attestation - auto ecole d`alzon

Transcription

attestation - auto ecole d`alzon
● Auto école permis B - AAC
● Tests psychotechniques
● Stages accélérés
● Récupération de points
● Formations risques routiers en entreprise
● Actions sécurité routière
Centre de Formation Routière
ATTESTATION
Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………….
domicilié(e) ………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone :……………………………...
déclare être informé(e) de la nécessité pour pouvoir récupérer effectivement des points à la suite du stage, de :
- Ne pas avoir suivie de stage analogue moins d’un ans avant la date du stage.
- Disposer au minimum d’un point sur mon permis de conduire à la date du stage.
- Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (solde des points communiqués
par la Préfecture ou sous Préfecture).
- En cas de litige, je ne réclamerai aucun remboursement pour le stage de récupération de
points, sachant qu’il me permet de récupérer 4 points maximum dans la limite de 12
points.
- Reconnais que mon inscription ainsi que le paiement du montant de la formation ont été
fait en connaissance de cause.
CONDITIONS PARTICULIERES
1/ L’inscription à un stage n’est définitive qu’après avoir remplis et signé le bulletin d’inscription, accompagné du règlement représentant les frais d’inscriptions, de gestion administrative et les frais pédagogiques et de la photocopie resto-verso du permis de
conduire. (hors frais de restauration et d’hôtellerie)
2/ Annulation du stage par la SARL CAR - CER D’ALZON :
Au cas la mise en place d’un stage se révélerait impossible, les participants seraient remboursés intégralement des sommes déjà
versées mais ne pourraient prétendre à d’autres indemnités.
3/ Désistement d’un participant:
Tout désistement de la part d’un participant, doit être communiqué à la
SARL CAR - CER D’ALZON, 10 jours avant la date du stage. Faute de respecter ce délai aucun remboursement ne pourra être effectué.
4/ Abandon par le stagiaire en cours de formation :
Le montant total de règlement est conservé par la SARL CAR - CER D’ALZON
5/ La SARL CAR - CER D’ALZON décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet au cours du stage.
Fait à ………………………….. Le…………………………….
Signature « lu et approuvé »
CFR d’Alzon 25 B boulevard TALABOT 30000 Nîmes TEL : 04-66-28-05-11
mail : [email protected]
web : www.autoecole-dalzon.fr
Agrément n° E1303000060 Siret : 791 921 299 00016 APE : 8553 Z