Le Département de la Haute-Savoie renforce son action pour

ANNECY, LE MERCREDI 26 OCTOBRE 2016
INSERTION
Le Département de la Haute-Savoie renforce son
action pour favoriser le retour à l’emploi
Avec un peu plus de 37 000 demandeurs d’emplois de catégorie A, la
Haute-Savoie résiste mieux au chômage que la plupart des territoires.
Le Département de la Haute-Savoie, chef de file de l’action sociale et
de la solidarité, entend rester mobilisé sur le front de l’emploi et
intensifier son action afin d’encourager davantage d’allocataires du
RSA à s’impliquer activement dans un parcours d’insertion vers
l’emploi. Ce jour, Christian Monteil, Président du Conseil
départemental de la Haute-Savoie, et Françoise Camusso, VicePrésidente déléguée Action Sociale, Prévention, Insertion, Santé,
Logement social, ont présenté un nouveau plan d’action. Il s’appuie
sur deux axes forts : renforcer les contrôles et multiplier les
partenariats afin de lever les freins à l’emploi.
Chiffres clés
> Taux de chômage :
7,2% en Haute-Savoie
8,6% en région Auvergne
Rhône Alpes
9,6% au niveau national
(Chiffres 2e trimestre 2016)
> 7900 allocataires du
RSA en Haute-Savoie
> Budget insertion du
Département en 2016 :
55 M€, dont 46,7 M€ pour
le versement du RSA.
> Dotation de l’État
insuffisante : en 2015, la
charge nette du RSA était
de 19 M€ en Haute-Savoie.
Chefs de file de l’action sociale et de la solidarité, les Départements se sont vus confier
par la loi la mission de
- garantir l’accès aux droits et le versement de l’allocation RSA,
- accompagner tous les bénéficiaires du RSA,
- lever les freins à l’insertion et soutenir l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi.
Pour conduire l’ensemble de ces actions, le Département mobilise un budget de plus
de 55 M€ en 2016, dont 46,7 M€ destinés au versement du RSA, 2,5 M€ pour le
financement de contrats uniques d’insertion, ainsi que 5,8 M€ pour l’insertion
sociale et professionnelle, avec les ateliers, chantiers et entreprises d’insertion.
La gestion du RSA mise en œuvre par le Département avec ses partenaires vise à :
- impliquer activement les allocataires du RSA dans leur parcours
d’insertion selon une logique du « gagnant-gagnant » ;
- activer la dépense d’insertion pour l’orienter en priorité vers une activité
professionnelle ou vers un stage ou une formation qualifiante ;
- contrôler l’effectivité des droits et prévenir les possibles abus et fraudes,
mais aussi les indus liés souvent à la complexité du dispositif de calcul du RSA et de
la déclaration de ressources, en lien avec l’État - le Département siège au Comité
Départemental Anti-Fraude - et la CAF.
Afin d’intensifier son action, le Département de la Haute-Savoie a décidé de multiplier
les initiatives (6 axes d’action présentés ci-après), dont les objectifs principaux sont :
1/ Renforcer les partenariats pour lever les freins à l’emploi, avec la Région
Auvergne Rhône Alpes, Pôle Emploi, ainsi qu’avec les secteurs économiques
porteurs et en tension.
2/ Améliorer le suivi et renforcer les contrôles, en lien avec Pôle Emploi, la Caf
et la MSA.
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Les 6 nouveaux axes d’action
1. Activer les dépenses pour la formation des bénéficiaires du RSA
Le manque de formation et de qualification est l’un des principaux freins à l’emploi.
Une convention sera signée avec la Région Auvergne Rhône Alpes,
compétente en matière de formation professionnelle, pour encourager les
allocataires du RSA demandeurs d’emplois à suivre une formation en lien avec
les métiers en tension.
2. Prévoir leur inscription à Pôle Emploi dans le contrat d’engagement
réciproque signé par les allocataires du RSA avec le Département
S’inscrire à Pôle Emploi doit permettre de fluidifier le parcours d’insertion des
allocataires du RSA en leur permettant d’être mieux accompagnés, de bénéficier des
offres de formation et d’emploi pour les publics en insertion de Pôle Emploi, et
d’assurer un meilleur suivi du parcours d’insertion justifiant le droit au RSA.
3. Développer des plateformes pour l’insertion professionnelle
L’objectif est de rapprocher l’offre et la demande d’emploi pour répondre aux
tensions sur le recrutement observées sur certains métiers et faciliter la montée
en compétences et le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
Depuis 2012, le Groupe Insertion Industrie Vallée de l’Arve (piloté par le Département)
mobilise plusieurs secteurs économiques porteurs - décolletage, agro-alimentaire,
filière bois. En 2017, le Département élargira son soutien à l’association ALPEGE
(plateforme web), mise en place par le SNDEC dans le cadre du pôle Mont-Blanc
Industrie, au bénéfice des demandeurs d’emplois et/ou de personnes en insertion.
Deux autres projets de plateformes d’insertion professionnelles sont à l’étude :
. une plateforme pour encourager l’emploi au domicile ;
. une plateforme pour développer l’emploi en lien avec la filière bois
4. Faciliter l’accès des allocataires du RSA aux offres d’emplois en insertion
C’est l’objet de la convention OPUS que le Département signera
prochainement avec Pôle Emploi pour une mise en œuvre en 2017. Il s’agit de
permettre aux allocataires du RSA et aux référents sociaux qui les accompagnent
l’accès aux offres d’emplois spécifiques pour les publics en insertion
proposés par Pôle Emploi (non accessibles au grand public) et aux clauses sociales
proposées par certaines entreprises dans le cadre de marché, par exemple.
5. Croiser les informations pour améliorer le suivi des allocataires du RSA
Le Département et Pôle Emploi travaillent actuellement à développer des
solutions techniques pour rendre compatibles les plateformes informatiques,
croiser leurs bases de données (dans le respect de la loi informatique et liberté) et
permettre les échanges réguliers d’informations sur l’identification des
allocataires du RSA orientés emploi, la vérification de leur inscription à Pôle
Emploi, l’effectivité du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), la facilitation
du suivi conditionnant les droits au rSa.
6. Renforcer le dispositif de prévention et de contrôle des fraudes et des
indus avec la CAF et la MSA
Signée en décembre 2016 pour une mise en œuvre en 2017, une nouvelle
convention de gestion permettra de dématérialiser les échanges et de mieux
croiser les informations avec les cas de fraudes aux prestations sociales. Pour
plus d’efficacité, le Département et la CAF ont fusionné leurs commissions de
contrôle des fraudes. Une démarche commune va être entreprise auprès de
l’administration des finances publiques pour avoir accès aux fichiers immobiliers et en
savoir plus sur le patrimoine des allocataires source d’éventuels revenus à prendre en
compte dans le calcul des ressources.
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Les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA
Le RSA donne des droits au bénéficiaire, mais la loi lui impose aussi, dans certains
cas, des obligations d’insertion :
> Les droits des bénéficiaires du RSA : Le bénéficiaire du RSA a droit à
l’allocation et à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et
améliorer son insertion professionnelle.
> Les obligations (ou « devoirs ») du bénéficiaire du RSA : Dans certaines
situations, la loi oblige le bénéficiaire du RSA à rechercher un emploi, entreprendre
les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou entreprendre les
actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.
> Les bénéficiaires du RSA concernés par les obligations d’insertion : Le
bénéficiaire du RSA a certaines obligations d’insertion dès lors qu’il est sans emploi
ou lorsqu’en moyenne, ses revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 500€
par mois. Les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint,
concubin ou partenaire pacsé. Ainsi chacun peut être amené à signer un projet
personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) en cas d’orientation professionnelle vers
Pôle Emploi ou un contrat d’engagements réciproques (CER) en cas d’orientation
sociale mise en œuvre par le Département. Ces deux contrats précisent le contenu
de ses obligations.
Des contrôles déjà effectifs / chiffres 2015 :
En 2015, les équipes pluridisciplinaires* ont entendu 1 153 allocataires du
RSA, soit pour absence de contrat d’engagement réciproque projet personnalisé
d’accès à l’emploi, soit pour non-respect de leurs engagements dans ce cadre, soit
pour radiation des listes de Pôle Emploi.
Au total, 541 ont été sanctionnés, les autres allocataires du RSA ayant
régularisé leur situation. Il y a donc un effet préventif autant que dissuasif.
Les contrôles peuvent en effet permettre des rappels de droits et éviter le nonrecours, à travers une meilleure information.
En 2015, 8 cas de fraude qualifiée ont été identifiés avec dépôt de plainte.
Les efforts conjoints du Département et de la CAF ont également conduit aux
résultats suivants en 2015 :
- 460 contrôles à domicile et 8328 contrôles sur pièces ont permis de
détecter près de 2,4 M€ d’indus ;
- Les contrôles réalisés ont également généré 1568 rappels de droits aux
allocataires pour un montant total de plus d’1 M€.
* équipes pluridisciplinaires : Présidées par les présidents des Commissions Locales d’Insertion par
l’Emploi, les 4 équipes pluridisciplinaires (Bassin annécien, Genevois, Chablais, Arve-Faucigny-MtBlanc) sont composées notamment de professionnels de l'insertion sociale et professionnelle.
A propos : le Département de la Haute-Savoie, collectivité locale de 3000 agents, intervient sur un territoire de
près de 800 000 habitants. Autorité compétente pour l’action sociale, les collèges, les liaisons routières et les
solidarités territoriales, elle s’appuie sur un budget d’un milliard d’euros, et est administrée par 34 conseillères et
conseillers départementaux élus au scrutin binominal direct, issus de 17 cantons.
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