Societe Protectrice des Animaux
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Societe Protectrice des Animaux
Societe Protectrice des Animaux Association Nationale reconmie d'utilite publique par Decret du 22 decembre 1860 39, boulevard Berthier - 75847 Paris cedex 17 WSIRET: 775 691 991 00019 Code NAF : 94.99 Z TELECOPIE 01 43809923 http://www.spa.asso.fr Association Les Amis du Refuge d'Orgeval ARO Madame Annick PEZZULLA 102 Chemin de la Remise du Loup 78360 MONTESSON Nous avons eu it connaitre de l'existence et des agissements de l'Association« Refuge d 'Orgeval- ARO » dont vous etes la Presidente. - Les Amis du II a ainsi pu etre constate notamment que l'association ARO dispose d'un site internet, relaye par des liens existants sur d'autres sites internet. II a egalement ete porte it notre connaissance, la presence de l' association ARO lors des Portes Ouvertes organisees par la SPA au sein de son refuge d'Orgevalles 3 et 4 octobre derniers et que des manifestations sont regulierement organisees par l'association ARO it proximite immediate du refuge de la SPA. Par la presente mise en demeure, nous souhaitons attirer votre attention sur Ie caractere reprehensible du comportement de l'association dont vous etes la Presidente. En effet, compte tenu de votre presence publique par les manifestations que vous organisez ou par votre presence sur internet, l' association ARO cree une confusion aupres du public quant it d' eventuels liens avec la SPA. Ce faisant, l'association ARO se rend coupable de paraslt1sme risquant d'entramer une captation it son profit des adherents, donateurs ou bienfaiteurs, lesquels peuvent etre amenes, en toute bonne foi, it penser que l'association ARO est une emanation de la SPA, ce qui n'est nullement Ie cas. Fondee en 1845 par Ie General Comte de Grammont Agreee par Ie Ministere de l'Education Nationale SOUS LE HAUT PATRONAGE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE En aucune fayon, Ie Conseil d' Administration de la SPA, ni sa Presidente n'ont autorise, ni meme ont ete consultes, sur de pareils agissements, agissements qui portent prejudice a la SPA. En consequence, nous mettons en demeure l'association ARO de cesser toute activite et toute publicite de nature a creer une confusion et un parasitisme a l' egard de la SPA, a compter de la reception de la presente. A defaut, nous serons contraints de faire cesser les agissements de l'association ARO par Ie biais de procedures judiciaires, extremite a laquelle nous ne souhaitons pas arriver. Au contraire, nous vous invitons a poursuivre votre engagement p_ourla_cause animale_au sein de la SPA, dont vous etes adherents et benevoles. En effet, en tant qu'adherents et benevoles de la SPA, il vous appartient d' engager toutes manifestations ou actions utiles dans Ie cadre de la SPA et sous Ie contr61e de ses instances. Virginie p~~.Q~» president~~ NT -JEAN