compagnie generale de location - L` Arbre

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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Cave à Bois Arbre Rouge
Article 1 : Généralités
L’Arbre Rouge donne en location au signataire du présent contrat agissant en son nom propre ou au nom de la société qu’il
représente et qui accepte, le matériel suivant : un caisson plastique de 1m de large , 1,20 m de long et 1,20 m de hauteur,
comportant 4 éléments(1 ceinture pliante, 1 base, 1 couvercle et un fond amovible) .
La prise de possession du matériel transfère la garde juridique au locataire qui en assume la pleine responsabilité conformément
aux articles 1382 à 1384 du Code Civil.
Article 2 : Location
Conditions d’emploi
- Le matériel est exclusivement utilisé à des fins privatives et personnelles.
- Durée de la Location : Les prix mentionnés s’entendent pour une durée de 3 mois non fractionnable.
La location démarre le 1er jour du mois suivant la livraison et s’arrête à la fin du mois de reprise.
- Nos matériels sont réputés en bon état de marche et d’entretien au moment de la prise en charge par le locataire.
Article 3 : Responsabilités - Conditions d’utilisation
3. a - Responsabilités : le matériel est utilisé par le locataire sous sa seule responsabilité. Le propriétaire ne peut en aucun cas
être tenu pour responsable des accidents ou dégâts occasionnés par le matériel loué. La responsabilité du locataire vis à vis des
tiers n’est jamais garantie par le loueur.
3. b -Conditions d’utilisation : le locataire jouira du matériel, à lui loué et reconnu en bon état, en bon père de famille. Il s’engage à
le maintenir, à ses frais, en bon état de fonctionnement et d’entretien.
Article 4 : Matériel et Entretien
A l’expiration du contrat de location éventuellement prorogé, le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état.
En cas de difficultés relatives à la restitution du matériel, il suffira d’une simple ordonnance de référé rendue par M. le Président
du Tribunal de Commerce de Montluçon pour l’obtenir, ordonnance qui sera immédiatement exécutoire nonobstant opposition ou
appel. Dans tous les cas, et ce sans préjudice d’ autres dommages et intérêts, il sera décompté à titre d’indemnité le règlement
immédiat de tout le loyer normalement dû pour une période égale à celle pendant laquelle le matériel aurait été indûment retenu
par le locataire
Article 5 : Transport
La location s’entend matériel livré et repris par nos soins chez le locataire.
Article 6 : Paiement
La présente location est consentie et acceptée moyennant des tarifs en cours au moment de la location.
Le loyer est payable trimestriellement et d’avance sur le site Internet du propriétaire : www.arbre-rouge.com, sauf condition
particulière.
Article 7 : Assurances et détériorations
-Dommages causés aux tiers (responsabilité civile) :
Le locataire est seul responsable des dommages causés par le matériel loué pendant la durée de la location.
- Dommages causés au matériel loué (bris, incendie, vol) :
Le locataire est seul responsable des dommages causés au matériel loué pendant la durée de la location. Ces dommages sont
couverts par le paiement intégral du matériel, au prix en 2007 de 255 € TTC. Le matériel reste alors la propriété du locataire.
Article 8 : Attribution de Juridiction
Pour toutes les contestations survenant à l’occasion du présent contrat de location, de son exécution ou des suites le Tribunal de
Commerce de Montluçon sera seul compétent.
A ……………………………………le ………/………/…………
LE LOCATAIRE
Ecrire en toute lettre : « Lu et approuvé »
et Signature
LE PROPRIETAIRE