demande d`action a l`inscription permis conduire

Spécificités de la CMCAS de LYON sur le fonds du 1% décentralisé
DEMANDE
D’ACTION A L’INSCRIPTION
PERMIS CONDUIRE B
EXERCICE 2014
Renseignements obligatoires
Renseignements
Ouvrant Droit CMCAS
Renseignements
Ouvrant / Ayant Droit
inscrit à la formation
Nom : ……………………………………… Prénom : ………………
SLV : ……
NIA (Voir carte Activ) :
…………………………
Coefficient social : …………………………………
Nom : …………………………………………………
Prénom : ………………………………………………
Date de naissance : …… / …… / ……
L’imprimé Aide inscription permis conduire B est à votre disposition :
 sur le site de la CMCAS www.cmcas-lyon.fr (rubrique Spécificités Cmcas de Lyon)


auprès de votre correspondant SLV
à la CMCAS
RIB - IBAN OBLIGATOIRE POUR LE VERSEMENT
Nom de la banque :………………………………………………
Document à fournir avec la demande :
Justificatif de l’Auto-école de l’inscription à la formation au permis de
conduire B en 2014. (Contrat formation ou Reçu ou Relevé ou Facture)
Tout dossier incomplet sera retourné à l’agent.
Participation unique, sur la première inscription au permis B
Réception des dossiers : du 1er janvier au 30 novembre 2014
Signature de
L’ouvrant droit :
:
Cadre réservé à la CMCAS
Vérifié le :
/
/
Nom et prénom vérificateur :
ACTION A L’INSCRIPTION AU
PERMIS DE CONDUIRE B
Le Conseil d'administration de la CMCAS de Lyon du 16/12/2013 a reconduit
l’action à l’inscription au permis de conduire B, pour l’exercice 2014 en
modifiant les critères d’obtention
Financement :
Cette action est financée par le fonds du 1 % décentralisé, dans la limite du
budget voté
Domaine d'application :
 Concerne les ouvrants et ayants droit de la CMCAS de Lyon, de 16 ans jusqu’à la
veille de leur 26ème anniversaire.
 Ouverture des droits aux personnes justifiant d’une année pleine d’emploi
dans les entreprises, quel que soit le type de contrat de travail
Critères d’obtention :
 Pour une première inscription à l’auto-école : soit de janvier 2014 à décembre
2014 à une formation au permis de conduire B
 Les demandes seront acceptées jusqu’au 30 novembre 2014
Modalités :
L'imprimé Action inscription au Permis de Conduire est à votre disposition :
 sur le site de la CMCAS (rubrique spécificités)
 à la CMCAS
 auprès de votre correspondant SLV
Participation :
 La participation est calculée en fonction du barème retenu par tranche de
coefficient.
COEFFICIENTS SOCIAUX et BAREMES
Coefficient Social
Inférieur
à 6704
De 6705
à 10053
De 10054
à 16754
De 16755
à 26806
Supérieur
à 26806
Participation CMCAS
180 €
140 €
110 €
90 €
60€