avril. Convention entre la Ville et le Service

MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 AVRIL 2008.
N° 08.04.17
Le 25 avril de l’An Deux Mille Huit, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 18 avril 2008 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 3 3
Nombre de Conseillers présents : 28 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE
GALL – Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – M. GUILLEMOT – Mme LE BIS – M. BALANNEC
- Mme BIDAN -- M. LE JEUNE – Mme DIJON – M. CARADEC – Mme VIGOUROUX – Mme DILER - M.
QUÉAU – Mme DARCHEN – Mme PALUD – M. MANSON – Mme QUEMENER –Mme LOUBOUTIN - Mme
PRÉVOST – M. YOUINOU – Mme HASCOET– M. FOURN – Mme LE GOFF.
M. BODOLEC a donné procuration à Mme QUÉMÉNER - M. QUÉRÉ a donné procuration à M. BOULIC -– M.
STEPHAN a donné procuration à M. GUILLEMOT - – M. TUPIN a donné procuration à M. YOUINOU - Mme
FREOUR a donné procuration à Mme PRÉVOST.
Mme Viviane DILER, Conseillère Municipale, a été élue secrétaire de séance.
Convention entre la Ville et le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère
concernant la surveillance des plages
Après avoir entendu le rapport de M. Jos LE GALL, Adjoint au Maire,
le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
APPROUVE
selon le projet joint à la présente délibération, la convention entre la Ville et le
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère qui confie à ce dernier
la surveillance des plages de la commune pour la saison estivale 2008.
AUTORISE
le Maire à signer cette convention
Adoptée à la majorité (Pour : 26 – Abstentions : 7)
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits.
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Maire de DOUARNENEZ
CONVENTION
Relative au recrutement
PAR LE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
DU FINISTERE
au profit de communes du littoral
de sauveteurs saisonniers sapeurs-pompiers
Convention
entre la commune de Douarnenez
et le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère
concernant les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers
chargés de la surveillance des plages
ENTRE
Le Maire de la commune de Douarnenez
d’une part,
ET
Le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de
Secours du Finistère dûment habilité par délibération du Bureau du Conseil
d’Administration du 11 janvier 2008
d’autre part,
OBJET DE LA CONVENTION
Article 1 :
Dans le cadre de sa responsabilité, le maire peut faire assurer la surveillance des baignades et
activités nautiques pendant la saison estivale par des sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 :
La commune de Douarnenez confie la surveillance des baignades et activités nautiques située sur
les plages des Sables Blancs et du Ris au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Département du Finistère pour les horaires de surveillance suivants :
Plages des Sables Blancs : du 14 au 27 juin et du 1er au 14 septembre de 13:00 à 19:00
du 28 juin au 31 août de 11:00 à 19:00
Plage du Ris : du 28 juin au 31 août de 13:00 à 19:00
Article 3 :
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère procèdera, sur avis conforme
du Maire de la Commune de Douarnenez au recrutement des sapeurs-pompiers saisonniers
nécessaires à l’exécution de cette mission conformément aux statuts en vigueur et au
règlement intérieur du corps départemental des sapeurs-pompiers du Finistère. Il recrutera en
priorité les Nageurs Sauveteurs formés par l’association locale « Association des Nageurs
Sauveteurs de la Baie » formatrice en BNSSA surveillants de plages.
Article 4 :
Les personnels recrutés par le SDIS assureront la surveillance conformément aux dispositions
des arrêtés réglementant la baignade et les activités nautiques pris par le Maire de la Commune
de Douarnenez.
Ils seront présents au poste ½ heure avant et après les heures de surveillance arrêtés par le
Maire.
Le Chef de Poste assurera le compte-rendu au Chef de Centre ainsi que la gestion
opérationnelle et administrative de son poste. Pour remplir cette mission, il bénéficiera d’une
vacation supplémentaire par jour au taux de 75 %. En l’absence du Chef de Poste, son adjoint
effectue la mission et perçoit cette même vacation.
Article 5 :
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère procède au versement des
vacations au profit des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers, conformément au décret n°
96-1004 du 22 novembre 1996, selon les modalités suivantes :
Fonction
Chef de Poste
Adjoint au Chef
de Poste
Equipier
Base d’indemnisation
Vacation horaire
selon le grade
Taux de la vacation
100 % pendant les heures de surveillance
effective, ce taux étant porté à 150 % les
dimanches et jours fériés
75% en dehors des heures de
surveillance effective (préparation et
entretien des postes-vérification des
matériels)
au vu d’un état mensuel validé par la commune précisant le nom, le prénom du sapeur-pompier
volontaire, le nombre d’heures effectuées, sa fonction.
Article 6 :
Le SDIS 29 fournit au personnel recruté une tenue adaptée à la mission.
Article 7 :
La commune remboursera avant le 30 octobre au SDIS du Finistère pour les sapeurs pompiers
volontaires mis à sa disposition :
-
le montant des vacations versées selon les modalités stipulées à l’article 5,
-
les frais généraux supportés par le SDIS du Finistère (frais de gestion administrative – frais
d’assurance – frais d’habillement – frais de formation – frais de produits pharmaceutiques)
soit 2 235 € / Poste de secours.
Article 8 :
La Commune de Douarnenez s’engage à fournir un poste de secours conforme à l’équipement
prévu en annexe et armé par au moins trois sauveteurs en permanence dont un Chef de Poste.
Les produits pharmaceutiques mis à disposition par le SDIS 29 comprennent : l’oxygène, les matériels
de ventilation manuelle et de libération des voies aériennes ainsi que le consommable.
Article 9 :
La V.H.F fixe et les deux V.H.F mobiles équipant le poste sont fournis par la Commune de
Douarnenez qui en reste propriétaire et en assure le remplacement et la maintenance.
Article 10 :
Dans les trois mois qui suivent la période de surveillance, le S.D.I.S transmettra à la Commune
de Douarnenez un rapport d’activité.
Fait à Quimper, le
Le Maire de la commune de Douarnenez
PAUL,
Le Président du Conseil d’Administration Philippe
du Service Départemental d’Incendie
et de Secours du Finistère,