Arbeitsrecht-Kongresse Westschweiz_mars 2016

Programme de la Journée WEKA du droit du travail
PROFITEZ DE NOTRE RABAIS:
Jeudi 10 mars 2016
08.45–16.30, Hôtel Aquatis, Lausanne
10% à partir de 2 participants
CHF 460.– (TVA exclue)
Le prix comprend la documentation,
entation,
les pauses café, le déjeuner au restaurant Aquatis.
Horaires
Thème
08.15 – 08.45
Accueil
08.45 – 09.00
Bienvenue
Patrick Lehner,
WEKA Business Media
09.00 – 10.00
Actualité des tribunaux en matière de droit du travail
Qu’il s’agisse du salaire des cadres, de la protection de la personnalité des travailleurs
ou des précautions à observer en cas de licenciement, la jurisprudence amène très
régulièrement des précisions ou des modifications que celui qui assume des
responsabilités dans ce domaine doit connaître.
Me Christian Favre,
Etude Gillon, Perritaz, Overney,
Favre et Cie, Lausanne
10.00 – 10.30
Pause
10.30 – 11.30
Les directives de l’employeur – Contenu et limites
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11.30 – 12.30
Sous quelle forme établir les directives?
Quel est l’objet des instructions?
Y a-t-il des limites au contenu des directives?
Comment modifier les directives?
L’employeur doit-il contrôler le respect des instructions?
Que faire en cas de violation des directives?
Ces questions seront examinées au regard d’exemples tirés
de la jurisprudence et de la pratique.
L’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident – Questions choisies
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L’incapacité de travail dépend-elle du poste occupé?
Qui supporte de fardeau de la preuve?
Comment prouver l’existence ou l’inexistence d’une incapacité de travail?
L’employé peut-il prendre des vacances pendant une incapacité de travail?
Peut-on réduire le droit aux vacances d’un employé qui a été en incapacité de travail?
Quel est le droit au salaire en cas d’incapacité de travail?
Quand la conclusion d’une assurance libère-t-elle l’employeur de son obligation
de payer le salaire?
12.30 – 14.00
Déjeuner au Restaurant Aquatis
14.00 – 15.00
Les certificats de travail – Cas complexes
• Quels sont le contenu et la forme d’un certificat de travail?
• Quels sont les principes qui le régissent?
• Qu’est-ce qu’un «cas complexe» de certificat de travail?
• Comment le traiter, notamment en cas de mauvaise performance, de comportement incorrect ou d’absences prolongées du travailleur?
• Comment l’employeur fera-t-il pour éviter d’engager sa responsabilité?
• Quelles sont les actions judiciaires possibles?
• Comment la justice traite-t-elle les litiges découlant d’un certificat de travail?
Intervenant
Des experts reconnus vous répondront
avec compétence et sérieux.
Marie-Gisèle Danthe
Catherine Weniger
Docteur en droit, avocate, Marie-Gisèle Danthe est spécialiste FSA en droit du travail depuis 2008. Elle pratique
depuis de nombreuses années le droit du travail et publie
régulièrement des contributions dans ce domaine. Elle est
associée de l’Etude Novier Danthe à Lausanne.
Avocate depuis 1996, docteur en droit, titulaire d’un certificat d’études supérieures HEC et spécialiste FSA en droit
du travail, Me Catherine Weniger exerce actuellement au
sein du département du droit du travail de l’Etude d’avocats Schellenberg Wittmer SA à Genève, à la suite d’une
vingtaine d’années de pratique au barreau vaudois.
Sara Rousselle-Ruffieux
Christian Favre
Avocate Spécialiste FSA en droit du travail, Secrétaire de
l’Association Romande des Spécialistes de droit du travail et Membre de la Commission de formation des juges
Prud’hommes de Genève, elle conseille et assiste les entreprises suisses et internationales en matière de droit du
travail, d’immigration, de relations transfrontalières et de
sécurité sociale. Me Sara Rousselle-Ruffieux exerce ses
activités au sein du Cabinet BCCC Avocats Sàrl, principalement à Genève et Lausanne.
Avocat à Lausanne, associé au sein de l ‘Etude Gillon, Perritaz, Overney, Favre et Cie, spécialiste FSA en droit du travail et auteur de diverses publications, Me Christian Favre
conseille depuis plus de vingt ans nombre d’entreprises
dans ce domaine juridique et judiciaire qui devient chaque
jour plus complexe. Sa conviction est que l’avocat doit être
considéré comme un partenaire de son client et que des
conseils avisés donnés en amont permettent de prévenir
bien des litiges en aval.
Arnaud Landry
Me Marie Gisèle Danthe,
Etude Novier Danthe,
Lausanne
Me Catherine Weniger,
Etude Schellenberg Wittmer
SA, Genève
Me Arnaud Landry,
Etude Mudry Iglehart &
Associés, Genève
Me Landry a intégré l’Etude Mudry Iglehart & Associés à
Genève en 2004. Promu associé de l’Etude en 2007, il en
est ensuite devenu Managing Partner. Me Landry déploie
une activité tant judiciaire que de conseil. Ses domaines
de prédilection sont non seulement le droit des contrats,
mais également le droit des personnes et de la famille, le
droit commercial, le droit des étrangers, le droit des poursuites et de la faillite, ainsi que le droit du sport.
Pause
15.30 – 16.30
La clause de non concurrence – Etat des lieux et pratique
• Quelles sont ses conditions de validité?
• Peut-elle être imposée dans tous les domaines?
• Comment en renforcer les effets et améliorer sa mise en œuvre?
• Comment rédiger la clause?
• Faut-il rémunérer l’interdiction de concurrence?
• Après un exposé des différents éléments, ces questions seront examinées au regard
d’exemples tiré de la jurisprudence et de la pratique.
Me Sara Rousselle-Ruffieux,
Etude BCCC Avocats Sàrl,
Genève et Lausanne
Clôture
Patrick Lehner,
WEKA Business Media
Sponsor
Votre bénéfice pratique
• Vous recevez une mise à jour de toutes les nouveautés importantes en matière de droit du travail.
• Vous savez comment réagir face à une incapacité de travail de vos collaborateurs.
• Vous avez une vue d’ensemble sur les devoirs de l’employeur en cas de conflit et connaissez
l’étendue et les limites de votre droit de donner des directives.
• Vous identifiez les problèmes délicats à intégrer dans un certificat de travail.
• Vous savez ce à quoi il faut veiller lorsque vous convenez d’une clause de non-concurrence.
• Vous posez les questions, des experts vous répondent. Profitez de l’occasion et posez sur place vos
questions les plus urgentes. Des experts reconnus vous répondront avec compétence et sérieux.
• Le but de cette journée est de rendre les participants attentifs à des points sensibles en droit du
travail et de leur apporter une plus-value dans le quotidien de leur activité professionnelle.
Plan d’accès
15.00 – 15.30
16.30
Nos intervenants
Adresse
Hôtel Aquatis
Route de Berne 150
CH-1010 Lausanne
www.aquatis-hotel.ch
En voiture: autoroute A9 – sortie n° 10 LausanneVennes, prendre la Route de Berne direction Moudon/
Epalinges puis suivre P+R Vennes. L’entrée du parking
souterrain se trouve sur votre droite.
En train: depuis la gare CFF de Lausanne, emprunter
le passage sous-voie et prendre le métro M2
(direction Croisettes) – arrêt Vennes. Le trajet dure
environ 10 minutes.
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