COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION - Bar-sur-Aube

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE BAR-SUR-AUBE
COMPTE RENDU du 28 JANVIER 2016
(Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Locales)
Le Conseil de Communauté de la Région de Bar-sur-Aube, légalement convoqués le 22 Janvier 2016,
s'est réuni le 28 janvier 2016 à 17 h 00 à la Maison de l’Intercommunalité et de la Promotion du
Territoire sous la présidence de M. David LELUBRE.
Date de convocation : 22 janvier 2016
Nombre de membres : 50
Membres présents : 37 puis 36
Nombre de pouvoirs : 7 puis 8
43
nombre de votants : 44 puis
PRESENTS : MMES ET MM David LELUBRE, Président, Gérard CARRIER, Claudine NOBLOT,
Jacques CHARLAT, Jean-Pierre MŒURS, Philippe BORDE, Françoise GRANGIER, Dominique
GAUTHIER (uniquement le point n° 1), Evelyne BOCQUET, Régis RENARD, Serge VOILLEQUIN,
Pierre-Frédéric MAITRE, Jean-Luc DEROZIERES (uniquement le point n° 1), Jean-Pierre NANCEY,
Denis VERGEOT, Bernard GRAPOTTE, Claudette AUGUSTE, Serge ROUSSEL, Monique PARENT,
Monique VARENNES, Patrice BOUR, Thierry LORIN, Fabrice ANTOINE, Denis NICOLO, Hervé
PRIEUR, Olivier YOT, Pascal LEMOINE, Didier HUBAIL, Bernard PIOT, Alain TOURNEBISE,
Lydie CARLIER, Martine TOURNEMEULLE, (jusqu’au point 7), Jean-Luc ROSSELLE, Jean-Paul
VIDAL, Gilles NOEL, Corinne ROBERTY, Francine MAITRE, Richard ENCINAS.
EXCUSES : Mme Marie-José ROY-DECHANET, MM. Oliver HENQUINBRANT, Michel
DESCHARMES, Didier JOBERT, Xavier BRESSON.
POUVOIRS :
M. Didier JOBERT à M. Fabrice ANTOINE
Mme Karine VERVISCH à M. Pierre-Frédéric MAITRE
Mme Nathalie MOLDEREZ à Mme Françoise GRANGIER
Mme Carmen MONNE à M. Bernard GRAPOTTE
Mme Anita DANGIN à Mme Evelyne BOCQUET
Mme Francine DURET à M. Régis RENARD
M. Christophe JOURDAN à M. Jean-Pierre NANCEY
M. Jean-Luc DEROZIERES à M. Philippe BORDE (à partir du point n° 2)
M. Jean-Luc DEROZIERES a été élu secrétaire de séance puis M. Pascal LEMOINE
Compte rendu du Conseil de Communauté du 10 décembre 2015
Monsieur Bernard GRAPOTTE fait part de l’absence de sa remarque dans le compte rendu :
« Pourquoi il y a quelques mois le rapprochement avec Soulaines était acté, que la mariée était belle,
et qu'aujourd'hui elle est moche et en plus elle sent mauvais ? »
Monsieur le Président fait part à l’assemblée des remarques formulées par Mme Marie-Noëlle
RIGOLLOT. Il mentionne également sa rencontre prochaine avec les élus de Soulaines conformément
aux souhaits du conseil plénier. Il précise que les comptes rendus sont établis au vu des notes prises et
que la volonté est de retranscrire les débats au plus proche de la réalité. Néanmoins, l’intégralité des
débats ne pouvant être pris dans les notes, il évoque la possibilité, si le conseil le souhaite,
d’enregistrer les séances en achetant le matériel et logiciel nécessaires.
Monsieur Richard ENCINAS demande s’il y a l’obligation de retranscrire l’intégralité des débats.
Monsieur le Président répond par la négative et explique qu’il ne souhaite pas ouvrir de polémique.
Aussi les remarques de Mme Marie Noëlle RIGOLLOT ne seront pas prises en compte.
Le compte rendu du 10 décembre 2015, est approuvé par 2 abstentions (M. Bernard GRAPOTTE et
Mme Carmen MONNE)
1)
LANCEMENT DE L’ETUDE SUR LA PRISE DE COMPETENCE SCOLAIRE
Suite aux réunions publiques tenues l’an passé autour de la compétence scolaire, aujourd’hui exercée
par les communes, est apparu nécessaire la réalisation d’une étude par un cabinet extérieur spécialisé.
Aussi, dans le cadre de la mise en concurrence effectuée, deux offres ont été reçues et le cabinet Calia
a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le cabinet Calia, représenté par Monsieur ROQUES présente le déroulé de l’étude.
Monsieur Bernard GRAPOTTE souhaite la communication des inquiétudes et interrogations qui se
sont dégagées des réunions publiques tenues sur le sujet l’an passé.
Monsieur le Président énonce qu’elles se situaient au niveau des économies attendues, sur l’utilité
d’un transfert, l’impact de l’exercice de la compétence par la CCRB sur l’Inspection d’Académie.
Monsieur Bernard GRAPOTTE demande comment sera géré le fait que tous les enfants ne fréquentent
pas le public.
Monsieur ROQUES indique que ce fait sera pris en compte en détaillant les points attendus dans
l’étude.
Monsieur Jean-Paul VIDAL interroge sur le devenir des RPI et SIRP après prise de compétence par la
communauté de communes. Monsieur ROQUES explique que juridiquement ces structures vont
disparaitre et ajoute que la prise de compétence est d’assurer la continuité.
Monsieur Hervé PRIEUR indique que l’Education Nationale ne veut plus de professeurs des écoles
qui interviennent seuls dans les écoles, les petits RPI ne représentent plus des structures suffisantes
dans les communes. Monsieur ROQUES précise qu’un diagnostic de l’existant ainsi qu’un diagnostic
prospectif seront établis pour dimensionner les besoins futurs.
Monsieur le Président précise que les scénarii étudiés seront soumis pour avis à l’Inspection
Académique et la CAF.
Monsieur Philippe BORDE explique que le choix final doit revenir à la communauté de communes et
que c’est à elle de fixer ses priorités car l’Inspection Académique peut avoir des objectifs divergents.
Monsieur Thierry LORIN demande si la communauté prend la compétence, si elle l’exercera sur le
secteur public ou bien le privé.
Monsieur Philippe BORDE expose que l’école Sainte Thérèse est une école sous contrat d’association
et qu’à ce titre, la commune de Bar sur Aube leur verse un coût moyen en fonction des effectifs.
Madame Claudette AUGUSTE interroge sur cette compétence en cas de fusion avec le territoire de
Soulaines. Monsieur le Président informe que la communauté de communes de Soulaines exerce déjà
cette compétence. Actuellement un travail est réalisé afin que cette compétence intercommunale soit
également exercée sur le territoire de Vendeuvre. Aussi, en cas de fusion, la compétence sera alors
intercommunale.
Monsieur Philippe BORDE ajoute que si notre communauté s’allie avec un territoire qui a cette
compétence, la CCRB transférera la compétence aux conditions où l’autre territoire l’exerce. Aussi, il
est nécessaire pour notre communauté de communes de prendre la compétence auparavant. Il ajoute
que la communauté de communes de Soulaines est en fiscalité unique, ce qui a pour effet de figer dans
le temps le montant des attributions de compensation.
Monsieur Jean-Paul VIDAL demande si le coût de tous les élèves serait lissé. Monsieur Philippe
BORDE confirme.
Monsieur ROQUES intervient pour préciser que l’étude viendra préciser ce coût, une attention
particulière sera portée sur les communes qui n’ont plus d’école afin de déterminer les clés de
répartition et identifier le coût de chaque élève par commune et ce quel que soit le lieu de
fréquentation des écoles.
Il ajoute que les élus seront associés tout au long de l’étude.
Monsieur Philippe BORDE interroge sur les moyens d’harmonisation des pratiques qui diffèrent d’une
commune à l’autre, notamment au niveau tarifaire. Monsieur ROQUES indique qu’il s’agit d’un vaste
chantier, que si transfert il y a, il doit y avoir transfert de l’existant à un instant T afin de respecter le
principe de neutralité budgétaire. L’harmonisation viendra dans un second temps.
Monsieur Bernard GRAPOTTE interpelle sur la nécessité de prise en compte des besoins des enfants
avant toute autre considération. Monsieur ROQUES explique qu’une visite de chaque école sera
effectuée avec l’identification des besoins des familles.
Monsieur Hervé PRIEUR fait part de ses craintes sur l’obsolescence de l’étude une fois rendue. En
effet, l’Inspection Académique peut à tout moment retirer un poste rendant ainsi caduc les scénarii
étudiés. Monsieur ROQUES explique qu’au cours de l’élaboration des différents scénarii, l’Inspection
Académique sera consultée afin de lui faire valider les propositions et éviter des déconvenues.
Monsieur Philipe BORDE argumente sur le fait que si l’étude est menée, il s’agit avant tout de
maintenir nos écoles. Il questionne sur la durée de l’étude. Madame Lydie CARLIER indique que la
durée moyenne est de 18 mois, et qu’elle variera selon la réactivité des élus à fournir les pièces
demandées.
Monsieur Denis souhaite avoir confirmation que les demandes des maires seront bien prises en compte
ainsi que celles de l’Inspection Académique. Il évoque le cas d’une ouverture de classe avec des
travaux engagés par la classe pour voir la classe fermée l’année d’après et ouvrir dans le village voisin
avec de nouveaux travaux à prévoir. Madame Lydie CARLIER reconnait que cela est difficile à
appréhender.
Monsieur Fabrice ANTOINE demande si le transfert s’effectue à un instant T, le montant évolue-t-il
en fonction du nombre d’élèves. Monsieur ROQUES explique que le principe d’attribution de
compensation est fixe.
Monsieur Jean-Luc DEROZIERES et Monsieur Dominique GAUTHIER quittent la salle.
Monsieur Pascal LEMOINE est élu secrétaire de séance.
2)
AVENANT AU MARCHE DE LOCATION DE BUS
Monsieur le Président rappelle que depuis le 1er septembre 2012, la collectivité a contractualisé avec la
société Lambert Location pour la location, sans chauffeur, de 12 + (1) bus scolaires climatisés de 59
places et équipés de ceintures de sécurité à toutes les places.
Ce marché public a été conclu pour une durée de 7 ans avec un loyer mensuel pour l’ensemble des bus
s’élevant à 30 540 € HT soit 36 648 € TTC. Le marché avait anticipé la règlementation liée aux
personnes à mobilité réduite, tous les bus devaient être pré-équipés UFR à compter du 1er septembre
2015 et une augmentation mensuelle des loyers de 4 200 € HT soit 5 040 € TTC avait été prévue à cet
effet.
Monsieur le Président précise que le Conseil de Communauté s’est positionné favorablement le
13 octobre 2015 pour la non application de l’augmentation prévue contractuellement jusqu’au
31 décembre 2015 induisant une première moins-value de 16 800 € HT.
La mise en place de système d’équipement permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
n’étant pas imposée par le Conseil Départemental, il est proposé de passer un avenant actant la non
application de l’augmentation contractuelle jusqu’à la fin du marché, soit jusqu’au 31 août 2019,
apportant une économie supplémentaire de 105 391 € HT.
Ces avenants représentent une moins-value globale de 5.30 % sur le montant global du marché.
La commission d’appel d’offres réunie le 21 janvier 2016 a rendu un avis favorable à la passation de
cet avenant n°2.
Monsieur Bernard GRAPOTTE demande si l’avenant a pour effet de refuser l’accès au transport
scolaire d’un enfant en situation de handicap. Monsieur le Président explique que le Conseil
Départemental a mis en place un transport spécifique pour tous les enfants en situation de handicap,
que cet avenant ne modifie pas la situation actuelle.
Sur proposition de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à
l’unanimité,
-
3)
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 avec la société LAMBERT
LOCATION.
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE (en application de l’article 3 – 1°de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;
Considérant que les besoins des services (piscine, ordures ménagères...) peuvent justifier l’urgence de
recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d’activité ;
La Commission gestion, formation du personnel, développement des services techniques et
aménagement du territoire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 14 janvier 2016.
Monsieur Bernard GRAPOTTE indique que l’on s’inscrit dans la précarité.
Monsieur le Président indique qu’il s’attendait à cette remarque et ajoute que le but n’est pas
d’embaucher des personnes temporairement mais dans le cas présent d’accompagner une personne à
obtenir son diplôme de maître-nageur sauveteur.
Sur proposition de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à
l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 – 1° de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une durée maximale de 12 mois par an pendant une
même période de 18 mois.
CHARGE Monsieur le Président de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des
fonctions et de leurs profils. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de
référence.
DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
4)
PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE SANTE
Par délibération du 8 novembre 2012, le Conseil de Communauté a décidé l’instauration d’une
participation au risque prévoyance des agents souscrivant une assurance auprès d’organismes agréés.
La participation est modulée suivant le montant brut du salaire des agents :
 Tranche 1 : salaire brut inférieur à 1 750 € : participation de 10 €
 Tranche 2 : salaire brut compris entre 1 750 € et 2 300 € : participation de 7,5 €
 Tranche 3 : salaire brut supérieur à 2 300 € : participation de 5 €.
Depuis sa mise en place, la participation a été généralisée à hauteur de 10 € sans tenir compte du brut
salarial de chaque agent. Monsieur le Président précise qu’aucun agent ne dépend de la tranche 3.
Aussi, il est proposé de forfaitiser le montant de la participation à 10 € quel que soit le montant du
salaire.
Monsieur Bernard GRAPOTTE interpelle sur le fait qu’il s’agit de régulariser une situation, et qu’il ne
fallait pas demander l’avis au Conseil de Communauté.
Monsieur le Président réplique que tous les sujets d’ordre social sont soumis au Conseil de
Communauté.
Sur proposition de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à
l’unanimité,
- VALIDE la participation à hauteur de 10 € de la collectivité au risque prévoyance pour tous les
agents et ce quel que soit le montant du salaire brut.
5)
SPL XDEMAT
Depuis plusieurs mois, les services administratifs transmettent en dématérialisation totale tous les
actes avec la Trésorerie.
Dans la continuité de cette dématérialisation, Monsieur le Président propose de convoquer de manière
électronique les délégués communautaires.
Chaque délégué recevra une convocation accompagnée des pièces (note de synthèse, compte-rendu)
par voie électronique sécurisée. Toutefois, tout délégué aura la possibilité, sur simple demande, de
continuer de recevoir la convocation ainsi que les documents l’accompagnant en version papier par
voie postale.
Pour cela, il est nécessaire de souscrire aux services Xconvoc et Xparaph de la société SPL Xdémat au
tarif annuel de 117 € chacun. Le service Xparaph permettra également de signer électroniquement les
pièces des marchés publics complétant ainsi toute la chaine de dématérialisation de la commande
publique.
Monsieur Bernard GRAPOTTE fait part de sa volonté de continuer à recevoir l’intégralité des
documents par voie postale.
Monsieur Fabrice ANTOINE interpelle sur la nécessité de bien paramétrer Xconvoc.
Sur proposition de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à
l’unanimité,
-
AUTORISE Monsieur le Président, à signer les avenants avec la société SPL Xdémat pour
souscrire aux services de XConvoc et Xparaph.
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE DANS LE CADRE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
DES TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE
Monsieur le Président rappelle qu’un des axes de l’appel à projet des territoires à énergie positive pour
la croissance verte porte sur la rénovation énergétique des bâtiments publics.
6)
Il indique que pour des raisons temporelles, l’axe n’a pas pu être chiffré par manque de diagnostic
énergétique établi selon les règles de l’Ademe.
Un recensement avait été établi pour lister les communes intéressées par cette rénovation énergétique.
L’établissement d’une convention de groupement de commandes avec les communes intéressées pour
lancer un marché de diagnostic énergétique sur un nombre de bâtiments groupés permettra d’obtenir
ainsi des tarifs avantageux.
Monsieur Thierry LORIN s’étonne de cette proposition qui s’apparentait au groupement d’achat relatif
à l’accessibilité et pour lequel la communauté de communes n’a pas pris part.
Monsieur le Président explique la différence entre les deux groupements et regrette que les raisons
administratives l’aient empêché. Il souhaite à l’avenir développer ce partenariat d’achats groupés avec
les communes.
Sur proposition de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à
l’unanimité,
-
AUTORISE Monsieur le Président, à signer la convention de groupement de commande avec les
communes intéressées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;
-
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions auprès des différents
organismes ;
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE
DE L’AUBE (SDEA)
L’article 198 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, transposé à l’article
L2224.37.1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création, par les syndicats
d’énergie, d’une commission consultative chargée de coordonner l’action de ses membres dans le
domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange
de données.
7)
Cette commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants de l’ensemble
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité se situant en tout ou partie dans
le périmètre syndical.
Elle permettra notamment au SDEA d’apporter toute l’expertise nécessaire à la réalisation d’actions
dans le domaine de l’efficacité énergétique et le cas échéant à l’élaboration d’un plan climat air
énergie territorial.
Le syndicat nous sollicite pour la désignation d’un délégué qui sera amené à siéger au sein de cette
commission qui se réunira au moins une fois par an.
Il est demandé au Conseil de Communauté de PROCEDER à la désignation d’un délégué.
Monsieur le Président est élu à l’unanimité délégué pour siéger au sein de la commission.
8)
APPEL A PROJET ECOFOLIO
Départ de Mme Martine TOURNEMEULLE.
Lors de sa séance du 10 décembre 2015, le Conseil de Communauté a validé la création de points
d’apport volontaire pour la collecte du verre et le flux relatif aux journaux, revues magazines dans le
cadre de la restructuration du service d’ordures ménagères
Ecofolio, éco-organisme des papiers, dont l’objectif principal est de contribuer au fonctionnement
efficace, efficient et rationnel, à la pérennisation et au développement de la filière des papiers
graphiques, a lancé pour l’année 2016 un appel à projets « Accompagnement au changement ». Les
projets qui seront financés par la dotation pour l’accompagnement au changement des collectivités
doivent permettre une augmentation significative et pérenne des performances de collecte et de tri
d’une collectivité en vue d’améliorer le recyclage des vieux papiers ainsi qu’une rationalisation
économique de leur gestion.
Pour atteindre cet objectif, Ecofolio a retenu les thèmes de projets suivants :
1 – Les opérations de collecte des papiers auprès des ménages (périmètre, moyens, fréquence,
collecte hors foyer,…)
2 – L’amélioration de l’organisation du tri des papiers,
3 – La captation de nouveaux gisements de papiers : les papiers dits « assimilés ».
Les dépenses éligibles au financement sont :
Achats ou production de fournitures (équipements, contenants, machine de tri, camion de collecte,
logiciel …) ;
Location de fournitures (équipements, contenants, machine de tri, camion de collecte, logiciel…) en
vue d’un achat ultérieur (type crédit-bail / location financière). La démonstration de l’achat ultérieur
devra être proposée dans la réponse du candidat;
Achats ou production de prestations intellectuelles (auprès de bureaux d’études, d’agences de
communication, d’organismes de formation, prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrages…)
Achats ou réalisation de travaux publics (génie civil, voirie et réseaux divers,…) ;
Frais de personnels, de gestion ou de structure, dans la limite de 10% du montant total des dépenses
éligibles, sous réserve de produire les pièces justificatives démontrant que ces frais sont liés
exclusivement et directement au projet ;
Les dépenses relatives à des prestations de communication seront prises en compte jusqu’à 35% du
montant total des dépenses éligibles, et uniquement si ces prestations sont exclusivement liées au
projet.
Les projets seront financés à hauteur de 75% du montant éligible du projet présenté et dans la limite de
800 000 euros net de taxes par projet.
La création et la mise en place de points d’apports volontaires pour la collecte de flux relatifs aux
journaux, revues magazines se trouvent être éligible à la dotation d’accompagnement au changement
et la date limite de dépôt des dossiers étant fixée au 18 mars 2016,
Monsieur le Président insiste sur la nécessité de coopération des communes sur ce projet
d’optimisation.
Monsieur Bernard GRAPOTTE interroge sur la collecte du papier auprès des ménages, si la collecte
continuera en porte à porte.
Monsieur le Président indique que le projet se situe sur la collecte du papier auprès des ménages dans
sa globalité, c’est-à-dire au point d’apport volontaire.
Monsieur LEMOINE et Monsieur BOUR demandent si les plateformes sur lesquelles seront
implantées les bornes d’apport volontaire seront prises en charge par la communauté de communes.
Monsieur le Président confirme cette prise en charge par la CCRB.
Sur proposition de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, 41 voix
pour, 2 abstentions (M. Bernard GRAPOTTE et Mme Carmen MONNE).
-
AUTORISE Monsieur le Président, à solliciter la dotation d’accompagnement au changement
pour la session 2016 auprès d’Ecofolio dans le cadre des orientations votées par le Conseil de
Communauté sur l’optimisation de son service de collecte des déchets ménagers.
-
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’accompagnement au changement
avec Ecofolio, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
9)
DIVERS
Monsieur le Président indique que Monsieur Jacques Philippe CLEMENT va venir dans chaque
commune afin d’étudier les emplacements des points d’apports volontaires. Il invite les maires à
prendre rendez-vous auprès de lui.
Monsieur Fabrice ANTOINE interroge sur la délibération du Conseil Départemental sur le schéma
intercommunal de coopération intercommunale. Il souhaite savoir si le Conseil de Communauté peut
prendre une délibération pour appuyer celle du Conseil Départemental et influer sur les décisions de
Madame la Préfète.
Monsieur le Président précise qu’il a un avis partagé sur la question. Il est en effet favorable à accorder
davantage de temps sur la question des syndicats.
Il indique qu’il trouvait la première version du schéma innovante avec le très grand Troyes. Le
département de l’Aube a fait le choix de conserver des intercommunalités de petite taille. Comparé au
département voisin de Haute Marne, pourtant un département rural, leur schéma est beaucoup plus
ambitieux, et cite l’exemple de l’intercommunalité de Chaumont qui atteindra un seuil démographique
de 100 000 habitants. Sans être dans la course à la grandeur, elle a l’avantage de permettre de lever
une fiscalité importante. Il explicite l’exemple de l’accueil d’une grande entreprise auprès de laquelle
elle finance la construction des bâtiments sans aucune difficulté budgétaire.
Il expose aussi le cas du département de Haute Normandie et de la région autour d’Evreux.
Il réitère son propos sur l’absence de course sur le gigantisme, et fait état du risque pour le
département d’être en retard.
Selon lui, quand on est petit, on finance petit et de citer en exemple le projet de complexe aquatique où
le bouclage du plan de financement n’est pas aisé.
Monsieur Fabrice ANTOINE indique que les mariages ne sont possibles qu’avec des communes
volontaires. Il désapprouve la vision exposé par Monsieur le Président sur le manque d’ambition du
Conseil Départemental.
Départ de Monsieur Bernard PIOT
Monsieur Bernard GRAPOTTE argumente sur la difficulté de faire jouer la démocratie dans des
structures de 100 000 habitants.
Monsieur le Président explique que la loi fixe la répartition des sièges.
Monsieur Didier HUBAIL indique le mécontentement de Bologne qui voit son usine partir sur
Chaumont.
Monsieur Philippe BORDE précise que l’usine de Bologne est très vétuste et devait fermer. Une
enveloppe de 40 millions d’euros est investie afin de conserver les emplois sur le territoire qui se situe
à environ 20 minutes. Ainsi le département de la Haute Marne conserve l’entreprise et maintient
750 emplois. Parallèlement, la communauté d’agglomération de Chaumont va construire un complexe
aquatique-salle de spectacle de 27 millions. Il précise que 0.3 point de fiscalité représente une
enveloppe de 600 000 €, a contrario, 1 point de fiscalité à la CCRB représente 10 000 €.
Monsieur Didier HUBAIL regrette que tout soit centralisé autour de Chaumont. Selon Monsieur
Philippe BORDE, il s’agit d’un problème de gouvernance.
Monsieur Philippe BORDE renchérit et interroge sur notre capacité si une entreprise nous demande
d’investir 40 millions.
Monsieur le Président indique qu’un travail doit être mené avec le Soulainois et le Barséquanais mais
également avec le Briennois. Selon lui, l’avenir est dans le grand est aubois.
La séance est levée à 19h10.