CAPIO 2 Société par actions simplifiée au capital de 1 euro (capital

CAPIO 2
Société par actions simplifiée au capital de 1 euro (capital en cours de modification suite
à augmentation réalisée le 18/11/2015 : 13.918.870 euros)
Siège social : 113, boulevard Stalingrad "le cristal Parc"
69100 VILLEURBANNE
538 801 135 RCS LYON
(Société Absorbante)
CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC
Société par actions simplifiée au capital de 50.270 euros
Siège social : 20 Route de Revel
31400 TOULOUSE
997 769 104 RCS TOULOUSE
(Société Absorbée)
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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION
DE LA SOCIETE CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC
PAR LA SOCIETE CAPIO 2
1.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 18 novembre 2015, les sociétés
CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC et CAPIO 2 ont établi le projet de traité de fusion par voie
d'absorption de la société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC par la société CAPIO 2 par
lequel la société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC ferait apport à la société CAPIO 2 de la
totalité de son actif à charge pour la société CAPIO 2 de reprendre la totalité du passif de la
société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC.
Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation et de la
constatation de la réalisation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante.
2.
Evaluation de l'actif et du passif de la société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC dont la
transmission à la société CAPIO 2 est prévue :
-
Montant de l'actif : 10.313.406 euros
-
Montant du passif : 15.188.351 euros
Soit un actif net à transmettre de : - 4.874.945 euros.
3.
Augmentation du capital de la société CAPIO 2, absorbante :
Aucun rapport d’échange des droits sociaux n’a été établi. En effet, la société CAPIO 2, Société
Absorbante, détenant 10.054 actions de la société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC,
Société Absorbée, soit l’intégralité de son capital social, il ne sera procédé à aucun échange de
droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société CAPIO 2, cette
dernière s’étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation
définitive de la fusion.
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4.
Montant du mali de fusion : 13.865.945 euros.
5.
Effet de la fusion :
La fusion prendrait effet juridiquement à la date de constatation de la réalisation de la fusion par la
Société Absorbante et rétroactivement au 1er janvier 2015 du point de vue comptable et fiscal.
En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société CLINIQUE
SAINT JEAN LANGUEDOC depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la
fusion seront considérées comme accomplies par la société CAPIO 2.
La société CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au
jour de la réalisation définitive de la fusion.
6.
Délai d’opposition des créanciers :
Les créanciers des sociétés CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC et CAPIO 2 dont la créance
est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les
délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
7.
Dépôt du projet de traité de fusion :
Le projet de traité de fusion établi le 18 novembre 2015 a été déposé le 19 novembre 2015, au
greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la Société Absorbante et au greffe du Tribunal de
commerce de Toulouse pour la Société Absorbée.
CAPIO 2
Représentée par son Président
La société CAPIO SANTE
Elle-même représentée par M. Philippe DURAND
CLINIQUE SAINT JEAN LANGUEDOC
Représentée par son Président
La société CAPIO SANTE
Elle-même représentée par M. Philippe DURAND
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