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2 - BTP A NALYSES Le Plan de Relance de l’Etat à la Réunion en 2009 Bilan intermédiaire des aides directes pour le BTP Dès la fin 2008, dans le but de juguler les effets de la crise économique et financière mondiale qui s’est répercutée sur l’économie nationale et locale, l’Etat français a préparé des mesures pour favoriser la relance de l’économie dans les régions. Les mesures déployées au titre du Plan de Relance de l’Etat pour la Réunion représentaient un total de 370 M€. Leur mise en œuvre reposait sur plusieurs actions : remboursement de la TVA, soutien à l’emploi, prime de solidarité active, FCTVA, entreprises publiques, garantie OSEO, aide au remplacement de véhicules anciens, prime de pouvoir d’achat, interventions de l’Etat. sociales, médiation du crédit, accès à la commande publique. Un premier bilan peut être présenté concernant deux mesures essentielles pour le secteur du BTP, apportant des aides directes à l’investissement : • • Par ailleurs, le protocole Novelli a été proposé en juillet puis modifié en décembre pour apporter une réponse à la situation difficile des professionnels du transport et du BTP : différé des dettes fiscales et Le versement anticipé du FCTVA (fonds de compensation de la TVA) : ce dispositif, fondé sur le principe du volontariat, permet aux collectivités de récupérer 2 ans de trésorerie au titre des dépenses d’investissement au lieu d’un, à condition de s’engager à investir au moins autant que les années d’avant. Le programme exceptionnel d’investissement public auquel s’ajoute le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) abondé pour l’outremer : il prévoit le financement d’un millier de projets de construction sur le territoire français. Le versement anticipé du FCTVA Répartition du FCTVA à la Réunion Dans le cadre du plan de relance pour l’économie, le Gouvernement a proposé de verser le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dû au titre de 2008 dès 2009, au lieu de le verser en 2010. Cette recette d'investissement s'ajoutera au FCTVA dû au titre de 2007 et ne se traduira pas par une recette inférieure les années ultérieures. Pour percevoir ce versement anticipé du FCTVA, les collectivités volontaires ont dû s'engager à augmenter leurs dépenses réelles d'équipement en 2009 et elles ont dû signer une convention avec le préfet avant le 15 mai 2009 pour manifester cet engagement. Pour mesurer l'effort d'investissement, sont prises en compte les dépenses réelles d’équipement inscrites au budget principal de la collectivité et à tous ses budgets annexes, figurant aux comptes 20 (compte 204 inclus), 21 et 23. L’investissement à réaliser avant le 31/12/2009 doit être supérieur de 1 € à la moyenne des investissements inscrits dans les comptes administratifs pour les années 2004 à 2007. Janvier 2010 p. 5 Collectivités Dépenses éligibles Avirons 4 718 286 Bras-Panon 13 195 980 Etang-Salé 7 089 975 Plaine des Palmistes 2 968 464 Port 13 859 375 Saint-André * 13 460 878 Saint-Benoît 17 078 478 Saint-Denis 26 756 729 Saint-Leu 7 205 541 Saint-Louis 16 679 364 Sainte-Marie 9 071 364 Saint-Paul 19 344 149 Saint-Philippe 821 019 Saint-Pierre * 326 970 Sainte-Rose 1 086 087 Sainte-Suzanne 5 127 952 Salazie * 26 505 Tampon 21 573 246 Trois-Bassins 5 201 643 CIAS 101 139 La Créole 2 058 541 SDIS 10 455 425 Région 390 360 167 TOTAL 588 567 277 * autres bénéficiaires (CCAS, caisse des écoles…) Attribution 730 485 2 043 002 1 097 670 459 578 2 145 708 2 084 013 2 644 090 4 142 477 1 115 562 2 582 299 1 404 429 2 994 861 127 110 50 622 168 148 793 909 4 103 3 339 970 805 318 15 658 318 703 1 618 709 60 435 561 91 121 985 BTP Partenaires n°37 2 – BTP ANALYSES Sur tout le territoire français, 19 540 collectivités se sont engagées à augmenter leurs investissements, pour un montant supérieur à 54 milliards d’euros correspondant à un versement de 3,811 milliards d’euros. En 2010, le Préfet vérifiera si les dépenses réelles d’équipement constatées au titre de l’exercice 2009, établies par l’ordonnateur de la collectivité bénéficiaire et visées par le comptable local respectent bien l’augmentation minimale attendue. A la Réunion, 25 collectivités ont signé cette convention entre le 30 mars et le 15 mai 2009 : 17 communes, 1 CIAS, 3 CCAS, 1 caisse des écoles, une régie d’assainissement, le SDIS et la Région. Le FCTVA représente un total de 91,122 M€, pour des dépenses sous-jacentes d’équipement d’un volume global de 819,798 M€. Deux situations sont possibles : • la collectivité a tenu son engagement et augmenté son investissement en 2009 : La mesure d’accélération devient pérenne. La collectivité percevra désormais le FCTVA avec un an de décalage, au lieu de deux ans. En 2010, elle percevra le FCTVA dû au titre de 2009, et en 2011, celui dû pour 2010 et ainsi de suite. • la collectivité n'a pu tenir son engagement : On revient au dispositif antérieur et la collectivité percevra à nouveau le FCTVA avec un décalage de deux ans. Comme elle aura perçu dès 2009 le FCTVA qui aurait dû lui être versé en 2010, elle ne percevra aucune recette au titre du FCTVA en 2010. En 2011, elle touchera le FCTVA dû au titre de 2009. Précisons toutefois qu’une reconduction du dispositif sur 2010 est actuellement en discussion. Les crédits ainsi attribués sont principalement employés à la Réunion à des opérations de construction ou rénovation de bâtiments publics (écoles, équipements sportifs, crèches, mairies, médiathèques, églises...), des réfections de voiries/réseaux/ouvrages d’art, éclairages publics, réhabilitations de logements insalubres et stations d’épuration... Selon la Préfecture, au 30 novembre, les dépenses comptabilisées s’élèvent à 488,5 M€, soit 86,09% de la moyenne 2004-2007. A cette date, 7 collectivités ont rempli leur contrat et pour 7 autres, les dépenses dépassent les 80% de la moyenne. Seules 5 collectivités risquent de ne pas remplir leur contrat, dont 2 CCAS. Remarque : si la collectivité s’est engagée par convention sur un programme plus ambitieux qu’un seul euro, il suffira néanmoins de constater le respect d’une augmentation d’un seul euro pour rendre la mesure pérenne. Les chantiers de la Relance Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité du Territoire (CIACT) du 2 février 2009 a validé la liste nationale des projets labellisés « plan de relance ». Plus de 1000 opérations prêtes à être lancées en 2009 ont été réparties sur l’ensemble du territoire. Elles doivent être engagées en 2009 et les crédits affectés doivent être consommés pour 75% au moins au cours de cette année. A la Réunion, le FEI dispose d’une enveloppe de 20,3 M€. 36 opérations ont été sélectionnées à partir de février après consultation des collectivités. Les critères de sélection des projets, outre les dates de démarrage et de livraison, reposaient sur des thématiques précises : promotion du développement durable et des énergies renouvelables, prévention des risques naturels, accélération du désenclavement des territoires ultra-marins, rattrapage des retards en matière d’équipement de proximité et notamment dans les domaines sanitaires et scolaires Les investissements déployés sont destinés à financer une pluralité de projets : l’entretien et la modernisation des équipements portuaires et du réseau routier, la rénovation urbaine, l’amélioration de la performance énergétique de bâtiments, la rénovation du patrimoine culturel et de l’immobilier de la justice et de la défense, l’augmentation de l’offre de logement et l’accessibilité des locaux. L’ensemble des subventions au titre des chantiers de la relance représentait un montant de 48,5 M€ pour un investissement à réaliser près de 154 M€. Toutefois, en tenant compte de l’affectation des dépenses, ce sont 36,3 M€ de subventions qui ont bénéficié directement à 135,5 M€ de travaux. De plus, un fonds exceptionnel d’investissement, administré par le SEOM, a été abondé à hauteur de 135 M€ pour les collectivités ultra-marines. Parmi ces derniers, 1% avait déjà été lancé en 2008, 15% ont démarré au 1er semestre, 25% au 3ème trimestre et le solde avant le 15 décembre. BTP Partenaires n°37 p. 6 Janvier 2010 2 – BTP ANALYSES Répartition des subventions par type d’investissement Actions CIACT ANRU EHPAD Entretiens portuaires Equipement véhicules Immobilier de la Défense Logement étudiant Offre de logement Patrimoine Culturel Patrimoine Pénitentiaire Prévention contre exclusion Santé Soutien accession sociale (LBU) Travaux lourds accessibilité PREFECTURE Etat exemplaire SEOM FEI FEI + Total général Investissements Travaux Nb Cout Sub Nb 38 87 483 088 23 738 481 13 11 14 686 157 3 270 902 8 5 44 174 143 5 350 000 6 1 645 000 658 000 1 1 1 3 4 1 4 1 7 7 31 28 3 76 556 000 6 500 000 104 125 1 311 022 1 002 331 Services Cout Sub Nb 4 575 335 2 660 545 2 2 781 079 885 915 1 1 556 000 6 500 000 104 125 270 385 1 002 331 5 1 794 256 1 774 630 160 230 113 284 16 639 080 5 208 454 705 000 705 000 947 255 947 255 1 200 000 200 000 947 255 947 255 1 200 000 200 000 47 030 656 11 671 179 4 11 304 000 8 270 000 44 603 376 9 850 719 2 487 000 270 000 2 427 280 1 820 460 2 10 817 000 8 000 000 135 460 999 36 356 915 18 16 079 335 11 130 545 1 1 3 Fournitures Total Total Cout Nb Cout Sub 1 508 500 695 500 53 93 566 923 19 17 467 236 5 44 174 143 1 355 000 542 000 7 3 000 000 153 500 153 500 1 153 500 1 556 000 1 6 500 000 1 104 125 3 1 311 022 4 1 002 331 5 1 794 256 1 160 230 4 16 639 080 1 705 000 8 1 147 255 8 1 147 255 900 000 360 000 36 59 234 656 900 000 360 000 31 45 990 376 5 13 244 280 2 408 500 1 055 500 97 153 948 834 Total Sub 27 094 526 4 156 817 5 350 000 1 200 000 153 500 556 000 6 500 000 104 125 270 385 1 002 331 1 774 630 113 284 5 208 454 705 000 1 147 255 1 147 255 20 301 179 10 480 719 9 820 460 48 542 960 Liste des projets retenus FEI Collectivité CINOR CINOR CINOR CINOR La Créole La Créole La Possession Le Port Le Tampon Le Tampon Le Tampon Le Tampon Plaine des Palmistes Région Région RVE Salazie St André St Benoit St Benoit St Denis St Denis St Denis St Denis St Denis St Denis St Leu St Leu St Pierre St Pierre St Pierre Ste Marie Ste Rose Ste Suzanne TCO Trois Bassins Janvier 2010 Opération Amélioration filière boues de la Jamaïque Réseau de collecte assainissement St François Réseau de transfert des eaux usées Restauration scolaire école élémentaire René Manglou Assainissement eaux usées Extension réseau de la plaine secteur 3 Chemins Forage à la Ravine à Marquet Equipement et raccordement forages puits Ravine à Marquet Construction 2 salles de clasess école de Dassy Réhabilitation du théâtre Luc Donat Réhabilitation crèche Nid Joli Second Radar Météo Reconstruction du restaurant scolaire Etudes sur la technologie CETO - énergie houlomotrice* Etudes sur l'Energie Thermique des Mers Amélioration collecte et conditionnement DEEE Aménagement de la voirie de Salazie Etudes remplacement Pont de Bois Rouge Renforcement EP Leconardel/RN3/ZAC Madeleine Amenagement secteur Bras Canot Sectorisation réseau adduction eau potable Renouvellement réseau assainissement eau potable Travaux d'amélioration stade du Colorado Réhabilitation stade de l'Est - Jean Ivoula Rénovation des sanitaires dans 5 écoles Réhabilitation Ravine du Butor Réalisation d'une canalisation AEP Travaux de voirie Aménagement du pont de la Ravine des Cafres Micro-crèche à Grand Bois 0uvrages de protection Ravine des Cabris ZI 4 Reconstruction de l'école maternelle Anne Marie Gaudin de Lagrange Sécurisation AEP Bois Blanc et Piton Ste Rose Ecole maternelle à Quartier-Français Rénovation et extension gare routière Rénovation d'un terrain synthétique p. 7 BTP Partenaires n°37