Tableau des charges sociales du régime général

TABLEAU DES CHARGES SOCIALES AU 1 JANVIER 2016
 Si vous employez du personnel
 Si vous êtes dirigeant soumis au régime de la Sécurité Sociale
Charges
Contribution sociale généralisé (CSG) +
CRDS non déductible
Plafond de Sécurité Sociale = 3218 euros par mois
Régime général des cotisations
Taux global
Employeur
Salarié
2,9
2,9
CSG déductible
5,1
Assurance maladie
13,59
3,45
Assurance vieillesse :
- plafonnée
- déplafonnée
Allocations familiales
Accidents du travail
Aide au logement (FNAL)
(moins de 20 salariés)
Assurance chômage sur tranche A et B
(3)
AGFF : non cadres
- tranche 1
- tranche 2
(4)
AGFF : cadres
- tranche A
- tranche B
- tranche C
AGS
(Fonds national de garantie des salaires )
Retraite complémentaire
Taux minima : possibilité de choisir de cotiser
à un taux supérieur
ARCCO (entreprise nouvelle)
A – non cadres (minimum)
Non cadres
B – cadres (minimum)
Retraite des cadres AGIRC
Taux minima : supérieur si accord
d'entreprise
A – sur tranche B
B – sur tranche C
Contribution exceptionnelle et temporaire
CET)
Prévoyance cadres (minimum)
APEC (pour les cadres)
Taxe d'apprentissage
Formation professionnelle :
Janvier 2016
5,1
12,84
3,45 (2)
0,75
(1)
15,35
8,55
6,90
2,20
1,85
0,35
5,25
5,25
Taux variable selon le risque de l'entreprise et le
nombre de salariés. Taux déterminé par la CRAM.
0,10
0,10
Assiette mensuelle
Sur 98.25% du salaire
dans la limite de 154
464 euros
Totalité du salaire audelà de 154 464 euros
Sur 98.25% du salaire
dans la limite de 154
464 euros
Totalité du salaire audelà de 154 464 euros
Totalité du salaire
0 à 3 218 euros
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
0 à 3 218 euros
6,40
4,0
2,40
0 à 12 872 euros
2,00
2,20
1,20
1,30
0,80
0,90
0 à 3 218 euros
3 218 à 9654 euros
2,00
2,20
2,20
1,20
1,30
1,3
0,80
0,90
0,90
0 à 3 218 euros
3 218 à 12 872 euros
3218 à 25 744 euros
0.30
0.30
7,75
20,25
7,75
4,65
12,15
4,65
3,10
8,10
3,10
0 à 3 218 euros
3 218 à 12 872 euros
0 à 3 218 euros
20,55
20,55
12,75
12,75
7,80
7,80
3 218 à 12 872 euros
12 872 à 25 744 euros
0,35
0,22
0,13
0 à 25 744 euros
1,50
(5)
0,06
0,68
1,50
0,036
0,68
0,024
0 à 3 218 euros
0 à 12 872 euros
Masse salariale
0,55
0 à 12 872 euros
0,55
Document réalisé par la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne– 20161
Masse salariale
- uniquement entreprises de moins
de 10 salariés
- entreprises à partir de 10 salariés (6)
Contribution de solidarité pour l'autonomie
Taxe sur les salaires due par les employeurs
qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité
de leur chiffre d'affaires
(http://www.impots.gouv.fr)
Versement de transport
1,00
1,00
0,3
4,25
8,50
13,60
20,00
0,3
4,25
8,50
13,60
20,00
Uniquement pour les entreprises de plus de 9 salariés
Montant
Montant variable
variable
Uniquement pour les entreprises de 20 salariés et plus
Effort de construction
0,45
0,45
FNAL (Fonds national d’aide au logement)
0,50
0,50
Totalité du salaire
0 à 7 713 euros
7 713 à 15 401 euros
15 401 à 152 122 euros
A partir de 152 122
Totalité du salaire
Masse salariale
Masse salariale
Textes de renvoi
1)
2)
3)
4)
5)
6)
La part salariale de la cotisation d’assurance-maladie pour les départements de l’Alsace, la Moselle, du Haut-Rhin et
du Bas-Rhin est augmentée de 1,50%.
Si la rémunération est supérieure à 1,65 SMIC
La contribution à l’AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’AGIRC et l’ARCCO), due depuis
le 1er avril 2001, est destinée à financer le surcoût des retraites liquidées sans abattement à partir de 60 ans. Elle est
recouvrée par les caisses AGIRC et ARCCO dans les mêmes conditions que les cotisations de retraite
complémentaire.
Egalement due pour les mandataires sociaux (gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, PDG de SA, …..).
Non exigible sur la tranche C des rémunérations
Pour les contributions recouvrées en 2016 la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 met en place une contribution
formation unique de 1% pour les entreprises de plus de 10 salariés. Le nouveau taux de 1 % sera porté à
0,8 % dans le cas où l’employeur finance à hauteur de 0,2 % chaque année le compte personnel de formation (à
condition de conclure un accord collectif d’une durée de 3 ans).
« Le code de la propriété intellectuelle stipule que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite (article L.122-4).
C ette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les
articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle ».
La C C I de LYON METROPOLE dégage sa responsabilité en cas de défaillance quant à l'exactitude des informations.
Document réalisé par la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne– 20162