habitants . - Enquête au sujet de la plainte portée par
Eutrope-Alexandre de Lur-Saluces, comte d'Uza, sur les
empiétements de Bachelier, seigneur de Castetja, de .Mézos.
- Entérinement des lettres de grâce obtenues par Jean
Betbeder, de Saint-3lartin-de-Seignanx, homicide . - Enquête, à la demande de daine de p ellet, abbesse des Clarisses de Tartas, pour retrouver les papiers perdus de la
communauté . Ces papiers ne furent pas retrouvés.
B . 19 .
(Liasse .) -
40
pièces, papier.
1760-177o . - Acte d'émancipation faite par JeanLouis de Rol-Monpelier, de la personne de Monique de
Roi, sa fille, épouse d'André de Chambre, baron d'Urgons.
- Plainte et information pour la dame Bonueau coutre le
sieur Dupoy, perruquier, accusé d'enlèvement de mineure.
- Requête et plainte de Marie-Louis de Lcviguacq, contre
Frère, curé de cette paroisse, pour propositions inconvenantes et propos calomnieux . - Requête et information
pour Boullée, régisseur des fourneaux et forges d'Uza,
contre le chevalier de Rosly, de Pontonx, qui avait chassé
et maltraité les ouvriers occupés à extraire du minerai à
Mimizan . On y voit qu'à Uza on fondait des bombes . Priviléges de Pelegrin, charlatan, etc.
B . 20 . (Liasse .)
-
139
pièces,
papier.
17 71-1777 . - Déclarations de grossesse : - Marie
Lasserre, de Tartas ; - Marie Garbay, de Saint-Yaguen;
- Marguerite Dehès, de Carcen, etc ., toutes filles de service . - Commission de louveterie dans la Sénéchaussée
li
ARCHIVES DES LANDES.
de Tartas donnée à Jean-Laurent Magner, seigneur de
Narrosse . - Procédure criminelle contre dix-sopt particuliers de Saint-Geours-d'Auribat, Laurède et Poyanne, accusés de rébellion à main armée contre la maréchausée;
l'un fut condamné à être pendu au quartier du Cournau,
et les autres furent envoyés aux galères.
B. 21.
(Liasse .) - 10S pièces, papier.
1l 7 7 5-1751 . - Procédure instruite contre divers individus de Poyanne accusés de vols de grains, vin,
agneaux, etc . ; les accusés furent condamnés à un bannissement de un à trois ans de la Sénéchaussée .-Jean Profarrat, Joseph Saint-Paul et Laurent Devert, condamnés, pour
assassinat, à la question ordinaire et extraordinaire et puis
à être rompus vifs . - Registre de geôle des prisons de
l'Hôtel-de-Ville . - Procès-verbal d'apposition des scellés
au château de Poyanne, par suite du décès à Vendôme de
Léonard de Beylenx-Poyanlc, lieutenant général des art liées du Roi .
B. 22.
(Liasse .) - 75 pièces, papier.
1753-1754 . - Enregistrement de divers arrêts du
Conseil d'État, concernant : les maladies des animaux et
notamment la morve ; - l'établissement de ports francs à
Bayonne, Saint-Jean-de-Luz, etc . ; - les droits à payer par
les coutils étrangers . - Verbaux d'enquête dans toutes les
paroisses de la Sénéchaussée au sujet des corvées . Parmi
les paroisses dans lesquelles se transporta la Commission,
en vertu de l'arrêt de la Cour de Parlement de Bordeaux,
figurent : Clermont, Vicq, Pontonx, Gousse, Poyartin,
Laurède, Onard, Poyanne, Rion, Bos, Bégar, egos,
Arcii osso, etc .
B. 23.
(Liasse .) - 103 pièces, papier.
17SG-17SS . - Pierre, garçon charpentier, condamné, pour homicide, à être pendu sur la place Barbecanne à Tartas . - Jean Darzac et Jean Dupouy, voleurs
de chevaux, condamnés aux galères . - Jean Lapeyrade condamné, pour vol de toile, à recevoir 24 coups de
verges, à être marqué de la lettre V et à être banni pour
trois ans de la Sénéchaussée . - Verbal de l ' évasion de
deux prisonniers.
JURIDICTION DE LABOUIIEYRE.
B . 21 . (Cahiers .) - In-10, 293 feuillets, papier.
1747-1767 . - Audiences . -Bernède condamné à
demander pardon des injures prononcées contre Jean Lasserre et sa femme, de Mont-de-Marsan . - Défense aux
étrangers de prendre du bois et des pierres dans les landes
de Commensacq.
B . 25 . (Liasse .) - 29 pièces, papier.
1775-1754 . - Requête de Catherine Dupin pour
faire déclarer le sieur Reboul, chirurgien à Labouheyre,
parent de l'enfant dont elle était enceinte ; audition des
témoins . - Déclarations de grossesse : Marie Souleyrau,
d' Escourec ; - Catherine Bernadet, de Sabres ; - Marie
Bonnat, de Trensacq ; - Jeanne Loupit, d'Onesse, etc.
JURIDICTION DU MARQUISAT DE POYANNE.
B . 26 . (Cahiers .) - In-folio, 1AS feuillets, plus 3 pièces, papier.
Audiences . - Juge, Camy ; lieutenant, Deyris ; greffier, Destouet ; - Raymond Labey rie,
nommé procureur d'office par mademoiselle de BéthuneSully et Caroline-Rosalie de Beylenx, princesse de Chalais,
cohéritières du marquisat de Poyanne .- Frais d'un procès
relatif à une jument et s'élevant à 205 livres 8 sols
10 deniers .
1764-1 759 . -
JURIDICTION DE LA BARONNIE DE RION.
B . 27 . (Cahiers .) - In-folio, 296 feuillets, papier.
1765-17S9 . - Audiences . - Juges, Planton, Bar[oigne, Laborde ; procureurs, Luxey, Ducasse, Dubayle . Cazaux, Laviole ; greffier, Lanavèzes . - Afferme
du droit de boucherie à Rion par Henri d'Oro, baron
de Rion et marquis de Pontonx, en faveur de Jacques
Grué, forgeron . - Défense faite par le même seigneur
de tenir les foires dans le bois de Sambou, lui appartenant .
JURIDICTION DE LA BARONNIE DE LAIIARIE.
B . 2S . (Cahiers .) -- In-folio, 156 feuillets, papier.
1779-1756 . - Audiences . - Les assemblées pour
la nomination des marguilliers et pour tout ce qui concerne l'administration de l'église devront se tenir dans la
nef ou à la sacristie, et les comptes de fabrique seront
vérifiés chaque année en présence du juge, du procureur
fiscal et des principaux habitants .
B . 25 (Liasse) - 34 pièces : IV B
233-237
B . 21 (Liasse), 6 impr . :
IV B
182-184
B . 26 (7 cahiers) - in 4° : IV B 263-267
1764-1790 .-
B . 22
(Liasse)
:
IV B 189
1783-1785 .-
B.
B . 23
parch .
(Liasse) - 110 pièces, papier,
: IV B 185-187
27
(9
B
: IV B 221-231
IV B
274-280
28 (5lcahiers) - 167 feuillets : IV
254-258
1779-1788 .-
24 (11 cahiers)
:
1
B.
B.
cahiers)
B . 29 (10 cahiers)
: IV B 190-198
B . 35 (6 cahiers) : IV B 238-242
(Audiences) .- (1 cahier, 6 pièces
papier) : IV B 248-253 (pièces de
procédure).
B . 30 (8 cahiers)
: IV B 199-206
Verbal d ' une fille trouvée noyée à Goos,
etc .
B . 31 (7 cahiers)
B . 36 (12 cahiers)
: IV B 707-712
: IV B 207-211
1782-1790 (7 déc .) .-
B . 32 (6 cahiers)
: IV B 281-294
1759-1786 .-
B 33 (Cahiers)
B . 37 (4 cahiers) - in-4°
: IV B 713-721
1781-1790 (14 sept .) .-
: IV B 282 et 295-299
B . 38 (6 cahiers) - In-folio et in-4°:
IV B 722-727
B . 34 (3 cahiers)
:_IV B 260-262
SÉRIE B . - JURIDICTIONS ET PRÉVOTÉ DE BORN .
JURIDICTION DE LA BARONNIE D ' AURIBAT.
B . '29 .
(Cahiers .) - In-4 o ,
296
-
5
bailli du marquisat, prête serment . - Vin blanc taxé à
12 deniers la tasse, et vin rouge à
deniers la tasse.
feuillets, papier .
JURIDICTION DE LABRIT.
Audiences . - Aveu et dénombrement fournis Iar Catherine de Bérard, veuve de Louis
Darbo, de Castet . - Installation d'André de Campet en
qualité de syndic de la paroisse de Louer.
1745-1756 . -
B. 30. (Cahiers .) - In-40,
251
feuillets,
plus
14 pièces, papier.
1762-1776 . - Audiences . - Cardenau, nommé syndic de la communauté de Cassen, prête serment . Information à la requête de Marie Fèches, enceinte, contre
Luscans, chirurgien à Saint-Geours d'Auribat . - Arrêté
relatif à la police du parquet . - Verbal d'une fille trouvée
noyée à Cos, etc.
B. 31. (Cahiers .) - In-4 0 ,
112
feuillets,
plus
14 pièces, papier.
, 17 S2-17 S J : - Audiences . -Juge, Camy ; procureur
fiscal, Marsan . - Marimpouy, ancien greffier, condamné
à remettre au greffe les papiers qu'il détient.
JURIDICTION DE SABRES.
B. 32. (Cahiers .'. -ln-folio,
130 feuillets, plus 12
pièces, papier.
1770-17SG. - Audiences .- Juge, Lafargue ; procureurs, Duboscq, Vignolles, Canteloup ; greffier, Michel
Dubourg . -Déclarations de grossesse : Marie Cazade ; Catherine Barratte, de Commensacq ; - Jeanne Duhos, de
Sabres ; - Marie Persillon ; - Jeanne Dupin, etc.
JURIDICTION DE BRASSENX.
B. 33. (Cahiers .) - In-folio,
159
feuillets, papier.
1771-1759. - Audiences . - Taxe du mouton,
12 sols la livre ; - du cochon, 12 et 14 sols . - Défense
d'exporter du gibier, volaille, etc ., hors de la paroisse . Injonction aux procureurs d'avoir à se rendre aux audiences torts les samedis de chaque semaine, sous peine
d'amende .
JURIDICTION DU MARQUISAT DE PONTONX.
B. 34. (Cahiers .) - In-folio, 94 feuillets, papier.
1752-17£ 9 . -
Audiences . - Iienri Ducam, nommé
B. 35. (Cahiers .) - In-40,
105
feuillets, plus 8 pièces, papier.
1712-17GS . -Audiences. - Exhumation du cadavre
de Pierre Remazeilles, empoisonné par son frère et sa
belle-soeur . - Information contre François Villiers, curé
de Vert, faite par le curé de Brocas, député de l'official
d 'Aire, au sujet de quelques propos sur les monitoires et
sa tenue habituelle .
PRÉVOTÉ DE
Bons.
B. 36. (Cahiers .) - In-40 , 142 feuillets,
plus 5
piéces, papier.
1750-1779 . - Audiences tenues au siége de Biscarosse . - Procédure criminelle contre Étienne Poudens,
sacristain, François Borie et Antoine, accusés de vol
avec effraction dans l'église de Saint-Paul . - Information
pour Catherine Dechouars, de Salles, contre François
Dousse, de Biscarosse, qui refusait de l'épouser après
l'avoir séduite.
B. 37. (Cahiers .) - In-folio,
108
feuillets, papier.
1753-1759 . - Audiences tenues au siége de Biscarosse . - Commer installé en qualité de procureur postulant . - Jean Daney, dit Chatry, aubergiste à Parentis,
condamné à payer à la dame de Caupos, veuve de François de Verthamon, 120 livres pour deux barriques de vin
rouge à lui livrées par son intendant . - Jean Caule, condamné à payer à Marguerite Bestaven, veuve Gazailhau,
70 quintaux de résine, à raison de 47 livres 10 sols le
millier .
B .38.
(Cahiers .) - In-folio,
150
feuillets, papier.
Audiences tenues au siége de Parentis . - Enregistrement des lettres de réception (le
maître en chirurgie à Parentis, pour Lalesque . - Déclaration de l'ouverture des audiences civiles du 22 novembre au. 7 septembre suivant . - Belloc, nommé procureur
postulant dans la juridiction de Biscarosse, Uza, Parentis,
Saint-Paul et Sainte-Eulalie, prête serment en cette
qualité . - Défense de déposer du soutrage (herbes servant à faire des litières) aux abords de l'église . de Parentis , pour ne pas gêner la procession .
1760-1755 . -
6
ARCEIIVES DES LANDES.
B . 39 (Cahier.) - ln-4 0 . 40 feuillets, papier.
Information faite au siége de Saint-Julien
contre Jean Dupont, accusé (le tentative d'assassinat sur
la personne de Duprat, de )lézos.
JURIDICTION DE LA BARONNIE DU MARE .NSIN.
B . t0 . ,, Cahirrs .)- In-4o , 80 feuillet, papier.
111-11S5 . - Information faite au siége de Liuxe
contre divers particuliers accusés de vol avec effraction
dans l'église de Vielle . - Information faite au siége de
Léon, au sujet de la mort d'une femme tuée par son mari
et son fils.
JURIDICTION DE I .A
VICOMTE
DE
MARESI\E.
B . 4l . (Cahier .) - In-40, 11'2 feuillets, papier.
1787 . - Information faite au siége de Tosse à l'occasion d'une fille trouvée assassinée dans sa maison à Saint\'incent-de-T-rosse .
B . 39 (Cahier) : IV B 728
B . 41 (Cahier)
B . 40 (3 cahiers) : IV B 704, IV B 697 (en
partie), IV B 698 (en partie) .
: IV B 645
Département des Landes.
INVENTAIRE-SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.
ADDITIONS AUX SÉRIES A, B, C, E, G, H.
Addition à la série A.
DoiAINE
ROYAL.
A . Ci . (Registre .) - In-4o , 375 feuillets, papier.
4,
i
IG1 ;_~~;n S . -- (Voir A . 11 et suivants .) - Recon-
naissances consenties au profit du Roi en Gabarret, Escalans, Sainte-)Teille, Saint-Martin, Baudiets , Baudignan,
Lasse, Lussole, Vielie-Soubiran, Estainpon, Arx, Crucy,
de la vicomté de Gabardan . Principaux tenanciers : Pierre
Mibiclle, bourg eois ; - Jean Tastet, marchand ; - Louis
Saint-l'oL, chirurgien ; - Guillaume Latrille, gésitain
(cagot) ; - Fortis Grenier, sieur de Cau male, procureur du
Roi ; - noble .lent de Sériac ; - noble Philippe de Barbotait, écuyer ; -- Daniel Tartas, nota i re, tous de Gabarret.
- Font de fief : Jean-Jacques de Pour, marquis de la Caze,
pour biens eu Baudiets, 1G livres 7 sous tournois, 8 poules
et un tiers et demi de poule ; - noble Jean Lafargue,
écuyer, GO sous tou rnois pour le pusquera (pacage) de
Losse, etc . - Il résulte de l ' acte portant commission pour
la réception desdites reconnaissances, qu'en 1591 Françoise
de Marsa'', darne de la Caze, vendit à fleuri IV 218 livres
1 sou 9 deniers, 10O gcliucs, 17 livres de cire de fief annuel à elle a p partenant eu Gabarret, Escalans, Sainte-Meule,
Saint-Martin-le-Vieux, Losse, etc.
Durance, opéré entre le roi Louis XIV et Frédéric-Maurice
de La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, prince souverain
de Sédan et de Raucourt, vicomte de Turenne . - Affiche
pour la vente des droits appartenant au Roi dans les
sénéchaussées de Dax, Saint-Sever, Bayonne et Mont-deMarsan . - Acte de vente, pour le compte du domaine
royal, de la justice haute, moyenne et basse des paroisses
composant la prévôté de Dax, en faveur desdites paroisses,
pour le prix de 11,500 livres et 2 sous par livre.
Addition à la série B.
SÉNÉCHAUSSÉES DU
MAMAN,
DAX ET 'FARTAS.
R . 4e . (Liasse .) - 4 pièces, papier.
1750-1 S3 . - Tableau des juridictions de la sénéchaussée de Tartas avec les nous des seigneurs justiciers
(voir B . 2 et suivants) . - État des juridictions de la sénéchaussée de Marsan (voir B . 1) . - Liste des paroisses de
la sénéchaussée de Dax ayant à remettre au greffe de ladite sénéchaussée les registres de l'état civil.
Addition à la série C.
ÉLECTION
DES
L .ti`NES.
C . 155 . (Liasse .) - 9 pièces, papier (t imprimée).
A 23 . (Liasse .) - 3 pièces, papier (2 imprimées).
1
3
ri,
ic
f ; .4
Échange de la principauté de Sédan
et de Raucourt contre le duché d ' Albret et la baronnie de
IG511 -1G97 . -
Lai1D :S . - ADDITIONS .
157 ô-1750 . -- (Voir C . à 14 .) -Rôles de la taille
imposée sur les paroisses de l'élection de Lannes . - État
des paroisses de cette Élection divisée en quartiers .
1
~.
3
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CA <, ~
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ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES LANDES
.1.
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RÉPERTOIRE NUMÉkIQUE DE LA SÉRIE B
COURS ET JURIDICTIONS
PAR MM . M . GOURON ET J . MANGIN, ARCHIVISTES
I B. - SÉNÉCHAUSSÉE DE MARSAN
Parquet et auditoire de la Sénéchaussée.
I . - ENREGISTREMENT AU GREFFE
Zar/14 / R.4 .I13 .
L n i /1.
i ni
Edits, lettres-patentes et déclarations (lu roi. Arrêts du
Conseil d'Etat . Imprimés . .
/R, L
Edits, lettres-patentes et déclarations du roi . Arrêts du
Conseil d ' Etat . Imprimés . .
3° Edits, lettres-patentes et déclarations du roi . Recueil
factice d 'imprimés
Edits, lettres-patentes et déclarations du roi . Registre
manuscrit
5 Arrêts du Parlement de Bordeaux . Imprimés
G Arrêts du Parlement (le Bordeaux . Imprimés
7* Règlements du Parlement de
Bordeaux et Edits sur
l'exercice (le la justice . Recueil imprimé
8 ' Règlement et tarif des officiers et procureurs (les sénéchaussées du ressort du
Parlement de Bordeaux . I
rimé . . . . . . . . . . . . . . 7
/R•3, 9' Tarif des droits de justice.
Recueil imprimé
10' « Tarif des droits de contrôle,
instructions et petit scel
avec les déclarations du
roi' » . Recueil imprimé ..
111
Coutumes du Marsan, cahier
manuscrit incomplet
( l i I,r<
1
w,léris g lnrs dési_neiil d
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INSINUATION DES DONATIONS
1663-1789
1790
1752-175G
1753-175G
1751-1778
1779-1789
1579-1703
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1751
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29'
30'
31'
32'
33'
:31'
1692-1751
1699-1737
registres Ou des volumes.
35'
36'
37'
38'
39'
-10'
11'
Registre d'insinuation (les douanations entre vifs
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17Œ12n1 lt/R.3
1757
1758
1759
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1763
1761
1765
176G
1767
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1769 '13lI/R 4
1770
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177:3
1774
1775
1776
1777
1778
1779
1780
1781
1782
..783
1784
1785.
ARCHIVES I)ES LANDES
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1786
1787
1788
1789
1790
1791
I.VSI .V1' .TION I)LS VENTES
Insinuation des ventes et des
Ili .
(t°
achats de biens fonds, pour
extrait sommaire
170-1-1706
I)E!'RICIIE.IIE VTS
I11 . 19' Enregistrement (les défrichements
de landes (1)
(I"
50'
1767
1768
d"
1769
d°
d°
52'
d°
53'
(1°
51 *
1770
1771
1772
1773
1775
1776
1777
1778
1779
1780
1781
1782
1783
1785
1786
1787
1788
1789
1790
51'
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Correspondance au sujet des
défrichements
1770-179(1
Provisions et actes concernant
les offices du personnel ju(liciairc et des notaires
1719-1787
Papiers des greffiers
1758-1777
Liste des juridictions secondaires ; inventaires (le leurs
archives
179;)
Actes noln .ri+'•s
1591-1612
cl"
1727-1782
H. - ÉTATS GÉNÉRAUX
111 . 77' Cahier (le doléances du tiers état
(le la Sénéchaussée (le « Marsali en Ge.scogne » ; cahier imprimé
1789
III . - CIVIL
I11 . 78' Registre des affirmations (le
voyages
1751
79'
(1°
1752
80'
175 .1
81'
(10
1755
82'
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1768
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1769
95'
d°
- 1770
96'
d°
1772
97'
d°
1773
98'
d°
1174
99' Enregistrement des affirmations
(le voyages soumis au droit de
timbre
1775
100 ' Registre (le distribution des procès
17. 12-177(1
I11. 101' Registre (les présentations (les
demandeurs
1751
102'
d°
1752
103'
(t°
1755
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1763
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1761
113'
d"
1755
114'
d°
1766
115'
d°
1768
(I) I .a ils rlaralion royale (lu 13 août 1766 enregistrée au Parlement le L'(n ilcan~ le Ci ncti et ù la cour ;'énéchale
pie 1lersan le Y6 niai 1767 . accorda (les privilè g e= aux propriétaires qui' avaient déniché depuis le 1-I-111i7 es terres
à létal. inculte depuis nit moins Pl ans.
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117'
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121'
125'
12G'
127'
128'
129`
130'
131'
132'
Enregistrement clos présentations
dus demandeurs soumises au
droit de timbre
1787-1791
Registre (les présentations (les
défendeurs (I'
d"
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d"
d"
(I"
(l"
d"
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d°
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1751
1752
1751
1756
1757
1758
1759
1760
1761
1762
1763
176.1
1765
176G
1767
1768
1 :33'
Enregistrement des présentations
des défendeurs soumis au droit
(le timbre
r
1775-1791
131'
135'
13G'
137'
138'
139'
110'
111'
1 ,12'
113'
III'
115'
196'
117'
1-18*
119'
150'
151*
Registre des défauts et des congés
1751
cl°
1752
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1751
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175G
d°
1757
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1766
d°
1767
cl^
1768
d°
1771
d°
1781-1782
152'
Enregistrement des défauts et
des congés soumis au droit
(le timbre 1775-1791
REGISTRES D'Al'MEA . CES
CES( :I VILES
169'
161'
162'
l(33 '
161'
1(35'
1(36'
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173'
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176'
177'
178'
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181'
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18G'
187'
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189'
190'
191'
192'
193'
191'
195'
196*
197'
198'
199'
200'
201 «
202 .
203'
SACS DE I'IiOCE.S
113 . 153' Registre de sacs de procès . . 1751
151'
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1752-1753
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1756
156'
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1757-1762
157'
d"
1781-1785
l58'
d"
1785
U
159' Lettres d'appel des causes . . . 1752-177G
Pluntilif d ' audiences civiles
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178:5
1786
1787
1788
1789
179(1
PROI)CCTIO .\'S CIVILES
201
205
206
207
208
209
210
Pièces de procédures civiles . 1651-1682
. . . . . . . . . . . . 1702
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1785
1786
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1788
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1790
21
112.
213
214
215
216 .
-217
-218
219
220
221
222
223
22-1
225
226
227
228
22 + )
-230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
210
211
212
213
211
215
APPEL
Sentences sur procès portés
en appel des juridictions
secondaires . . . . . . . . . . . . ..
-217
218
2 :9
2 .50
2:,1
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1757-1768
'769-1771
1772-1771
1775-1777
1778-177 :)
1780-1783
PIECES JUSTIFICATIVES
Pièces justificatives (les procès civils constitués en première instance ou portés en
appel
,3°
d^
1519-1680
1701-1719
1720-1729
261
262
263
261
265
266
267
268
d°
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d°
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. .... . ..
d°
d°
. .... ...
Pièces justificatives (le p : .ucès
en matière (le commerce .
(Bourse, Amirauté, etc .) . .
1730-1739 1
1710-17l9
1750-1759 .) t
1760-1769
1770-1779j .
1780-179i)~
270'
271'
272'
273'
27-1*
275'
27(3'
277'
278'
279'
280'
281'
282'
283'
281'
285`
286'
-
Pièces justificatives de procès
renvoyés par la Maréchaussée d' Auch et Bayonne • . . 1715-1783
Pièces justificatives de procès
renvoyés par les Eaux et
1756-1782
Forêts
Procès de Hargnes, Cazade,
Garbage, Gleyzac
1727-1751
Procès de Labadie d'Eydrein,
Pie (le Biais de la Mirandolle,
du Pin
1665-1787Procès concernant le clergé . 1686-1787
,n
Comptés et inventaires après
1701-1759Zn
décès
Significations sur requêtes . . 1712-1781
Registre des tutelles et des curatelles
d°
d°
d°
: ..
d°
d°
d°
d"
(I"
d"
d°
d°
d°
d°
d°
d°
d°
d°
287'
tl°
288'
289'
290'
291*
292'
293'
d°
d°
d°
tl°
d°
d°
,-
Zn+,+.+/F,
1760-1787
TUTELLES - CURATELLES
I 13 .269'
/t
-
-
1733
1751
1752
1751
1755
1756
1757
1759
1760
1761
1761
1765
1766
176`(
1769
1772- .
1773
1771
:775
1776
1771
1779
11780
1782
1 :83
sEnil': 13
d°
113 .291 '
295'
29G'
297'
1781-178d
d"
1787
d"
1788
(°
-,i
1789.1
178
298' Registre des lettres de bénéfice
(l ' 5gc
1757
POLICE
I13 .299'
300'
:301'
302'
303'
:301'
:305'
306'
307'
308
Registre d ' audience de police
(10
1731
1732
1733
1736
1713
1751
1752
1751
1755
(1"
d°
d°
(I°
d°
d"
(1
Bail de la grande, (le la petite
boucherie et (le la boucherie (lu
veau à Mont-de-Marsan . . 1757-1763
IV . - CRIMINEL
REGISTRES D'AUDIENCES CRIMINELLES
:2t
Al
113 .309'
310'
311'
312'
313'
314'
315'
31G'
317'
318'
:319'
-.320'
/r. . 31 r 321'
322'
323'
:321'
325'
32G'
327'
328'
:329'
:3 :30'
3 :31'
:3 :32'
Registre d'audiences criminelles ..
d°
d°
(I o
(10
d°
(10
d°
d°
d"
(l°
(1°
d°
(10
d°
(1°
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(1"
(10
d°
d"
d"
d°
d"
d°
1751
1752
1754
1756
1757
1758
1759
1760
1761
1765
1.766
1767
1769
1770
1771
1772
1773
1774
1778
1780
1782
1783
1781
1785
1786
1788
l'h '' ''
Dossiers (le procédures critninelles
17: 1 '3-171 ;5
d"
. . . . . :. .. . . 17 :31
1 735
(1"
1739
1711
1712 .
17-11
1715
17-16
171)
1750
1751
1752
1753
1751
1755 ,
1756 3 n'
1757
1758
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R ' 33
1760
1761
1762
1763
1761
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17G5
2 ' 34
1766
1767
1768
1769
1770r(i n ", 4 f
r. .'tT
17711
1772, o(
177:r
17/
1771
1775 A„~
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177G
1777
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1779 ` 44 /
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1780
1781
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i783
K . 34
1781
1715 } r' .v/
1786)
rl-.
1787 .Ln=rn4/
1788
uv►
1789
jJ
(I°
1790 .
Pièces justificatives des dossiers
criminels
1730-1789
PROCEDURES CRIMINELLES
113 . :3:35
:3:36
:337
339
310
:311
312
:31 :3
:311
:315
316
317
318
319
350
351
352
353
351
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
:370
:371
:372
373
374
375
376
377
378
379
:380
381
:382
383
381
385 \
38Gi
5"c7: _ 2
1
l 4 À /i2 :4Z
ARCHIVES DES LANDES ~;-) '
6
PREVOTE
~l Ztl(,I ( /o ,4L
Procédures criminelles ins387
-132
truites devant les juges de
`1
L n ; , i a (c
:`'''1713-1783
la prévôté
V. - JURIDICTIONS SECONDAIRES
Ville et Banlieue de Mont-de-Marsan
(10
391"
(1°
1779-1780
392'
393*
391'
395'
396'
397'
398
399'
(10
1781
400'
401
F
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2 44
;M/
aacc c +Ic .a,C
402
403
401
405
400
407
408
409
410
411
112
_113
d ^1782
d ^1783
d°
d
Dossiers (le procédures
1781
1785
1786
1787
1788
1789
1760
(10
1761
d°
1762
1763
1761
1765
1766
1767
1768
1769
17711
(10
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d"
127
-128
(l^
.129
d"
41i :2 .) :ÀA/n'.S ;
:
d°
Procès-verbaux de levée des {'.
cadavres
176:
Juridiction civile et criminelle de Gareii
Cn°u. ci. l'or .rcr:
Registre des présentations
demandeurs
d°
(1"
d^
Registre des présentation
défendeurs
d°
Registre des défauts Registre d' audiences d°
ci°
d°
43 .1'
1786
1771
1777
389'
390'
))
Registre, de présentation des défendeurs
Registre d'audiences
(1^
1 R . -133 '
(Juridiction criminelle et de police)
I B .388'
1130
131
1771
1772
1773
1771
1775
1776
1777
1778
1779
178(1
1781
1782
1783
1781
1785
1786
1787
178$
•135'
-136'
-137'
438'
439'
410'
441'
412'
-113'
414'
445'
d°
Procédures
des
des
]
1
1
1
1
L
1775-E
Cour royale de la ville de Grenade
GRI :FFe
IB. 416' Déclaration au greffe (les
défrichements
1781-17
Civil.
•117' Registre d'audiences
118'
d°
. 119'
d°
150 Procédures civiles
14e
341* c~F~.,,,wnLrcc
bic
i(OttA pans.
. 155;
rocédures de police
tn~~Qt
1775-17i
1779-17$
1786-179
1755-179
1781-179 1
Zl
n+j
Cour royale de Bascons
Cnv n.
I B . 152' Registre d'audiences civiles
(1^
-153'
-151
Procédures
1779-1780
1781-1790
1781-1790
Ville et Marquisat de Roquefort
Crvrr, r; r PoLrcr
t B . 155' Registre pour l'enregistrement des A .rréts du Parlement de Bordeaux
17(15
SERIE B
êli,,(/ .. .55
I B . 156'
157'
458'
•159'
•160'
•161'
462'
463'
161'
165'
~.- li Al/R,St •166
467'
468'
469'
•170'
Registre (les affirmations de
voyages
d°
d^
1754
1755
1758
Registre (les audiences civiles
(1°
d^
d°
d^
1753
1751
1755
1756
1757
d"
(1°
1758-1759
(10
1760
1761
1759
d°
d"
d°
d°
•171'
(1°
1762
1763
1763
1761
472'
. 173'
471'
475'
476'
477'
(10
1765
d
1768
d°
1769
1770
1771
1772
1781-1784
1781
1785
1786
7 71iAA/a .7} •182*
(1°
1786
483'
d°
d°
1787
1789-1790
478'
.179'
480*
481 *
481'
d°
(1°
d°
d°
d°
2 cahiers . .'
2 caheirs
2 cahiers
2 cahiers
(10
(1°
1760
I B . 501
502
503
501
505
506
507
508
509
(1°
d°
. . . . . . ..
(1°
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d°
. . . . . . ..
510
511
512
513
(1°
(1°
(1°
. . . . . . ..
. . . . . . ..
. . . . . . ..
d°
d^
. . . . . ..
. . . . . . ..
1777
1778
1779
17802ni .m/R .£%
511
515
d"
. . . . . . ..
(10
. . . . . . ..
d°
(1°
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. . . . . . ..
(10
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(1°
1761
1762
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1761
1766-1769
1768-1774
1772-1773
1775za,,(n/R .G ..
1775-1777
1781
516
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. . . . . . ..
1782
517
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. . . . . . ..
1783
518
519
520
d°
d°
d°
. . . . . . ..
. . . . . . ..
. . . . . . ..
1784
1 785 21i .~n/R .6L
1786
521
(10
. . . . . . ..
1787
522
523
524
525'
d°
. . . . . . ..
(1°
d°
. . . . . . ..
. . . . . . ..
1788
1789
Registre des déclarations de
grossesses
1790
1785-1790
2niM /c .C3
JURIDICTION DES PAROISSES UNIES
(Division vacante)
CHINI\EL
I13 . •185'
186'
187'
188'
-189'
490'
. 191
192
Registre des audiences crimincles . . . . . . . . . . . . . . . .
d"
d°
. .......
. . . . .. .
d°
... .. .. .
... .... .
d°
(1°
Juridiction de Saint-Justin
1753-1755
1755-1756
1757
17 1761-1763
177U-1772
Procédures criminelles
d°
. .......
1775
1782-1783
ACTES JUDICIAIRES, CIVILS, CRIMINELS
ET DE POLICE
111 . 19 :3
_1!11
- 195
11 ;G
:‘etc, judiciaires
d°
d"
1701-1757
1753
tc. .. .
1751
1755
(Division vacante)
Justice royale de la Ville de Gabarret
et de la Vicomté de Gabardan
I B . 526' Registre des présentations
des demandeurs
1786-1790
des présentations
des défendeurs
1786-1790
527' Registre
52`l' l ;(gisirc duo. défauts ci congés 1786-1790
529'
530'
531'
i :''
533'
197
(I"
1756
5 :31'
1!171
d"
il ..
1757
1758
535'
199
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(1"
.
1759
Iieistrc des audiences civiles 1785
d"
1786
(1°
1786-1787
d"
i.: . 1787
d^
1787-1788
d°
1788-1789
(i'
1789-1790
li(Li, :i-e des audiences criminelles
1763
r:
1r1i,1~/( :,~ 8
111 .537
.
r
ARCHIVES DES LANDE
Il
5
2nial/(i .G}
538
:39
510
516
512
P'océdures civiles et criminelles
(1-
(1°
d°
d"
d°
I 13 . 576'
1776-1785
1786
- -s
1787
1788
1789
1790
577'
578'
579'
580'
581'
582'
58:3'
581'
585'
586'
587'
588'
589'
590'
591"
592'
Cour ordinaire d ' Estigarde (1)
113 . 513' Registre des présentations . . 1781-1789
511* Registre des appointements . 1779-1790
Ville et bailliage royal de Villeneuve-de- Marozia
GREFFE
1).
113. 515' Déclaration
ments
516*
d°
d°
517'
5. 18'
(1°
519'
d°
550"
d°
551*
d°
552'
d°
553'
d°
554`
d°
d
°
5155 '
des défriche1769
1770-1773
177G-1777
1778-1779
1781-1782
1783
1784-1785
1786
1787
1788
1789-1790
CIVIL ET CRIMINEL
113 . 556' Registre des affirmations de
voyages
557'
d°
558'
(1°
d°
559'
560'
L n'
561'
562"
563'
561'
565'
566'
567'
568'
569'
570'
571'
572'
573'
571'
5175'
Registre des présentations des
demandeurs
d°
d°
d°
d°
(1°
d°
d°
(1°
d°
(10
d°
d°
(1
(1°
d°
(1) La juridiction s ' appelait
d' Estiaar(Ie
1769-1771
1780
1787-1789
1790
1769
1770-1771
1772-1773
1773
1774
1775
1776
1777
1778-1779
1780
1783
1781
1785-1786
1787-1788
1789
1790
ordinaire de 'facl,oisin et
t
.
Registre (les p,résentalions
des défendeurs
d°
(1°
(1"
d"
d°
d°
(1°
d°
d°
d°
d°
d°
(10
d°
d°
1769
1770-1771
1772
1773
1771
1775
1776
1777
1779
1780
1781-1782
1783
1784
1785-1787
1788
1789
1790
593*
591'
595'
596'
597'
598`
599'
60(1'
601'
602'
603'
601*
Registre (les défauts . . :
d°
d°
d°
605'
Registre d'audiences
1769
606'
Registre (l'audiences extraor.dinaires
:
1769-1771
(307'
608'
(109'
610'
611*
612'
613'
61 .1'
615'
616'
617'
(318'
619'
620'621*
622'
Registre d'audiences
d°
(10
62:3
621
625
(326
Procédures
d°
d°
d°
d°
d°
d°
d°
d°
(1"
(1°
(1°
d°
(1°
(1°
(*Tt ' . n
1770-1773
1774
1775
177G
1777
1778-17791789
1783
1784
1785-1787
1788-1789
1790
1770-1771_ _
1772 n ;A, N, E;
1773
1771
1775
1776
1777
1778-1779
1780
1781-1782
1783
1781
1785-1787
1788
1789
1790
1741-1769
1770
1771 .
1772
1, . .1/i; .
SERIE B
^n ,I/r: .([
1 13 . 627
628
629
630
631
632
-633
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631
{
635
636
637
1338
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610
611
612
613
614
L
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d^
d^
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177 :3
1771
1775
1776
1777
1778
1779
1780
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1782
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d°
1783
1781
d ^
d^
1785
d"
1786
d"
1787
(1°
1788
d°
1789
d°
17904 791
Juridiction civile et criminelle de Perquie
et Marquisat de Ravignan
I
B . 645 '
616
Registre des appointements 1762-1789
Procédures civiles et criminelles
1756-1789
Juridiction civile et criminelle
cl ' Arthez-en-Marsan
I B . 617* Registre des affirmations de
VoyageS
618' Registre des présentations
des demandeurs
619' Registre des présentations
des défendeurs
650* Registre des défauts
651' Registre civil
l' a %•,+/R .Gq
652' Procédures
1771
1760-1778
1760-1776
1762-1779
1765-179')
1736-1789
Ville et juridiction du Frêche-en-Marsan
Glsr:riss
113 . 653' Registre des tutelles
1739-1712
CIVIL . I :T Cn1M NEI.
113 . 651' Registre des affirmations de
voyages
1735-1738
655'
d"
1739-1711
656'
d"
1756
(757'
d°
1759-1770
I B . 658* Registre des présentations
des demandeurs
d°
659'
660'
d° -y
661'
d°
662'
d°
663'
d°
d°
661*
665*
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d o
666'
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670'
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671`
(10
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672'
673'
d°
d o
67-1'
675'
d°
676* Registre des présentations
des défendeurs
677'
d°
678'
d°
679'
d o
680'
d°
681'
d°
682'
d°
683'
d°
(1°
684'
685'
(1°
(186'
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688'
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689'
690'
691'
692'
693'
691'
695'
696'
697*
698'
(199'
7011'
701'
702'
70'3'
7O1'
705'
706'
707'
708'
Registre des défauts
d'
d o
d°
d^
d o
(I°
d°
(1°
d^
(10
d°
d"
Registre d'audiences
d o
d"
d°
cl°
d°
cl°
1731-1738
1738
1739-1743
17 ,11
1715
174G-1719
1749-1752
1752-1756
1757
1757-1758
1759-1761
1761-1764
1761-1767
1770
1771-1773
1771
1775
177G-1777
1731-1738
1739-1742
1745
174G-1750
1751-1756
175G
1757-1758
1759-1771
1772-1773
1773
1774
1776-1777
1777
17. 11
17-15
1746-1752
1752-1756
1756
1757-1758
1759-1765
1766-1767
1770
1772-1773
1771
1775
1778-1780
1719-1720
1721
1731-1732
1732
17 :3 :3
1731
17 :35
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721'
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727'
728'
d°
729' Rcg :stre d'alipointements .
730'
d°
d°
731'
732'
d°
(1°
733'
731'
d°
735
Procédures
736
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737
d °
738
d°
(1°
739
740
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753
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751
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755
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757
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758
d"
75)
d"
76))
(1
761
d"
62
d^
ARCHIVES DES I,ANDES
1736
1737
1738
1716-1718
1750-1752
1751-1756
1757-1758
1761-1767
1768-1769
1771
1772-1773
1771
1775
1777
1778-1780
1781-1783
1781
1785-1787
1788
1789-1790
1745
1749-1753
1753
1758-1759
1770-1771
1777
1631-1714
1720-1732
1733-1731
1735
1737
1738
1739
1740-1743
17. 11
17-15
1746
1718
17-19-1750
1751-1752
1753-175G
1757
1758
1759-1761
1762
1761
1765-1766
1767
1768
1769
177))
1771
1772-177 :3
1771-1775
1 B. 763
761
765
766
767
768
d°
d"
(1°
(I'
d°
(1"
1776-1780
1782 z
i+,'
1
1786
1787
1788-1790
;, -
Baronnie de Hontanx-en-Marsan
1 B. 769
Actes judiciaires civils et triminets
1750-1787
Juridiction de Loubenx-en-Marsan
1 B . 770 '
771`
772
Registre d'audiences
(1°
Actes judiciaires civils et criminels
1765
1771-1772
1758-1770
Justice de Cazères
I B . 773* Registre des présentations
des demandeurs
774`
d°
775'
(1°
776'
(1°
1755
1758
1760
1761-1763
777* Registre des présentations
des défendeurs
17(33
778 `
779*
780'
781'
782'
783'
781'
785
786
1761
1765
1766
1767
1768
1769
1772-1773
1755-1773-1771-1773 -
Registre des audiences d°
d°
d°
d°
(1°
d°
Actes judiciaires civils
Procédures criminelles
Justice de Bordères
I11 . 787' Registre (les présentations
(les demandeurs
788'
Registre d'audiences
789'
(1°
790°
(1"
791
Procédures civiles ci criminelles
1781-1782
1768
1770
1771
1767-1787
.;1 :45',
SÉRIE 13
113 . 71)2' Registre des d (auts du Vi1768
gnau
79:3'
791'
795
79(1'
1763-1761
d"
d°
1767
1770
d^
1772
797' Rcc stre d'audiences de Lussagnet
1768
d"
1761)
7
971'
1755-1770
799
Actes judiciaires civils
1768
800
l'r,cé(lures criminelles •
Juridiction de Bachen
I13 . 81)1
Plaintes et informations . . . .
17(30
Juridiction de Bourdalat de Montaigut
113 . 802' Registre des défauts
«1'
. . . . :
803*
113 . 801' Registre des audiences
Pièces de procédures civiles
1I3 . 81)5
et criutinelIcs
113 . 806
T .ttelles et curatelles
113 . 807
L'aux
1761-1765
1772
1760-1773
1761-1773
1760-1773
1750-1773
Juridiction de Duhort
113 . 808* Registre du greffe
809
d
°
'
1 13 . 819' I ,cgistrc . d ' audiences
c1"
827`
824'
82r
(10
830'
11egislrc d'audiences du Vignau
113 .826*
1735
1737
17 :37
831`
113 .832
suc;
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8
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d°
d°
d°
1715
1717
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868
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$71
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876
877
878
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825'
d'
d°
1759
1761
1763
1765
1755, ni ^A j
1756
1757
1759
1761
1762
1763
1765
1766
1767
1768
1769
1770
1771
1773
1775
1776
1777
1778
1779
1783
1785
1713
1751
1753
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1757
1758
171 .1
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1717
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1751
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1737
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81 :3'
1719
1787-1789
1711
1713
837
838
839
810
811
812
813
814
815
81(1
817
818
819
850
851
852
853
851
855
85(3
857
858
859
86)
17 :39
1711
816'
817'
d°
Pièces de procédures civiles
et criminelles
83G
d°
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811'
1769
1773
ci°
d °1775
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1781
833
831
835
862
863
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113 . 863
81 .
1767
1787
Tutelles et curatelles
d°
c1°
d°
d'
1710
1712
1713
1711
1751
d°
1753
1759
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1763
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1787
1789
1790
(10
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ARCHIVES DES LANDES
12
1l3 . 879
880
881
882
883
881
885
886
Baux
d°
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1711
1715
174G
1717
1750
1752
1751
175G
II3 .887
888
889
R90
I B . 891
892
893
891
V
Imp . JEAN-LACOSTE, Mcnl-de-Marte,
d"
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d°
Déclarations de grossesses d°
cl^
c1°
1759
1765
1771
1779
1767
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1771
1781