L`aide humaine pour l`accompagnement des élèves en situation de

FORMATION DEPARTEMENTALE
DES AVS
Adaptation à l’emploi
1ère journée
L’aide humaine pour
l’accompagnement des élèves en
situation de handicap
Mission pour l’Accompagnement de la Scolarisation des élèves Handicapés
DSDEN de Seine-et-Marne – Année scolaire 2014/2015
Programme de la journée
I - Le cadre institutionnel
1. 
2. 
3. 
Organisation du système éducatif et scolarisation de l’élève en général
Principes et valeurs du Service public : la déontologie professionnelle
Définition du handicap: la loi du 11 février 2005
II – L’aide humaine pour l’accompagnement des élèves en
situation de handicap
1. 
2. 
Le parcours scolaire de l’élève handicapé: de la demande de la famille à la mise en
place de la décision de la CDAPH
Les mesures de compensation du handicap
III – L’aide humaine pour l’accompagnement des élèves en
situation de handicap
1. 
2. 
3. 
4. 
5. 
6. 
Qui met en oeuvre les décisions de la CDAPH ?
Les aides humaines: les chiffres Nationaux et en Seine et Marne
L’aide humaine aux élèves handicapés AVSi et AVSm
Les AVS deviennent AESH
Fiches pratiques : les AVS en questions
Validation des acquis : le CAVA
Mission ASH 77
1 - Qui met en œuvre
les décisions de la CDAPH ?
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale
LA DIPATE (Division des Personnels Administratifs, Techniques et d'Encadrement)
è recrutement et affectation des AVS
MASH (Mission pour l’Accompagnement de la Scolarisation des élèves Handicapés)
è formation des AVS / DISPEH
DAGF (Division des Affaires Générales et Financières) è Matériel Pédagogique Adapté
Les circonscriptions ASH NORD ET SUD
è affectation des élèves en dispositifs adaptés CLIS et ULIS
La Famille
sollicite la mise en œuvre
des décisions
Conseil Général - BTPH
Bureau du Transport
pour les Personnes
Handicapées
ERSEH
Echange d’informations
et coopération
Equipe de suivi de scolarisation (ESS)
- facilite la mise en œuvre du PPS
- assure le suivi.
- évalue annuellement le projet
- propose des aménagements.
ARS pour l’orientation
en Établissement
ou Service
médico-social Mission ASH 77
Les aides humaines en Seine-et-Marne
• 4205 élèves bénéficient d’une mesure scolaire décidée par la
CDAPH.
• 2080 élèves bénéficient d’une notification pour un accompagnement
par un AVS (contre 1500 en septembre 2013).
• 1241 aides humaines dont :
§  309 nouveaux contrats AESH, dont 64 en CDI
§  78 AESH-M
§  6 AESH-M second degré
§  674 CUI premier degré
§  110 CUI second degré
§  36 CUI privés (dans les établissements privés)
§  20 AVSco en CLIS employées par Initiatives 77 (par
convention avec l’EN).
Mission ASH 77
Evolution du nombre d’élèves accompagnés par un AVS/AESH
Janvier 2015
2080
1332
1279
1203
2012-2013
2010-2011
1030
986
2008-2009
659
527
2006-2007
424
308
2004/2005
0
500
1000
1500
2000
2500
Décembre 2014 :
• 4205 enfants ont un PPS dont 2080 élèves bénéficient d’une notification
CDAPH pour une aide humaine
• 1241 AVS sont en fonction
• 170 élèves sont accompagnés par un AVS-Mutualisé
Mission ASH 77
3 - L’aide humaine aux élèves handicapés
Décret no 2012-903 du 23 juillet 2012
relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
Art. D. 351-16-1. du code de l’éducation
L’aide individuelle et l’aide mutualisée mentionnées à l’article L. 351-3 constituent deux
modalités de l’aide humaine susceptible d’être accordée aux élèves handicapés.
Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide
individuelle.
Ces aides sont attribuées par la CDAPH, qui détermine la quotité horaire et les activités
principales de l’aide individuelle.
-  L’aide mutualisée est apportée par un AVS / AESH à plusieurs élèves handicapés
simultanément, qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.
- L’aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d’élèves qui requièrent une
attention soutenue et continue. Elle est accordée lorsque l’aide mutualisée ne permet pas de
répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève handicapé.
Mission ASH 77
Quels sont les élèves concernés ?
Les types d’aide humaine répondant
au mieux aux besoins des élèves
Décret aide humaine août 2012
AVS individuelle
AVS mutualisée
Attention soutenue et continue auprès de
l’élève
Attention non soutenue et discontinue
auprès de l’élève
Quotité horaire précisée par la CDAPH
Pas de quotité horaire précisée par la CDAPH
Exemples de public concerné
par l’aide individuelle :
Exemples de public concerné
par l’aide mutualisée :
- élèves ayant une restriction majeure de
l’autonomie (handicap moteur, élèves
avec autisme, …)
- élèves n’ayant pas une restriction majeure
de l’autonomie
- élèves dyspraxiques, ayant des troubles des
apprentissages, attentionnels…
Mission ASH 77
4 – Les AVS deviennent des Accompagnant de
l’Elève en Situation de Handicap: AESH
Un nouveau contrat en CDD puis CDI est désormais proposé aux AVS qui remplissent les conditions précisées
dans la circulaire n°2014-083 du 8-7-2014 pour devenir Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap
(AESH). Ce nouveau contrat permet une pérennisation de l’accompagnement des élèves handicapés ainsi
qu’une professionnalisation des accompagnants.
Quel est son statut ? : L’AESH est soumis à un contrat de droit public en CDD et CDI. C’est un agent non
titulaire de la fonction publique.
Quelle est la durée de son contrat ? : L’AESH est recruté pour une durée de 1 an renouvelable jusqu’à 6 ans
maximum en CDD. Puis un CDI peut être proposé.
Qui est son employeur ? : L’AESH est recruté par la DSDEN 77. la DIPATE gère administrativement les AESH
(contrat de travail, affectations…).
Comment devient-on AESH ?: Les personnes recrutées doivent être titulaires d’un diplôme d'État
d'auxiliaire de vie sociale; ou diplôme d'État d'aide médio-psychologique ; ou mention complémentaire
aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique.
Cependant la circulaire précise également qu’un contrat AESH peut être proposé à toute personne ayant
exercé au moins 2 ans des missions d'accompagnement auprès d’élèves handicapés sans condition de
diplôme.
Actuellement la DIPATE 77 propose les contrats AESH dans la limite des budgets alloués :
-Aux AVS de notre département en contrat ASSED (on peut leur proposer un contrat AESH CDD ou AESH CDI
si les personnes terminent leur contrat de travail ASSED limité à 6 ans)
-Aux AVS CUI de notre département qui terminent leur contrat de travail limité à 24 mois.
Où peut-il exercer ?: L’AESH intervient dans les établissements publics et privés des 1er et 2nd degrés sous
contrat. Il peut accompagner des élèves en situation de handicap en aide individuelle, mutualisée ou collective
(CLIS).
Quel est son temps de travail ?: Il peut exercer à temps plein (36h hebdomadaires), 3/4 temps (27h
hebdomadaires), 1/2 temps (18h hebdomadaires).
Que doit faire l’AESH en cas d’absence ?
Contacter le directeur de l’école ou le chef d’établissement puis la DIPATE
Mission ASH 77
L’AVS en questions : fiche pratique 1
« L’AVS sous contrat CUI »"
QUESTIONS"
RÉPONSES"
1"
Quel est son statut ?"
L’AVSi sous contrat CUI est soumis à un contrat de droit privé d’une
durée déterminée. "
Il n’est pas un fonctionnaire de l’Etat."
2"
Quelle est la durée de son contrat ?"
Il est recruté pour une durée minimale de 10 mois et renouvelable
dans la limite totale de 24 mois. "
3"
Qui est son employeur ?"
•  Dans le 1er degré, il est recruté par une commission présidée par
l’Inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription.
L’employeur est le proviseur du lycée Van Dongen de LAGNYSUR-MARNE."
L’AVS sous contrat CUI du 1er degré est rémunéré par celui-ci"
•  Dans le 2nd degré, il est recruté par l’employeur qui est le chef de
l’établissement. C’est celui-ci qui lui établit son contrat. "
Le paiement de salaire des AVS CUI est géré par un GIP à au rectorat
de Créteil (94)"
4"
Quel est le diplôme exigé ?"
Aucun."
Seul le pôle Emploi détermine les critères de son éligibilité."
5"
Où peut-il exercer ?"
Il intervient dans les écoles maternelles, élémentaires, primaires et
dans les établissements publics du second degré (collèges, lycées…)"
Quel est son temps de travail ?"
Au 1er septembre 2012, il est rémunéré sur la base de 20h
hebdomadaires avec modulation du temps de travail à 24h."
6"
Mission ASH 77
L’AVS en questions : fiche pratique 2
L’AVS en questions
« L’absence de l’AVS et le PPS de l’élève »
Principe : la continuité du service public.
Acteurs concernés : les directeurs d’école, les principaux de collège et les proviseurs de lycée car il s’agit
de l’organisation de l’établissement.
QUESTIONS
L’élève vient à l’école :
1 peut-on le refuser ?
RÉPONSES
NON, dans tous les cas.
Il faut organiser son accueil (anticipation).
Si l’enfant n’est pas autonome dans ses
2 déplacements, qui s’en occupe ?
Si l’enfant a besoin de gestes liés à son
3 hygiène, qui s’en occupe ?
Si l’enfant peut se mettre en danger, qui
4 s’en occupe ?
Dès que possible, les membres de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS)
élaborent un protocole d’accueil individualisé qui prend en compte les
ressources humaines, les possibilités matérielles et l’accessibilité des
locaux.
Rappel : la mission première des enseignants est la mise en sécurité de
tous leurs élèves.
Si tout changement génère des crises
5 chez l’enfant, que doit-on faire ?
Les AVS sont-ils remplacés quand ils
6 sont absents ?
Non, - sauf en cas de congé de longue durée où un autre AVS peut alors
être recruté.
Mission ASH 77
L’AVS en questions : fiche pratique 3
L’AVS en questions
« Le temps d’intervention de l’AVSi »
QUESTIONS
1
2
Un AVSi présent dans l’école audelà du temps notifié peut-il aider
l’élève handicapé auprès duquel
il intervient, au-delà de ce temps
notifié ?
Mais, quand cela ne coûte rien
à personne et que l’AVS est là,
pourquoi ne pas faire
bénéficier l’élève
d’un temps d’accompagnement
supplémentaire ?
RÉPONSES
NON.
L’accompagnement individuel d’un élève handicapé par un AVSi correspond à
une mesure de compensation individuelle décidée par la CDAPH, notifiant soit
une quotité précise, soit une quotité variable de plus ou moins 3 heures. Toute
modification à ce cadre portrait atteinte à la décision de la CDAPH.
En effet, la quotité attribuée par la CDAPH correspond à une analyse fine des
besoins, opérée par l’équipe d’évaluation de la MDPH, à partir des
observations faites à partir du recueil d’observations en milieu scolaire.
Parce que le cadre posé par la Loi de 2005 place chacun face à ses
responsabilités.
- L’usager fait remonter les besoins.
- La MDPH analyse ces besoins.
- La CDAPH ouvre un droit à une compensation individuelle précise
(quotité d’AVS).
- L’équipe pédagogique applique la mesure décidée par la CDAPH.
En outre, en fournissant une aide supérieure, on peut entraver le
développement de l’autonomie de l’élève handicapé, l’empêcher de
développer des stratégies personnelles de compensation et, donc, renforcer
sa situation de handicap.
Mission ASH 77
L’AVS en questions : fiche pratique 4
« Les missions de l‘AVSco »
QUESTIONS
RÉPONSES
1
Conditions d’attribution
d’un AVSco
en CLIS et ULIS
La dotation d‘un AVSco relève du choix de l‘Inspectrice d‘Académie. En Seine-et-Marne,
l‘IA a décidé d‘attribuer à chaque dispositif collectif une quotité d‘AVSCo en CLIS ou ULIS.
L‘AVSco n‘est donc pas nommé suite à une décision de la CDAPH et ne constitue pas un
droit opposable des familles, contrairement à l‘AVSi.
2
Où peut-il exercer ?
Il intervient dans les écoles du 1er degré en CLIS (classe d‘inclusion scolaire) et les
établissements publics du 2nd degré en ULIS (Unité Locale d‘Inclusion Scolaire).
Quel est son rôle ?
L‘AVSco n‘accompagne pas un élève en particulier mais il assiste l‘enseignant spécialisé
dans la classe. Il n‘intervient pas dans le champ de la compensation individuelle du
handicap mais plutôt dans celui de l‘accessibilité aux apprentissages scolaires.
3
Assistance et interventions dans la classe ou l‘unité spécialisée
Lors des temps de regroupements au sein du dispositif spécialisé, l‘AVSco participe, sous la conduite et
sous la responsabilité pédagogique de l‘enseignant, à l‘animation d‘activités collectives. Il peut également,
dans les mêmes conditions prendre en charge une partie de l‘effectif pendant un temps déterminé, dans
le cadre d‘une organisation pédagogique différenciée. Ponctuellement, il pourra travailler avec un élève
pris individuellement pour une action de tutorat définie en collaboration avec l‘enseignant.
4
Accompagnement dans les classes de référence
Quelles sont
les missions de l’AVSco A partir de la CLIS ou de l‘ULIS, les élèves peuvent bénéficier de temps réguliers d‘inclusion,
individuellement ou par petits groupes, dans une classe ordinaire de l‘école ou de l‘établissement.
au sein de
Chaque fois qu‘il sera nécessaire, et en concertation avec l‘enseignant de la CLIS ou de l‘ULIS, l‘AVSco
peut se voir confier l‘accompagnement personnel de ces élèves.
l’établissement
Interventions en dehors des temps d‘enseignement
scolaire ?
L‘AVSco veillera à faciliter la participation des élèves de la CLIS ou de l‘ULIS à la vie de l‘établissement
notamment pendant les moments d‘interclasses et les récréations.
Participation aux sorties de classe
L‘AVSco peut accompagner tout ou partie des élèves de la CLIS ou de l‘ULIS, lors des sorties de classe,
occasionnelles ou régulières, de quelques heures ou de plusieurs jours (activités sportives ou culturelles,
classes transplantées, voyages scolaires, séjours linguistiques…).
Mission ASH 77
L’AVS en questions : fiche pratique 5
L’AVS en questions
« L’AVS et les sorties scolaires »
QUESTIONS
RÉPONSES
1
Les AVS peuvent-ils
ou doivent-ils participer à des
sorties scolaires (sans nuitée) ?
OUI, c’est prévu dans leur contrat.
Article 1 « Objet du contrat » : l’AVS peut être amené(e) à effectuer 4 types
d’activités, dont « des participations aux sorties de classe occasionnelles ou
régulières ». sa participation est obligatoire dans le cadre de l’emploi du temps
spécifié dans le contrat ; au-delà de ce cadre, cela relève de son bon vouloir.
2
Les AVS peuvent-ils participer
à des sorties scolaires
avec nuitée(s) ?
Cela reste au bon vouloir de l’AVS ; mais ni rémunération supplémentaire ni
récupération d’heures n’est possible.
Un courrier spécifique est exigé de l’AVS et du directeur.
3
Que se passe-t-il en cas de
sortie si l’AVS intervient
dans plusieurs écoles ?
● Si le directeur de la seconde école est d’accord pour que l’AVS parte, il n’y a pas
de problème.
● Si le directeur de la seconde école n’est pas d’accord, l’AVS doit rester.
4
Quelles formalités l’AVS
doit-il effectuer auprès
de son employeur ?
Au moins 10 jours avant la sortie, l’AVS doit adresser à son employeur un courrier
qui mentionne la date, le lieu et les horaires. Ce courrier doit être visé par le
directeur ou le chef d’établissement.
5
Si l’AVS n’accompagne pas
l’élève, que fait-il ?
Il reste dans l’école à disposition du directeur.
Il doit prévenir le directeur suffisamment à l’avance afin qu’il puisse anticiper
l’accompagnement de l’élève lors de la sortie scolaire.
Mission ASH 77
L’AVS en questions : fiche pratique 6
Reliquats d’heures des AVS/AESH
Concernant les reliquats d’heures d’un accompagnant, la circulaire 2004-117 du 15 juillet
2004 précise qu’« en cas d’absence brève de l’élève handicapé, il est préférable - sauf cas
particulier - que l’AVS-I continue à être présent dans la ou les classe(s) où il intervient
habituellement (…). Il peut, à cette occasion - sur les indications de l’enseignant - apporter
une aide à certains élèves de la classe où il accompagne habituellement un élève
handicapé .
En cas d’absence prolongée de l’élève (maladie, hospitalisation), il est nécessaire de
prévoir la réaffectation de l’AVS-I auprès d’un ou plusieurs autres élèves handicapés ».
Les AVS peuvent donc accompagner un petit groupe d'élèves dans une classe et assister
ainsi l'enseignant.
Il est impératif d'être vigilant et de ne pas accompagner un élève en particulier qui n'aurait
pas de notification de la MDPH pour un accompagnement par un AVS.
Mission ASH 77
L’AVS en questions : questions diverses
L’AVS peut-il intervenir au domicile de l’élève ?
Non. L’AVS intervient conformément au contrat de travail et aux modalités du PPS, en fonction des besoins de l’élève
sur les lieux de scolarisation : école, collège, lycée (publics ou privés sous contrat) ou d’activités scolaires (sorties, piscine).
Les activités périscolaires (restauration scolaire, accueil périscolaire, étude et NAP…) ne relèvent pas de l’Education
nationale mais des collectivités territoriales. Les aides humaines recrutées par l’Education nationale n’interviendront
donc pas sur ces temps.
Un AVS-i peut-il être attribué à un élève scolarisé en CLIS ?
Il peut, en cas de besoins très particuliers, être décidé de l’accompagnement par un AVS-i d’un élève scolarisé dans une
CLIS même si un AVSco intervient déjà dans la classe
Les AVS doivent-ils / peuvent-ils accompagner l’élève dans l’eau à la piscine ?
De par ses missions, l’AVS-i doit permettre à l’élève handicapé de ne pas être exclu des activités physiques et
sportives : l’AVS accompagne l’élève handicapé à la piscine y compris, si nécessaire, dans l’eau.
L’ AVS-i doit-il être agréé ?
Non. La procédure d’agrément concerne les seuls intervenants bénévoles extérieurs; elle ne s’applique pas aux agents
publics relevant de l’Education nationale. Mais l’AVS ne peut pas participer à l’encadrement des activités.
L’AVS-i doit-il justifier d’une qualification spécifique pour accompagner l’élève lors des séances de natation?
Non. Si son rôle auprès du jeune handicapé se limite à l’accompagner individuellement afin de lui apporter toute l’aide
nécessaire à la participation aux séances et à la réalisation des consignes de l’’enseignant ou du maître nageur. Ainsi,
l’élève handicapé, est comme tous les autres élèves, encadré par l’enseignant, éventuellement accompagné par un
maître nageur sauveteur dans le cadre des séances de natation.
Mission ASH-mars 2015
6 - La validation des acquis
•  C'est une structure de l’Éducation nationale chargée de
mettre en œuvre trois missions:
•  La VAF: la Validation des Acquis de Formation
•  Le positionnement réglementaire
•  La validation des acquis de l’expérience (VAE) pour tous
ceux qui justifient de 3 ans d’expérience cumulée dans un
même champ professionnel afin d’obtenir tout ou partie d’un
diplôme correspondant.
Accompagne tout au long de votre parcours et permet des
bilans de compétences, en vue de construire un projet
professionnel .
Mission ASH 77
Cadre institutionnel : le CAVA
Contacts
CAVA de Créteil : [email protected]
Contact TORCY : 01 60 06 17 53
Contact MELUN : 01 64 87 84 70
Contact MEAUX : 01 60 25 66 65
Mission ASH 77
La Mission pour l’Accompagnement
de la Scolarisation
des élèves Handicapés
vous remercie
de votre attention.
Mission pour l’Accompagnement de la Scolarisation des élèves Handicapés
DSDEN de Seine-et-Marne – Année scolaire 2014/2015